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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2473 Portant Désignation DES Membres
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2473 Portant Désignation DES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
EH Secrétariat Général pour l’Administration PRÉFET de la Police Réunion
DE LA RÉGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF n°2473
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES
| DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DE LA REUNION ET DE SA FORMATION SPECIALISEE
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
É
£
le code général de la fonction publique ;
le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de région Réunion, préfet de la Réunion ;
l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer ;
l'arrêté préfectoral n° 2315 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à madame Parvine LACOMEBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs ;
l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Sur la proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
133, rue Jean GHATEL
97400 SAINT-DENIS
n Secrétariat Général pour rAdministration
PRÉFET Police Réunion DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égfdité
Fraternité
ARRÊTE MODIFICATIF n°2473
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE DE LA RÉUNION ET DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE
LE PREFET DE LA REGION REUNION
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de région Réunion, préfet de la Réunion ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2315 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à madame Parvine LACOMBE,directrice de cabinet et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par interne! pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Sur la proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
133, rue Jean CHATEL
97400 SAINT-DENIS ARRETE
Article 1°
Le comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la Police Nationale de La
Réunion est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
— M. Jerôme FILIPPINI, préfet de La Réunion ou son représentant ;
— M. Laurent CHAVANNE, directeur territorial de la police nationale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, désignés
à l’article 2.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN — UNSA POLICE - SNIPAT — SYNERGIE
OFFICIERS -— UATS -— SCPN — SNPPS -— SICP — UDO — SPPN — UNSA
FASMI
Idriss RANGASSAMY SETTAMA Nicoletta AH-SAM DELASSUS
Mickael HOAREAU Bertrand FRADELIN
Cédric BOYER Cildric MORIN
Gérard RIVIERE Le Thane SCHERPEREEL
Gilles GLAMPORT Ida DESMEDT
Charles DEURWEILHER Marc LESAGE
Au titre de UNITE SGP POLICE-FO
Gilles CLAIN Edwige GUESNEUX
Stéphane LEBRETON Loïc HUET
133, rue Jean CHATEL
97400 SAINT-DENIS
Tél : 02.62.92.99.99 Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN — UNSA POLICE — SNIPAT — SYNERGIE
OFFICIERS -— UATS — SCPN — SNPPS — SICP — UDO -— SPPN — UNSA
FASMI
Idriss RANGASSAMY SETTAMA Olivier RIVIERE
Mickael HOAREAU Laurianne PAYET
Cédric BOYER Laurent BOYER
Le Thane SCHERPEREEL Didier ORTAIN
Gilles GLAMPORT Alix SINDRAŸYE
Bertrand FRADELIN Laurent BOISEDU
Au titre de UNITE SGP POLICE-FO
Gilles CLAIN | Edwige GUESNEUX
Stéphane LEBRETON Laurence POTHIN
Article 4
Est désignée en qualité de médecin de prévention de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Réunion :
Le Docteur Marie-Bernadette ROGER-LEBLANC, médecin de prévention (service
interministériel MEDEPREVE) avec voix consultative.
Article 5
Assiste à la formation spécialisée du comité social d'administration des services déconcentrés de
la police nationale de la Réunion :
— L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail : Eric TRYSTRAM du ministère de l’intérieur avec
voix consultative.
133, rue Jean CHATEL
97400 SAINT-DENIS Article 6
Assistent également à la formation spécialisée du comité social d'administration sans voix
délibérative, les agents désignés en qualité d’assistants et/ou de conseillers de prévention au sein
des directions de la police nationale :
SERVICE GRADE NOMS — PRÉNOMS TITULAIRES
OU SUPPLÉANTS
CPN SAINT-ANDRÉ Brigadier MAHAVANDE Thierry TITULAIRE
CPN SAINT-ANDRÉ Brigadier-Chef |PANDION Yannick SUPPLÉANT
STPJ Technicien Police SINDRAYE Alix TITULAIRE Technique Scientifique
STPJ Adjoint Administratif | HOARAU Jean-Frédéric SUPPLÉANT Principal 1"° classe
CPN SAINT-PIERRE Capitaine ALFONSI Jean François TITULAIRE
CPN SAINT-PIERRE Brigadier GABRIEL Jimmy SUPPLÉANT
SGR Adjoint Technique |CUSSONNEAU Philippe TITULAIRE Principal 2° classe
STSP Brigadier-Chef |FLEURY Pascal TITULAIRE
STSP Brigadier ETHEVE Sabrina SUPPLÉANTE
CPN LE PORT Gardien de la Paix |LOWINSKY Damien TITULAIRE
CPN LE PORT Adjoint Technique |SEVAGAMY Dominique SUPPLÉANT
STPAF Brigadier-Chef MOREAU Didier TITULAIRE
STPAF Brigadier-Chef GORALCZYK Fanny SUPPLÉANT
STRF Brigadier-Chef BOITEUX Christophe TITULAIRE
SRT Major LESAGE Marc TITULAIRE
DTPN/ÉTAT MAJOR | Secrétaire Administratif | BALM Pierre CONSEILLER DE de Classe Exceptionnelle PRÉVENTION
133, rue Jean CHATEL
97409 SAINT-DENIS
Tél : 02.62.92.99.99 Article 7
L'arrêté n°1944 du 04 septembre 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Réunion et de sa formation spécialisée est abrogé.
Article 8
La directrice de cabinet du préfet et le chef du secrétariat général pour l'administration de la
police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 14 NOV. 2023
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
du préfeû de La Réunion
133, rue Jean CHATEL
97400 SAINT-DENIS