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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention partenariat CAUE 64 avenant 2024 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 1/2 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 16 décembre 2024 Date de la convocation : mardi 10 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 49 Étaient présents : M. François BAYROU (excusé du n° 5 au n° 12), M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 6 au n° 24), M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS (présente du n° 1 au n° 3), M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (présente du n° 1 au n° 25), M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Pierre DUDOUET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à M. Antoine CHEVALIER), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE du n° 4 au n° 36), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO du n° 26 au n° 36) Étai(en)t excusé(es) : Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER ------ N° 11 Convention de partenariat avec le CAUE 64 : avenant 2024 Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs Par délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal a approuvé la convention tripartite avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64) et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 2/2 Dans cette convention cadre, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau et le CAUE 64, ont arrêté les modalités d’une coopération durable en définissant pour la période 2022-2024 des axes d’intervention qui ont vocation à être déclinés en programme annuel. Conformément aux dispositions de l’article 2 de la convention cadre précitée, le programme 2024 est défini par voie d’avenant. Aussi, il est proposé que la programmation pour l'année 2024 porte uniquement sur l’axe suivant : - Axe 3 : l’accompagnement et l'expertise des démarches de valorisation du patrimoine architectural et paysager (accompagnement des services instructeurs du droit des sols, contribution aux travaux des commissions locales et techniques) ; Cette action ne fait pas l’objet d’une contribution financière de la part de la Ville de Pau. En application de l'article 4 de la convention cadre, le montant de l'adhésion 2024 est fixé à 1 320 € pour la Ville de Pau. Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 3 décembre 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 9 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir : 1. Approuver l'avenant n°2 à la convention tripartite entre le CAUE 64, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et la Ville de Pau ; 2. Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 ; 3. Approuver la participation financière de la Ville de Pau d'un montant de 1 320 € et relative à l'adhésion au CAUE 64 ; 4. Décider que la dépense correspondante sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget 2025, chapitre 011, fonction 201, article 6281. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Maire François BAYROU