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Arrêté - CM+DU+18052026+ARRETE+AU+
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Sainte-Radégonde.
Lien du pdf (Arrêté - CM+DU+18052026+ARRETE+AU+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
18
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
SIMON,
Maire
de
Sainte-Radegonde.
Date
de
convocation
: 12
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: Mesdames
Valérie
SIMON,
Véranique
FOUCHER,
Lou
MARIZY,
Céline
WIBAUT,
Kalinka
TERROBA,
Yasmine
PIRONNET,
Messieurs
Christophe
DURAND,
Jean-Claude
GENEST,
Christophe
BEAUDART,
Amaury
DELAGE.
Excusé
: Monsieur
Benjamin
LEPERCQ,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
BEAUDART.
ORDRE
DU
JOUR
- PV
du
13/04/2026
- Délibération
pour
la
désignation
d’une
liste
de
contribuables
pour
le
renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
- Délibération
pour
le renouvellement
de
contrat
de
prestations
de
services
de
la SACPA
- Délibération
pour
une
convention
de
mise
à disposition
d’une
licence
til
- Questions
diverses
PV
DU
13/04/2026
Le
procès-verbal
du
13/04/2026
à
été
approuvé
par
tous
les
conseillers
présents.
DELIBERATION
POUR
LA
DESIGNATION
D’UNE
LISTE
DE
CONTRIBUABLES
POUR
LE
RENOUVELLEMNT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
À
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et
conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CG!),
une
commission
communale
des
impôts
directs
{CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
; République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
18
mai
2026
- de
6 commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2
000
habitants
;
- de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
dans
les
autres
cas.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au ler
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
de
proposer
les
24
personnes
suivantes
:
BEAUDART
Jennifer
DESBORDES
Gilbert
COLIN
Murielle
GIRE
Marie-loëlle
MOREAU
Pierrette
COLIN
Richard
GIRE
Frédéric
ARTUS
Fabienne
FOUCHER
Claude
PIRONNET
Yasmine
JOLLIN
Delphine
GENEST
Jean-Claude
GIRAUD
Céline
FOUCHER
Véronique
BELONCLE
Pascal
LEPERCQ
Benjamin
MOINE
Teddy
DELAGE
Amaury
CLEMENT
Jeannick
MARIZY
Lou
BROUARD
Marie-France
BEAUDART
Christophe
SIMON
François
TERROBA
Kalinka République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
18
mai
2026
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
DE
LA
SACPA
Madame
le
Maire
présente
le
marché
de
prestation
de
services
de
la
SACPA
pour
un
montant
global
de
487,71€
HT
qui
porte
sur
la gestion
de
la
divagation
des
carnivores
domestiques
dans
le
domaine
public.
Il a
pour
vocation
de
définir
les
modalités
d'interventions
du
prestataire
pour
assurer,
24h24
et
7 j/7
à
la
demande
de
la
collectivité
et
selon
les
conditions
définies
dans
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
maritime,
les
missions
de
service
public
suivantes
:
+
La
capture
et
la
prise
en
charge
des
animaux
divagants
suivants
: carnivores
domestiques,
NAC
et
petits
animaux
de
rente
dans
la
limite
des
capacités
d'accueil
des
structures
(L214.22
et
L
211.23
du
CRPM)
et
à
la
libre
appréciation
de
l'agence.
Ceci
exclut
toutes
les
espèces
sauvages
ou
exotiques
dont
la
prise
en
charge
répond
à des
règlementations
spécifiques.
«
La
capture,
la
prise
en
charge
et
l'enlèvement
en
urgence
des
animaux
dangereux
(L211.11
du
CRPM) + La
prise
en
charge
des
animaux
blessés
et
le transport
vers
une
clinique
vétérinaire
partenaire
(les
frais
conservatoires
relèvent
du
lieu
d'accueil
choisi
par
la collectivité).
«
Le
ramassage
des
animaux
morts
dont
le
poids
n'excède
pas
40
kg
et
leur
évacuation
via
l’équarrisseur
adjudicataire.
+
Le
reporting
en
temps
réel
de
l’activité
de
la fourrière
(entrées/sorties
des
animaux)
avec
un
accès
direct
sur
le
logiciel
métier
du
prestataire
(codes
d’accès
délivrés
à
la
conclusion
du
marché). Après
échange,
le
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
le
renouvellement
de
ce
marché
de
prestations
de
services
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
à cette
fin.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
LICENCE
Hl
Pour
donner
suite
à
la
demande
de
Madame
Christiane
DOUSSET
d'obtenir
une
licence
Ill,
une
convention
de
mise
à disposition
est
proposée
au
conseil
municipal
afin
de
garder
la
propriété
de
la
licence
1.
La
commune
ne
peut
disposer
que
d’une
seule
licence
Hi
au
vu
du
nombre
d'habitants. Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
cette
convention
pour
une
durée
de
deux
ans
à
titre
gratuit. République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
18
mai
2026
QUESTIONS
DIVERSES
1/Les
routes
communales
seront
fauchées
la
semaine
23
par
Grand
Poitiers.
2/Deux
devis
sont
proposés
au
conseil
municipal,
pour
régler
le
problème
de
nettoyage
trop
important
lié
à
la
présence
des
oiseaux
sous
le
préau
de
la salle
des
fêtes.
Celui
de
LP
Rénovation
est
retenu
pour
un
montant
de
2 046€
TTC
avec
l'installation
d’un
grillage
tendu.
3/Des
devis
vont
être
demandés
pour
l'aménagement
extérieur
de
la petite
salle
: pose
de
cailloux
blancs
avec
quelques
plantes
autonomes
en
pot.
4/Propriétaire
à Monteil,
la famille
Montagne
souhaïte
récupérer
un
bout
de
voie
communale
qui
longe
teur
maison
sur
le
côté
droit
et
aboutit
à
leur
mare.
Pour
donner
suite
à
leur
demande,
le
conseil
municipal,
après
échange,
estime
à
150€
les
150m?
de
chemin
communal
pour
un
achat
éventuel, 5/Véronique
FOUCHER
propose
un
devis
de
680,06€
TTC
aux
conseillers
municipaux
pour
une
livraison
d'environ
30
tonnes
de
cailloux
pour
réparer
les
trous
sur
le chemin
«
bleu
» de
la
D2
en
direction
de
la
Fretaiserie,
Les
agriculteurs
qui
l’empruntent
se
chargeront
de
combler
les
trous.
Le
conseil
municipal
accepte
ce
devis
et
cette
coopération
avec
les
agriculteurs.
6/Suite
à
la
demande
d'habitants
de
la
Galarderie,
la
pose
de
panneaux
de
limitation
de
vitesse
est
envisagée
afin
de
protéger
les
enfants;
un
comptage
de
la
vitesse
va
être
fait
pendant
trois
semaines. 7/Après
le démantèlement
du
tableau
d'affichage
libre
à
la suite
des
travaux
de
rénovation
de
là
petite
salle
annexe
de
la
mairie,
une
partie
de
ce
tableau
sera
réinstallée
à
coté
de
l’entrée
du
parking
de
la
mairie
et
un
autre
tableau
d'affichage
sera
commandé
et
installé
à
côté
de
celui
en
place. 8/Des
chaises
vont
également
être
commandées
pour
la
salle
des
fêtes
afin
de
remplacer
celles
cassées. 9/Le
nouveau
conseil
municipal
accepte
qu’une
commande
de
fournitures
administratives
avec
un
coût
plus
élevé
soit
prise
auprès
de
La
Feuillade,
entreprise
adaptée
spécialisée
dans
l'insertion
professionnelle
des
personnes
en
situation
de
handicap.
10/Madame
le
Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
et
les
porte-drapeaux
présents
à
la
commémoration
du
8 mai.
Lors
de
cette
cérémonie,
un
jeune
homme
de
18
ans
s’est
vu
remettre
l'insigne
de
porte-drapeau.
AÏ5 République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
18
mai
2026
11/Céline
WIBAUT
et
Christophe
BEAUDART
se
porte
volontaire
pour
le
renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
12/La
désignation
du
délégué
titulaire
et
des
trois
suppléants
aux
élections
sénatoriales
aura
lieu
le vendredi
5 juin
2026
en
conseil
municipal.
13/Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Major
MARTIN
de
la
gendarmerie
de
Chauvigny
se
propose
de
venir
en
début
d’un
conseil
municipal
pour
se
présenter
et
établir
un
rapport
sur
la commune.
Une
date
sera
prise
avec
lui
pour
le conseil
municipal
du
06/07/2026
ou
du
14/09/2026.
14/Après
visionnage
de
deux
propositions,
le
conseil
municipal
choisit
le
spectacle
« Trio
des
mêmes
» de
la compagnie
Chap’
de
lune
pour
les
festivités
de
fin
d'année
du
13
décembre
2026.
15/Pour
terminer,
Madame
le Maire
a rendu
compte
de
son
opposition
effectif
au
vote
du
budget
2026
de
Grand
Poitiers
malgré
l’article
de
presse
ne
citant
pas
la Commune
de
Sainte-Radegonde.
Le
budget
a toutefois
été
adopté
avec
61
voix
pour,
22
contre
et
5
abstentions.
La
part
de
Grand
Poitiers
de
la taxe
foncière
passe
donc
de
5,17%
à
10,99%
et
celle
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
fait
un
bond
de
10,55
%
à
22,42
%.
Les
entreprises
quant
à
elle,
subiront
une
hausse
de
26,5%.
A
22h00,
la
séance
est
levée
at
(
5
jun
2026,
pas
le
se Cet
Hure À,
2CaN
Ve
Maur
TT
=