Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 074 du 13
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 063 du 03
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 063 du 03
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 074 nomi
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 073 du 13
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 073 du 13
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 062 du 27
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 036 du 03
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 036 du 03
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 039 du 04
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 074 du 13 mars 2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 074 du 13 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-074
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026 Sommaire
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean
(20 pages) Page 3
2 Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-03-12-00003
Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 3 ŒE 3 Direction de la citoyenneté et de la légalité PREFETE |
EU PU V-RE-BCME Service des Affaires Juridiques et Contentieuses Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DU PUY -DE-D
ARRÉTE N° DOME
ARRÊTÉ N° 20260425
Déclarant :
d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Saint-Jean sur la commune de Clermont-Ferrand porté par Clermont Auvergne Métropole
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et, notamment, les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et, notamment, les articles L110-1 et suivants, R111-1 et suivants et R:131-1 et suivants ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et, notamment, les articles L.300-1 et suivants, L.311-1 et suivants et R.311-10 et suivants ;
VU le Code rural et de la pêche maritime,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Clermont;
VU le plan local d'urbanisme intercommunal de Clermont Auvergne Métropole ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
: VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025, portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU la liste des commissaires enquêteurs établie pour l’année 2025 ;
VU la décision de Madame la présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 18 août 2025 désignant Monsieur Gilles HERBACH aux fonctions de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête publique et Madame Michelle CLEMENT, suppléante;
1/19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 4 VU la délibération du Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 15 décembre 2023 portant approbation du dossier de création de la ZAC Saint-Jean ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 15 décembre 2023 portant approbation du traité de concession d'aménagement désignant la société publique locale (SPL) Clermont Auvergne, aménageur de la ZAC Saint-Jean ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 27 septembre 2024 donnant mandat à l'Établissement Public Foncier Auvergne (EPF Auvergne) pour la mise en œuvre et le suivi de la déclaration d'utilité publique ainsi que la demande d'enquête publique parcellaire conjointe ;
VU la délibération de l'Établissement Public Foncier Auvergne du 5 novembre 2024 approuvant l'engagement de la procédure d'expropriation pour les acquisitions des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement;
VU le courrier de saisine de l’Établissement Public Foncier Auvergne du 17 février 2025 sollicitant le préfet du Puy-de-Dôme aux fins de prescrire une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet d'aménagement ;
VU l'arrêté préfectoral n°20251449 du 29 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire concernant le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Saint-Jean ;
VU les pièces des dossiers d'utilité publique et d'enquête parcellaire ;
VU les plans parcellaires ;
VU l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAE) n°2022-ARA-AP-
1408 en date du 10 octobre 2022:
VU l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale n°2023-ARA-AP1534 en date du 4 juillet 2023 ;
VU les mémoires en réponse de Clermont Auvergne Métropole et de la SPL Clermont Auvergne, en date du 4 mai 2023 et du 27 juillet 2023, à l'avis de l'autorité environnementale et prenant en considération les recommandations de l'Autorité environnementale ;
VU les pièces constatant que le dossier d'enquête et les registres d'enquête ont été mis à disposition du public en mairie de Clermont-Ferrand, siège de l'enquête, et à la maison du projet, siège secondaire de l'enquête, du 1“ octobre 2025 au 5 novembre 2025, soit 36 jours pleins et consécutifs;
VU les pièces constatant que l'avis d'ouverture d'enquête a bien été publié et affiché en mairie de Clermont-Ferrand, huit jours au moins avant le début d'enquête et qu'il a été . inséré dans deux journaux d'annonces légales du département, quinze jours avant l'ouverture d'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci ;
VU le rapport d'enquête conjointe du commissaire enquêteur en date du 3 décembre 2025;
2/19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 5 VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur formulant un avis favorable à la déclaration d'utilité publique en date du 3 décembre 2025 ;
VU le courrier de l'EPF Auvergne en date du 4 décembre 2025 demandant au représentant de l’État dans le département du Puy-De-Dôme qu'il soit procédé à la déclaration d'utilité publique du projet ;
VU l'annexe 1 au présent arrêté intitulée « motifs et considérations justifiant du caractère d'utilité publique du projet » ; |
VU l'annexe 2 au présent arrêté intitulée « Mesures éviter-réduire-compenser (ERC) » prévues au titre du | de l’article L122-1-1 du code de l'Environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE :
Article 1 : Est déclaré d'utilité publique le projet porté par Clermont Auvergne Métropole de réaménagement du quartier Saint-Jean sur la commune de Clermont-Ferrand. Conformément à l’article L122-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 1 au présent arrêté expose « les motifs et considérations justifiant du caractère d'utilité publique » de ce projet.
Article 2 : L'Établissement Public Foncier Auvergne, mandataire de Clermont Auvergne Métropole, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée.
Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Ce délai peut être prorogé une fois en application de l'article L121-5 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. En application de l'article L122-6 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, pour les copropriétés soumises à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 concernées par ces acquisitions, les emprises expropriées seront retirées de la propriété initiale.
Article 3 : Le cas échéant, si le projet compromet la structure d’une exploitation agricole, le maître de l'ouvrage, en application de l'article L122-3 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, participera financièrement à la réparation des dommages dans les conditions prévues au Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article L. 122-2 du Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine ainsi que les modalités de suivi associées.
3/19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 6 Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R153-21 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de- Dôme et affiché pendant un mois en mairie de Clermont-Ferrand et au siège de Clermont Auvergne Métropole. Un avis de déclaration d'utilité publique sera également inséré par la préfecture en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera que le dossier d'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés aux sièges de Clermont Auvergne Métropole et en mairie de Clermont-Ferrand.
Article 6: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution des dispositions du présent arrêté :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ; - Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand ;
- Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole ;
- Madame la Présidente du Conseil d'administration de la Société Publique Locale Clermont Auvergne ;
- Monsieur le Président de l’'Établissement Public Foncier Auvergne.
Article 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif compétent peut aussi être saisi à partir de l'application Télérecours citoyens sur le site wwwtelerecours.com.
Cet arrêté peut également et, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la réponse. Au terme des deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejet implicite.
Fait à Clermont-Ferrandle 42 Lip 202$
La préfète,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont- Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https:/citovens.telerecours.fr
4/19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 7 Annexe 1:
MOTIFS ET CONSIDÉRATIONS JUSTIFIANT DU CARACTÈRE
D'UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET
(article L122-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique )
1. Présentation du projet :
Le quartier Saint-Jean, situé à l'Est du territoire de la commune de Clermont-Ferrand, est un quartier central entre Clermont-Ferrand et Montferrand.
Marqué historiquement par la présence de manufactures et de bâtiments d'entreprise, le quartier est faiblement peuplé et principalement composé de logements sociaux et de maisons individuelles. Proche de l'autoroute A71, il est traversé par deux voies importantes : l'avenue Édouard Michelin et le boulevard Saint-Jean.
Depuis ces vingt dernières années, il est l'objet d'une attention particulière et d'une réflexion de la municipalité dans une perspective de renouvellement urbain. Ainsi, une démarche a été menée dès 2017 conduisant à des études pré-opérationnelles préalables à l'aménagement via un mandat donné à la SPL Clermont Auvergne. La définition des orientations urbaines et environnementales du quartier a été opérée par un cabinet d'architecture et d'urbanisme.
Ces dernières années et, dans le cadre de ce projet de réaménagement urbain, le quartier Saint-Jean a accueilli de nouvelles infrastructures. En matière d'équipements publics, le lycée Gergovie et le centre sportif Edith Travert sont venus compléter l'offre d'équipements composée du Centre associatif Copernic.
En matière de transports, son territoire est notamment desservi par une nouvelle ligne de bus à Haut Niveau de Service issue du projet INSPIRE et reliant ainsi la gare SNCF et le centre-ville de Clermont-Ferrand. Il est également à proximité de la zone industrielle du Brézet et à l'aéroport d'Aulnat.
Le projet de Zone d'Aménagement Concerté s'étend sur une emprise d'environ 14 hectares.
Ce projet d'aménagement présente quatre enjeux principaux visant à redynamiser le quartier Saint-Jean, à savoir :
- conserver des composantes populaires et productives du quartier,
- conforter la dimension métropolitaine du quartier comme lieu de destination,
- inscrire la santé, le sport et l'éducation au cœur de la stratégie de programmation et de conception du projet,
- développer un quartier avec des objectifs urbains, architecturaux, paysagers et environnementaux ambitieux et affirmés.
5/19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 8 Ces enjeux se déclinent à travers plusieurs objectifs sociaux, éducatifs, environnementaux
et économiques visant à :
- offrir des logements adaptés aux besoins des habitants et garantir la mixité sociale de l'habitat,
- créer et structurer des équipements publics en matière d'éducation et de loisirs,
- pérenniser les activités industrielles existantes, accueillir de nouvelles activités économiques et commerciales en lien avec les besoins des habitants,
- limiter l'étalement urbain et répondre aux enjeux du développement durable notamment par la végétalisation des espaces et la réduction de l'impact carbone des infrastructures,
- réduire la place de la voiture par le développement d’une offre de transports collectifs et l'adaptation du réseau viaire à la problématique des mobilités douces ainsi qu'à l'enjeu de liaison du quartier avec les quartiers environnants.
Le projet prévoit différentes actions :
- La création d'environ 1 420 logements,
- la réalisation déjà débutée d'équipements publics, sur une surface de plancher de 25 000 mètres carrés afin notamment d'édifier un flot éducatif et sportif,
- la création de commerces et de services sur une surface plancher de 10 000 m°
- le déploiement de surfaces du tertiaire sur 17 500 m’,
- la création d’un parc paysager de 10 hectares liant parc linéaire, parc central et voiries,
- l'ouverture du quartier notamment par la desserte de la ligne de bus B Inspire.
2. Motifs et considérations qui justifient le caractère d'intérêt général du projet :
Le réaménagement du quartier Saint-Jean, appartenant au secteur d'entre-deux-villes, s'inscrit dans une réflexion longue de redéfinition urbaine. Plus largement, le projet s'inscrit dans une dynamique de réaménagement urbain de la ville de Clermont-Ferrand en cohérence avec les projets de zones d'aménagement concerté des quartiers de La Gauthière et de Saint-Jacques.
Ce projet d'aménagement, porté par Clermont Auvergne Métropole, s'inscrit donc dans une démarche de renouvellement urbain sous-tendue par des considérations sociales, économiques et environnementales présentant un intérêt public manifeste.
6/19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 9 a) Les considérations sociales et économiques du projet :
Premièrement, le projet d'aménagement s'attache à améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants actuels et futurs du quartier Saint-Jean.
En effet, il prévoit la redéfinition du quartier dans sa perspective urbanistique afin de renforcer le lien social par la création et la dynamisation de nouveaux espaces publics en son centre.
Cette attention portée au cadre de vie se concrétise par des actions qui permettront de restructurer les espaces paysagers et les allées piétonnes dans une visée de clarté et de simplification. En outre, les mesures visant à réduire l'impact et les nuisances sonores, par la réduction de la vitesse autorisée et la création de rue «zones de rencontre », démontrent la volonté du porteur de projet de répondre à des exigences de bien-être et de cadre de vie.
De même, sur le volet de l'habitat, le porteur du projet démontre son intention de maintenir une part de logements sociaux et d'accroître la mixité sociale par la diversification ainsi que par l'augmentation de l'offre de logements.
Dans le cadre de ce projet, l'offre d'équipements publics a également été revue afin d'augmenter le volet éducatif et sportif: la mise en place d'un îlot éducatif autour du lycée Gergovie et du centre sportif Édith Travert, récemment réalisés, en témoignent. Il en est de même des offres de places en crèches et de la création d'un groupe scolaire et périscolaire municipal.
Deuxièmement, sous l'angle économique il ressort du projet d'aménagement Saint-Jean, que le porteur souhaite donner une place importante à l'installation et au développement de commerces et de services notamment au plus proche des habitants par l’utilisation des rez-de-chaussée sur plusieurs dizaines de mètres carrés.
b) Les considérations environnementales du projet :
Les différentes actions envisagées inscrivent le projet au cœur des enjeux de la transition écologique et énergétique. Globalement, le projet met l'accent sur la lutte contre les diverses pollutions urbaines et l'adaptation au changement climatique assurés au travers d'actions spécifiques.
Tout d'abord, le projet insiste sur le verdissement du quartier. Tel qu'énoncé, il repose sur l'aménagement d'espaces verts supplémentaires dont deux parcs (un central et linéaire) liés entre eux par des allées piétonnes. Cet aménagement de l'espace dans une perspective de protection de l'environnement se matérialise également par l'accroissement de l’utilisation des transports en commun, dont la ligne B comprise dans le projet Inspire est un exemple. Tout cela contribue à la réduction des nuisances sonores et de la pollution de l'air comme mentionné supra.
De plus, la prise en compte des questions environnementales par le projet Saint-Jean est notable en matière d'habitat où les enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments de toute destination sont intégrés. Il en est de même de la question des îlots de chaleur qui est d'importance en milieu urbain.
7/19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 10 Enfin, au niveau des travaux, des mesures ont été décidées afin d'éviter toute dégradation
anormale de la qualité de l'air et de la pollution des sols ainsi que pour faire face au bruit et aux nuisances induites, particulièrement par la circulation et les stationnements divers. Il en est ainsi concernant également le respect de la biodiversité.
3. L'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale :
Dans le cadre de l'étude d'impact, la Mission régionale de l'autorité environnementale a rendu deux avis sur le projet, le 10 octobre 2022 et le 4 juillet 2023.
À ce titre, elle a présenté les enjeux du projet et ses recommandations, comprenant :
- La pollution des sols du fait en particulier de l'exploitation industrielle historique,
- les pollutions sonores et atmosphériques liées à la proximité d'infrastructures routières importantes,
- les consommations énergétiques lors des travaux et l'exploitation de la ZAC,
- le paysage urbain,
- les émissions de gaz à effet de serre et les flots de chaleur urbains,
— La réduction de l'exposition de la population aux risques et nuisances,
- l'amélioration de l'efficacité énergétique du projet sur le long terme.
En réponse, la Métropole et la Société Publique Locale sont venues apporter un certain nombre de réponses à l'autorité environnementale concernant spécifiquement :
- La qualité de l'air via une étude et les évaluations effectuées,
- la pollution des sols avec la réalisation de prélèvements et d'analyses complémentaires ainsi qu'en matière de bruit,
- la mise en place d'objectifs et de prescriptions environnementales précis pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre et des îlots de chaleur,
- de manière générale, un suivi de l'effectivité et de l'efficacité des mesures ERC.
4. Le résultat de la consultation publique :
L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire se sont déroulées du mercredi 1° octobre au mercredi 5 novembre 2025 en mairie de Clermont-Ferrand. Le commissaire enquêteur a assuré une permanence à l'ouverture et à la fermeture de l'enquête ainsi qu'à deux autres dates durant l'enquête.
L'enquête a donné lieu à 3 visites aux permanences et à 6 observations qui ont été consignées sur les registres d'enquête puis synthétisées dans un procès-verbal remis à la Métropole le 10 novembre 2025.
8/19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 11 À titre principal, ces observations se rattachent aux expropriations nécessaires de différentes propriétés, à leurs conséquences et aux difficultés qu'elles posent à plusieurs propriétaires (calcul et montant de l'indemnisation, demande de prise en compte de problématiques liées à des questions d'âge, d'attachement aux lieux, de relogement...).
À titre secondaire, les observations émises se réfèrent à des interrogations générales sur l'aménagement urbain et ses principes, notamment au regard de considérations environnementales.
Le 26 novembre 2025, Clermont Auvergne Métropole a apporté une réponse aux observations et aux thématiques émanant du public et du commissaire enquêteur.
À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a remis ses conclusions et son
avis.
Concernant la déclaration d'utilité publique et, après avoir constaté :
— le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la tenue de l'enquête publique et notamment des règles de publicité et d’information du public ; - la conformité du projet aux documents de planification en vigueur à la clôture de l'enquête ; |
— la volonté de la collectivité de prendre en compte les différents avis exprimés et de répondre aux interrogations de certains propriétaires expropriés,
- l'absence de remise en cause fondamentale du projet par le public au cours de l'enquête ;
Monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet.
Concernant l'enquête parcellaire, Monsieur le commissaire enquêteur a en outre considéré
que :
- l'enquête a été conduite dans le respect des règles en la matière et notamment des articles R131-1 à R131-14 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; -le dossier tenu à la disposition du public contenait toutes les pièces requises et notamment la notice explicative, l'état et le plan parcellaires, le plan général des travaux; -les parcelles figurant dans l'état soumis à enquête ont toutes été incluses dans le périmètre et dans l’objet de la déclaration d'utilité publique nécessaire à la réalisation du projet dans le cadre de la ZAC ;
— les parcelles ont été clairement identifiées et leur désignation n'a pas donné lieu à contestation ni modification durant l'enquête,
- les douze propriétaires impactés par le projet ont été invités à s'exprimer et ont pu exprimer leurs réserves ;
- des personnes extérieures au quartier et au projet ont pu émettre leurs observations, - le porteur de projet Clermont Auvergne Métropole et son mandataire l’Établissement Public d'Auvergne ont pris en compte les observations émises notamment des trois propriétaires s'étant exprimés.
9/19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 12 En conséquence, Monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Saint-Jean à Clermont-Ferrand, telles qu'elles figurent dans l’état et le plan parcellaire du dossier d'enquête.
Ainsi, et considérant que :
- le projet va permettre de réaménager, transformer et d'adapter le quartier Saint-Jean aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques actuels ;
— l'enquête publique s'est déroulée du 1 octobre au 5 novembre 2025 dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ;
- les effets et incidences du projet sur l'environnement ont été analysés dans le cadre de l'étude d'impact et ont fait l'objet de mesures destinées à les éviter, les réduire ou, le cas échéant, les compenser.
Il ressort par ailleurs que :
- le projet présente un bilan coûts/avantages positif;
- le commissaire enquêteur a émis deux avis favorables.
En conséquence, le projet est déclaré d'utilité publique.
La préfète,
Anne FRACKOWIAK:-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont- Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
10 / 19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 13 Annexe 2 :
Mesures « éviter-réduire-compenser (ERC) » prévues au titre du | de l'article L122-1-1 du Code de l'environnement
(article L122-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité Publique )
Mesures ERC du projet de réalisation de l'opération de renouvellement urbain du projet de Zone d'Aménagement Concerté Saint-Jean sur la commune de Clermont-Ferrand
1/19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 14 = =
=
pr = =
El m°
4
=
su
“ =
- =
= = = = CR
ss" … =
=
= OS ml = EE :
Is n LL = svls
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 15 sye
29485
"AUBAINS
nea]qe]
2|
SUP
SRSNpUqUAS
jUOS
SI]
XneAR1}
Saide
31/p-6-159,2
‘uUe9(-juIeS
saryenb
np
sjuatusbeuauue
sap
«
uoneyojdxe
»
aseud
e]
ap
SIA-B-SIA
SpN]JRA?
DUOP
JUOS
512]
529
So9120sSe
Sainsoiu
39
jo{o1d
np
sjuoueuuod
sjoy3
‘"Z'p
‘(23
‘s2269)01d
sa2adsa
‘0002
e1njeN
‘nee,
Ans
10[
‘2°!
Sanbnetusu}
SaJuaphul,p
apnjs
no
spedWwui,p
apnj)
uonesuiojne
Jna|
ap
S2AEJJSIUIWpe
S21np9901d
S3p
91pe2
9j
suep
sjofoid
je
sauwuwuesboid
‘suejd
ap
sadA
snoj
e
‘xnofua
xne
sguuorhodoid
siaiueuwu
ap
‘anbidde,s
2113
‘juewauuoslAuS,|
ap
sanbaeuwiau)
Sap
ajquesUua,|
aWI22U09
D-91189
‘«
12Suadu109
‘a11Np94
‘JaAD
aouanbses
»
2p
aued
uo,j
anb
31p10
192
2p
nuaj-2)d1109
Je
sSU2S
99
U9
159,9
‘UOHDNpa1
J9
jUaWuayA9
Sade
sjanpls31
spedul
sa,
13SU9dW09
e
‘’UIOS3Q
IS
‘na/}
191L19pP
ua
J2
Spedu,
539
UWnWuIxewu
ne
24np91
e
211p-0-152,2
‘sja(oid
sep
xneJusWauuoIIAUS
sypedul
sa]
J8SIUIUIL
@ JUe/S/SU02
SUOIDE
S31Jne
Sa|
Sa3n0]
€ ajqe|e3id
}9
2|l2U2SSS
152
JU2LS}IA9,p
aseud
3}}29
‘(gyunyoddo
s1104
‘uoresi|e50]
‘yefoid
np
ainjeu)
je{o4d
ne
sai]
xnequawepuoy
xjou>
sep
neaaiu
ne
sudio
À
‘juawauuouAus,]
Ans
sypeduu
Sa]
19)IA9
€
4eu2ene,s
p10qe,p
3n01
}1op
uohde2uos
3}29
"339
‘siapDueu
‘sanbiuy2a]
Sjualua|s
sa1ne
sa]
anb
21}
aueu
ne
Sja{o1d
sap
uonda2uo2
3p
Sapuuop
sep
atuied
a1leJ
JUSAIOP
S3|PJU2LEUUOJIAUS
SUonSaNb
sa
oiqie,
Jnebou
pedu]
ajgesô15eu
pedu
no
12eduui,p
au2sqy
Peduwur,p
nesAIN
:SJUEAINS
2J2lUeW
ej
ap
anbnewau]
-snos
anbeui
1nod
sajussgidai
juos
spedluip
XNBSAIU
SJUSI9JIP
Se]
‘IISSOp
juaspid
a]
sueq
‘uonei2do
aquassid
e]
ap
juaWapue]
2]
1aaue)ua,p
jueae
‘Jeloid
np
a[quosue.]
Sup
Sa[ejuaWauuoIAus
Suoñedn23031d
sap
2341105
ua
asud
e]
131nSSe
e
22U1S2P
JUSULIAUUOJIAUS
|
8p
8p09
np
jue/no3»p
s4ejueuo5at
Uonebrgo
aun
anysuo2
jefoid
np
sjeduui
sap
uonelsidde,
UOIPNPORUI
‘T'?
uonesuaduod
op
3°
UO2npa1
op
‘AUSWI9YIA9,P
So1nsSouwu
39
jo{o1d
np
sy2edu
sop
ssAjeuy
‘+
enbiuy2a)
UoU
pUINSQU
-MES
LAUUOLIIAUD
LOHBNEAI
-PUSIUOI
JuoIS
eue
p
euoz
seltuaud
aunp
UONEpD
}2
UUSS-JUIES
2jÂUEL]
NP
2JRUSLIQUUONAUS
]2
aujequn
UoneUu23ay
‘snajneu
2puesB
S2u}
3p
Sa2u3612U9,p
21qWOU
np
UOHNP91
UN
AUawE]JOU
29A8
3JISU8P
e/
ap
uonyedai-21
aun
39
sajueiodiu;
snjd
sasije)96394
ss2edss,p
sa2euns
S3Pp
SJ8A
91pU9]
1n0d
juawyeJou
‘onjoA»
e
uieqin
jafoid
np
apino
ueld
aj
‘Jepune]
np
xIou)
a]
sindaq
‘S34JJO
S2JUSIOJID
Sa
XNEJUAUISUUCIJAUS
Syo1d
Sep
uosieieduo)
aunp
2seq
e|
4ns
omed
opuei6
ua
9npaye
9]?
2uop
e
nuajai
Jepipue
np
XIOU2
27
‘2}H0J
SJPJUSUISUUOJJAUS
UONIQUE
aUn
38
181LPND093
SEL)
e|
ap
sJuauiabebua
SAUSI9JIP
HUSASJUI
juesies
‘jpduo2
anBoep
un,p
anssi]
8
alle,
219
e
jefoud
np
uonnqune
1
on)1224y9
XIOU2
np
SUOSIE.
39
SJUILWIEXA
UOIAN}ISqNS
2P
SUONNIOS
‘"p'£
“C'ynedhorped
jeyqeu
‘a1qlj
uoISSa29e
‘219POUI
1002
e
UOISS929e
‘2JR120S
UOISS2298
Ja
Jh820])
a1quou
pue16
snjd
ne
sa[qiss222e
2139,p
uye
sajqluodsip
juouas
sjuawu260]
8p
sadA]
S1U91941Q
“ausuwsdinbs
spue16
3p
je
xnes1nqg
2p
‘apssneu2
-8p-Z94
Ua
S9918W02
9p
aouaspid
e|
4ed
‘ouque
Jopuenb
un,p
uonnasuos
e
e
eiaodiamued
5yz
e7
*S8212LLLI03
2p
49
Sajqnd
Sjuatwuedinba,p
‘sue
9p
ss2euns
sap
Jed
ajeduuo
‘(sjuauu360|
000
T
‘AUS)
9112QU2pPISH1
}UaUWa|SUESS,
Sa
uonewuie1Éo:d
e7
‘ou13}
e
S9919
ju01eS
(nb
Jouyoueld
ap
22euns
23p
zl
000
06
2p
Said
juo1as
22
‘37
e]
suep
anbijqnd
souessind
ej
ed
sssuieu
juoues
nb
suIeu9])
Sep
a[qu3SUS,]
4NS
‘Jayijdue,s
eA
sjuawa60
ap
uonsUo
e]
‘SNHG
a
1ed
auodde
awsiueuAp
ne
22219
*SNHQ
NP
g
auBl}
21nn
8]
Jed
SIAISSS3P
S22JAI9S
2p
NO
XNEIDJSLUUIOD
22SSNEU2-2p-Z91
Sp
Jed
opuiue
‘UBaf-qUIRS
Jalpenb
2]
Suep
2241jua,p
apeie;
apueiB
ej
EJn]}SUOD
UES(-JUIES
PARAIINOQ
37
29947
np
24nU9ANO,p
xna[ue
s3p
nus]
a1dui09
apdpnue
aigle
2p
UOnesI|P94
2P
S1N02
US
ESP
JS2
SARL
UNP3
JIUOdS
au)
np
j9
31106199
892.1
np
9Sodu09
Jne2np>
10|L71
‘Suleqin
SjOIl
SJUSIHHIP
21pUS1dWIOD
Uea[-JUIPS
DVZ
e|
‘saiejoou
ÿT
4n$
aNnPU8]}3
‘SUODN1JSUO
SAJJJANOU
3P
UoneSsIP91
e|
21}auuad
9p
ue
suie119)
ap
juauwadinbs,
je
juatuobeuauue,
12511294
2P
2HAN93]I02
e}
e
Jeuad
alSIUEqUN,|
2P
2PO2
2]
Jed
nA91d
[no
399
‘SEOZ
R
£ZOZ
ep
jueile
epouod
aun
1ns
ueaç-jujes
seçuenb
np
juewebeuauue
2p
euoue
a1aluaid
ej
JeS{jeuu0y
1nod
s96esjAua
353
(DVZ)
29U82U09
juawieBeUusLuy,p
au0z
auñn
42/43
2VZ
®p
jofoid
27
‘£'E eodonpu
.
AUS19ANE
."1dS
Iüoure1
JUOW1[9
+
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 16 ste
29395
Y
anbjupa3
UOU
QUUNSYY
-MRJUDLOUUOIAUS
LONENFEAI
-YLIIUOD
juoLLIPeuUE
p
auoz
aigjutaxi
sun
p
UORepD
ja
Uear-qjuies
2jfuel]
np
2JEUSLIAUUONAUS
}2
2UjEqUn
UONeJUYFU
sed
2p
Sa1e}29y
SINaISNjd
2p
U01e21)
‘’Xnop
SapOUU
jUaW22e|d9p
3p
saXe,p
‘SoS1219691
J0/LP
N209
US
SUOHEJGEH
*SSJUESINU
sa2edsa,p
uo1e21
ej
juauuajeduud
juesinpu]
swwe1Éoud
a]
‘sJne2uIUBIS
UoU
51213
2P
S9U0Z
SJIOY
SUOJaId
SjJuauiauIWay?
19
Sa/gISU2s
SJUoW9SSIIqe)e
Sap
uorjejuejdiur
einen
J[e,
ap
yIend
So1ed
sap
s}tuxo1d
e
no
sjoll
S3p
31}u92
ne
suone}iqeu
Sap
uopejueduu,
42/6allAud
inod
‘S59]n212
sauoz
sap
1101p
ne
Ssajella1
SAMANDE
S2p
Uolje2yIsUaq
°
‘XN0P
SapoUi
JUaW22e)dap
2p
saxe,p
‘s2511219694
*saDuesInu
2p
SaU0z
so
sa2eds3,p
U0ne9.9
e]
juaWuajedpuud
juesinpu]
auwuues6oud
a1
‘syne2yiuBls
UOU
S12J3
SaIQISU2S
SjuaWassIIqe}?
Ss2ap
uonejueldiu]
7
‘sau2041d
Sa1ijoA
xne
Sa9/20$5e
S310U0S
SaDUBSINU
39
S3110693e9
S3P
ajdu102
jueus]
uondajuos
:synau
sjueuneg
S21OU0S
S3JUBSINN
“anb)bojosy21e
eujouijed
19NU8A9
Un
1n9/8A
US
21Yaw
2p
ajunuoddo,|
>U0p
2140
uesç-jujes
1a{uenb
np
uoneoyljenbas
e7
"2ARUSADId
2/B0|02U21Y,
2P
21pe9
a]
suep
‘21}soubep
un,p
32{qo,
a1/ey
BANUIASId
31b0|ODU2AY
AUaAIOP
39
‘inof
25
e snuuo2
sno}
sed
juos
au
anbiBojoauypse
aujowuned
2j
4ns
ye{o4d
np
s32y3
S27
a16olOpU)1y
JA
9P
31PE2
J9
UjEqUN
JUSUIDUUOIAUZ
uieqin
jofo1d
np
sjuetwue6euoue
‘alR4nPayly2ie
89U919U09
aunNn,p
Je
SA
Sa2eds3,p
UON2912
SIeU
‘jellul
3239,
e
nafua,p
sed
S9j
SuEP
SosidWu0)
juaWuenbesUuLQUs
S21nS9y
neq
aujouuLed
‘sjniSod
ju049s
zafo1d
np
siobesAed
sp2edu
sa]
‘aueuodu
uopes|je}9b9A
aun
e
32
Japuenb
np
}Uapl,|
2918
10219003
je4n)29}j421e
3[AJS
Un,p
UoRIUU9p
ej
e
‘8196es{ed
inajeA
ajqiey
8
’a2j1y
Le
no
Saneq
sal224ed
2p
juatuebeuauuegs
ne
22819
uiegin
joloid
np
sjuouabeuaue
Sa]
Suep
Sasidiuo
juowanbosuu:
Sanson
2126es4ed
uoruosu]
‘Auaeuwape(dop
ap
Sopouw
s22
1n0d
ynisod
353
J8fo1d
a]
‘24189u/7
3184
NP
U0le912
ej
jueubeduo32e
‘sa3s11245
3e
suojajd
Sjuawieu|Luau2
sep
aouesje|d
e]
S1SA
9Xe
}U2W2L10}
Juauaddoj2A9P
un
394Y
ueqin
J9{01d
np
Ssjuewsbeuaue
S2j
Suep
Sosiidw02
juawenbosurqur
Sansa
suojotd
sjuawiae/dap 12
XNOP
S3pOW
‘ajuusd
np
uies
ne
31
xne
a!|
JUaanbyods
juawioBeusue,
p
s1nau
Pedur
sed
anbijdiu,u
sie
g
SNHS
np
a2ejd
us
asitu
e]
auBedwo23e
3yz
ap
je{o1d
27
unuluO>
ua
JodsueiL
aJ3nau
Pedtu]
Peduwuy,p
sed
au|eJAO
9)
LOdSUeIL
sabesn
sju319Ip
*SaJ|RJA
n2311eq
XNB3ANOU
Saj
4axjuu
inod
s3}jqnd
ss5edsa
sep
uonedepy
ap
Uone912
e]
e
22846
jUatuwejou
1ajpenb
np
JUawWauuorpuoy
ne
sed
s/0J2}n01
}NU
au
JNpUI
2484
27
‘ueaç-quies
sajuenb
ne
19p323e,p
jueyouod
saxe
spueib
Sa|
4ns
je
2[820]
(Juatuuuejou
sialnopued
SaN2l42A)
21913n01
Uojje1N212
SUN
JINPUI
SPHANDE
39
SJuaWu20|
2p
U0Ne212
e7
ajqie,
pedur
SuJos3q
xne
uodde:
ed
auuoIsuauip
aA1d
juatuauuoe)s
9191n01
UOnen311)
Auawa2e|daop
38 S21n)2nU)SeHJUI
‘uoneiouu0/66e,p
2202
Np
ajj8429,I
€
39
Jaruenb
np
al|au2a,
e
‘sjnisod
sp>edu]
sep
ynpu
soda
ap
‘syuods
‘say|qnd
Sao2edsa,p
uo/je91
ej
‘s1ISjo|
Sa]
1nod
yeaye,p
‘aj[onpe
24nau,]
8
‘sed
jUejU2591d
au
1n2)225
un
sueq
uieqin
jo{o1d
np
Sjuowabeuaue
Sa)
Suep
sosuduwuo2
juawenbesurur
Sansa
Si/S/O|
js
aLuSHNnOL
uteqin
jelo1d
np
sjusuwebeuawe
Sa]
SUep
SaSdWuO)
jUawanbesurjut
SS1NS9y
a13nau
1>edu]
“als
21
ANS
18/23SUI
8
JINnpuo2
|i,nb
uonendod
e]
ap
sujosaq
xne
puodai
apin6
ueld
27
S92|ASS
39
Sjuouwuadinbz
enb|wWouo2s
uiequn
je{01d
np
Sjuawsbeugue
S9j
Suep
sostiduuo2
juawuenbasuru:
Sansa
"Sjhisod
ju0S
(juatuiuejou
35919
np
3YZ)
siuasefpe
siajuenb
sap
SIA-B-SIA
jUawua[269
Stewu
1214enb
np
ujes
ne
‘saepiewu0
}9
sanb|Wiouoss
soyaAe
sa]
4ns
jofo1d
np
speduu
s97
SaJ81)19LU09
22
SanbIWOU029
SHJANDY
ueqin
jofo1d
np
sjuauwsbeusue
“Synisod
ju0s
juawus60]
us
21y0,
4ns
Jefoud
np
spedu
527
Sa
Suep
Sastiduuo2
Juawenbesurau:
Sansa
a Juouue)s
LUOUM9
71
30
3711A
quaw9607
-0/20S
JUaleUUOI|AUT aJodo1}ou
AUBIaANne JUOW19]9
.
43/19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 17 sje
39195
>
à
anbjuype}
UOU
JUINSPY
-MEJUSLLOLLOIAUS
UOREN[EAI
-PHIDUOD
juauiaBeugue
p
auoz
asgjusosl
aunp
UOReZD
}2
UE2[-JUIeS
0j}UeN
np
MEUPWAULOHAUS
19
aUjEUN
UOPeIUPIYY
elqiez
pediur
(qe
nofus
e
/
sajqisues
nod
ss2adsa
sap
je
sa29dsa,p
sjexiqeu
sp
4ns
J2eduuj
S219suI
aqie,
Pedur
ajqie,
nofuse
e
/
sajqisues
nod
so2adss
sap
je
sa22dsa,p
sJexiqeu
sap
4ns
J>eduux
sajndoy
Sa]lleinu
Sap
piez297
ne
32
2942n02
a1jeul]
€]
e
sa(qeione
Dr
SOC
7
suaqiuduv
sjexqeu-01{ù
2p
UOje913
-
IY
9INS3W
inu
»ediur
Pedwul,p
a2uasqy
S31353119]
S9J9JILLLUIEN
3104
e]
e
39
suney
e]
e
ss1depe
SUaA
Sÿispou
e
sajqie
Xnofuo
e
sjejiqey
Sep
e
ajujoye
‘so2adsa
Uo|2s
sasadoa1y9
Sa2edso
S3p
29)U319JIP
UONS29
-
9U
21NS2W
S949pouu
e
sajqie,
xnafua
e
sjeyiqeu
sap
e
ajuioyie
‘s229dsa
u0j2S
auneyJAy
Ss491n04
—
—
Spioqge
S2P
JUSWISUUCIIAUS,|
2p
Xnanpadsai
sajejuoued
S352ds3,p
suolje}s
Sep
e
aju/2hy
31014
U9N9JJUS
UN
425]29Y
-
,/H
9INS9W
enbs4ud
nu
pedtur
EEE
sapiuuny
sauoz
42
jeunJeu
JUSWISUUOIAUZ
ueqgin
jo{0:d
np
sjusewebeuatue
sa1oqie
sujel1a5
1n0d
‘’Sja1njeu
xna{{uu
:
—R
S
S9[
Suep
Sas!1dus02
juawsnbesutnu
Sansa
2p
uoye912
e]
ed
2p
synisod
s>edu
sap
36f01d
ne
ju91aju09
nb
‘jue3sixs
|
e
saiqie,
S21
xnafu3
sia1njeu
sje}1qeH
Sjainjeu
sonbsy
Ssap
uoneAe1bbe,p
sed
‘suauwisbeuauie
21qley
Pedur
Sap
uordaouo
ej
suep
azduu102
us
supuaid
e
‘
‘ae
ap
uonepuou,p
‘anbliusis
anbsiy
sisinjeu
sanbsry
‘aujeyaulL
€]
2P
{Hdd
np
uohdi1531d
ap
aU0z
aun
JU2La/220]
521}
JULJdIDIAIU,
DYZ
2P
21auI19d
|
£
enblineipAu
39
n
du
o{o1d
np
pedwu,p
aauss
nu
Peduur
jf
p Pedtu,p
auasqy
anb|Bolo?601pAU
2xaqU0D
nu
pedur
Je{oud
np
3eduu],p
aouasqy
a16ojo5
/ alydes:Bodo]
uteqin
jefo1d
np
sjueusbeuaue
JaULHHjUO3
y
Jnauoles
/
Sa,
Suep
Sastidui0
JuaiuanbesurUuI
Sansa
"SU2P9291d
S31JJ42
Sop
piebai
ne
fysod
459
21najeU2
2p
J0JLp
suawouaud
a]
1ns
jefoid
np
}24/9,1
Jn9jeU3
2p
J0{LP
euauousud
"Sieu29p
Sap
el0dO1)5W
€]
2p
S32429p
sap
ajqie,
Pediui
uoysoG
ej
ap
uoyesjueB1o,]
1ns
Sa[qisuas
nod
onb
juo12s
au
soajafoid
sa:alliqouuuu
suopjeisdo
sap
SjaU29p
Sap
UO/|)S29)
uolsa6
e[
suep
suonesituido
xne
uoyedid;ued
iueuuwejou
j9
‘ueaç-juies
4ajuenb
np
sjuawuiabeuauue
Sp
21AN%
U9
9S]W
eJ
E
S22|]
SUOINjOAS
537
,
_
L
sagsn
SDISIANY
‘Sas{ejquauuajddns
Syafsi
sap
32
ajgejod
xne9,p
sjefau
3
ajqe1od
SIO11
Sap
Uuoneinda,p
uonejs
ej
1ns
XneAeiL
nea,p
SUO}JeLOSUO)
Sp
ajuaspid
9yz
»p
jefoid
a]
‘SayJANDe,p
39
SJuoW260]
ap
uojeau2
ej
1ed
3
‘
:
aUuJ3pouu
}2
3}U9291
3[qe]0d
nea,p
ous"
ne,,p
Suoneuiu10SU07)
293t3
"Sall2ANOU
83/6413u9,p
ua
aseuuuA
33
393473
sojqnd
sjuewadinbz
,
2/6Jou9,p
suoljeuiuosu0T
*OLOZ
34
ei
ep
uonelddy
SuONeLLUOSU0S
Sap
ajuosa1d
3vz
2p
J8f01d
a]
‘sRHANDE,p
3e
Sjuawua60!
3p
uone212
ej
1ed
2q
inu
pedu]
sasna136uep
s1anetu
sp
Lodsuell
nu
pediu
onbjuy3s3o14d
anbsry
sanbiBojouy2a
sanbsiy
nu
pedu
en
|
Li
ua
uopepobsn
-
22e[d
1ns
saju2s91d
349]
52p
1aruenb
np
:na19)x8,]
quouase|dap
ap
uorysodoiq
PHSUSJUI,
p
JUaWoss[eqe
‘esnaullun
JueIque,|
8P
9jqISU2S
uopejuauuône
aun,p
suIHO,
€
3139,p
a1gqrda2sns
S2SNSUILUNI
SUOISS
Ii
‘C'RP
el
sed
‘sjuauueumueus
32
salon
159
Jefo4d
a]
‘sesnaullun]
sasuesinu
sai
1ed
2pedu
sè13
juauajjanpe
ujequn
23x9}002
un
216JEW
lun]
SSI
So]
1911899)
spidepe
jeuajeus
ap
uones|lin
EL
nu
pedur
suonelqiA
pedu,p
sed
aJues
e}
2p
}°
S2//205
S31/PJVY
S2P
219}SIUjUU
21
19
e64au3,)
2p
3°
ajqeinp
juatwoddo|2as5q
np
‘21601023,
ap
2121Siu/L
np
uope,p
ueld
‘3
ouvaues
a.
dS
Juouu2)9
LUOLTH9712
39
39114
‘Sa|geynuenb
uou
5343
a1naHPJU]
418,1
2p
pied
aodo1jauu JUBJ3ANE 1UOL19/9
44113
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 18 enbjuy203
uou
HUNSQY
-AEUISLIUUIAUD
UORENJEAZ
-PUIIUOI
JuawsBeugue
p
sie
auoz
aejuieud
aun,p
uORe9D
32
Ueaf-jujes
2jJuen
np
AAUSLIULOMAUS
jo
aujequn
uopusguasoy
29195
JuaUBUUOIjAUS
VY32
9P
Spnjp
92P
ONSSI
UOHEJOIRUNN,
sheq
S4njn}
Sa]
Suep
Sa49)do1y
e
Sau6
ap
uoneIBAAUI
- by
21ns9W
s?i10que
su|e1192
1nod
‘sja4njeu
Xna/jluu
ep
uoyes1s
ej
1ed
ap
synisod
sp2eduu,
sap
jafo1d
ne
juaajuos
inb
‘jue3sixa,
e
Sajqiey
524)
xna(u3
sajeu
&p
U0/}2917
-
£Y
91NS9W
sa1a3d0:|42
sai
39
auneyjae,]
Anod
3219ju/,p
S21q18,p
Uolejueld
- ZY
21NS3W
a1odo1jou AUB13ANE
#18
IUOumE1
JUOW18j9
30
3171tA
+
A5 19
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 19 sie
enbjuwpoi
UOU
QUnS?Y
-MEJUSLIDUUOIAUT
LOHENJEAJ
-2}ISIUOD
JuowaFeuguue
p
29}95s
auoz
a1eloid
aunp
UOpeÿD
32
UU2ç-AUieS
2jfueLA
np
2EJUSLIBUUOHAUS
}9
aujequn
uopegupIoy
**S22SI[ENNu
Joqueu2
ep
Suonelle3su!
‘xXny
Sap
Uonsa6
:2BIANO,P
SesHielu
J2
Sas
SJU2ISUIP
Sa]
aujus
‘UOR9nAJSUOS
9p
Je
jueluebeusuue
p
suoneisdo
sep
JU2WSINOIEP
LOG
2]
ISUUOPI0O2
2P
UJE
DVZ
|
2P
24103119]
np
2|j2423,]
R 211dW31
419$
UONBUIP1007
Ja
UOHepyIued
‘JUSWSDUEUUOPIO,P
UOISSILU
auñN
‘Sinspnisuo2
xne
sassodiul
2132
4n0d
UI21J27
2p
UOISS29
ap
Sab1eu2
Sap
S1814e2
Sa]
Suep
anb
JSuIe
1naBeuauue,
| ap
XNeAC1}
ap
SpUJeuu
xne
S29169juI
AU013$
sayiey)
s22
‘sapidope
sjoj
aun
‘a1doid
1ahueu2
/ LI2A
Jenjueu2
2p
ae»
4nèl]
3p
uonei0qe]9,p
S1N02
US
JUOS
PUELI3J-JUOULS[)
2P
AIIIA
/ S10d012N
€]
32
UBJSANY
JUOUHIID
dS
€
(spsuouosul
juo19s
Sinoss31du09
Sa]
sn0]
13/jn21ued
ua)
}1LUIXO1d
3p
SaJoUOS
Sa2UPSINU
Sa]
13}}LUI]
2P
UE
1NSNBIA
ua
SauJOU
XNE
JUSUWIPULIOJUOD
SLIOUOSUI
ISUIE
813$
2SjN
J2HUEU)
2p
[(2U9)U
NP
2[QUUESUS,]
+
‘696T
IHAB
8T
NP
39199P
NE
SIUNOS
jue79
saine
Sa]
:19]jUEU2
2p
SUIBUS
sUIPUI32
2p
2JOU0S
UONe]JILUI]
8]
JUEUISDUOD
/66T
IEW
ZT
np
93918,
JUaUIeJOU
:QUO]
ina]
Inb
Uonelsi6s]
e]
19398dS24
JU0JAIP
181jUPUD
2P
SHHANDIE
97
+
‘ajgissod
anb
jueqne
a}inp9s
2139
e148p
inb
‘pb-xn22
3p
aiesodiua)
sseud
e1
23n0)
jueinp
uonesieubis
2p
Sepueq
je
xneauued
sap
1ed
a11e}Un23S
}nq
UN
sueP
2n))ayja
e12S
XNBARI]
Sap
26eSIIEq
31
+
‘J8nUueu3
np
JUSW3)USLUUIO)
np
Sio|
Sesudejus
xne
2sodoid
32
gjuasaid
e12s
uoNeIn2112
2p
ja
S292e,p
uonUuaasequI,
p
uejd
un
+
33
‘jouaju,
ays
‘ujeyodonouwu
no
jedpiunu
uNalInq
a]
Suep
uoneqnd
‘OjU,
219]
:Janueu>
2]
Jed
sogipusbus
suonequnyad
sal
19SILIUIW
3p
esyouiad
2e
‘CSS
np
jawuixoid
e
sanys
saxe
sap
s1eBesn
‘sulesoau)
efo1id
a]
ied
ssauia2u02
suorendod
sap
uoneunsop
e
a2ejd
ua
asl)
219$
J9UueU)
np
JU2WaNOI2P
2]
ANS
UONEWJOJUI
aUN
+
:UOHDN1ISUOS
2p
39
JuaWsbeusue
p
1aqueu2
anbeup
41ns
‘aje1ou96
21ejueuu
aq
‘Auauwsbeuaue
p
12
UONIOUSP
ap
SISQUEUI
S2P
JUEWIAINOISP
2]
JUSWUESIDPAd
UO9P
2P
2IDIJIP
352
|l
‘Uear-JUuieS
21Bueu
np
a[quiasus,]
ANS
SUE
GZ
€
OZ
12
DVZ
2P
21e
8j
ANS
SUE
ZT
R
OT
ANS
JUEIEJ9,S
JaUeUp
27
‘XNBAPBJ]
S2P
UiJ
E[
2918
quague,s
je
Joqueus
oseud
ua
juanbijdde,s
sainsawu
s27
‘juawianbiun
sg1ano
sunof
‘saxyy
saualjeuunol
ssginp
:gUILH2J9p
[810dW933
a1pe3
un
yednid
ej
1nod
juauia2u02
Japjueuy2
ne
sai
spedu,
5271
‘AueAIns
ne2[qe]
8|
SUP
SaShpuquAs
jU0S
ueaç-juies
DvZ
2p
JeLo41d
np
«
XN8A81
» aSeUd
E|
JUEUISIUOD
Ja
JUSWISPIRUd
sajuasaid
‘sa120sse
sa1nSaW
Je
speduul
s2]
Jequeus
np
uonesiB31
e|
1ed
SpuuoISe320
juos
sauetodus)
speduu
s37
SSSUIUAS
‘Z'£'p
S99/90SSe
Saoinsou
39
Jo{0o1d
np
saileiodius]
sjoy3
‘"£'h
aodo1otu
JUDIAANE
TS
LUOURI9
712
JUOU19]9
+
46/15
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 20 2
se
319$
d
anb{uy331
UOU
QLINSQY
-AEUSUBUUCIHAUS
UOREN|EAI
-PUIIUOI
JuaLLI
Begue
p
SUOZ
aiuSHI
aun
p
UOfeSD
j2
UeSSJUIES
2[UE3
NP
2[ŒUSUISULOMAUD
ja
aujeqin
uopespuyIoy
"Sau0qie)
S221puI
Sap
ajuI9ÿJe
}2
0202
34
EI
2P
SJAND
US
9SIW
OA
Jonueu2
sue)
uone2IUNLUUO)
33
[auuosiad
np
uonesIIIqISUES SJeU29p
S2p
UL
xXne3s31
Sap
uonejue]dul
‘191Q
2p
uonesi|e9x
uonesi|891
enD[U423)096
19
op
oseud
us
‘uonesodo
Jed
Jes1j291
e
xne119JeLU
2p
SJUEWI2ANOW
21601096
‘alyde16odog
jeinjeu
39
anbs4Aud
JU9WaUUOIIAUT
S39
8p
sins}jelus
juauua|lanus)od
xneAeiL
912$
2p
1849
e
ze9
‘d19
8P
S2423p
Sep
3481N6391
uoNs26
oun
juemoutod
‘’soguue
sanaisnid
41ns
saiuedai
sIeW
‘xneaen
eseud
ej
juesnp
sjueyiodlu
532422p
9p
SalniOA
3p
uolei9u99
Jenueu5
ep
S32459p
39
XNeL9JeU
S3P
U0|}S39
18|04q
2P
UONDIPISJUI
LI9A
J2NUeU2
auUeU)
UOle)IUNUUUOD
39
jauuosiad
np
uonesiiqisuas
SAuBJSIXa
XNP9S91
S2P
UOIJ219Y
xneasoy
Sr
sjuenjjod
Sanb|Bojouu231
Sjuen/jod
syinpoid
sap
2S11n99s
262%201S
1qI83
P
I
no
xnaisbuep
synpoid
ap
oum1odiue)
26e%203s
ne
sa
sonbsiy
sanbsr}
queau2s
Se)
2]
xNBAB1]
aguinol
2p
Uy
no
ap
Sebeilep9
sep
uonesiunhdo
‘ynu
2p
1951891
e
XNeAR1}
Sa]
21INP94
DEN
REeRN
nqsp
Ua
‘Sa|BUISAIU
2pouod
Ua
SUu2ssai
JU9LUa|[2QUESSS
seduU]
Sep
tHNL
SOS
110}
JU9A
9p
Se3
Ua
SsJalssnod
2p
[OAUS,p
S321je1ou96
suonesodo
sap
uordnuaqu]
sUIBUS
sep
a6eU2eg
ajqie,
Pedur
SaJalssnod
2p
SUOISSILUS,p
enbsry
S212/SSn0d
S29SS2119]
S3UOZ
}9
SHUIOA
S3P
96eSOJLIY
AA
9P
91p69
9
JN8NnBIA
U3
SauLIOU
Xne
juepuodai
sasuidaljue
sa]
ed
ujequn
JUSUWIAUUOIJAUZ
spsHn
Sjoupieu
‘118,p
291jU8,p
SIN2P221I02
S3P
SJA-R-SIA
SUONNe2914
|
ajqiey
Pedu]
2/820;
410,1]
2p
9yenb
eJ
Ans
XNeAB1}
Sp
2}iNp91
SDUaNqUI
Jie,|
2p
auend
‘91NIpolH9d
es
3p
je
UOHJUSAISJUI,p
adA)
np
espusd3p
pediul,p
nesAIU
3}
ju0p
Sa1ouos
sa2uesinu
sap
juenbiduul
‘XneA1]
ap
SaU0Z
S2pP
4240192
juaieLinod
3})AN2e,p
ja
SuoneJiqeu,p
Sau0z
Sep
‘DZ
|]
ap
JUoWISbEUSUE,|
2P
JUSUWISDUEAR,]
9P
[J
NY
SUORelqIA
j9
S21OU0S
SaDUeSINN
leauajod
nalus
un
juesajuos
oufuionne iuouw16)9
AdS
jitotmue1
30
a11A
9]1NH10J
2USANOI9P
3P
SE2
US
UOIJEULIOJUI
s1qies
Pedu]
In]
YddZ
U2
Uonenjis
SIeW
nuuoi
anb{fojooyaie
nafus,p
souasqy
PIÉERUEY
nu
pedtu]
84n)1n9
aujowned
a]
ins
PPeduWui,p
aau2sqy
184n3[Nn3
aulowutjed
‘jfoid
np
uoñneuntuuwuos
ej
ap
je
1onueup
np
anbiuyde16
sue;
elaley
Deduu
XNA}
9p
SSUOZ
3P
31P09
a]
SUEP
SHIJUOIUSI
JUSUWUUUB.NOD
se6es4ed
ape
‘SIBNSIA
234
J2fjjueUu3
2p
apessi|ed
1qIeJ
I
SISNSIA
3p
39
jUeJSIX,]
Re
Synpas
XNnofu9,p
je
np
saiqiey
sedu]
SOUIOA
Sap
2BeAoyou
J2
Saiaissnod
Sap
UONB]ILUI]
2P
S21NSON
S33ssneu3
52p
U0N219]|Y
XnOp
sspoui
ailes
Ssa1nPn4SeJJUI
3
suojaid
sai
1nod
s92sun29s
juowua2e|dep
2p
sauoz
2p
22ed
us
2sIN
nü
edu]
sexe
Spuelb
sa
4NS
SUOU2n0g
‘sjUSWSssUaIeY
XneAe1]
Sap
sobeseud
sap
uonesiu1ido
tinup
I
nu
pPpediur
pediuul,p
sed
Squowua3e]dsoq
enbiuouoss
-0/20S
JUSLWIBUUOIAUZ
inu
1eduu]
nafus,p
a2uasqy
Sjuawadinbz
xneABJ]
2seud
U9
39Z919
NP
2]P1DJ2LUIO)
aU0Z
e]
JNS
SJ}ISOd
Sa|81243U1UI09
Sjoye
‘loruenb
np
Sale[1auUOo)
SaJANDe
Sal
JnS
J2edWIp
sed
SJUADY
SUSS
22
Ua
XneAe1]
Sp
sobeseud
sap
uonesiundo
;
xneA1]
sed
Ua
‘52922
Sap
juawassijqejei
/ uoneaissuo
|
214184
Pedeu]
|
(saide-1
‘p)
sasuesinu
‘sa29e
sa]
inod
aug6
:saujesodue)
sau29
SanbILIOUO29
SHHAIPY
ajodoljouu
JU6I9ANE JUOW19]9
+
trs
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 21 sye
enbjuy393
uou
gLuNs9Y
-AEILOUIIUUOIJAUS
UOPEN[EAI
-PLIZOUOD
juawLaPeugue
p
29395
auoz
auejluaud
aun
p
LONR?D
12
UVS-JUIES
2{2ueL)
np
2EUSUIQUUONAUS
]9
SujEqun
uopeiupFau
SAuaheq
S2P
UOIPNASaP
a(qle+
SJUaUI9SSB113]
S3P
S10[
SUALUD9dS
S3p
4ns
oyjeUou
9p
anbsry
S2128SuI
e|
2p
SiO|
S219)d01IU2
s9
jeuouw
ep
anbs
-
nsa
P
|
S8e3aouiu
p
IeHou
8p
anbsu
81
JT
-
J4
21NS2N
2116
2p
UOHPNIIS3p
€]
2p
So]
SUaUPEdS
S2p
ANS
2}JeLIOW
9p
onbsiy
saindoy
ï
b
Seiqie
Sep
26eyeqe,]
|
nu
ppeduu
pedWui,p
auasqy
sualqiuduy
9p
Si0{
Sa1a]doiiu>
59
jeyou
2p
onbsi
2]
1j
-
24ns9
P
Î
aadoitu
p
ayjey
P
H
9]
JUN
-
Sy
W
nu
pedu]
Deduulp
a>uesqv
2119)
Sen
XneAe.}
Sep
apousd
e;
ap
uonejdepy
- zu
aunson
|
91q184
21/6
ap
Uorpnujsap
ej
ap
So]
sSUaWPEdS
sap
4ns
ayjeuouw
ap
anbs1y
s3193do1149
Jonueu3
np
[PJUSLSUUOLIAUS
JUSLUSEUCN
-
4, TH
SINSIW
uOReUIpIU
8p
apouipd
US
Sue
dS
Sep
4ns
AIEUOU
3p
2nbshy
auneylAY
SSAISRAUI
S9nb1Ox2
SajUe|d
S2p
UONBUILUSSSIP
€]
12[QU07
- pH
21NSOW
SsajuessIyeAUua
1
uonniod
sp
anbsH
np
uone}lur]
- £H
21nS3W
sanbnoxe
sajuejd
3p
UOlHnpoulp
19
UoneuLuassIp
ap
anbsry
leruouujed
nolus
e
sajuejd
ap
suo1e)s
sap
4ns
sy)eduuir
J2QUe8U2
NP
IBJUSLUSUUCIIAUS
JUOLWABEURH
- kTH
DINSOW
21014
uoreyodxe
aseyd
ej
e jee:
a11deys
2j
Suep
sauen
s2edur
si21njeu
Sje]igeH
ajqle,
22eduuf
2|RPu8pID2e
uornod
2p
anbsiy
DVZ
|
2P
JUSWSDUPAR,P
9PEJS
29
2/60|o1pAy
-
8
SIUJ9P
UON
:addeu
e,
jueubiape
xne4eun
Jed
‘saulesapnos
xne3
|
12
8/60109601pAH
pedul,p
sed
:sajanmiadns
xnez
Quauuejou
‘sjainjeu
S33edsa
Sap
191n2}S31
P
Sa9UjS2p
Sauoz)
san(pod
uole19d0,p
sinapas
ed
uorsa6
ap
uejd
2p
22ejd
ua
asiW
Xneael}
Saj
ed
SalUeWua1
‘jUauua/e20)
sanjjod
sjoS
sp
a2uasgid
|
sos
sap
U0|1S99)
eodouous JUDISANE
a. 1dS
iUotre1
JUOUU19[9
+
A3
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 22 sie
2912S
J
"BAY
491IY
19VS
2
2948
IU
auÉe)919
21107
39ÿ0QS
21
2946
ajiqnedwoduip
sed
ajusss.id
ou
5yz
ap
jefoid
27
“aulIqneduwos
ue
eSIW
2p
21np9201d
23p
Jafqo,]
a1jeJ
‘jue5U99
se2
a]
no
‘uejd
22
2s4e
ajqnedui0
2139
Juauwa/e09
AUOIA2P
jU013n3}SU09
2j
Inb
suoneisdo
sajualayip
S971
‘Nid
|
2848
ajgneduwo
‘189,1
US
‘350
II
‘NGd
2]
2848
ajqedu09
352
32
Hd
np
18
AUOULIS[)
PUBI9
NP
109$
NP
Sajeipus
suonejuauo
xne
3e
synofqo
xne
puodas
5yz
2p
Jeloid
27
9JPJ]UOUISUUOIIAUD
3°
ouleqin
uoneoyiue|d
9p
sjuouwun20op
So]
Done
jofoid
np
oynqnedwuo)
:«
‘UOIIAUS
1H
3
000
64
R 2LUNS2
}S8
DYZ
EI
2P
AUAUWISDUEA,P
2PEJS
29
SPJUIP]
S21NSIUU
SP
1009
27
‘UolnHSUO2
2p
Sjefoid
xne
Je
juswusbeusuue,p
jefoid
ne
s5916aqui
s2anda1
ju0S
S1n9}2n1JSU09
xne
Sajley
suondusaid
‘sjueyqey
sap
saidne
uoljeuoqut
‘ianjuey>
oseuyd
ua
uonesjueB1o
uos
2
jo{01d
a[
1ns
uo/jeunuwuos
2p
s2ejd
ua
situ
‘1anueuy21ajuI
uoneuIPp1002
2dA]
op
S91nSau
$37
‘sIS2O
22184
294b
Jeueuaued
Us
juaWualenua)od
!sune
e]
ap
ANSAE;
U9
Sansa
Sep
anb
IsuIe
S9919
spsi1e9694
Xnal|iu
sp
(a1oy
‘oune]
‘sjejiqeu)
23sIj24nJU
IAINS
«
‘DVZ
EI
2P
[2025]
R
SaAISBAUI
sajueid
S2p
IANS
«
:SAUBAINS
SJAINS
S2p
29ed
Us
osltu
e]
ed
e1auBedw022e,S
3YZ
ej
2p
Uoreau2
e7
SIUNSIN
S3Q
S100O9
13
SIAINS
‘9'+
2nb{uy29}
LOU
PUINS2Y
-SPIUOUBUUOIIAUS
UOREN|RAI
-FUISIUOI
jUSUISPeUTLLE
p
SUOZ
aia{Liaud
aUn,p
UONeD
19
UUSSJUIES
2[BURL)
np
SJEUAUISULOHAUS
32
aURGUR
UOpesuyIu
“SJUSJOIP
9Je1odu2)
aun
suep
anis
»s
ou
Inb
siew
‘ueaç-quies
Jaruenb
np
Inj22
e
21]
AU8W31IONS
‘«
102019
971
ueac
uses
»
juowebeuguy,p
[eeusyed
38/0144
un,p
uorgeinG1y91d
2p
opn39,]
juaWuaJe69
sU0I)
“Jneñou
?INUN9
38jjo
Sues
‘uesç-juies
jalo1d
np
sañjauwoh
sanbjenb
e
2yz
ep
suojiegu2
soupne
QG
:
("338
‘sauaissnod
ap
suoissiu»
‘sJeu29p
3p
uone212
‘S39
2p
uolssILu?
‘Janueu
9p
su!Bus,p
SjuawiaaAnow)
xneAes)
saseud
sap
spedui
sep
uoyejuatuône,p
‘salBious
U9
SUIOS5Q
2p
SoUuS)
Ua
sJnebau
sainwn2
sjoyo
sep
anb
iIsuje
!saied
J9
suoA
so2edsa
‘xnop
apou
‘auuo}aid
3}NUUOD
sun
‘uBaf-jUIeS
pieAS(NOQ
NP
52
2PeSeJ
e|
2P
UO/RIOIaUUE
|
3348
‘ueaç-juieS
affueu}
np
pjANDeie],
2p
JU2WSIIOQUEI
ne
‘JUEWSDO]
2P
S21J0,p
uloSaq
ne
osuodai
2p
Sas]
Ua
‘sJnisod
ju013s
Sajnuuna
spedu]
So]
jenba]
2348
‘utLow
A0137
jonpe,
2p
juaweselduus,
4nS
‘1elqouur
sonbAnog
juowsBeuguwue,p
jefo1d
27
-
‘‘23e
‘ie,
ep
gylenb
‘aiouos
aJuelque,p
SaUU19)
US
aJA
2P
a1pe2
np
UorelOloUUe,|
J3SU0ACJ
3p
39
‘Uea(-jUIeS
Jaluenb
np
s1jqnd
sa2edsa
sap
18
Sjueluheq
sap
siebesn
sinn;
Sap
Jain2tued
a([N2/49A
ne
111N0934
9P
UI0S2Q
2]
J2NUIWIP
2p
Jueneuusd
uno
Ua
Lodsues}
un,p
uonISOdsIp
&
asilu
ej
‘synisod
ju012s
sajnuuin2
sj2eduul
sa}
jenbal
2948
@
SNHG
ep
3aL01d
:
‘DvZ
ep
jefoud
3j
284e
sojnuind
Syeyje
sap
asAjeue
aun,p
12{q0,]
juesie,
3
QuewauuosAus,|
2p
2P02
np
G-Z2TY
‘URI
8 22U219/91
US)
SNUUOI
S919PISUOI
JUOS
SJueAINS
sJo{01d
$37
SNNNOD
S13C0H4
S34LNV,Q
93AV
13[0Ud
NQ
SJINNNI
S13113
‘S'
‘oques
ej
4nS
ajqejou
J2Ja,p
sed
ajuasaid
au
uonejloidxse
eseud
ue
je
xneAe13
aseud
ua
sagidepe
saunsau
ap
adejd
us
as|lu
ej
Jed
’ujequn
je{oid
37
"SinaSIA
29
SoÂojdus
‘sjueyiqeu
sininy
Sa]
32
SpÉeusUue
sujeH2)
Sp
SUIRISAU
S2]
JUOS
aJues
el]
Jns
Spediui
sjanquanas
sa]
ed
S33U192U02
3.139,p
sajqndassns
suonendod
sa]
‘ye{oud
np
a1pe5
2}
sueg
"SajuessiyeAus
sanbnoxs
s32adss
‘ajuelue
‘sasnauluun]
suolssius
‘anbuoydsoue
uonnod
‘yn1q
‘sjos
sep
‘xnes
sep
uonnjod
:
s3duuo
ua
sssid
juos
Saqueains
Sonbnewou]
S27
‘ajefoid
juawebeustue,
ap
uonelloidxe,]
2p
no
uonesilesi
e|
2p
qaueynsai
sapuesinu
}2
Suonnod
sajua1eyIp
XNe
S3!|
2UIEUINU
pjues
e|
e
aju(eye,p
sanbsi
sa]
JanjeA9,p
dip
auawseine
‘auleuiny
pjues
eJ
NS
SaJU2PIaUt
Sep
Jon
juoanad
jafo1d
a
Jed
}USWaUuUoiIAU,|
e
Sao
uodde
SuoneyIpoui
S2
|S
1242134291
9p
352
YediuiI,p
2pn?,
2p
J210A
22
2p
J1pafq0,7
an0I1and
311N9n1vVS
49/0
V1
13
211UN93S
V1
‘ILNVS
V1
UNS
11L0Ud
NQ
S1131443
‘t't
a1odo1jety
JUBISANE
".1QS
IUOUrUo91
UOUISO
|
10
3171A
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-03-12-00003 - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean 23