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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese sur CA 2024 et BP 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
１
COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Note synthétique
sur les compte administratif 2024
et budget primitif 2025
Votés le 18 mars 2025
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune (http://www.ladoix-serrigny.fr/).
Plusieurs éléments de la présente note sont tirés des tableaux de bords financiers, documents établis par la Secrétaire de Mairie.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie aux heures d’ouvertures au public.
Ce budget a été réalisé sur les bases de 2 réunions de la commission des finances, commission composée de l’ensemble des élus du conseil municipal.
La première réunion du 10 février 2025 portait sur le compte administratif 2024, celle du 10 mars, sur les prévisions budgétaires 2025.
Le budget a été établi avec la volonté :
✓ De maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
✓ Maintenir les taux d’imposition communaux
✓ Proposer une politique d’investissement ambitieuse
✓ Mobiliser des subventions auprès de divers partenaires publics ou privés (Etat, Région, Département, etc...) dès que possible. ２
Le budget se divise en une section de fonctionnement, dédiée aux charges courantes, et une section d’investissement, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par la rémunération des agents de la collectivité, les dépenses de fluides, entretien des bâtiments, maintenances, et par les intérêts de la dette. Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées de la fiscalité locale, à laquelle s’ajoutent dotations de l’Etat et les subventions.
La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement (et cette année, d’importantes opérations d’investissement non terminés sont inscrites au programme 2025) ou encore le remboursement du capital de la dette, cette année la commune doit prévoir de rembourser le crédit relais d’un montant de 475 906 €, contracté pour les travaux du terrain de football en synthétique et du préau.
Les recettes de cette section incluent, entre autres, les subventions versées par l’Etat, la Région, le Département, ainsi que la capacité d’autofinancement lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.
Le budget 2025 a été voté le 18 mars 2025 par le conseil municipal.
1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune
La population totale de Ladoix-Serrigny : source INSEE
2021 2022 2023 2024
1 855 hab 1 843 hab 1 833 hab 1 831 hab
L’analyse des ratios de LADOIX-SERRIGNY :
La population DGF de Ladoix-Serrigny :
2022 2023 2024
1 875 hab 1 861 hab 1 849 hab
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :
2022 2023 2024
632.81 € 637.05 € 682.19 €
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :
2022 2023 2024
969.42 € 863.30 € 850.53 €
Ces 2 ratios, permettent de constater que les RRF restent supérieures aux DRF.
Produit des impositions directes / population DGF :
2022 2023 2024
383.85 € 408.45 € 433.36 €
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. N° | Date d'échéance pren à Amort. Intérêts Taux Annuité Frais Remise | Assurance sale
1 31/05/2007 330 000,00 11 729,23 11 385,00 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23114,23/X
2 31/05/2008 318 270,77 12 133,89 10 980,34 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23 | X
3 31/05/2009 306 136,88 12 552,51 10 561,72 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23114,23/X
4 31/05/2010 293 584,37 12 985,57 10 128,66 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23 | X
s 31/05/2011 280 598,80 13 433,57 9 680,66 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23114,23/X
6 31/05/2012 267 165,23 13 897,03 9 217,20 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23 | X
7 31/05/2013 253 268,20 14 376,48 8 737,75 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23114,23/X
8 31/05/2014 238 891,72 14 872,47 8 241,76 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23 | X
9 31/05/2015 224 019,25 15 385,57 7 728,66 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23114,23/X
10 31/05/2016 208 633,68 15 916,37 7 197,86 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23 | X
1i 31/05/2017 192 717,31 16 465,48 6 648,75 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23114,23/X
12 31/05/2018 176 251,83 17 033,54 6 080,69 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23 | X
13 31/05/2019 159 218,29 17 621,20 5 493,03 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23
14 31/05/2020 141 597,09 18 229,13 4 885,10 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23
15 31/05/2021 123 367,96 18 858,04 4 256,19 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23
16 31/05/2022 104 509,92 19 508,64 3 605,59 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23
17 31/05/2023 85 001,28 20 181,69 2 932,54 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23
18 31/05/2024 64 819,59 20 877,95 2 236,28 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23
19 31/05/2025 43 941,64 21 598,24 1 515,99 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23
20 31/05/2026 22 343,40 22 343,40 770,83 | 3,4500 23 114,23 0,00 0,00 0,00 23 114,23
TABLEAU DE L'EMPRUNT| 330 000,00! 132 284,60 462 284,60 0,00 0,00 0,00 439 170,37
３
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur le propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Taux d'imposition 2025 :
* Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 10.08 % * Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,59 % * Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,42 %
Il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition fixés par la commune en 2025.
Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) de la commune en 2024 (c’est à dire le rapport entre le produit fiscal de LADOIX-SERRIGNY et celui que nous obtiendrions en appliquant aux bases ladoisiennes les taux moyens nationaux) est de 68.44 %, ce qui démontre une fiscalité maîtrisée. Si le CMPF est supérieur à 100%, la pression fiscale exercée par la collectivité est forte.
A contrario, s’il est inférieur à 100%, la pression fiscale est faible, les ressources fiscales potentielles n’ont pas toutes été mobilisées par la commune.
Dépenses d’équipement brut / population DGF :
2022 2023 2024
507.54 € 528.02 € 1 223.38 €
Ce ratio évalue l'investissement de la commune réalisé dans les infrastructures dédiées aux habitants, regroupant ainsi les dépenses liées à l'achat de terrains, à la construction des bâtiments, à l'aménagement et l'équipement des locaux, ainsi que tout autre instrument de travail durable.
Encours de la dette/population DGF :
2022 2023 2024
108.38 € 500.59 € 476.70 €
Il convient de noter que ce ratio reste inférieur à la moyenne de la strate, qui est, pour des communes faisant partie d’une communauté d’agglomération, de 538 euros par habitant en 2023 (source : Territoires et Finances/Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2023).
L'encours de la dette représente la somme que la commune doit aux banques chaque fin d’année.
Pour LADOIX-SERRIGNY, la structure de la dette est composée de quatre emprunts à taux fixe + un crédit relais que la commune doit rembourser en 2025 la somme de 477 016.72 €.
Ces taux garantissent à la commune une maîtrise totale de la dette car non indexés sur des taux dont l'évolution n'est pas prévisible, dits emprunts toxiques.
Emprunt Crédit Mutuel
Le premier tableau porte sur l’acquisition d’une maison située près de la salle des fêtes en 2006. N° | Date d'échéance pile Amort. Intérêts Taux Annuité Frais Remise | Assurance see
1 25/05/2018 90 000,00 2 159,18 328,16 | 0,8400 2 487,34 0,00 0,00 0,00 2487,34 | X
2 25/08/2018 87 840,82 2163,71 184,47 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2348,18 | X
3 25/11/2018 85 677,11 2 168,26 179,92 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2348,18 | X
4 25/02/2019 83 508,85 2 172,81 175,37 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
5 25/05/2019 81 336,04 2177,37 170,81 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
6 25/08/2019 79 158,67 2 181,95 166,23 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
7 25/11/2019 76 976,72 2 186,53 161,65 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
8 25/02/2020 74 790,19 2 191,12 157,06 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
9 25/05/2020 72 599,07 2 195,72 152,46 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
10 25/08/2020 70 403,35 2 200,33 147,85 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
11 25/11/2020 68 203,02 2 204,95 143,23 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
12 25/02/2021 65 998,07 2 209,58 138,60 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
13 25/05/2021 63 788,49 2 214,22 133,96 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
14 25/08/2021 61 574,27 2 218,87 129,31 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
15 25/11/2021 59 355,40 2 223,53 124,65 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
16 25/02/2022 57 131,87 2 228,20 119,98 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
17 25/05/2022 54 903,67 2 232,88 115,30 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
18 25/08/2022 52 670,79 2 237,57 110,61 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
19 25/11/2022 50 433,22 2 242,27 105,91 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
20 25/02/2023 48 190,95 2 246,98 101,20 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
21 25/05/2023 45 943,97 2 251,70 96,48 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
22 25/08/2023 43 692,27 2 256,43 91,75 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
23 25/11/2023 41 435,84 2 261,16 87,02 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
24 25/02/2024 39 174,68 2 265,91 82,27 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
25 25/05/2024 36 908,76 2 270,67 77,51 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
26 25/08/2024 34 638,09 2 275,44 72,74 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
27 25/11/2024 32 362,65 2 280,22 67,96 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
28 25/02/2025 30 082,43 2 285,01 63,17 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
29 25/05/2025 27 797,41 2 289,81 58,37 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
N° | Date d'échéance Cape Le Amort. Intérêts Taux Annuité Frais Remise | Assurance ae
30 25/08/2025 25 507,60 2 294,61 53,57 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
31 25/11/2025 23 212,98 2 299,43 48,75 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
32 25/02/2026 20 913,54 2 304,26 43,92 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
33 25/05/2026 18 609,27 2 309,10 39,08 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
34 25/08/2026 16 300,16 2 313,95 34,23 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
35 25/11/2026 13 986,20 2 318,81 29,37 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
36 25/02/2027 11 667,38 2 323,68 24,50 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
37 25/05/2027 9 343,69 2 328,56 19,62 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
38 25/08/2027 7 015,12 2 333,45 14,73 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
39 25/11/2027 4 681,66 2 338,35 9,83 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
40 25/02/2028 2 343,30 2 343,42 4,76 | 0,8400 2 348,18 0,00 0,00 0,00 2 348,18
TABLEAU DE L'EMPRUNT 90 000,00 4 066,36 94 066,36 0,00 0,00 0,00 91 718,18
４
Emprunt Caisse d’Epargne
Ce deuxième tableau concerne l’achat de la propriété cadastrée AP 134 (parking à côté de la mairie) en 2017.
Emprunt crédit mutuel (crédit à long terme)
Pour les besoins de financements des opérations suivantes : Création d’un préau à l’école primaire et Réfection d’un terrain de football, la commune a eu recours à l’emprunt d’un montant de 815 838 € sous formes de deux crédits un à long terme (339 932 €) + un crédit relais (475 906 €). Liste des évènements passés
Date de Type Capital Capital Intérêts Assurance Echéance valeur de d'évènement restant dû groupe et frais (assurance l'évènement avant (2) groupe incluse) l'évènement (2) (hors retards)
| 1/05/2023 | Déblocage 0,00 339 932,00
[11/05/2023 Frais 339 932,00 0,00 0,00 T0000 300,00
Liste prévisionnelle des évènements futurs (1)
Date de Type Capital Capital” Intérêts Assurance Echéance valeur de d'évènement restant dû groupe et frais (assurance l'évènement avant (2) groupe incluse) l'évènement (2) (hors retards)
10/06/2023 Echéance 339 932,00 4165.86 209,55 0,00 437541| 10/09/2023 Echéance 335 766,14 4 173,67 629,56 0,00 4 803,23 10/12/2023 Echéance 331 592,47 4 181,49 621,74 0,00 4 803,23 10/03/2024 Echéance 327 410,98 4 189,33 613,90 0,00 4 803,23 10/06/2024 Echéance 323 221,65 4 197,19 606,04 0,00 4 803,23 10/09/2024 Echéance 319 024,46 4 205,06 598,17 0,00 4 803,23 10/12/2024 Echéance 314 819,40 4 212,94 590,29 0,00 4 803,23 10/03/2025 Echéance 310 606,46 4 220,84 582,39 0,00 4 803,23 10/06/2025 Echéance 306 385,62 4 228,76 574,47 0,00 4 803,23 10/09/2025 Echéance 302 156,86 4 236,69 566,54 0,00 4 803,23 10/12/2025 Echéance 297 920,17 4 244,63 558,60 0,00 4 803,23 10/03/2026 Echéance 293 675,54 4 252,59 550,64 0,00 4 803,23 10/06/2026 Echéance 289 422,95 4 260,56 542,67 0,00 4 803,23 10/09/2026 Echéance 285 162,39 4 268,55 534,68 0,00 4 803,23 10/12/2026 Echéance 280 893,84 4 276,55 526,68 0,00 4 803,23 10/03/2027 Echéance 276 617,29 4 284,57 518,66 0,00 4 803,23 10/06/2027 Echéance 272 332,72 4 292,61 510,62 0,00 4 803,23 10/09/2027 Echéance 268 040,11 4 300,65 502,58 0,00 4 803,23 10/12/2027 Echéance 263 739,46 4 308,72 494,51 0,00 4 803,23 10/03/2028 Echéance 259 430,74 4 316,80 486,43 0,00 4 803,23 10/06/2028 Echéance 255 113,94 4 324,89 478,34 0,00 4 803,23 10/09/2028 Echéance 250 789,05 4 333,00 470,23 0,00 4 803,23 10/12/2028 Echéance 246 456,05 4 341,12 462,11 0,00 4 803,23 10/03/2029 Echéance 242 114,93 4 349,26 453,97 0,00 4 803,23
５ Liste prévisionnelle des évènements futurs (1)
Date de Type Capital Capital Intérêts Assurance Echéance valeur de d'évènement restant dû groupe et frais (assurance l'évènement avant (2) groupe incluse) l'évènement (2) (hors retards)
10/06/2029 Echéance 237 765,67 4 357,42 445,81 0,00 4 803,23
10/09/2029 Echéance 233 408,25 4 365,59 437,64 0,00 4 803,23
10/12/2029 Echéance 229 042,66 4 373,78 429,45 0,00 4 803,23
10/03/2030 Echéance 224 668,88 4 381,98 421,25 0,00 4 803,23
10/06/2030 Echéance 220 286,90 4 390,19 413,04 0,00 4 803,23
10/09/2030 Echéance 215 896,71 4 398,42 404,81 0,00 4 803,23
10/12/2030 Echéance 211 498,29 4 406,67 396,56 0,00 4 803,23
10/03/2031 Echéance 207 091,62 4 414,93 388,30 0,00 4 803,23
10/06/2031 Echéance 202 676,69 4 423,21 380,02 0,00 4 803,23
10/09/2031 Echéance 198 253,48 4 431,50 371,73 0,00 4 803,23
10/12/2031 Echéance 193 821,98 4 439,81 363,42 0,00 4 803,23
10/03/2032 Echéance 189 382,17 4 448,14 355,09 0,00 4 803,23
10/06/2032 Echéance 184 934,03 4 456,48 346,75 0,00 4 803,23
10/09/2032 Echéance 180 477,55 4 464,83 338,40 0,00 4 803,23
10/12/2032 Echéance 176 012,72 4 473,21 330,02 0,00 4 803,23
10/03/2033 Echéance 171 539,51 4 481,59 321,64 0,00 4 803,23
10/06/2033 Echéance 167 057,92 4 490,00 313,23 0,00 4 803,23
10/09/2033 Echéance 162 567,92 4 498,42 304,81 0,00 4 803,23
10/12/2033 Echéance 158 069,50 4 506,85 296,38 0,00 4 803,23
10/03/2034 Echéance 153 562,65 4 515,30 287,93 0,00 4 803,23
10/06/2034 Echéance 149 047,35 4 523,77 279,46 0,00 4 803,23
10/09/2034 Echéance 144 523,58 4 532,25 270,98 0,00 4 803,23
10/12/2034 Echéance 139 991,33 4 540,75 262,48 0,00 4 803,23
10/03/2035 Echéance 135 450,58 4 549,26 253,97 0,00 4 803,23
10/06/2035 Echéance 130 901,32 4 557,79 245,44 0,00 4 803,23
10/09/2035 Echéance 126 343,53 4 566,34 236,89 0,00 4 803,23
10/12/2035 Echéance 121 777,19 4 574,90 228,33 0,00 4 803,23
10/03/2036 Echéance 117 202,29 4 583,48 219,75 0,00 4 803,23
10/06/2036 Echéance 112 618,81 4 592,07 211,16 0,00 4 803,23
10/09/2036 Echéance 108 026,74 4 600,68 202,55 0,00 4 803,23
10/12/2036 Echéance 103 426,06 4 609,31 193,92 0,00 4 803,23
10/03/2037 Echéance 98 816,75 4 617,95 185,28 0,00 4 803,23
10/06/2037 Echéance 94 198,80 4 626,61 176,62 0,00 4 803,23
10/09/2037 Echéance 89 572,19 4 635,28 167,95 0,00 4 803,23
10/12/2037 Echéance 84 936,91 4 643,97 159,26 0,00 4 803,23
10/03/2038 Echéance 80 292,94 4 652,68 150,55 0,00 4 803,23
10/06/2038 Echéance 75 640,26 4 661,40 141,83 0,00 4 803,23
10/09/2038 Echéance 70 978,86 4 670,14 133,09 0,00 4 803,23
10/12/2038 Echéance 66 308,72 4 678,90 124,33 0,00 4 803,23
10/03/2039 Echéance 61 629,82 4 687,67 115,56 0,00 4 803,23
10/06/2039 Echéance 56 942,15 4 696,46 106,77 0,00 4 803,23
10/09/2039 Echéance 52 245,69 4 705,27 97,96 0,00 4 803,23
10/12/2039 Echéance 47 540,42 4 714,09 89,14 0,00 4 803,23
10/03/2040 Echéance 42 826,33 4 722,93 80,30 0,00 4 803,23
10/06/2040 Echéance 38 103,40 4 731,79 71,44 0,00 4 803,23
10/09/2040 Echéance 33 371,61 4 740,66 62,57 0,00 4 803,23
10/12/2040 Echéance 28 630,95 4 749,55 53,68 0,00 4 803,23
10/03/2041 Echéance 23 881,40 4 758,45 44,78 0,00 4 803,23
６ Liste prévisionnelle des évènements futurs (1) LL
Date de Type Capital Capital Intérêts Assurance Echéance valeur de d'évènement restant dû groupe et frais (assurance l'évènement avant (2) groupe incluse) l'évènement 2 (hors retards)
10/06/2041 Echéance 19 122,95 4767,37 35,86 0,00 4 803,23
10/09/2041 Echéance 14 355,58 4 776,31 26,92 0,00 4 803,23
10/12/2041 Echéance 9 579,27 4 785,27 17,96 0,00 4 803,23
10/03/2042 Echéance 4 794,00 4 794,00 8,99 0,00 4 802,99
Total des remboursements passés et futurs 339 932,00 24 685,42 300,00 364 917,42 prévisionnels
Liste des évènements passés
Date de Type Capital Capital Intérêts Assurance Echéance valeur de d'évènement restant dû groupe et frais (assurance l'évènement avant (2) groupe incluse) l'évènement (2) (hors retards) ue
| 1105/2023 | Déblocage 0,00 475 906,00
[11/05/2023 Frais” 475 906,00 0,00 0,00 7000 400,00
Liste prévisionnelle des évènements futurs (1)
Date de Type Capital Capital Intérêts Assurance Echéance valeur de d'évènement restant dû groupe et frais (assurance l'évènement avant (2) groupe incluse) l'évènement (2) (hors retards)
10/07/2023 Echéance 475 906,00 0,00 367,69 0,00 8676| 10/10/2023 Echéance 475 906,00 0,00 559,19 0,00 559,19 10/01/2024 Echéance 475 906,00 0,00 559,19 0,00 559,19 10/04/2024 Echéance 475 906,00 0,00 559,19 0,00 559,19 10/07/2024 Echéance 475 906,00 0,00 559,19 0,00 559,19 10/10/2024 Echéance 475 906,00 0,00 559,19 0,00 559,19 10/01/2025 Echéance 475 906,00 0,00 559,19 0,00 559,19 10/04/2025 Echéance 475 906,00 475 906,00 551,53 0,00 476 457,53 Total des remboursements passés et futurs 475 906,00 4 274,36 400,00 480 580,36 prévisionnels
７
Emprunt crédit mutuel (crédit relais)
Ce quatrième tableau porte sur la construction d’un préau et la création d’un terrain de football synthétique. Cet emprunt sera remboursé dès l’année 2025 par affectation des subventions/FCTVA. Date Capital dû Capital Intérêts Assurance Echéance d'échéance |avant l'échéance groupe et frais | assurance (1) groupe
) comprise (1)
20/12/2024 1000000,00 17857,14 7000,00 0,00 24857,14
20/03/2025 ” 982142,86 17857,14 :8962,05 .… . 0,00 26819,19 20/06/2025 964285,72 17857,14 8799,11 0,00 26656,25
-. 20/09/2025 ‘:| : 946428,58 °.17857,14 .8636,16 -. 0,00: 26493,30. “20/12/2025 928571,44 17857,14 8473,21 0,00 26330,35
20/03/2026: | 910714,30 17857,14 -.8310,27 0,00 26167,41
20/06/2026 892857,16 17857,14 8147,32 0,00 26004,46
:‘: 20/09/2026 _875000,02 ‘ 17857,14. _7984,38 0,00 : 25841,52 20/12/2026 857142,88 17857,14 7821,43 0,00 25678,57
20/03/2027 839285,74 ‘17857,14 _7658,48 . 0,00 25515,62
20/06/2027 821428,60 17857,14 7495,54 0,00 25352,68 ‘20/09/2027 803571,46 _17857,14 7332,59 0,00 25189,73 20/12/2027 785714,32 17857,14 7169,64 0,00 25026,78 - 20/03/2028 : __767857,18 . 17857,14 .7006,70.. 0,00. 24863,84
20/06/2028 750000,04 17857,14 6843,75 0,00 24700,89 20/09/2028. | - 732142,90 |. 17857,14 : 6680,80 . : 0,00 24537,94 . 20/12/2028 714285,76 17857,14 6517,86 0,00 24375,00 . - 20/03/2029. 696428,62 . . 17857,14: . 6354,91 : ‘0,00 .: . 24212,05
20/06/2029 678571,48 17857,14 6191,96 0,00 24049,10
- 20/09/2029 | 660714,34 . 17857,14 6029,02 : : 0,00. 23886,16
. 20/12/2029 642857,20 17857,14 5866,07 0,00 23723,21 _- 20/03/2030 ‘ 625000,06 17857,14 _5703,13 | 0,00 23560,27.
20/06/2030 607142,92 17857,14 5540,18 0,00 23397,32
.: 20/09/2030: |‘: 589285,78 17857,14 ” 5377,23. 0,00: . 23234,37 20/12/2030 571428,64 17857,14 5214,29 0,00 23071,43
- 20/03/2031 |. 55357150 17857,14 :5051,34 0,00 22908,48 20/06/2031 535714,36 17857,14 4888,39 0,00 22745,53
20/09/2031. . 517857,22. . 17857,14 . 472545 .., 0,00. . : 22582,59 20/12/2031 500000,08 17857,14 4562,50 0,00 22419,64 - 20/03/2032 __482142,94 17857,14 4399,55 0,00-. - | 22256,69 20/06/2032 464285,80 17857,14 4236,61 0,00 22093,75 20/09/2032 . | . 446428,66 :. 47857,14 : . 4073,66... . - 0,00 21930,80 20/12/2032 428571,52 17857,14 3910,72 0,00 21767,86 : 20/03/2033 . |. 410714,38 : 17857,14 3747,77 - : 0;00 - 21604,91 20/06/2033 392857,24 17857,14 3584,82 0,00 21441,96 20/09/2033 |: 375000,10 .| . 17857,14 | ‘‘3421,88. ‘0,00 21279,02
20/12/2033 357142,96 17857,14 3258,93 0,00. 21116,07 . 20/03/2034 : | . 339285,82 17857,14 3095,98 0,00 20953,12 20/06/2034 321428,68 . 17857,14 2933,04 0,00 20790,18 . 20/09/2034. . 303571,54 | 17857,14 2770,09 ‘0,00 * 20627,23
８
Emprunt crédit mutuel
Ce cinquième tableau porte sur la construction d’une maison culturelle, la rénovation des ateliers municipaux, la voie d’accès à la salle omnisports et l’acquisition d’un logement. Date Capital dû Capital Intérêts Assurance Echéance d'échéance lavant l'échéance groupe et frais | assurance (1) groupe
comprise (1)
20/12/2034 285714,40 17857,14 2607,14 0,00 20464,28 20/03/2035 267857,26 17857,14 244450 "0,00 ‘20301,34 20/06/2035 250000,12 17857,14 2281,25 0,00 20138,39 20/09/2035 -232142,98 17857,14 2118,30 0,00 19975,44 20/12/2035 214285,84 17857,14 1955,36 0,00 19812,50 ‘20/03/2036 196428,70 _ 17857,14 1792,41- 0,00 19649,55 20/06/2036 178571,56 17857,14 1629,47 0,00 19486,61 * 20/09/2036 16071442 | 17857,14 1466,52 0,00 19323,66 20/12/2036 142857,28 17857,14 1303,57 0,00 19160,71 ©. 20/03/2037 : | 125000,14 17857,14 114063 0,00: 18997,77 | 20/06/2037 107143,00 17857,14 977,68 0,00 18834,82 + 20/09/2037 8928586 17857,14 . 814,73 .. 0,00. 18671,87 : 20/12/2037 71428,72 17857,14 651,79 0,00 18508,93 7 20/03/2038. | 53571,58 "17857,14 488,84 . 0,00 | 1834598 - 20/06/2038 35714,44 17857,14 325,89 0,00 18183,03 -7 20/09/2038... | 17857,30| 17857,30| . 162,95 0,00 18020,25 Total prévisionnel 1000000,00 257937,54 0,00 1257937,54
９
DGF (dotation globale de fonctionnement) / population DGF :
2022 2023 2024
11.92 € 11.42 € 10.00 €
Ce ratio confirme une baisse significative du niveau de la DGF par habitant et donc un niveau de financement de l’Etat à l’habitant de plus en plus faible. En 2005, pour 1 649, le ratio s’élevait pour 144.15 €.
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
2022 2023 2024
47.08 % 47.79 % 45.82 %
Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité. En 2023, nous notions une hausse sensible qui était est due à l’embauche plus tôt dans l’année d’un saisonnier en voirie en vue d’un remplacement d’un agent en arrêt maladie et aussi d’un complément pour temps partiel thérapeutique à l’école maternelle. En 2024, plus d’arrêt à la maternelle, mais un arrêt depuis mai 2024 au secrétariat qui ensuite est passé à demi-traitement, mais qui n’a été remplacé que partiellement.
(Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :
2022 2023 2024
69.51 % 79.53 % 84.32 %
Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.
Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.
Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt. Cependant, comme chacun le sait, l'emprunt d'aujourd'hui c'est l'impôt de demain. １０
2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions
Tableau des subventions aux associations
ASSOCIATION PARENTS
D’ÉLÈVES 1 600 1 600
COMEDIONS 950 950
CYCLOS COSTALORIENS 200
FC2C (Football Club des 2 Côtes) 1 400 1 000
FOYER RURAL 5 750 5 750
LA CORTONNADE 4 700 2 000
NOTRE DAME DU CHEMIN 1 850 1 850
PECHE 350 350
Vin&1 bornes 200 200
Saint Vincent Tournante 2025 15 000 0
ASSOCIATIONS 2024 2025
TOTAL ATTRIBUÉ 32 000,00 13 700
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE
MATERNELLE 450 450
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE
PRIMAIRE 550 550
SOUVENIR FRANçAIS 250 250
PREVENTION ROUTIERE 150 150
Elèves apprentis (divers CFA) 35 €/élève
(en 2024 = 5 élèves) 280 175
PAYSAGE DE CORTON 60 60
Animalianz 200 300
Association pour le don du sang bénévole
de Beaune et de sa région 200
ASSOCIATIONS 2024 2025
TOTAL ATTRIBUÉ 1 940,00 2 135
En 2025, la Saint Vincent tournante s’est déroulée à LADOIX-SERRIGNY. Afin de soutenir le comité St Vincent Tournante 2025, il avait été inscrit la somme de 10 000 € en 2023 et pour 2024 la somme de 15 000 €.
Tableau des prestations en nature accordées aux associations
Nom de l'association
COMÉDIONS
FOOT F.C.C.L.
FOYER RURAL
LES QUATRE COURONNÉS
Mise à disposition de locaux, terrains + fluides et prestation de ménage
Mise à disposition de locaux + fluides
Prestations en nature
Mise à disposition de locaux + fluides, de mobilier et prestation de ménage
Mise à disposition de locaux, terrains + fluides １１
3/ Présentation agrégée des résultats du budget principal au 31 décembre 2024
2022 2023 2024
Recettes 181 7 663,90 1606 600,1 3 1572 625,70
Depenses 11 86 527,85 11 85 542,06 1261369,39
Résultat de l'exercice 6311 36,05 421058,07 31 1256,31
Résultat antérieur reporté 1357 037,93 11 30 240,69 1551298,76
Réajustement comptable
Résultat à affecter 1988 1 73,98 1 551 298,76 1 862 555,07
Recettes 594 284,68 1961864,21 1749 566,25
Depenses 1064 893,07 1076 71 7,33 2 372 584,33
Résultat de l'exercice -470 608,39 885 1 46,88 -623 01 8,08
Solde d'exécution de l'exercice antérieur -387 331 ,90 -857 940,29 27 206,59
Réajustement comptable 0 ,0 0 0 ,0 0 0 ,0 0
Solde des restes à réaliser
Besoin de financement -857 940,29 27 206,59 -595 811,49
RESTE POUR ALIMENTER LE BS en N + 1 11 30 233,69 1578 505,35 1266 743,58
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
4/ Liste des organismes pour lesquels la commune...
a) ...détient une part de capital
Néant
b) ... a garanti un emprunt
Voir tableau ci-après point 5.4
c) ... a versé une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Néant １２
5/ Tableau retraçant l’encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l’échéancier de leur amortissement
N° de prêt Bénéficiaire garanti Prêteur Date d'effet Terme de l'engagement Montant total emprunté Quotité garantie Objet
Capital garanti
restant dû au
31/12/2024
1023845 SCIC HABITAT CDC 10/11/03 01/02/2040 754 305,00 € 100% Financement 15 logements PLUS sur 18 429 280,72 €
1023843 SCIC HABITAT CDC 10/11/03 01/02/2055 193 022,00 € 100% Financement 15 logements PLUS sur 18 146 184,60 €
1024463 SCIC HABITAT CDC 10/11/03 01/12/2034 207 447,00 € 100% Financement 3 logements PLS sur 18 91 510,30 €
6/ Liste des délégataires de service public
Objet de la délégation Durée de la
délégation
Forme de la
délégation
Conditions financières Délégataires
NEANT
7/ Tableau des acquisitions et cessions immobilières
CESSIONS :
ACQUISITIONS :
- Acquisition d’un appartement lot 59 de la section AP 399
8/ Engagements pris dans le cadre du contrat de ville signé le 6 juillet 2015
Néant １３
9/ Effectif communal pour l’année 2024
2024 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
Attaché
Rédacteur
Adjoint
Admnistratif
Adjoint
Admnistratif
Adjoint
Admnistratif
2024 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
ATSEM
ATSEM
Agent de
maîtrise
2024 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
2022 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
Agent de
maîtrise
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Titulaire à temps complet
Saisonnier de mai à octobre à temps complet
Titulaire à tempsnon complet (22 h/hebdo)
Titulaire à temps complet
Titulaire à temps plein
Titulaire à temps complet
Titulaire à temps non complet (32 h/hebdo)
Titulaire à temps non complet (32 h/hebdo)
Titulaire à temps non complet (32 h/hebdo)
Titulaire à temps plein
Titulaire à temps plein En arrêt maladie en arrêt maladie remplacée partiellement à 40 %
Titulaire 17h50/hebdo
Service Administratif
Service Ecole maternelle
Service Entretien des bâtiments
Service voirie
Titulaire à temps non complet (29 h/hebdo)
Titulaire 24 h/hebdo
10/ BUDGET PRÉVISIONNEL 2025
L’année 2024 s’est terminée avec un report au 002 en recettes de fonctionnement d’un montant de 1 266 743.58 € en 2025 et des reports en investissement en dépenses et recettes (001 et 1068) d’un montant de 595 811.49 €. １４
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. RECETTES TTC Reçu 2023 BP 2024 % BP 2024/ Reçu 2023
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 55 594,99 248 220,00 346,48%
73 IMPOTS ET TAXES 1 148 254,38 1 140 559,00 -0,67%
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 214 173,17 190 100,00 -11,24%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 127 536,58 250 000,00 96,02%
76 764 Intérêts suite placement emprunt 800 000 € 26 976,50 -100,00%
013 ATTENUATION DE CHARGES
RECETTES REELLES 1 572 535,62 1 828 879,00 16,30%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 845,81 - -100,00%
78 Reprise de provision (suite restes à recouvrer) - -
042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 1 249,20 - -100,00%
002 RESULTAT DE FONCT. REPORTE 1 130 240,69 1 266 743,58 12,08%
2 678 894,82 3 095 622,58 15,56% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70 = Produits des services du domaine : + 346.48 %
Les prévisions budgétaires 2025 ont augmenté car le produit des ventes de bois est connu de nos services à la date du vote du budget.
Chapitre 002 = Résultat de fonctionnement reporté : + 12.08 %
Le résultat de ce chapitre s’explique par d’importants travaux d’investissement non réalisés comme le préau et le terrain de football synthétique. １５
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES TTC Mandaté 2024
BP 2025 % BP 2025/ Reçu 2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 410 424,36 461 210,10 12,37%
60 Achats non stockés et prestations de services 159 341,21 169 700,00 6,50%
61 Services extérieurs 149 684,98 180 800,00 20,79%
62 Autres services extérieurs 89 281,00 97 360,10 9,05%
635, 637 Impôts et taxes et vers. assimilés 12 117,17 13 350,00 10,17%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 577 993,24 605 670,00 4,79%
648 Personnel extérieur au service (1) 3 502,94 3 670,00 4,77%
64 Charges de personnel 564 590,14 592 000,00 4,85%
631, 633 Impôts et taxes et vers. assimilés sur rémunérations 9 900,16 10 000,00 1,01%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 219 930,63 189 025,00 -14,05%
DEPENSES REELLES 1 208 348,23 1 255 905,10 3,94%
66 CHARGES FINANCIERES 14 181,92 39 971,15 181,85%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - 3 000,00
68 DOTATIONS 4 500,00
014 REVERS. SUR IMPOTS ET TAXES 32 210,00 40 000,00 24,19%
042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 6 629,24 11 840,00
022 DEPENSES IMPREVUES -
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 740 406,33
1 261 369,39 3 095 622,58 145,42% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 012 = les charges de personnel : + 4.79 %
Ces dépenses sont prévues en légère augmentation par rapport au CA 2025. Cette évolution est due à des facteurs externes (tuilage au secrétariat en vue de 2 départs à la retraite, avancements de grade, promotion interne, etc…). L'INVESTISSEMENT
Art 2135 2151
480 €
10000 €
$20€
1500 €
2400€
Ladoix-Serrigny, le 18 mars 2025
Le Maire,
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