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Arrêté - Arrete permanent 22 2026 Alternat B15 C18 bourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 22 2026 Alternat B15 C18 bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé on
préboure b 29092025
Fepuen péteciu b 2409/2028 Pat 8
S'LO7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lu:
macros
an
pen
22
29
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ permanent n°22/2026
Portant mise en place d'un alternat de circulation par panneaux B15 C18 sur la RD 952-
Rue de Tours et Rue de Saumur - en agglomération.
Le Maire de la Commune de La Chapelle
sur Loire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3221-4, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-2, R 411-8, Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1
: signalisation permanente approuvée
par
arrêté
interministériel,
Vu l'avis favorable du Préfet d'Indre-et-Loire, en charge des Routes à Grande Circulation, en date du 29 septembre
2026,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers circulant sur la route départementale RD 952, sur le territoire de la commune de La Chapelle Sur Loire,
ARRÊTE
Aticle 1* : La circulation de tous les véhicules sur la route départementale RD 952 du PR 73 +110 au PR 73 +190 et du PR 73 +497 au PR 73 +578 sur le territoire de la commune de La Chapelle Sur Loire sera réglementée conformément aux dispositions suivantes : le sens de circulation de tous les véhicules: est établi
comme suit
: les
usagers
sortant du
bourg
sont prioritaires
sur
les
usagers
rentrant dans le
bourg sur la route départementale RD 952. Atticle
2 :
La
signalisation
routière
réglementaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur la
Signalisation routière (LIVRE
1
— 3%",
4ème,
te,
7ème partie),
Cette signalisation
sera mise en place et
entretenue par les services de la commune. Atticle
3 : Les dispositions du
présent arrêté
entrent en
vigueur à
compter de la
mise en
place de la
Signalisation correspondante. Aticle
4 : Cet arrêté abroge et remplace toute prescription antérieure ayant le même objet.
ll entrera en
Vigueur à la date de sa publication par voie électronique sur le site de a collectivité. Atticle
5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. Atticle 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la ville de La Chapelle Sur Loire ou
d'un
recours
contentieux dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http:/www.telercours.fr ». Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur Le Maire de La Chapelle Sur Loire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, Monsieur
le
Directeur
des
Services
Départementaux
d'incendie
et
Secours
d'indre-et-Loire
à
Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté
Le
Maire,
Paul GUIGNARD.