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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 76 bis du 12 juillet 2018
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 76 bis du 12 juillet 2018)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Éducation,
IX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 76 bis du 12 juillet 2018 7)
Be
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Arrêté
n°
2018-01-
3-14
en
date
du
-1
HLo19
portant
interdiction
de
vente,
de
détention
et
d’utilisation
des
artifices
de
divertissement
a
l’occasion
de
la
fête
nationale
du
14
juillet
2018
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2215-1;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
sécurité
intérieur
;
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théatre
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2018-1-009
du
9 janvier
2018,
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Mahamadou
DIARRA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
;
Considérant
les
nuisances
sonores
occasionnées
par
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
;
Considérant
les
dangers,
les
accidents
et
les
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
inconsidérée
des
artifices
de
divertissement,
particulièrement
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
de
rassemblement
;
Considérant
que
cette
utilisation
est
notamment
le
fait
de
mineurs
;
Considérant
que
les
risques
de
troubles
à la
tranquillité
et
à l’ordre
publics
provoqués
par
l’emploi
de
ces
artifices
sont
particulièrement
importants
à
l’occasion
des
festivités
de
la
fête
nationale
du
14 juillet
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
ARRETE
ARTICLE
1°”:
Toute
cession,
vente
et
utilisation
d’artifices
de
divertissement,
relevant
des
catégories
C1
à
C4,
est
interdite
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault
pour
toutes
personnes
du
13
juillet
2018
à
07h00
au
16
juillet
2018
à 8h00.
ARTICLE
2:
L’arrêté
n°2018-01-804
du 6 juillet
2018
est abrogé.
ARTICLE
3:
Toutefois,
par
dérogation
à
l’article
Ler
du
présent
arrêté,
la
vente,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
demeurent
autorisées
pendant
cette
période,
dans
le
cadre
de
leur
activité
professionnelle,
aux
entreprises
et
aux
personnes
titulaires
d’un
agrément
ou
d’un
certificat
de
qualification
prévu
aux
articles
4 et 5 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010.
ARTICLE
4:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
les
maires
du
département
de
l'Hérault,
les
dépositaires
et revendeurs
d’artifices
de
divertissements
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault.
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
dirécteur
de
cabinet
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr CHIU Spciai n° CHIC CSN) ILE
LMI:
Publié au
du
DECISION N° 2018-17 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n°2005-021 du 2 août 2005 modifié par décret n° 2010-259 du 11 mars 2010
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
publics de santé,
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2007, portant nomination de Madame Alexandra
ROUSSEL-HOSOTTE en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier et à ce jour
Directrice Adjointe hors classe,
VU la décision portant nomination de Madame Maria HORVATH en date du 10 janvier 2014 en
qualité de Directrice des Soins hors classe au CHU de Montpellier,
VU l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Anne MOULIN
en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier et à ce jour Directrice Adjointe hors classe,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE,
en sa qualité de Directrice des Services aux Patients, de la Santé Publique et des Affaires Juridiques, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU de Montpellier :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des Services aux
Patients, de la Santé Publique, des Affaires Juridiques et des litiges amiables et contentieux,
ainsi que des autorisations d'ester y compris pour les procédures en référé.
1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des
Page 1sur3 demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées
directement au demandeur par la Directrice des Services aux Patients, de la Santé Publique et
des Affaires Juridiques, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements
familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en
institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de
sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
Délégation de signature est donnée à Madame ROUSSEL-HOSOTTE, Directrice des Services aux Patients, de la Santé Publique et des Affaires Juridiques, à l'effet de signer l'ensemble des documents, actes de procédure et décisions relatifs aux soins psychiatriques sans consentement en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, modifiée par la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 et ses décrets, notamment :
- Les décisions administratives (relatives aux admissions, maintiens, modifications de la forme
de prise en charge, réadmissions, fins de mesure, levées, sorties par transfert...),
- Les bulletins d'entrée et de sortie,
- Les autorisations de sorties accompagnées de moins de 12 heures et les autorisations de
sorties non accompagnées d'une durée maximale de 48 heures,
- Les autorisations de transfert,
- Les documents relatifs à l'organisation des réunions du collège chargé de rendre des avis sur
les soins psychiatriques sans consentement,
- Les saisines du Juge des Libertés et de la Détention,
- Les lettres d'information aux tiers (dont les tuteurs pour les patients bénéficiant d'une mesure
de protection),
- Les lettres aux Procureurs,
- Les documents pouvant être adressés aux services de la Justice, notamment ceux assurant la représentation de l'établissement devant le Juge des Libertés et de la Détention et devant la cour d'appel avec une présence possible aux audiences pour représenter l'établissement,
- Les notifications des ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention,
- Les documents ou décisions relatifs à la procédure de transfert et d'hospitalisation de détenus admis en soins psychiatriques,
- La transmission de tous les documents relevant des soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat.
Page 2 sur 3 ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE,
délégation est donnée à Madame Maria HORVATH, Directrice adjointe à la direction des Services aux Patients, de la Santé Publique et des Affaires Juridiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés aux articles 1 et 2.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Madame Alexandra ROUSSEL- HOSOTTE et de Madame Maria HORVATH, délégation est donnée à Madame Anne MOULIN, Directrice Adjointe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés aux articles 1 et 2.
ARTICLE 5 - En tant que Directrices de garde, Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE,
Madame Maria HORVATH et Madame Anne MOULIN, sont également habilitées à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 6 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 7 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle abroge la décision n°2017-14 du 1°" mars 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Le Directeur Général,
Page 3 sur3 MONTPELLIER
Publié au
( un U Spécial n°
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-18 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35,
VU le décret n°2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers,
VU le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière,
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2007, portant nomination de Madame Alexandra
ROUSSEL-HOSOTTE en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe,
VU la décision portant nomination de Madame Maria HORVATH en date du 10 janvier 2014 en
qualité de Directrice des Soins hors classe au CHU de Montpellier,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Madame Alexandra ROUSSEL- HOSOTTE, Directrice des Services aux Patients, de la Santé Publique et des Affaires Juridiques et de Madame Maria HORVATH, Directrice des soins à la direction des Services aux Patients, de la Santé Publique et des Affaires Juridiques, Délégation est donnée à Madame Camille MOREAU, attachée d'administration hospitalière, à Madame Hélène DAMBRUNE, attaché d'administration hospitalière, à Madame Sylvie GAUTHIER, adjoint des cadres hospitaliers, à Madame Carole LOPEZ-BARDY, adjoint des cadres hospitaliers, à Madame Ginette BALANANT, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU de Montpellier :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la Services aux Patients, de la Santé Publique et des Affaires Juridiques et des litiges amiables et contentieux.
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la Services aux Patients, de la Santé Publique et des Affaires Juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil
Page 1 sur 2 de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses
urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont la direction des affaires juridiques-assure la gestion, et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet:
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle abroge les décisions n° 2017-17, 2017-18, 2017-19, 2017-21 et 2017-22
du 1° mars 2017.
Faità Montpellier, le 10 juillet 2018
Le Directeur Général,
homas LE LUDEC
Page 2 sur2 MONTPELLIER
(le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-19 PORTANT
MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2007, portant nomination de Madame Alexandra
ROUSSEL-HOSOTTE en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier et à ce jour
Directrice Adjointe hors classe,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 - Mandat est donné à Madame ROUSSEL-HOSOTTE, Directrice des Services aux
Patients, de la Santé Publique et des Affaires juridiques, à l'effet de représenter le Directeur Général du CHU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire, ainsi que devant les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation.
ARTICLE 2 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle abroge la décision n°2017-15 du 1° mars 2017
Faità Montpellier, le 10 juillet 2018
De
Thomas LE LUDEC:
Page 1sur1 MONTPELLIER
(elle CAL COAUMNE LATE
DECISION N° 2018-20 PORTANT
MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements publics de santé,
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 - Mandat est donné à Madame Hélène DAMBRUNE, Attachée d'Administration
Hospitalière au sein de la Direction Services aux patients, Santé Publique et Affaires Juridiques
chargée de la gestion des recours des personnels du CHU, à l'effet de représenter le Directeur
Général du CHU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire.
ARTICLE 2 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et
sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Faità Montpellier, le 10 juillet 2018
Page 1 sur1 MONTPELLIER
CHIU CHILI CSANUE) DATA
DECISION N° 2018-21 PORTANT
MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements publics de santé
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
ARTICLE 1- Mandat est donné à Madame Sylvie GAUTHIER, adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction Services aux Patients, Santé Publique et Affaires Juridiques, chargé de la gestion des dossiers relatifs à la responsabilité civile hospitalière du CHU, à l'effet de représenter le Directeur Général du CHU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire, ainsi que devant les Commissions Régionales de Conciliation et d'indemnisation.
ARTICLE 2 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et
sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 3- La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Elle abroge la décision n°2016-43 du 29 avril 2016.
Faità Montpellier, le 10 juillet 2018
Thomas LE LUDEC
Page 1 sur1 MONTPELLIER
CHIU CHELLES CULOTTE
DECISION N° 2018-22 PORTANT
MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements publics de santé.
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en
qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 - Mandat est donné à Madame Carole LOPEZ-BARDY, adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction Services aux Patients, Santé Publique et Affaires Juridiques, chargé de la gestion des dossiers relatifs à la responsabilité civile hospitalière du CHU, à l'effet de représenter le Directeur Général du CHU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire, ainsi que devant les Commissions Régionales de Conciliation et d'indemnisation.
ARTICLE 2 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault. Elle abroge la décision n°2016-26 du 29 avril 2016.
Faità Montpellier, le 10 juillet 2018
| Thomas LE LUDEC
Page 1sur1 L'eNUATTNETT
(ee CENTREHOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-23 PORTANT
MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,
VU le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière,
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 - Mandat est donné à Madame Camille MOREAU, attachée d'administration
hospitalière au sein de la Direction Services aux Patients, Santé Publique et Affaires Juridiques, chargée de la gestion des dossiers relatifs à la responsabilité civile hospitalière du CHU, à l'effet de représenter le Directeur Général du CHU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire, ainsi que devant les Commissions Régionales de Conciliation et d'indemnisation.
ARTICLE 2 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Thomas LE LUDEC
Page 1 sur1 MONTPELLIER
ee (CENTRE HOSPITALIER HNLONATE
DECISION N° 2018-24 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité
de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée aux attachés d'administration hospitalière et
en cas d'absence ou d'indisponibilité, aux agents d'encadrement nommément désignés pour les remplacer en fonction de l’organisation mise en place, à l'effet de signer, sous la responsabilité du directeur dont ils relèvent, les documents se rapportant à la gestion courante des activités et personnels dont ils sont chargés, figurant sur une liste arrêtée par le Directeur Général, constamment tenue à jour.
ARTICLE 2 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle abroge la décision n°2016-25 du 1° février 2016.
Faità Montpellier, le 10 juillet 2018
Thomas LE LUDEC
Page 1sur1 MONTPELLIER
CHIU CENTRE HOSPITALIER CLONE
DECISION N° 2018-25 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de
santé du CHU de Montpellier pendant l'exercice de leur fonction, pour laquelle ils auront été nominativement désignés, à l'effet de signer, en dehors des heures d'ouverture des bureaux des entrées et au nom du Directeur Général du CHU tous documents se rapportant aux décès de patients au CHU.
ARTICLE 2 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle abroge la décision n°2017-36 du 12 octobre 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Page1sur1 MONTPELLIER
Publié au Recueil
Spécial n°
du
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-26 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant
statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de
santé,
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT en date du 10 avril 2017 en qualité de Directeur hors classe, et exerçant à ce jour les fonctions de Directeur Général Adjoint,
VU l'arrêté de nomination de Madame Emilie BARDE en date du 11 août 2015 en qualité de
Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 7 juillet 2005 portant nomination de Monsieur Jean-Paul BOUCHARD en qualité de Directeur Adjoint de 3ème classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'Arrêté ministériel du 25 juin 1997 portant nomination de Monsieur Pierre-Jean DOMENGES
en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint Hors Classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Madame Julie DURAND en date du 15 septembre 2016 en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU la décision du 1° février 2009 portant nomination de Madame Françoise ESTRIC en qualité de
Directrice des Soins 1%° classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Madame Brigitte FRANZI en date du 10 mai 2017, en qualité de directrice des soins hors classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Madame Katia GARCIA-LIDON en date du 09 janvier 2018, en qualité
de Directrice des soins classe normale au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 16 septembre 2016 portant nomination de Madame Emmanuelle
GARNIER en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU la décision portant nomination de Madame Maria HORVATH en date du 10 janvier 2014 en
qualité de Directrice des Soins hors classe au CHU de Montpellier (Hérault),
Page 1 sur 4 VU l'arrêté de nomination de Madame Inès LE COLLONIER en date du 30 juin 2017, en qualité de
Directrice Adjointe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 31 août 2007 portant nomination de Monsieur Jean-Luc
MARCHAND en qualité de Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté portant nomination de Madame Sylvie MARTY en date du 24 mai 2018 en qualité de Directrice adjointe au Directeur des finances et du Système d'Information au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Madame Laetitia MESSNER en date du 16 septembre 2016 en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel du 13 avril 2018, portant nomination de Madame Laëtitia MIRJOL en qualité
de Directrice de classe normale, exerçant à ce jour la fonction de Directrice de la mission « Schéma Directeur et projet Lapeyronie 2 » au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Anne MOULIN en qualité de Directrice Adjointe de 3°" classe au CHU de Montpellier et à ce jour Directrice Adjointe hors classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Florian PETIT qualité de Directeur Adjoint de classe normal au CHU de Montpellier (Hérault),
VU la décision portant nomination de Madame Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA en date du 17
février 2014 en qualité de Directeur des Soins hors classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2007, portant nomination de Madame Alexandra
ROUSSEL-HOSOTTE en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier et à ce jour
Directrice Adjointe hors classe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2002 portant nomination de Monsieur le Docteur Josh
RUBENOVITCH en qualité praticien hospitalier au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2014 portant nomination de Monsieur Georges SANABRE
en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Madame Virginie VALENTIN en date du 25 juillet 2016 en qualité de
Directrice Adjointe (hors classe) au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 16 mai 2013 portant nomination de Monsieur Thierry VELEINE en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier (Hérault),
VU la décision du 7 février 2013 portant nomination de Monsieur Maxime VERT en qualité
d'Attaché d'administration Hospitalière au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Directeurs portant nomination de Monsieur Laurent
WILMANN-COURTEAU en date du 28 septembre 2015 en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
Page 2sur4 DECIDE
ARTICLE 1 - En tant que Directeurs de garde, les directeurs inscrits sur la liste en annexe sont
habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
Cela inclut notamment toutes les décisions permettant l'hospitalisation sous contrainte de
patients au sein du Pôle de psychiatrie.
ARTICLE 2 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle abroge la décision n°2018-03 du 06 mars 2018.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Page 3 sur 4 ANNEXE
LISTE DES DIRECTEURS AMENES A FAIRE DES GARDES ADMINISTRATIVES
BARDE Emilie
BOUCHARD Jean-Paul
DOMENGES Pierre-jean
AMAUDRIC du CHAFFAUT Guillaume
DURAND Julie
ESTRIC Françoise
FRANZI Brigitte
GARCIA-LIDON Katia
GARNIER Emmanuelle
HORVATH Maria
LE COLLONIER Inès
MARCHAND Jean-Luc
MARTY Sylvie
MESSNER Laëtitia
MIRJOL Laëtitia
MOULIN Anne
PETIT Florian
REQUENA-LAPARRA Marie-Hélène
ROUSSEL-HOSOTTE Alexandra
RUBENOVITCH Josh
SANABRE Georges
VALENTIN Virginie
VELEINE Thierry
VERT Maxime
WILMANN-COURTEAU Laurent
Page 4 sur4 MONTPELLIER
Publié au
[( b| U Spécial n° du CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-27 PORTANT
DÉLEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l'instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics,
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de nomination de Madame Marie-Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ née LOUIS en date
du 1° janvier 2010 en qualité de pharmacien des hôpitaux au CHU de Montpellier,
VU le contrat d'engagement en date du 19 décembre 2012 de Mademoiselle Florence MARQUES
en qualité d'Ingénieur en chef exerçant à ce jour la fonction de Directrice des Achats à la direction des Achats et des Approvisionnements au CHU de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE:
ARTICLE 1 - La gestion des stocks de la Pharmacie à Usage intérieur est confiée à Madame Marie-
Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ née LOUIS, pharmacien hospitalier. À ce titre, elle doit tenir le
journal des stocks - entrées, le journal des stocks - sorties, le grand livre des stocks.
ARTICLE 2 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ
née LOUIS à l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tous actes, décisions, documents
relatifs aux engagements, liquidations des dépenses en ce qui concerne les produits, spécialités
pharmaceutiques et les fournitures médicales et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Pierre PERRILLIAT-
MERCEROZ née LOUIS, délégation est donnée à Mademoiselle Florence MARQUES, Directrice
des Achats à la direction des Achats et des Approvisionnements, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Marie-Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ née LOUIS et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 2.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - Les résultats de la comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents
tenus par le Directeur des Achats et de la Logistique, aux fins de consolidation, et doivent être contresignés par Mademoiselle Florence MARQUES, Directrice des Achats à la direction des Achats et des Approvisionnements, en sa qualité de comptable-matières de l'établissement.
ARTICLE 5 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 6 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle abroge la décision n° 2016-24 du 1° février 2016.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Page 2 sur2 MONTPELLIER
Publié au
( u | U Spécial n° du (CENTRE HOSPITALIER
MNT
DECISION N° 2018-28 PORTANT
DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du1°" octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le
règlement intérieur du CHU de Montpellier;
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault);
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE 1 - Délégation de gestion est donnée à Madame le Professeur Diane PURPER-OUAKIL, Chef du pôle hospitalo-universitaire Psychiatrie, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
À cet effet, Madame le Professeur Diane PURPER-OUAKIL reçoit délégation de signature des
documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie
d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
Page 1 sur3 ARTICLE 3 — En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame le Professeur Diane PURPER-
OUAKIL, délégation est donnée à Madame le Docteur Delphine CAPDEVIELLE, Chef de pôle adjoint du pôle Psychiatrie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame le Professeur Diane PURPER-OUAKIL et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l'article 1.
COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
Article 4 - Délégation est donnée à Madame Valérie CHEVRON-GAILLARD, cadre administratif du pôle Psychiatrie, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
- Les conventions de stages des patients du pôle
-_ Dans le cadre de sociothérapie :
o Les demandes de financement de repas
o Lesconventions
- Dans le cadre de l'Accueil Familial thérapeutique :
o Les contrats d'accueil
o Les courriers à l'attention des familles d'accueil
o Les courriers Paie.
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Monsieur Jean-Louis LASTRA, cadre supérieur de santé du pôle Psychiatrie, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction
Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
Page 2 sur3 ARTICLE 8 — Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la
Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir:
-_ lafinalité de l'action,
- les acteurs concernés,
-_ le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- lesindicateurs de suivi.
ARTICLE 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
ARTICLE 11- La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent
effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
-__ à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire -__ sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
ARTICLE 12 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 13 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature abroge la délégation n° 2017-48 en date du 30 octobre 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Le Directeur Général,
Thomas LE LUDEC
Page 3 sur3 MONTPELLIER
Publié au
( el U Spécial n° du CANON
MUST
DECISION N° 2018-29 PORTANT
DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du1* octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier;
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault);
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Hubert BLAIN, Chef du pôle hospitalo-universitaire Gérontologie, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
À cet effet, Monsieur le Professeur Hubert BLAIN reçoit délégation de signature des documents
utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci- jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
Page 1sur3 COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 3 - Délégation est donnée à Madame Maud SALLET, cadre administratif du pôle Gérontologie, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais). - Les demandes d'admissions en Unité de Soins de Longues Durées (USLD) -__Les attestations de résidence des résidents en USLD
- Les autorisations de sortie des patients des Unités de Soins de Longue Durée (USLD) et des
Unités Cognitivo-Compartementales (UCC) dans le cadre d'animations.
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à Madame Armelle ROCHAT, cadre supérieur de santé du pôle Gérontologie, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
- Les demandes d'admissions en Unité de Soins de Longues Durées (USLD)
-__Les attestations de résidence des résidents en USLD
-__Les autorisations de sortie des patients des Unités de Soins de Longue Durée (USLD) et des
Unités Cognitivo-Compartementales (UCC) dans le cadre d'animations.
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 — Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : -__Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 8 — Délégation est donnée à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
-__Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
Page 2sur3 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide
de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle
Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir:
- lafinalité de l'action,
- les acteurs concernés,
- le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- les indicateurs de suivi.
ARTICLE 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
ARTICLE 11 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
- à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
ARTICLE 12 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 13 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature abroge la délégation n° 2017-37 en date du 01 novembre 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Le Directeur Général,
Page 3 sur3 MONTPELLIER.
Publié au
(ei U Spécial n° du CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-30 PORTANT
DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date dui*' octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier;
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault);
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Xavier CAPDEVILA, Chef du
pôle hospitalo-universitaire Urgences, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
À cet effet, Monsieur le Professeur Xavier CAPDEVILA reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci- jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant
légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat,
collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
Page 1 sur3 ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Professeur Xavier CAPDEVILA,
délégation est donnée à Monsieur le Docteur Richard DUMONT, Chef de pôle adjoint du pôle Urgences, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Professeur Xavier CAPDEVILA et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l'article 2.
COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à Madame Karine BERTRAND, cadre administratif du pôle Urgences, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais)
-__ Et pour le Centre d'Enseignement des Soins d'Urgences (CESU) :
o Les dossiers de demande de financement de formation (FONGECIF, pôle emploi,
AFDAS...)
o Les conventions intra CHU.
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Madame Marie-Pierre SUSBIELLES, cadre supérieur de santé
du pôle Urgences, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général du CHU les documents suivants :
-__ Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 -— Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur
de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction
Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
-__Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 8 — Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la
Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement
Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
Page 2sur3 - Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir:
- la finalité de l'action,
- les acteurs concernés,
- le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- les indicateurs de suivi.
ARTICLE 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la
réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
ARTICLE 11 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent
effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
- à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
ARTICLE 12 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 13 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature abroge la délégation n° 2017-50 en date du 18 décembre 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
__Thomas LE LUDEC
Page 3 sur3 MONTPELLIER
Publié au
[( al U Spécial n° du (CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-31 PORTANT
DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du1* octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier;
VU le décret du 1% février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE 1 - Délégation de gestion est donnée à Madame le Docteur Anne JALABERT, Chef du pôle
hospitalo-universitaire Pharmacie, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne
concernant son pôle d'activité.
À cet effet, à Madame le Docteur Anne JALABERT reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci- jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant
légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat,
collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie
d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
Page 1sur3 ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de à Madame le Docteur Anne JALABERT,
délégation est donnée à Madame le docteur Delphine ROSANT, Chef de pôle adjoint du pôle Pharmacie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de à Madame le Docteur Anne JALABERT et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l’article 2.
COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à Madame Mélanie CRUVELLIER, cadre administratif du pôle
Pharmacie, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur
Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Madame Sylvie FILBET, cadre supérieur de santé du pôle
Pharmacie, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur
de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du
service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les
cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur
Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 7 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire,
à savoir:
- la finalité de l'action,
- les acteurs concernés,
- le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- les indicateurs de suivi.
ARTICLE 8 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la
réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Page 2 sur3 ARTICLE 9 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent
effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite
reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
- à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
ARTICLE 10 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 11 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature abroge la délégation n° 2017-39 en date du 30 octobre 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Le Directeur Général,
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UNIVERSRS
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Publié au
CHIU Spécial n°
du CLS
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-32 PORTANT
DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du1*
octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le
règlement intérieur du CHU de Montpellier ;
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault);
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Bernard COMBE, Chef du pôle hospitalo-universitaire Os et Articulations, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
À cet effet, Monsieur le Professeur Bernard COMBE reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci- jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatifà la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie
d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
Page1sur3 ARTICLE 3 — En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Professeur Bernard COMBE,
délégation est donnée à Monsieur le Professeur Michel CHAMMAS, Chef de pôle adjoint du pôle Os et Articulations, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Professeur Bernard COMBE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l'article 1.
COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 4 — Délégation est donnée à Monsieur Eric AMARGER, cadre administratif du pôle Os et
Articulations, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
-__ Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Madame Mirjana BARAT, cadre supérieur de santé du pôle Os et Articulations, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, et à Madame Dominique PEYREMORTE, cadre supérieur de santé du bloc Os et articulations, pour le personnel paramédical affecté au bloc, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : -__ Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : -__Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 8 - Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
Page 2sur3 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle
Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire,
à savoir:
- lafinalité de l'action,
- les acteurs concernés,
- le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- les indicateurs de suivi.
ARTICLE 20 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
ARTICLE 12 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
- à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
ARTICLE 12 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 13 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature
abroge la délégation n° 2017-40 en date du 12 octobre 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
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( ul U Spécial n° du CENTRE HOSPITALIER
MUTEAUT
DECISION N° 2018-33 PORTANT
DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du1*"
octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le
réglement intérieur du CHU de Montpellier ;
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault) ;
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE 2 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Charles MARTY-ANÉ, Chef du pôle hospitalo-universitaire Cœur Poumons, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
À cet effet, Monsieur le Professeur Charles MARTY-ANÉ reçoit délégation de signature des
documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article
L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant
légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
Page 1sur3 ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Professeur Charles MARTY-ANÉ,
délégation est donnée à Monsieur le Professeur Jean-Luc PASQUIÉ, Chef de pôle adjoint du pôle Cœur Poumons, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Professeur Charles MARTY-ANÉ et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l'article 2.
COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à Madame Anne-Laure SARTRE, cadre administratif du pôle Cœur Poumons, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
-__ Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Monsieur Daniel GALANT, cadre supérieur de santé du pôle Cœur Poumons, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction
Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : Les assignations en cas de grève
Les autorisations d'absences
Les demandes de changement de quotité de temps de travail
Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 8 - Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
-__ Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
Page 2 sur3 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir:
la finalité de l'action,
- les acteurs concernés,
- le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- les indicateurs de suivi.
ARTICLE 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
ARTICLE 11 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent
effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite
reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
- à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire
- sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
ARTICLE 12 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 13- La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature
abroge la délégation n° 2017-41 en date du 30 octobre 2017.
Faità Montpellier, le 10 juillet 2018
Thomas LE LUDEC
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Publié au
A1] Spécial n°
du CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-34 PORTANT
DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du1°"
octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier;
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault);
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Francis NAVARRO, Chef du pôle hospitalo-universitaire Digestif, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
À cet effet, Monsieur le Professeur Francis NAVARRO reçoit délégation de signature des documents
utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci- jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
Page1sur3 ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Professeur Francis NAVARRO,
délégation est donnée à Madame le Docteur Élisabeth CUCHET, Chef de pôle adjoint du pôle Digestif, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Professeur Francis NAVARRO et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l’article 2.
COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à Madame Ségolène MOURIAU, cadre administratif du pôle Digestif, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Madame Catherine ZENONE, cadre supérieur de santé du pôle Digestif, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, et à Madame Brigitte GARCIA cadre supérieur de santé du bloc Digestif, pour le personnel paramédical affecté au bloc, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l’intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction
Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 8 - Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__ Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec où sans frais).
Page 2 sur3 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir:
- la finalité de l'action,
- les acteurs concernés,
- le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- les indicateurs de suivi.
ARTICLE 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
ARTICLE 11 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. I peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
- à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
ARTICLE 12 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 13 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature abroge la délégation n° 2017-42 en date du 30 octobre 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Le Directeur Général,
=_Æfomas LE LUDEC
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C . U Spécial n°
du CLONE
CULOUAT
DECISION N° 2018-35 PORTANT
DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date dus" octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier;
VU le décret du 1°’ février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault);
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE 1 - Délégation de gestion est donnée à Madame le Professeur Isabelle QUERE, Cheffe du pôle hospitalo-universitaire Cliniques Médicales, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
À cet effet, Madame le Professeur Isabelle QUERE reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci- jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
Page 1sur3 ARTICLE 3 - En cas d'absence où d'indisponibilité de Madame le Professeur Isabelle QUERE,
délégation est donnée à Monsieur le Professeur Vincent LE MOING et à Monsieur le Docteur Pascal LATRY, Chefs de pôle adjoints du pôle Cliniques Médicales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame le Professeur Isabelle QUERE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l'article 1.
COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à Madame Marie-Dominique BIAR, cadre administratif du pôle Cliniques Médicales, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais)
- Les conventions entre les professionnels de santé libéraux et l'Hospitalisation à Domicile - Les conventions entre les établissements sociaux et médico-sociaux et l'Hospitalisation à Domicile.
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Madame Martine GEOFFROY, cadre supérieur de santé du pôle Cliniques Médicales, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur
de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du
service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les
cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur
Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 8 -— Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
Page 2sur3 - Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir:
- la finalité de l'action,
- les acteurs concernés,
- le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- les indicateurs de suivi.
ARTICLE 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
ARTICLE 11 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
- à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
ARTICLE 12 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 13 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature abroge la délégation n° 2017-43 en date du 30 octobre 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Page3sur3 MONTPELLIER
Publié au
[( . | U Spécial n° du CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-36 PORTANT
DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du1*'
octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le
règlement intérieur du CHU de Montpellier;
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault);
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE 2 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Antoine AVIGNON, Chef du
pôle hospitalo-universitaire Rein, Hypertension artérielle, Endocrinologie Métabolique, Brûlés (EMMBRUN), pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité. À cet effet, Monsieur le Professeur Antoine AVIGNON reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci- jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant
légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
Page 1sur3 ARTICLE 3 - En cas d'absence où d'indisponibilité de Monsieur le Professeur Antoine AVIGNON,
délégation est donnée à Madame le Docteur Liliane LANDREAU, Chef de pôle adjoint du pôle EMMBRUN, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Professeur Antoine AVIGNON et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l'article 1.
COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à Madame Sandra CHEVALLIER, cadre administratif du pôle
EMMBRUN, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
-__Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Madame Régine JEAN, cadre supérieur de santé du pôle EMMBRUN, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction
Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 8 — Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__ Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
Page 2sur3 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir:
- la finalité de l'action,
- les acteurs concernés,
- le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- les indicateurs de suivi.
ARTICLE 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
ARTICLE 11 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. I peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
- à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
ARTICLE 12 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 13 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature abroge la délégation n° 2017-44 en date du 30 octobre 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Le Directeur Général,
TZ Thomas LE LUDEC
Page 3 sur3 MONTPELLIER.
Publié au
( ul U Spécial n° du CHIC
ML AUATE
DECISION N° 2018-37 PORTANT
DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date dua*' octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le
règlement intérieur du CHU de Montpellier;
VU le décret du 1°’ février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault);
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Nicolas SIRVENT, Chef du
pôle hospitalo-universitaire Femme Mère Enfant, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
À cet effet, Monsieur le Professeur Nicolas SIRVENT reçoit délégation de signature des documents
utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci- jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article
L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie
d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
Page 1 sur3 ARTICLE 3 — En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Professeur Nicolas SIRVENT,
délégation est donnée à Monsieur le Professeur Pierre BOULOT, Chef de pôle adjoint du pôle Femme Mère Enfant, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Professeur Nicolas SIRVENT et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l'article 2.
COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à Monsieur Ronald LAVICTOIRE, cadre administratif du pôle
Femme Mère Enfant, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Mesdames Audrey CHABERT et Myriam GUIRAUD, cadres
supérieurs de santé du pôle Femme Mère Enfant, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
-__ Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur
de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les
cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__ Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues
affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__ Les ordres de missions pour des deplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 8 — Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement
Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__ Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
Page 2 sur3 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle
Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :
- la finalité de l'action,
- les acteurs concernés,
- le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- les indicateurs de suivi.
ARTICLE 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la
réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de
dialogue, de concertation et de conseils.
ARTICLE 11 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire.
Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
- _ àtout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire
- sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du
respect d'un préavis d'un mois.
ARTICLE. 12 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 13 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature abroge la délégation n° 2017-45 en date du 30 octobre 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
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TS
Page 3 sur3 MONTE Publié au
Spécial n°
CHIU du CHNLLCSAUNTE UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2018-38 PORTANT
DÉLEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du1*'
octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le
règlement intérieur du CHU de Montpellier;
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault);
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Pierre-François
PERRIGAULT, Chef du pôle hospitalo-universitaire Neurosciences Tête et Cou, pour la mise en
œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
À cet effet, Monsieur le Professeur Pierre-François PERRIGAULT reçoit délégation de signature des
documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article
L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant
légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie
d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
Page 1sur3 ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Professeur Pierre-François PERRIGAULT, délégation est donnée à Monsieur le Professeur Louis CRAMPETTE, Chef de pôle adjoint du pôle Neurosciences Tête et Cou, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Professeur Pierre-François PERRIGAULT et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l'article 1.
COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à Madame Nathalie BOUSQUET, cadre administratif du pôle
Neurosciences Tête et Cou, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
-__ Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec où sans frais).
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Madame Isabelle CREFF, cadre supérieur de santé du pôle Neurosciences Tête et Cou, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, et à Madame Brigitte GARCIA cadre supérieur de santé du bloc Neurosciences Tête et Cou, pour le personnel paramédical affecté au bloc, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : -__ Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur
de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du
service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les
cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur
Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction
Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 8 - Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la
Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement
Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la
Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
Page 2 sur3 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir:
- la finalité de l'action,
- les acteurs concernés,
- le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- les indicateurs de suivi.
ARTICLE 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la
réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de
dialogue, de concertation et de conseils.
ARTICLE 11 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire.
Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
- à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire
- sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du
respect d'un préavis d'un mois.
ARTICLE 12 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 13 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature abroge la délégation n° 2017-46 en date du 30 octobre 2017.
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Page 3 sur3 MONTPELLIER
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@ HI U Spécial n° du (CENTRE HOSPITALIER AE
DECISION N° 2018-39 PORTANT
DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date dus octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;
VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier;
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault) ;
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
CHEFFERIE DE POLE
ARTICLE 2 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Jean-Paul CRISTOL, Chef du pôle hospitalo-universitaire Biologie Pathologie, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
À cet effet, Monsieur le Professeur Jean-Paul CRISTOL reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.
ARTICLE 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant
légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...).
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.
ARTICLE 3 — En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Professeur Jean-Paul CRISTOL,
délégation est donnée à Madame le Docteur Christine BIRON, Chef de pôle adjoint du pôle Biologie
Page 1sur3 Pathologie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Professeur Jean-Paul
CRISTOL et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l'article 1.
COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 4 — Délégation est donnée à Madame Audrey TOURRE, cadre administratif du pôle Biologie Pathologie, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
-__Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Madame Christine KREMMER, cadre supérieur de santé du pôle Biologie Pathologie, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- La mobilité à l'intérieur du pôle
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à Madame Christine JONIN, faisant fonction de cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les cadres de santé de nuit et les agents d'accueil de nuit, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :
- Les assignations en cas de grève
- Les autorisations d'absences
- Les demandes de changement de quotité de temps de travail
- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 7 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire,
à savoir:
-_ lafinalité de l'action,
- les acteurs concernés,
-__le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
- le descriptif des changements,
- les indicateurs de suivi.
ARTICLE 8 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
ARTICLE 9 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent
effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire.
Page 2sur3 Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :
- à tout moment, à soninitiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire
- sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un preavis d'un mois.
ARTICLE 10 — La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 11 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature abroge la délégation n° 2017-47 en date du 30 octobre 2017.
Faità Montpellier, le 10 juillet 2018
Le Directeur Général,
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Page 3 sur3 MONTPELLIER
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Spécial n°
dr du
DECISION N° 2018-40 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant
statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU le décret du 1° février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 16 septembre 2016 portant nomination de Madame Emmanuelle GARNIER en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2014 portant nomination de Monsieur Georges
SANABRE en qualité Directeur Adjoint au CHU de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté ministériel en date du 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Florian PETIT qualité de Directeur Adjoint de classe normal au CHU de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du mois de Juillet 2018.
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Emmanuelle GARNIER, Directrice des Affaires Médicales, de la Stratégie et de la Coopération à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
1.1 - tous contrats, décisions, conventions, ou autres documents, relatifs à la gestion de la
direction des Affaires Médicales, de la Stratégie et de la Coopération, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires.
1.2 - les courriers à l'autorité de tutelle concernant les transmissions relatives aux dossiers des
médecins, à la gestion des internes et à la saisine du comité médical.
1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des Affaires Médicales,
de la Stratégie et de la Coopération, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux
Page 1 sur 2 visés à l'alinéa 1.2. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de
la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la Directrice des Affaires Médicales, de la Stratégie et de la Coopération, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
1.5 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades
hospitalisés au CHU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux
thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution
médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi
que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle GARNIER, délégation est donnée à Monsieur Georges SANABRE, Directeur de la Coopération et à Monsieur Florian PETIT, Directeur Adjoints des Affaires Médicales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Emmanuelle GARNIER et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1°’.
ARTICLE 3 - En tant que Directeurs de garde pour l'ensemble du CHU, Madame Emmanuelle
GARNIER, Monsieur Georges SANABRE et Monsieur Florian PETIT sont également habilités à
signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision sera notifiée aux personnes physiques qu'elle concerne et sera
affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle abroge la décision n°2018-12 du 06 juin 2018
Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018
Le Directeur Général,
CE homas LE LUDEC
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