Note de Synthèse - 2025 24B CA 2024 Ville Note de synthèse

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Note de Synthèse - 2025 24B CA 2024 Ville Note de synthèse Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2025 24B CA 2024 Ville Note de synthèse)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Banque, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300965- 408-2024CA-BF

Accusé ce ire

2024

Commune de Carbon-Blanc

Compte administratif

NOTE DE SYNTHESENote de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 1Note de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 2

TABLE DES MATIERES

Préface .................................................................................................................................................................... 3

I- La section de fonctionnement ............................................................................................................................. 4

1 – Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................................. 4

2 – Les recettes de fonctionnement ................................................................................................................... 6

a) Les principales recettes (hors recettes fiscales) .................................................................................... 6

b) Les recettes fiscales ............................................................................................................................... 7

c) Le tableau des recettes .......................................................................................................................... 7

3 – Le résultat de fonctionnement ...................................................................................................................... 8

III- La section d’investissement ............................................................................................................................... 9

1 –Les dépenses .................................................................................................................................................. 9

a) Les opérations courantes ...................................................................................................................... 9

b) Le remboursement du capital des emprunts ........................................................................................ 9

c) Les opérations patrimoniales .............................................................................................................. 10

d) Total des dépenses d’investissement .................................................................................................. 10

2 – Les recettes ................................................................................................................................................. 10

3 – Le résultat de la section d’investissement .................................................................................................. 11

III- Les ratios financiers ......................................................................................................................................... 11

IV- L’état de la dette .............................................................................................................................................. 11Note de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 3

PREFACE

L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation,

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et

au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats (dépenses) et titres émis (recettes) par la

collectivité sur l’exercice budgétaire, courant du 1er janvier au 31 décembre.

Le Code général des collectivités territoriales précise que le compte administratif de l’année N de la

collectivité doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement à un budget, qui doit

être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif qui retrace les

mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.

Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du

respect des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du

budget et de dégager les résultats budgétaires de l’exercice.

Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans

le compte de gestion établi par le Comptable public.

La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la

collectivité.

La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir. Les recettes

sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les

emprunts.Note de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 4

I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement de la commune sont composées de plusieurs chapitres. Les

chapitres sont des regroupements de comptes comptables permettant de mieux identifier les grandes

masses de dépenses et de recettes.

Le chapitre 011 des dépenses à caractère général en diminution en 2024 de -318 507 € par rapport au

budget 2024. Cette différence s’explique par plusieurs éléments dont notamment :

• Une sous-consommation du poste énergie (c/60612) de -95 888 €. En raison des inconnues qui

pesaient sur les coûts de l’énergie, ce poste avait été fortement budgété et la consommation a

finalement été moindre que prévu. Les mesures d’économies réalisées en 2023 et 2024 ont

ainsi permis de stabiliser le niveau de dépenses.

• Une sous-consommation des prestations extérieures (c/6288) pour -23 139 € en raison de

certaines actions qui n’ont pas été réalisées. Le budget de ce compte n’est souvent pas

consommé en totalité.

• Une sous-consommation de plusieurs postes : la ligne budgétaire études et recherches est sous

consommée à hauteur de -23 576 € en raison notamment d’une étude sur la copropriété à

Favols qui n’a pas été menée (-15 000 €), des travaux de maintenance moins importants que

prévus (-20 543 €), une baisse sur les locations de matériels (-22 918 €) et une sous-

consommation du budget fêtes et cérémonies (-30 440 €) en raison notamment du décalage

des factures pour les illuminations de noël.

Le chapitre 012 des dépenses de personnel est sous-consommé de -21 512 €, ce qui est peu au regard

des sommes budgétées, au total 99,65% du budget a été consommé. Avec une structure des effectifs

identique (aucune création de poste n’ayant été faite) ce chapitre a augmenté de +362 971 entre 2023

et 2024 en raison :

• Des mesures gouvernementales sur le point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023

impactant le budget 2024 en année pleine,

• La revalorisation de 5 points d’indice au 1er janvier 2024

• Les avancements annuels.

Le chapitre 65 des autres charges de gestion courante comprend notamment toutes les participations

aux différents syndicats ainsi que les subventions de fonctionnement aux associations et au CCAS. En

2024, ce chapitre a été consommé à hauteur de 98,16%.

Le chapitre 042-Opérations d’ordre de transfert entre sections qui comptabilise les dotations aux

amortissements a été consommé à hauteur de 105,63 %. Cet écart s’explique par une écriture d’ordre

au compte « 675-valeurs comptables des immobilisations cédées », écriture qui ne donne jamais lieu à

une inscription budgétaire.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement s’établissent pour 2024 à 10 271 217,93 €.Répartition des dépenses de fonctionnement

012 - Charges de

personnel et frais

assimilés

62,1%

014 - Atténuations de

produits

0,6%

65 - Autres charges de

gestion courante

13,7%

66 - Charges

011- Charges à financières caractère général 1,6% 21,8%

67 - Charges

exceptionnelles

0,1%

Note de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 5

DEPENSES Budget 2024 Réal. 2024 Δ %

011 Charges à caractère général 2 439 453 € 2 120 946 € -13,1%

012 Charges de personnel et frais assimilés 6 061 000 € 6 039 488 € -0,4%

014 Atténuations de produits 61 000 € 60 453 € -0,9%

65 Autres charges de gestion courante 1 361 245 € 1 336 191 € -1,8%

Total des dépenses de gestion courante 9 922 698 € 9 557 078 € -3,7%

66 Charges financières 161 390 € 159 796 € -1,0%

67 Charges exceptionnelles 10 000 € 6 231 € -37,7%

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 5 000 € 2 377 € -52,5%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 099 088 € 9 725 483 € -3,7%

023 Virement à la section d'investissement 3 850 000 € -100,0%

042 Opérat° ordre transfert entre sections 516 639 € 545 735 € 5,6%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 465 727 € 10 271 218 € -29,0%Note de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 6

Le tableau ci-dessous présente les variations des grandes masses budgétaires entre 2023 et 2024. On

y voit notamment l’impact de la hausse des assurances (chapitre 011), des évolutions des dépenses de

personnel avec les augmentations liées aux mesures gouvernementales (chapitre 012) et les

augmentations qui avaient été budgétées pour la subvention d’équilibre au CCAS (+98 100 €) et la

participation au syndicat de la piscine pour financer la hausse des tarifs de l’énergie (+73 210 €) sur le

chapitre 65.

2 – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Tout comme les dépenses, les recettes de fonctionnement sont présentées en plusieurs chapitres, en

fonction de la nature de la recette (prestations de service, fiscalité…)

A) LES PRINCIPALES RECETTES (HORS RECETTES FISCALES)

Le chapitre 013-Atténuations de charges comprend les remboursements par la caisse primaire

d’assurance maladie des salaires des agents contractuels en arrêt maladie. En 2024 ont été budgétés

également sur ce chapitre les remboursements de l’assurance statutaire. Ce changement d’imputation

comptable des remboursements des traitements des titulaires explique donc l’écart entre le budgété et

le réalisé.

Le chapitre 70 des produits des services a été supérieur de 24 941 € par rapport à ce qui avait été

estimé. En effet, tout comme en 2023, la fréquentation de certains services publics (cantine, crèches…)

a été plus importante que prévu.

Le chapitre 74 des participations a été supérieur de +108 495 € par rapport au budget 2024, les recettes

provenant de la caisse d’allocation familiale étant en augmentation.

Le chapitre 75 comprend notamment les locations mises à dispositions par la commune (pépinière du

Brignon, micro-crèche du Brignon, local de La Poste place Mendès France…), diverses subventions

que la commune a obtenues ainsi que les remboursements de la part de notre assurance statutaire.

Ainsi, les revenus des immeubles ont généré +6 520 € de recettes supplémentaires et surtout les

remboursements d’assurance +83 384 € (à mettre en corrélation avec les éléments indiqués au chapitre

013).

DEPENSES Réal. 2023 Réal. 2024 Δ %

011 Charges à caractère général 1 992 209 € 2 120 946 € 6,5%

012 Charges de personnel et frais assimilés 5 676 517 € 6 039 488 € 6,4%

014 Atténuations de produits 57 818 € 60 453 € 4,6%

65 Autres charges de gestion courante 1 202 469 € 1 336 191 € 11,1%

Total des dépenses de gestion courante 8 929 014 € 9 557 078 € 7,0%

66 Charges financières 178 641 € 159 796 € -10,5%

67 Charges exceptionnelles 89 € 6 231 € 6917,0%

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 2 322 € 2 377 € 2,4%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 110 065 € 9 725 483 € 6,8%Répartition des recettes de fonctionnement

731- Fiscalité locale

69%

73-Impôts ettaxes

5%

70 - Produits servi

domaine et vente

13%

013 - Atténuations de —"

charges

0%

/ 75 - Autres produits de NC 74- Dotations et

77 - Produits J gestion courante participations

exceptionnels 2% 11%

0%

Note de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 7

B) LES RECETTES FISCALES

Les recettes fiscales (chapitre 731) représentent 69,19% des recettes de la commune et ont, pour 2024,

été de 7 382 319 € (+211 507 € par rapport au budget).

Les principaux écarts par rapport au budget sont :

• Les impôts locaux : +5 461 € (taxes foncières et taxe d’habitation sur les résidences

secondaires)

• La commune a encaissé 38 637 € de reliquat de taxes foncières sur les années antérieures

• Enfin, la taxe sur la consommation finale d’électricité a été en forte baisse soit -40 527 € par

rapport à ce qui avait été prévu.

• Les mesures prises sur la taxe sur la publicité extérieure (panneaux d’affichages…) a permis

exceptionnellement d’accroître les recettes de la commune de 61 410 € cette année. Il est à

noter que ce montant comprend la facturation de 2023 et de 2024.

C) LE TABLEAU DES RECETTES

Les recettes 2024 de la commune se sont ainsi élevées en 2024 à 10 818 843,31 € :

RECETTES Budget 2024 Réal. 2024 Δ %

013 Atténuations de charges 90 000 € 12 819 € -85,8%

70 Produits services, domaine et ventes div 1 360 629 € 1 385 570 € 1,8%

73 Impôts et taxes 514 513 € 520 259 € 1,1%

731 Fiscalité locale 7 348 582 € 7 382 319 € 0,5%

74 Dotations et participations 1 042 793 € 1 151 288 € 10,4%

75 Autres produits de gestion courante 123 306 € 196 398 €

Total des recettes de gestion courante 10 356 517 € 10 452 255 € 0,9%

76 Produits financiers - € 57 €

77 Produits exceptionnels - € 20 483 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 10 479 823 € 10 669 193 € 1,8%

042 Opérat° ordre transfert entre sections 138 822 € 149 650 € 7,8%

TOTAL 10 618 646 € 10 818 843 € 1,9%Résultats

1 800 000 €

1 592 914 €

1 600 000 €

1 400 000 €

1 200000 €

1 000 000 € 864 264€

790 063 €

800 000 €

600 000€ 547 625 €

380 383 €

400 000 €

200 000 €

20 053 €

ET mn ea

-200 000€ "51954€ -74198€

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Note de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 8

3 – LE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

En 2024, les recettes de la section de fonctionnement se sont élevées à 10 818 843,31 € et les dépenses

à 10 271 217,93 €, soit un résultat excédentaire de +547 625,38 €.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des résultats depuis 2017 :

RECETTES Réal. 2023 Réal. 2024 Δ %

013 Atténuations de charges 99 885 € 12 819 € -87,2%

70 Produits services, domaine et ventes div 1 301 616 € 1 385 570 € 6,5%

73 Impôts et taxes 499 984 € 520 259 € 4,1%

731 Fiscalité locale 7 170 812 € 7 382 319 € 2,9%

74 Dotations et participations 1 070 903 € 1 151 288 € 7,5%

75 Autres produits de gestion courante 85 618 € 196 398 € 129,4%

Total des recettes de gestion courante 10 228 818 € 10 648 653 € 4,1%

76 Produits financiers 59 € 57 € -3,1%

77 Produits exceptionnels 16 341 € 20 483 € 25,3%

78 Reprises provisions semi-budgétaires 2 031 € - € -100,0%

Total des recettes réelles de fonctionnement 10 247 249 € 10 669 193 € 4,1%Note de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 9

III- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1 –LES DEPENSES

A) LES OPERATIONS COURANTES

Chaque opération d’équipement retrace toutes les dépenses engagées par la commune pour un site

géographique de la commune ou un thème précis. Prévues à hauteur de 8 698 281 €, les dépenses

ont été de 1 763 412 €.

Hors opérations structurantes, les principales réalisations 2024 se sont élevées à 628 771 € dont :

• Les travaux d’éclairage public et l’aménagement de l’avenue de Bordeaux (115 718 €)

• Les travaux sur nos équipements sportifs dont l’aménagement des vestiaires de Caldentey

(40 950 €)

• La création d’un îlot de fraîcheur à l’école maternelle Pasteur (20 040 €)

• La création d’une cuve à carburant aux services techniques (53 940 €)

• Le remplacement de caméras de vidéoprotections (23 196 €)

• Des études notamment pour la remise en conformité du centre culturelle (34 320 €)

• La mise en place de nouveaux sanitaires dans le Parc Favols (44 748 €)

Concernant les grandes opérations structurantes sur la commune

• La finalisation du terrain de football synthétique sur la plaine du Faisan (155 961 €)

• La phase de réhabilitation et l’extension de l’école Prévert (976 136 €)

Il est à rappeler que l’opération 46, budgétée à hauteur de 5 530 000 € ne comporte aucune réalisation

puisqu’il s’agit de l’enveloppe budgétaire de réserve pour les futurs travaux structurants sur la

commune.

Certaines dépenses ont été engagées mais soit ne sont pas encore réalisées, soit les factures n’ont pas

été payées, c’est ce qu’on appelle les restes à réaliser et sont reportés sur l’exercice 2025. Ces

dépenses sont de 211 693 € et comprennent notamment :

• Les travaux pour le changement de technologie de l’éclairage public et les travaux de

l’aménagement de l’avenue de Bordeaux (73 836 €).

• La rénovation énergétique des écoles Pasteur (35 352 €)

• Des travaux de mise en conformité sur nos bâtiments communaux (48 298 €)

• La mise en place d’une borne électrique place Mendès France (10 914 €)

B) LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS

La commune a continué de rembourser ses emprunts en 2024, pour 662 512,28 € et 10 794,78 € pour

des remboursement d’avance.Note de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 10

C) LES OPERATIONS PATRIMONIALES

Sont inscrits en recettes et en dépenses (chapitre 041) un montant identique de 806 878,87 €. Il s’agit

d’écritures comptables permettant le transfert des frais d’étude sur la rénovation et l’extension de l’école

Prévert vers les travaux en cours. Ces écritures n’ont aucune incidence sur le résultat de l’exercice.

D) TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement 2024 se sont élevées à hauteur de 3 507 293 € :

2 – LES RECETTES

Les recettes d’investissement proviennent notamment :

• Des dotations et fonds divers (fond de compensation de la TVA, taxe d’aménagement) pour

588 044 €

• Des subventions d’investissement (2e versement du transfert de l’école Barbou par Bordeaux

Métropole (1 556 080 €) et le premier versement de la subvention pour le plan marche

(39 315 €).

DEPENSES Budget 2024 Réal. 2024 Δ %

204 Subventions d'équipement versées 114 045 € 114 045 € 0,0%

Opérations d'équipement 8 698 281 € 1 763 412 € -79,7%

Total des dépenses d'équipement 8 812 326 € 1 877 457 € -78,7%

16 Emprunts et dettes assimilées 684 102 € 673 307 € -1,6%

Total des dépenses financières 684 102 € 673 307 € -1,6%

Total des dépenses réelles d’investissement 9 496 428 € 2 550 764 € -73,1%

040 Opérat° ordre transfert entre sections 138 822 € 149 650 € 7,8%

041 Opérat° patrimoniales 900 000 € 806 879 € -10,3%

Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 535 250 € 3 507 293 € -66,7%

RECETTES Budget 2024 Réal. 2024 Δ %

13 Subventions d'investissement 2 156 680 € 1 619 995 € -24,9%

21 Immobilisations corporelles - € 2 834 €

Total des recettes d’équipement 2 156 680 € 1 619 995 € -24,9%

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 672 052 € 588 044 € -12,5%

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000 € -100,0%

Total des recettes financières 2 182 052 € 588 044 € -73,1%

Total des recettes réelles d’investissement 4 338 732 € 2 210 873 €

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 850 000 € -100,0%

040 Opérat° ordre transfert entre sections 516 639 € 545 735 € 5,6%

041 Opérat° patrimoniales 900 000 € 806 879 € -10,3%

Total des recettes d’ordre d’investissement 5 266 639 € 1 352 614 € -74,3%

TOTAL 9 605 371 € 3 563 487 € -62,9%Note de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 11

3 – LE RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes de la section d’investissement s’établissent ainsi à 3 563 486,79 € et les dépenses à

3 507 292,70 €. Le résultat de la section est donc un excédent de +56 194,09 €.

III- LES RATIOS FINANCIERS

L’article R2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de

3 500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la commune, prévues au

1° du troisième alinéa de l'article L. 2313-1, comprennent également quelques ratios financiers. Pour le

compte administratif 2024 ces ratios sont :

• Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population : 1 156,91 €/habitant

• Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population : 1 270,75 €/habitant

• Dépenses d’équipement brut / population : 255,05 €/habitant

• Encours de dette / population : 1 040,10 €/habitant

• DGF / population : 38,17 €/habitant

Les ratios suivants sont également intéressant à suivre :

• Dépenses de personnel / DRF : 62,318%

• DRF + Capital des emprunts / RRF : 97,35 %

• Dépenses d’équipement brut / RRF : 17,71 %

• Encours de la dette / RRF : 81,85 %

• Epargne brute / RRF : 8,96 %

IV- L’ETAT DE LA DETTE

Même si la commune continue de se désendetter (aucun nouveau contrat n’a été conclu depuis 2019),

le niveau d’endettement pour la commune reste toujours important par rapport aux communes de même

taille, puisqu’il représente une charge de 1 129,53 € / habitant.

En 2023, la charge du service de la dette (remboursement des intérêts et du capital) a atteint un palier

et commence enfin à légèrement décroire et à peser un peu moins sur les finances de la

commune depuis cet exercice 2024 :Evolution du service de la dette (en milliers d'euros)

900

867 866

801 800

750

701 700

660

650 635 647 639

600 789 586

550

oo ER

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Capital restant dû au 31 décembre (en k€) - Prospective

12 000

10 121

10 000 9437

8 764

8 107

8 000

6 000 5 149

4 000

2 000

0

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Note de synthèse du compte administratif 2024 – Commune de Carbon-Blanc 12

A la fin 2024, le capital des emprunts restant à rembourser s’élevait à 9 437 197,17 € :