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Conseil Municipal - Note synthese CA 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Angoulins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note synthese CA 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
RE
NDS _2021-EF Compte Administratif 2020
Conseil Municipal
6 avril 2021
1. Résultats exercice 2020
2. Section de fonctionnement
3. Section d’investissement
4. Principaux indicateurs financiers 2. Situation financière de la
commune fin 2020
Un impact réel de la crise COVID sur l’exercice 2020
Des dépenses supplémentaires :
Dépenses de fournitures COVID (nettoyage, masques, …) : + 45.000 €
Compensation partielle par des dépenses annulées : 14 juillet, fête musique, baisse des commandes de denrées pour la cantine, report repas des aînés : - 35.000 €
Des pertes de recettes :
Diminution des produits des services (cantine, droits de terrasses, marché, …) : - 40.000 €
Forte diminution TLPE : taxe locale sur la publicité extérieure : - 70.000 €
L’exonération de 25% votée en mai 2020 n’a concerné que les principales entreprises du Parc Commercial, les petits commerces du parc et du centre bourg étant déjà exonérées.
Des recettes fiscales complémentaires par rapport aux estimations budgétaires 2020, qui ne compensent que partiellement ces pertes : +70.000 €
→ Un impact estimé à – 50.000 € sur la section de fonctionnement en 2020, venant diminuer l’autofinancement. 2. Situation financière de la
commune fin 2020
Un autofinancement en baisse sur l’exercice 2020
Principales causes :
Impact crise COVID (50.000 €)
Imputation partielle pénalité SRU (45.000 €) après une exonération totale en 2019
Un premier « ralentissement » de la fiscalité directe pour la dernière année de perception de la
taxe d’habitation :
+ 40.000 par rapport à 2019, contre + 90.000 € en moyenne les deux années précédentes.
2017 2018 2019 2020
Epargne de gestion 755 833 685 624 856 585 730 946
Epargne brute 674 159 615 550 792 069 664 926
Taux d'épargne brute (en %) 19,07 % 16,92 % 21,09 % 18,05 %
Epargne nette 485 935 416 092 600 165 438 579 2. Situation financière de la
commune fin 2020
Un niveau d’investissement qui reste élevé malgré la crise sanitaire
Investissements réalisés en 2020 : 1 704 433 €
Soit un maintien du fonds de roulement en fin d’exercice 2020 supérieur à 1 M€.
2017 2018 2019 2020
Epargne nette (a) 485 935 416 092 600 165 438 579
FCTVA (b) 235 075 144 490 128 252 124 440
Autres recettes (c) 188 609 84 473 90 818 195 443
Produit de cessions (d) 0 2 600 177 288 0
Ressources financières
propres e = (a+b+c+d) 909 619 647 655 996 522 761 774
Subventions perçues 393 531 203 224 31 342 107 788
Emprunts 0 0 0 850 000
Financement total h =
(e+f+g) 1 303 150 850 879 1 027 864 1 716 250
Résultat de l'exercice -165 563 € 50 166 € -150 240 € 11 817 € 2. Situation financière de la
commune fin 2020
Un niveau d’investissement particulièrement élevé malgré la crise sanitaire : 1 704 433 €
(73% de réalisation des investissements inscrits au budget)
Principales opérations d’investissement 2020 :
Poursuite de la rénovation / extension de l’hôtel de Ville : 1.055.000 €
Voirie et espaces publics (dont achèvement Salines / Douane) : 464.000 €
Modernisation écoles et restaurant scolaire : 33.000 €
Modernisation équipements numériques et logiciels métiers : 52.000 €
La réalisation d’un emprunt de 850.000 € en 2020 :
Encours de dette au 31/12 Evolution n-1 Emprunts nouveaux 2017 2 163 417 -7,46 % 0
2018 1 963 958 -9,22 % 0 2019 1 772 054 -9,77 % 0 2020 2 424 497 36,82 % 850 000
2017 2018 2019 2020
Ratio capacité
désendettement 3,2 ans 3,2 ans 2,2 ans 3,6 ans 2. Situation financière de la
commune fin 2020
Quelques indicateurs et ratios :
2020 Montant en € par hab pour la strate de référence
Angoulins communes même strate communes même strate communes même strate
En €/hab niveau départemental niveau régional niveau national
Charges générales 203 278 235 231
Charges de personnel 392 486 448 439
Charges de gestion courante 107 86 89 105
Charges réelles financières 16 23 20 20
Charges réelles exceptionnelles 0 3 5 10
Source : DD Finances Publiques
Strate de référence :
Population : 4039
Régime fiscal : FPU : Communes de 3 500 à 5 000 habitants AR PREFECTURE
017-211700103-20210406-0_25_2021-6F
Reçu le 03/04/2021 Quelques indicateurs et ratios (suite) :
2018 2019 2020
Ratio 1 770 755 737 Ratio 2 573 603 588 Ratio 3 927 1 002 900 Ratio 4 204 300 416 Ratio 5 500 451 581 Ratio 6 67 62 56 Ratio 7 52,24 % 54,38 % 54,11 % Ratio 9 88,5 % 80,24 % 88,1 % Ratio 10 21,99 % 29,95 % 46,26 % Ratio 11 53,93 % 45,05 % 65,03 %
Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2= Produit des impositions directes / population
Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population
Ratio 5= Encours de la dette / population
Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
Encours de dette par habitant : 581 € / habitant
Comparaison : 773 € / habitant pour les communes de 3500 à 5000 habitants au niveau national