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Compte-Rendu - CR du 12 mars
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 mars)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
Page 1 sur 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OISE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2019
'an deux mille dix-neuf, le 12 mars, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.
Nbre de conseillers
en exercice : 17
Nbre de conseillers
Présents : 11
Nbre de votants : 15
Date de convocation
09/03/2019
Date d’affichage
09/03/2019
Etaient présents : M. LEMAISTRE, M. SABATIER, Mme de BUSSY,
Maires Adjoints ; M. ADER, Mme CHABOT, M. GREGEOIS,
Mme GRELLIER, M. MONNEINS, Mme LEMAIRE, M. HAGARD.
Absents excusés et représentés :
M. EUZET ayant donné pouvoir à M. LEMAISTRE,
Mme BYCZINSKI ayant donné pouvoir à Mme de BUSSY,
M. FELIX ayant donné pouvoir à M. ADER,
Mme CORNIC ayant donné pouvoir à M. SABATIER.
Absentes excusées : Mmes LOURME, HLADKY.
Secrétaire de séance : Mme GRELLIER.
Le procès-verbal de la séance du 22 janvier est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Approbation et vote du compte de gestion du budget communal – Exercice 2018 Approbation et vote du compte administratif du budget communal – Exercice 2018 Budget communal 2019 – Affectation des résultats
Avis sur le projet de fusion du Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise et du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Bellefontaine
Convention territoriale globale de partenariat entre les communes membres de la CCAC et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
Acquisition des parcelles AK n°190 et n° 191
Délégation de signature d’un acte définitif d’achat de la parcelle ZA n°0002 appartenant aux Consorts BOURLET
Questions diverses
L L Page 2 sur 4
Délibération n°0603/2019 Approbation et vote du compte de gestion du budget communal – Exercice 2018
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget communal établi pour l’année 2018 par le Comptable du Trésor Public de Senlis tel que présenté comme suit :
Dépenses de Fonctionnement
Prévisions : 2 846 992,39 € Dépenses nettes : 2 202 825,76 €
Recettes de Fonctionnement
Prévisions : 2 846 992,39 € Recettes nettes : 2 682 327,48 € Résultats de l’exercice en section de Fonctionnement (excédent) : 479 501,72 €
Dépenses d’Investissement
Prévisions : 6 385 412,63 € Dépenses nettes : 1 864 975,40 €
Recettes d’Investissement
Prévisions : 6 385 412,63 € Recettes nettes : 1 889 487,71 € Résultats de l’exercice en section d’Investissement (excédent) : 24 512,31 €
Résultat de l’exercice : 504 014,03 €
Résultat de clôture 2018
Investissement (déficit) : - 154 766,63 €
Fonctionnement (excédent) : 737 148,09 €
Résultat de clôture de l’exercice : 582 381,46 €
Délibération n°0703/2019 Approbation et vote du compte administratif du budget communal – Exercice 2018
Monsieur le Maire quitte la séance et laisse Monsieur GREGEOIS, doyen d’âge présenter le compte administratif de l’année 2018, qui confirme que les résultats du compte administratif reflètent les résultats du compte de gestion précédemment présenté.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le compte administratif de l’année 2018.
Délibération n°0803/2019 Budget communal 2019 – Affectation des résultats
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité décide les affectations au budget communal 2019 de la manière suivante :
• Affecter la somme de 189 526,00 € au compte 1068 en section d’Investissement – Recettes
• Affecter la somme de 547 622,09 € au compte 002 en section de Fonctionnement – Recettes Page 3 sur 4
Délibération n°0903/2019 Avis sur le projet de fusion du Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise et du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Bellefontaine
Les organes délibérants du Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise et du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Bellefontaine ont respectivement sollicité leur fusion, par délibération du 12 et 14 décembre 2018.
Conformément aux dispositions de l’article L.5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de fusion doit être soumis au vote du Conseil Municipal de toutes les communes adhérentes.
Le Conseil Municipal accepte la fusion du Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise et du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Bellefontaine.
Délibération n°1003/2019 Convention territoriale globale de partenariat entre les communes membres de la CCAC et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, le Conseil Départemental, la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne et les associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire.
La Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la CAF et la CCAC (communes adhérentes comprises).
La Convention Territoriale Globale permet notamment aux collectivités de mieux fédérer les moyens autour de différents objectifs.
Dans le but d’optimiser l’offre existante, les parties conviennent que les objectifs communs porteront sur les missions et programmes définies dans le cadre du diagnostic partagé.
Les principales thématiques retenues sont :
L’enfance
La jeunesse
La parentalité
Il en résulte un programme de 8 fiches actions.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette Convention Territoriale Globale.
Délibération n°1103/2019 Acquisition des parcelles AK n°190 et n° 191
Le Conseil Municipal approuve le projet d’acquisition des parcelles AK n°190 et 191 d’une superficie totale de 552 m², appartenant aux Consorts THUILLIER, pour un montant de 60 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte authentique à intervenir. Page 4 sur 4
Délibération n°1203/2019 Délégation de signature d’un acte définitif d’achat de la parcelle ZA n°0002 appartenant aux Consorts BOURLET
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°3606/2017 prise le 26/06/2017 par laquelle l’assemblée délibérante décidait d’acquérir la parcelle cadastrée ZA n°0002 d’une contenance de 1860 m², pour un montant de 2 000 € (sans frais de Notaire).
Monsieur le Maire présente le projet d’acte du notaire et demande à l’assemblée d’accorder la délégation de signature au Clerc de Notaire, du fait de l’empêchement de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal accepte de donner délégation de signature de l’acte au Clerc de Notaire chargé de cette opération en remplacement du Maire empêché.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h.