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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Radégonde.
Lien du pdf (Arrêté - CM+DU+31032025+ARRETE+AU+)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques,
| |
République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
31
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Valérie
SIMON,
Maire
de
Sainte-Radégonde.
Date
de
convocation
: 25
mars
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents: Mesdames
Valérie
SIMON,
Véronique
FOUCHER,
Kalinka
TERROBA,
Céline
WIBAUT,
Murielle
COLIN,
Messieurs
Pascal
BELONCLE,
Christophe
DURAND,
Excusés
: Monsieur
Benjamin
LEPERCQ,
Madame
Yasmine
PIRONNET.
Absents
: Messieurs
Franck
WAXIN,
Jérôme
GADIOUX
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
FOUCHER.
ORDRE
DU
JOUR
- PV
du
24/01/2025
- Délibération
pour
l'amortissement
et la neutralisation
de
l'attribution
de
compensation
de
2024
- Vote
du
compte
de
gestion
2024
- Vote
du
compte
administratif
2024
- Vote
de
l'affectation
des
résultats
- Vote
des
taux
de
fiscalité
2025
- Vote
du
budget
primitif
2025
- Délibération
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Vienne
pour
la
Protection
Sociale
Complémentaire-Risque
Santé
- Questions
diverses PV
DU
24/01/2025
Le
PV
du
24/01/2025
a
été
approuvé
par
tous
les
conseillers
présents.
DELIBERATION
POUR
L'AMORTISSEMENT
ET
LA
NEUTRALISATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
2024
La
commune
a versé
en
2024,
une
dépense
imputée
au
compte
2046
pour
l'attribution
de
compensation
d’un
montant
de
8014€.
Cette
attribution
doit
être
amortie.
Madame
le
Maire
propose
que
l'attribution
de
compensation
versée
à
Grand
Poitiers
en
2024
soit
amortie
sur
1
an
en
2025
et
que
la
dotation
d'amortissement
générée
par
l'amortissement
des
attributions
de
compensation
soit
neutralisée
par
l'écriture
d’ordre
prévue
à
cet
effet.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
l’amortissement
et
la
neutralisation
de
l’attribution
de
compensation
de
2024.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Le
compte
de
gestion
est
le
compte
de
la trésorerie
qui
correspond
au
compte
administratif
de
la commune. Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte
de
gestion
2024.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Le
compte
administratif
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
par
le conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BELONCLE.
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
L'excédent
de
fonctionnement
est
de
238
759,93€,
L'excédent
d'investissement
est
de
23
005,61€.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l'affectation
des
résultats
ci-dessus.
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2025
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
2024
pour
2025,
à savoir
: -
Taxe
foncière
bâti
= 25.23
-
Taxe
foncière
non-bâti
= 25.26
-
Taxe
d'habitation
=
5.94
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Madame
le
Maire
présente
le budget
primitif
2025
qui
avait
été
préparé
en
réunion
le
17/03/2025
avec
les
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
2025.
DELIBERATION
DONNANT
MANDAT
AU
CDG
86
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
RISQUE
SANTE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
santé
de
leurs
agents
à
compter
du
1° janvier
2026.
La
mutuelle
santé
intervient
en
cas
de
maladie,
accident,
maternité
et
complète
la
couverture
apportée
par
la Sécurité
Sociale.
Elle
permet
le remboursement
de
frais
non
couverts,
ou
partiellement
couverts
par
la Sécurité
Sociale.
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent. Par
conséquent,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vienne
lance
en
2025
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la santé.
Il propose
aux
communes
et
établissements
publics
intéressés
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui donnant
mandat
par
la présente
délibération.
Ainsi,
le Centre
de
Gestion
de
la Vienne
proposera
une
convention
de
participation
à adhésion
facultative
dans
le domaine
de
la santé
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au 1° janvier
2026.
Les
garanties
et
les
tarifs
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à les
présenter
à leur
organe
délibérant
et à déterminer
les taux
ou
montant
de
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décident
de
se joindre
à ia convention
de
participation
dans
le
domaine
de
ia
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Vienne
prévoit
de
conclure
conformément
à l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
- _
Donnent
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
pour
lancer
la
consultation
nécessaire
à
ta
conclusion
de
la convention
de
participation. -
Autorisent
le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
QUESTIONS
DIVERSES
Dans
le
cadre
du
Plan
Canopé
financé
par
la
Communauté
Urbaine
de
Grand
Poitiers,
des
arbres
ont
été
plantés
à
la
salle
des
fêtes
(pommier,
poirier,
charme,
…)
et
un
marronnier
a
été
rajouté
devant
l’ancienne
école.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
réfléchirà
une
location
de
broyeur
pour
les
administrés
pour
donner
suite
à
une
demande.
Après
échange,
il est
décidé
d’enquêter
auprès
des
habitants
pour
savoir
si
d’autres
personnes
seraient
intéressées.
Madame
le
Maire
avec
l’accord
du
conseil
va
demander
un
nouveau
devis
pour
le
massif
de
la
mairie. Madame
le
Maire
présente
différents
achats
et
devis
en
cours
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
Achat
de
drapeaux
et
urne
pour
310,80€
TTC
-
Devis
pour
redresser
et
stabiliser
une
croix
dite
«
monumentale
» du
15iè"e
ou
161ème
siècle
dans
le
cimetière
ainsi
que
la
croix
du
Gros
Bois
pour
690,00€
TTC
-__
Réparation
de
l’autolaveuse
pour
276,60€
TTC
-__
Nouvelle
réparation
du
pont
de
Monteil
à
la
suite
du
sinistre
(voiture
brulée
non
identifiée)
pour
4 791,60€
TTC
dont
la
moitié
pris
en
charge
par
le fonds
de
solidarité
des
ouvrages
d’art
et
l’autre
moitié
pris
dans
notre
PPI
(Plan
Pluriannuel
d’Investissement)
de
la voirie.
Pour
terminer
Madame
le
Maire
annonce
aux
conseillers
avec
regret
le
décès
de
M.BERTHONNEAU
de
la
Boutallerie.
À
20h20,
la
séance
est
levée
Ad
Le
A2
fai
2025,
par
be
Se
ctlae
de
2
Ce
Le
Paire