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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 063 du 03 mars 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 063 du 03 mars 2026)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-063
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-02-24-00006 - Arrêté n°2026-13 portant arrêt
complémentaire de la cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (20 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-24-00006
Arrêté n°2026-13 portant arrêt complémentaire
de la cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-24-00006 - Arrêté n°2026-13 portant arrêt complémentaire de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables 3 PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-013
Portant arrêt complémentaire de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental,
complétant l'arrêté préfectoral n°2025-14 du 27 mars 2025
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du Puy-de-Dôme ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 codifié à l’article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène HARGITAI référente préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-14 du 27 mars 2025 portant arrêt de la première cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental ;
Vu les délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur leur territoire ;
Vu l'avis de l'ensemble des communes concernées sur la cartographie annexée au présent arrêté ;
Considérant que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du Code de l'énergie;
Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du Code de l'énergie sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-24-00006 - Arrêté n°2026-13 portant arrêt complémentaire de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables 4 Considérant que l'État a mis à disposition des communes l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne ;
Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces zones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées à la référente préfectorale dans le département;
Considérant que, conformément à l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont adressé à la référente préfectorale les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification des zones d'accélération a fait l’objet d’une concertation du public, selon des modalités propres à chaque commune ;
Considérant l'absence d'instauration du comité régional de l'énergie tel que prévu par décret
n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;
Considérant qu'à défaut de mise en place du comité régional de l'énergie, le processus de validation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositions de l’article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023;
Considérant qu'à défaut de mise en place du comité régional de l'énergie une analyse technique a été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables fixés par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ;
Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définies justifiant la poursuite de l'exercice au-delà de cette phase d'arrêt ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1: La cartographie complémentaire des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables figurant en annexe est arrêtée. La liste des communes ayant défini des zones d'accélération listées dans le présent arrêté, le nombre total et la superficie totale de ces zones par filière énergétique figurent en annexe du présent arrêté.
Ces zones complémentaires s'ajoutent aux zones d'accélération définies par l'arrêté préfectoral n°2025-14 du 27 mars 2025, qui restent en vigueur.
Les zones d'accélération retenues par l’arrêté préfectoral n°2025-14 du 27 mars 2025 et par le présent arrêté sont consultables sur le portail cartographique national https://nlanification.climat-energie. gouv.fr/
Article 2: La liste des zones d’accélération, définie par l'arrêté préfectoral n°2025-14 du 27 mars 2025 et par le présent arrêté, pourra être complétée, selon les modalités prévues à l’article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume de zones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs de production d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
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La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
e Soit directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
e Soit à l'issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : httos://www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
La référente préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Fait à Issoire, le 24 février 2026
La sous-préfète d'Issoire,
Référente préfectorale à l'instruction
des projets d'énergies renouvelables.
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Hélène HARGITAI
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-24-00006 - Arrêté n°2026-13 portant arrêt complémentaire de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables 6 ANNEXE : Cartographie des zones d'accélération objet du présent arrêté et liste des communes du département du Puy-de-Dôme
Réoartition géogranhiaue des zones d'accélération arrêtées :
Les zones définies sont consultables sur le portail cartographique national : httos://olanification.climat-energie.gouv.fr/
Répartition du nombre de zones d'accélération par type de filière énergétique :
0,02 %
& BIOMASSE
a BIOMETHANE
a ÉOLIEN
GEOTHERMIE
m HYDROELECTRICITE
# SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE - AUTRE
# SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE - AU SOL
SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE - OMBRIERE
2 SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - TOITURE
n SOLAIRE THERMIQUE
B CHALEUR FATALE
003% 4% nx
4/19
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-24-00006 - Arrêté n°2026-13 portant arrêt complémentaire de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables 7 NOMBRE DE
ZAER FILIÈRE ÉNERGÉTIQUE SUPERFICIE
AULHAT-FLAT
PHOTOVOLT.
SOLAIRE PHOTOVOL
T.
BRENAT
SOLAIRE
CHADELEUF
HININDIN
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CHAMPAGNAT-LE-JEUNE
SOLAIRE PHOTOVOLT.
SOLAIRE PHOTOVOLT.
CHARBONNIER-LES-MINES
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GRANDEYROLLES
SOLAIRE
SOLAIRE PHOTOVOLT. LA CHAPELLE-SUR-USSON
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SOLAIRE
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SOLAIRE
SOLAIRE
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MADRIAT
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|
S/19
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(suite)
PERRIER
SAINT-VINCENT
6/19
BIOMASSE
SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE
FILIÈRE ÉNERGÉTIQUE
— TOITURE
— TOITURE
NOMBRE
ZAER
1
4
4
SUPERFICIE
4
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(suite) 14
CHAURIAT
SOLAIRE
PHOTOVOLT, — AU
SOLAIRE PHOTOVOLT, - TOITURE
GLAINE-MONTAIGUT
ISSERTEAUX
||
2m
slt
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SOLAIRE PHOTOVOL
T
SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE
MUR-SUR-ALLIER
REIGNAT
7/19
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EPCI COMMUNE
REIGNAT
(suite)
SAINT-DIER-D'AUVERGNE
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
ET VOLCANS
CHAPDES-BEAUFORT
COMBRAILLES
CONDAT-EN-COMBRAILLE
FILIÈRE ÉNERGÉTIQUE
T - TOITURE
SOLAIRE
BIOMASSE
PHOTOVOLT, T
SOLAIRE
SOLAIRE PHOTOVOILT.
PHOTOVOL
SOLAIRE
T - TOÏITURE
SOLAIRE
BIOMASSE
SOLAIRE PHOTOVOLT.
T
BIOMASSE
SOLAIRE PHOTOVOLT
SOLAIRE
BIOMASSE
SOLAIRE PHOTOVOLT
SOLAIRE
BIOMASSE
SOLAIRE PHOTOVOL =
SOLAIRE T - TOITURE
BIOMASSE
SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE PHOTOVOLT.
SOLAIRE
BIOMASSE
— TOITURE
SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE
SOLAIRE
SOLAIRE
8/19
NOMBRE
ZAER
_
msi
m1
ININlmstnsl
21
sfwlwl|sslsl
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SUPERFICIE
412
412
152
152
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CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS LASTIC
(suite) (suite)
MONTFERMY
PONTAUMUR
PONTGIBAUD
PRONDINES
SAINT-AVIT
SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
SAINT-JACQUES-D'AMBUR
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
97/19
FILIÈRE ÉNERGÉTIQUE SUPERFICIE
SOLAIRE PHOTOVOLT
SOLAIRE
SOLAIRE
SOLAIRE
SOLAIRE PHOTOVOLT
SOLAIRE PHOTOVOLT
SOLAIRE
SOLAIRE PHOTOVOLT.
SOLAIRE
SOLAIRE PHOTOVOL
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SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE T.
SOLAIRE PHOTOVOL
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SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE
SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE
1745
— TOITURE 1745
1745
3
- TOITURE
— AU SOL
— TOITURE
[Nino
ll
- TOITURE
- TOITURE
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239%
239%
SAUVAGNAT BIOMASSE CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
{suite)
PHOTOVOLT - TOITURE
SAVENNES
- TOITURE
TORTEBESSE
- OMBRIÈRE SOLAIRE PHOTOVOLT
PHOTOVOLT.
T
BEAUMONT BIOMASSE
10/19
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1 1 1 GERZAT
(suite)
LE CENDRE
ORCINES
SOLAIRE
SOLAIRE PHOTOVOL
T
SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE
SOLAIRE
- OMBRIERE
- AU SOL
— TOITURE
SOLAIRE PHOTOVOL
BIOMASSE
T
SANCY ARTENSE
MASSIF DU SANCY
CHASTREIX
1/19
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VALBELEIX
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SOLAIRE
T
SOLAIRE
MIREFLEURS BIOMASSE
SOLAIRE PHOTOVOL — TOITURE
SOLAIRE THERMIQUE
SOLAIRE
SOLAIRE
SAINT-AMANT-TALLENDE BIOMASSE
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
SAINT-MAURICE
SOLAIRE
SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE
13/19
NOMBRE DE
ZAER
20
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1
3
1
1
1
1
8
8
CID)
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SUPERFICIE
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VEYRE-MONTON
(suite)
AYAT.
FILIÈRE ÉNERGÉTIQUE
BIOMASSE
SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE
— TOITURE
T. L
SOLAIRE PHOTOVOL — TOITURE
SOLAIRE PHOTOVOLT,
SIOULE
SOLAIRE — TOITURE
SOLAIRE T.
SOLAIRE
BIOMASSE
SOLAIRE PHOTOVOLT
LA CROUZILLE
SOLAIRE PHOTOVOL
14/19
NOMBRE DE
ZAER
©
10
12
12
1
12
12
msn
sl
SUPERFICIE
267
267
267
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ZAER
1
EPCI FILIÈRE ÉNERGÉTIQUE SUPERFICIE
1400
(suite)
BIOMASSE
SOLAIRE PHOTOVOLT,. T
T
SOLAIRE
SAURET-BESSERVE
15/19
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BIOMASSE
(suite)
SOLAIRE
PHOTOVOL
2
4
4
35
3
31
31
élnin|2
16/19
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- 167
(suite)
SOLAIRE PHOTOVOLT - AU SOL
17/19
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(suite)
COMMUNE FILIÈRE ÉNERGÉTIQUE
(suite)
- TOITURE
SOLAIRE PHOTOVOL
MALINTRAT
SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE
PHOTOVOL
MARTRES-SUR-MORGE
PESSAT-VILLENEUVE
18/19
NOMBRE DE
ZAER
1
1
1
1
2
1
1
3
Nm
21
SUPERFICIE
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RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
(suite)
COMMUNE FILIÈRE ÉNERGÉTIQUE SUPERFICIE
PESSAT
PUL
SOLAIRE
BIOMASSE SAINT-BEAUZIRE
- TOITURE
SOLAIRE T
SOLAIRE PHOTOVOL
SOLAIRE
SOLAIRE
SAINT-IGNAT
- AU SOL
- TOITURE
SOLAIRE PHOTOVOL
VARENNES-SUR-MORGE
BIOMASSE
19/19
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