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Procès Verbal - PV du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'Oise MAIRIE Procès-verbal de la séance du conseil municipal | Séance du 28 mars 2024 ] ‘an deux mille vingt-quatre, le 28 mars, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT,, Maire. Nbre de membres : 18 | Etaient présents : M. LEMAISTRE, Mme LOURME, M. SABATIER, Présents : 13 Mme de BUSSY, M. ADER, Adjoints ; Mmes BYCZINSKI, DUMUR, Votants : 18 M. GAY, Mme GRELLIER, M. MONNEINS, Mmes POLY, VEZIER Date de convocation | Absents excusés et représentés : M. CARTIAUX ayant donné son pouvoir 21/03/2024 à Mme de BUSSY, Mme CHABOT ayant donné son pouvoir à M. ADER, Mme CORNIC ayant donné son pouvoir à M. LEMAISTRE, Date d’affichage M. MAUVERNAY ayant donné son pouvoir à M. GAY, M. SEGOT ayant 21/03/2024 donné son pouvoir à Mme LOURME VYNNYNYN NN NN NN N Secrétaire de séance : M. LEMAISTRE ORDRE DU JOUR À l’ordre du jour : Approbation et vote du Compte Financier Unique 2023 Affectation des résultats 2023 — budget communal 2024 Vote des taux des taxes année 2024 Approbation et vote du budget primitif 2024 Cession de la parcelle cadastrée AI N°23 à l’Opac de l’Oise Décision d’aliénation du chemin rural ZH38 Création d’un poste agent de maîtrise Création de deux postes adjoint technique Adhésion au groupement d’achat d’énergies (Electricité et gaz naturel) coordonné par le SE60 Modification des statuts du SICTEUB Questions diverses Page 1 sur 6 En préambule [] Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 est adopté à l’unanimité. Délibération n°0103/2024 # Approbation et vote du Compte Financier Unique (CFU) 2023 Monsieur le Maire ne pouvant participer au débat quitte la séance. L'assemblée délibérante élit son président, Monsieur Alain SABATIER qui présente aux membres du Conseil le CFU de l’année 2023 du budget communal de la manière suivante : PLAILLY - BUDGET PRINCIPAL DE PLAILLY - CFU - 2023 341 405 1 822,54 34,5 152 197,08 152 197,06 {1)Les dk: rêettes otles opérakons dore Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents adopte le Compte Financier Unique établi pour l’année 2023. Délibération n°0203/2024 & Affectation des résultats 2023 — budget communal 2024 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité décide l’affectation des résultats de l’exercice 2024 de la manière suivante : > La somme de 987 538,79 € au compte 1068 en section d’Investissement — Recettes > La somme de 221 663,98 € au compte 002 en section de Fonctionnement — Recettes La clôture du SIVOM Plailly Mortefontaine génère un excèdent de 85 508.59 € qui a été reparti en tenant compte de la règle des 2/3 et 1/3 appliquée aux 2 Communes: - 57 005.71 € pour la commune de Plailly - 28 502.88 € pour la commune de Mortefontaine Page 2 sur 6 Cette somme vient s’ajouter aux résultats 2023, à savoir : 346 374.52 € (CF Délibération n° 0803/2023 du 27 mars 2023) Ainsi 57 005.71 € et 346 374.52 € permettent d'inscrire : 403 380.23 € en recettes excédentaires/résultats reportés. Plailly (25000) DELIBERATION DU 28 MARS 2024 SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE EXERCICE: 2023 AFFECTATION RESULTAT EN Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés Votes Contre CE] 7 27 7 Pour [7] Le conseil municipal réuni so us la présidence de M MANGOT Michel, délibérant sur le compte finacier unique de l'exercice 2028, dressé par M. sommes ire et les décisi le budget del Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsl: FONCTIONNEMENT AVESTISSEMENT ENSEVBLE LIBELLE [TDEENSEUU. T RECETTES OU | DEFICIT EXCEDENT DEFICT EXCEDENT DEFQT EXCEDENT Résultats reportés (1) 403 380.23 € 108 638.17 € 108 638.17 € 403 380.23 € Opérations de l'exercice 240511501€ 3 210 937,55 € 1 998 061.88 € 1285 141.26 € 4403 176.89 € 4 496 078.81 € Totaux 2 405 115.01 € 3614317.78€ 2 106 700.05 € 1285 141.26 € 4511 815.06 € 4 899 459.04 € Résultat de cture (=CA} 1 209 202.77 € 221 558.79 € 387 643.98 € TT ae su ecédes cundé 2022 nains D68/2022 Besoin de financement 821 558.79 € au compte 001 investissement dépenses BP 2024 Excédent de financement Resies à réaliser Besoin de financement des restes à réaliser Excédent de financement des restes à réallser Besoin total de fnancement Excédent total de financement 2*Considérant l'excédent defonctionnement, décide d'affecter la somme de Délibération n°0303/2024 & Vote des taux des taxes année 2024 200 000.00 € 165 980.00 € 987 538.79 € 987 538.79 € 221 663.98 € au compte 001 Investissement recsttas BP 2024 34 020.00 € Montents égaux à totaux ETAT DES RESTES st col. REPORTS CA/23 et BP/24 au compte 1068 Investissement BP 2024, avec émission titre de recette, au compte 002 Excédent de fonctionnement raporté BP 2024 Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les taux tel que présentés comme suit : 2023 2024 Taxe foncière bâti 33,03 % 33,03 % Taxe foncière non bâti 35,94 % 35,94 % CFE (Cotisation Entreprises) Foncière des 17,65 % 17,65 % TH (Résidence secondaire) 14,77 % 14,77 % Date de la convocation : 14 mars 2024 Séance du 28 mars 2024 à 20 heures 30. ....... Bprès s'être fait présenter le budget primitif, Délibération n°0403/2024 # Approbation et vote du budget primitif 2024 Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif de l’année 2024 comme suit : Page 3 sur 6 2024 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE 011 Charges générales 35,03 % 905 000 € 012 Charges de personnel 49,93 % 1 290 000 € 65+67 Autres charges de gestion 9,60 % 248 000 € 66 Charges financières 2,63 % 68 000 € 014+042 Atténuations & opé d'ordre 2,80 % 72 403 € 2 583 403 € Virement à la section d'investissement 901 230,00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 484 633 € 2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE 70 Produits de services 3,89 % 127 000 € 3,89% 73 Impôts et taxes 73,09 % 2385000€ 73,09% 74 Dotations et participations 14,56 % 475 200€ 14,56% 75 Autres produits de gestion courante 5,49 % 179 000 € 5,49% 76-77- ee 4: o 013 Produits divers 2,97 % 96 769,02 € 2,97% 3 262 969,02€ 100,00% Excèdent exercice précédent reporté 221 663,98 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 484 633,00 € 2024 DEPENSES D'INVESTISEMENT DE LA COMMUNE O01 DEFICIT REPORTE 821 558,79 € 16 EMPRUNTS 490 000,00 € 20 ETUDES 30 000,00 € 204 SUBVENTIONS VERSEES 46 000,00 € 21 ACQUISITIONS 1 383 000,00 € 23 TRAVAUX 77 000,00 € O41 OPERATIONS D'ORDRE 50 000,00 € 10 DOTATIONS 12 500,00 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISEMENT 2 910 058,79 € Page 4 sur 6 2024 RECETTES D'INVESTISEMENT DE LA COMMUNE 1068 AFFECTATION RESULTAT 987 538,79 € 102 FCTVA-TA 250 000,00 € 13 SUBVENTIONS 662 528,00 € 16 TVA ATTESTATIONS 4 584,00 € O41 OPERATIONS D'ORDRE Sl 50 000,00 € O40 OPERATIONS D'ORDRE SI-SE 54 178,00 € 2 008 828,79 € 21 Virement de la section de fonctionnement 901 230,00 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISEMENT 2 910 058,79 € Délibération n°0503/2024 # Cession de la parcelle cadastrée AI N°23 à l’Opac de L’Oise Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que cette opération sise au 33 et 35 rue de Paris, est déjà passée à plusieurs reprises au Conseil Municipal et notamment : - Le 7 novembre 2017 afin d’approuver la cession des parcelles AI 21 et 230 par l’'EPFLO au profit de l’'OPAC de l’Oise, - Le 10 décembre 2019 pour la vente de la parcelle AI n°23 rue de Sainte Geneviève d’une contenance de 2 464 m°? appartenant à la Commune de Plailly au profit de l’OPAC de l'Oise. Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder à la cession de la parcelle cadastrée section AI n°23 pour 2 464 m°? sous la forme d'une dation en paiement c'est-à- dire moyennant l'obligation par l’'OPAC de l'Oise de remettre à la commune la M.A.M. et un commerce. Délibération n°0603/2024 & Décision d’aliénation du chemin rural ZH38 Selon les procédures, l’enquête publique n’ayant fait l’objet d’aucun recours ni d’aucune remarque auprès du Commissaire Enquêteur, Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’aliénation du chemin rural sis Ruets de Survilliers cadastré ZH38 et autorise Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de cession du chemin cadastré ZH38 conformément à l’article L161-10 du Code rural et de la pêche maritime. Délibération n°0703/2024 & Création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet Dans le cadre d’un recrutement par voie de mutation d’un agent au service technique et afin de nommer l’agent sur ce grade, Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à créer un emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet à compter du ler mai 2024. Page 5 sur 6 Délibération n°0803/2024 & Création de deux emplois permanent d’adjoint technique à temps complet Compte tenu de plusieurs départs au service technique (retraite etc...) et afin de régulariser les dossiers administratifs des nouveaux agents, Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à créer 2 emplois permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du ler mai 2024. Délibération n°0903/2024 & Adhésion au groupement d’achat d’énergies (Electricité et gaz naturel) coordonné par le SE60 Avec la fin des tarifs réglementés de vente, le processus de mise en concurrence pour l’achat d’électricité et de gaz est devenu complexe et nécessite une connaissance fine des marchés de l’énergie. Afin d’accompagner les collectivités dans cette démarche, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) coordonne un groupement d’achats d’énergies. Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à accepter l’adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonné par le SE60 pour : - L’acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés - L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36kKVa) et services associés - L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments CS (sites de puissance <=36KVa) et services associés et à signer la convention constitutive du groupement. Délibération n°1003/2024 # Modification des statuts du SICTEUB pour la fiscalisation de la compétence Eaux Pluviales Urbaïnes et la prise de compétence facultative “entretien” pour l’assainissement non collectif Le SICTEUB a délibéré lors de son Comité du 24 janvier 2024 pour modifier deux articles de ses statuts : - À l’article 3, le SICTEUB a pris la compétence facultative «entretien» pour l’assainissement non collectif, - À l’article 14, afin de pouvoir financer la prise de la compétence eaux pluviales urbaines, 1l a été rajouté la possibilité de fiscaliser la contribution demandée par le SICTEUB. Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la modification des statuts du SICTEUB. L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45. Le secrétaire de séance LE A 1 / 2 / Jean-Pierre LEMAISTRE MRMACGOT Page 6 sur 6