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Arrêté - ARRETE 2025 103
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 21 BIS RUE DES NOYERS
2025-103 TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU EAUX USEES
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R 417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu lInstruction Interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 24/06/2025 par laquelle la société METZ TP, sise 8 rue du Gaz 91100
CORBEIL ESSONNES, demande l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de raccordement au réseau EU, au 21 bis rue des Noyers, pour le compte de Monsieur BIDINOT Bruno,
Vu l'avis favorable de la communauté d'Agglomération Grand Paris Sud en date du 24 juin 2025,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit du 21 bis rue des Noyers, en raison desdits travaux de Voirie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société METZ TP réalisera les travaux de raccordement au réseau EU, au droit du 21
bis rue des Noyers,
ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu à partir du 1® juillet 2025 pour une durée de 7 jours.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation automobile sera mise en alternance par feux tricolores, signalée par des panneaux de type AK17. La vitesse sera limitée à 30 km/h, signalée par des panneaux de type B14.
ARTICLE 4 : La circulation piétonne ne doit pas être modifiée. Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société METZ TP, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr
WwWw.soisysurseine.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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ARTICLE 5 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 6 : L'information aux riverains, la signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire
des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société METZ TP. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 7 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent
également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 25 JUIN 2025
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T. |
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 2 6 JüiN 202
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE f IN
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : L6 JU 2
Le MAIRE
n-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine tanat@soisysurseine fr
www.soisysurseine.fr