Arrêté - ARRETE 2024 103

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Arrêté - ARRETE 2024 103 Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 103)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY CANTON DE DRAVEIL

S S0 SY

JSFINE —) 7 = SEINE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro PERIMETRE DE SECURITE

8 RUE DES FRANCS BOURGEOIS

2024-103 MISE EN PLACE DE BARRIÈRES (afin de sécuriser la circulation piétonne)

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R417-1

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation

temporaire,

Vu le signalement fait en date du 10/06/2024 au sujet d'un effondrement d’un mur, sur le trottoir, sis 8 Rue des Francs Bourgeois,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des piétons afin d'éviter des accidents et de garantir la sécurité des usagers de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du mardi 11/06/2024 jusqu’à nouvel ordre, la circulation des piétons est déviée au droit du 8 Rue des Francs Bourgeois. Un aménagement provisoire, avec des barrières de police, est installé au droit du 8 Rue des Francs Bourgeois pour permettre aux piétons de circuler sur la chaussée en toute sécurité.

ARTICLE 2 : Pour ce faire la place de stationnement du 8 Rue des Francs Bourgeois est interdite au stationnement jusqu’à nouvel

ordre.

ARTICLE 3 : L'affichage de cet arrêté sera visible sur les barrières installées sur le lieu de l'incident, et sur les panneaux prévus à cet effet.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait

grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors

formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 11/06/2024

LE MAIRE

n-Baptiste ROUSSEAU

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE 1 9 JUIN 2024 SHARE .

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COM, 1 9 JUIN 2024

LE MAIRE

JeanBaptiste ROUSSEAU

tel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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