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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 55 signature convention 2026 ccve epic
Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 55 signature convention 2026 ccve epic)
Thèmes du document : Tourisme, Médias, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 ci"
Publié le 28/04/2026 + Li
20 26-0427055 ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _55-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Drésents : 43 - séance du 27 avril 2026 - votants : 46
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Didier ROCHETTE, M.
Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, M. le Dr Jacques
CHABAL, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Noël MAISONNIAC, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël
ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine CLAUZIER, Mme Lucile SORIA, M. Laurent
DEVIDAL, Mme Françoise ROCHE, M. Ivan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile
VINDRIEUX, M. Éric CHANTRE, M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE, M. Benoît CLARET, Mme Manon
DELEAGE, Mme Josyane ALLARD-CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle
COULOMB, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Patrice FAURE, M.
Claude CHABAL, M. Jean-Luc PLANTIER, Mme Angélique DESSUS, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Alain BACONNIER pouvoir à Mme Monique PINET, M. Philippe CRESTON pouvoir à
M. Antony CHEYTION, Mme Sylvie COUZON pouvoir à M. Claude CHABAL. Absents excusés : M. Jérôme VERNEY, Mme Michèle LAUNAY.
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN.
VALIDATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2026
AVEC L'EPIC VAL'EYRIEUX TOURISME
M. le Président indique qu'une convention d'objectifs doit être signée pour l'année 2026 entre la Communauté de communes Val'Eyrieux et l'EPIC Val'Eyrieux Tourisme.
Cette convention, signée pour une durée d’un an, reprend les objectifs touristiques du territoire et
mentionne le soutien financier apporté par la Communauté de communes à l'EPIC.
M. le Président donne lecture des différents articles de la convention d'objectifs, jointe à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé du Président
" ADOPTE la convention d'objectifs avec l'EPIC Val'Eyrieux Tourisme, jointe à la présente délibération. " AUTORISE M. le Président à signer la convention d'objectifs 2026 avec l'EPIC Val'Eyrieux Tourisme et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L O7
COMMUNA! es DE OMMUNE +
CONVENTION D'OBJECTIFS
2026
Entre
La Communauté de communes Val'Eyrieux
et
L'Établissement Public à caractère Industriel et
Commercial Val'Eyrieux Tourisme Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 ‘
Publié le 28/04/2026 UF
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _55-DE
PRÉAMBULE
La Communauté de communes Val'Eyrieux a délégué la mission de service public de développement
touristique à l'Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Val'Eyrieux Tourisme,
institué par délibération du Conseil Communautaire n° 2018-09004 du 25 septembre 2018.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs, missions et niveaux de performance que la
Communauté de communes fixe à l'EPIC Val'Eyrieux Tourisme pour l'année 2025, et de préciser les
moyens alloués à l'EPIC pour la mise en œuvre des missions ainsi définies.
Ceci étant expose, il est convenu ce qui suit :
Entre la Communauté de communes Val'Eyrieux, représentée par M. le Docteur Jacques CHABAL,
Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire du 27/04/2026,
d'une part,
Et
L'Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Val'Eyrieux Tourisme, représenté par
M. Antoine CAVROY, Vice-président, habilité par délibération du Comité de Direction du 11/03/2026,
d'autre part, Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 …
Publié le 28/04/2026
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _55-DE
ARTICLE 1 : MISSIONS DE L'EPIC VAL'EYRIEUX TOURISME
L'EPIC se voit confier la gestion de l'office de tourisme, en charge de la politique touristique sur le
territoire communautaire.
L'EPIC Val'Eyrieux Tourisme s'appuiera sur la stratégie de développement touristique définie par la
Communauté de communes en 2015.
Conformément à l'article 2 des statuts de l'EPIC Val'Eyrieux Tourisme, les principales missions
confiées à l'EPIC sont les suivantes :
L'EPIC assure l'accueil et l'information des touristes sur le territoire communautaire ainsi que la
promotion touristique de la Communauté de communes Val'Eyrieux, en coordination avec le comité
départemental et le comité régional du tourisme.
| contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique
local.
L'EPIC peut être chargé, par le Conseil Communautaire, d'élaborer et de mettre en œuvre la
politique locale du tourisme et les programmes locaux de développement touristique, notamment
dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations
touristiques et de loisirs, du développement des sports de nature, des études, de l'animation de
loisirs, de l'organisation d'évènements sportifs et des fêtes d'intérêt communautaire.
Il assure le pilotage opérationnel de la taxe de séjour.
L'EPIC peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au
chapitre unique du titre 1er du livre Il du code du tourisme.
L'EPIC peut être consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques.
A- Accueil et information
Assurer les missions d'accueil et d'information des visiteurs dans une démarche de qualite :
- Classement de l'office de tourisme en catégorie Il
- Labélisation de l'office de tourisme Accueil Vélo
- Thématisation des points d'accueil
- Démarche dédiée à l'attractivité résidentielle
B- Promotion et communication
Appliquer la stratégie touristique par la mise en marché de la destination Ardèche Hautes Vallées au
sein de la destination Ardèche :
1) La mise en place des outils de communication, à savoir :
- Site Internet responsive de la destination Ardèche Hautes Vallées
- Outils de prescription pour appeler et déclencher l'acte d'achat de séjours
- Outils d'accueil pour composer le séjour, fidéliser et faire consommer sur place (brochures
automatisées/guides thématiques au format numérique via APIDAE ; webapp qui permet l'accueil et
le conseil visiteur personnalisé)
- Outil de promotion et de communication : carte comptoir, agenda mensuel, guide découverte et
guide de l'été Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 … ‘
Publié le 28/04/2026 ST
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _55-DE
- Outil de Gestion de la Relation Clients (Do List)
- Outil de valorisation des espaces de sports de nature et des activités touristiques (Geotrek)
2) La promotion de l'offre touristique et culturelle à travers :
- Le renforcement du plan média pour développer l'attractivité du territoire par des achats d'espaces
publicitaires dans la presse spécialisée locale, régionale, et nationale et la mise en place d’un réseau
de relation avec la presse écrite, parlée et audiovisuelle, ainsi qu'avec les institutionnels du tourisme
(ADT, CRT...)
- Le développement des outils internet et Apidae pour favoriser la promotion du territoire
- La participation à des salons : Destination Ardèche (e-forum des activités et loisirs touristiques)
- La diffusion de la programmation culturelle mise en place par la Communauté de communes
Val'Eyrieux et les associations.
C- Animation touristique
Développer des programmes d'animation :
- Organisation des Échappées Estivales
- Partenariat dans le cadre des Castagnades et de la randonnée gourmande (coordination de la
communication, billetterie)
- Partenariat dans le cadre de l'Automnal Gourmand entre Ardèche et Haute-Loire (Haut Pays du
Velay, Pays de Lamastre, Val'Eyrieux)
D- Coordination et animation du réseau des prestataires touristiques
Professionnaliser l'offre touristique de la destination Ardèche Hautes Vallées :
- Organisation des actions d'information et de formation à destination des socioprofessionnel
- Mise en œuvre de la démarche Chambre d'Hôtes Référence en lien avec l'ADT
- Aide et conseil aux porteurs de projet (quide du porteur de projet)
E- Activités de pleine nature
Faire de la destination Ardèche Hautes Vallées une référence en matière de sports de nature :
1) Créer les outils de promotion et promouvoir les espaces de pratique
- Création de topo-guides (pédestre et VTT) et outils numériques
- Vente d'outils de promotion spécifique (topo-quides, cartes, ….).
-Campagne de communication
- Coopération dans le cadre de l'action de valorisation du GR 430 —- Chemin de Saint-Régis
2) Utiliser l'évènementiel comme levier du développement des sports et activités de nature :
- Le Printemps de la randonnée qui s'appuie sur des manifestations et savoir-faire locaux, les
animations portées par les différentes collectivités, associations et prestataires.
- Le Raid VTT des Monts d'Ardèche qui identifie le territoire comme terre de prédilection pour la
pratique du VTT.
F- Equipements communautaires
Valoriser, gérer et promouvoir les équipements communautaires suivants :
1) La Dolce Via Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 … ‘
Publié le 28/04/2026 ST
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _55-DE
- Développement des actions communes dans le cadre du comité d'itinéraire dans les axes
d'intervention suivants : « Infrastructures et signalisation » / « Services aux usagers » / « Promotion —
commercialisation »
2) La Base aquatique Eyrium
-_ Promotion et communication de la base aquatique Eyrium en lien avec la Communauté de
communes Val'Eyrieux qui en assure la gestion
3) La Maison du bijou et l'Atelier du bijou
- Gestion et promotion de la Maison du Bijou (billetterie, visites guidées)
- Accompagnement à la mise en œuvre du programme d'animation (visite animée, ateliers...) de
l'Atelier du Bijou en lien avec les artisans de la pépinière et les services de la C.C. Val'Eyrieux
- Valorisation du label Tourisme et Handicap de la Maison du Bijou
4) La Maison du Châtaignier
- Gestion et promotion du site (billetterie, accueil de groupes)
- Gestion de la boutique de produits locaux
- Création d'une offre de visite pour le public scolaire
5) Aires d'accueil des camping-cars
- Mise en réseau et promotion des aires d'accueil des camping-cars à l'échelle de Val'Eyrieux
- Gestion de l'aire de camping-cars des Collanges (régie)
G- Taxe de séjour
Gérer et suivre la perception de la taxe de séjour :
- Gestion de la plateforme de télédéclaration et de la régie spécifique
- Veille juridique et réglementaire
- Mise en place du service de télédéclaration des meublés (Declaloc) en lien avec l'ADT
H- Observatoire local du tourisme
Observer et analyser l'économie touristique :
- Suivi de l'évolution du parc d'hébergement et des activités touristiques
- Etudes et statistiques de fréquentation en lien avec l'ADT
l- Commercialisation
Déployer la stratégie de commercialisation :
- Développement de l'activité boutique dans les différentes antennes de l'Office de tourisme
(produits identitaires, produits dérivés, actions commerciales...)
- Gestion de l’activité commerciale avec la mise en place d'un outil performant
- Développement de l'offre et de la promotion des visites guidées individuels et groupes
- Développement de produits touristiques « clé en main » auprès des groupes suite à l'obtention en
2019 de la licence de commercialisation auprès d'Atout France
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR l'EPICVAL'EYRIEUX TOURISME
A- Gestion des moyens humains et financiers Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _55-DE
L'EPIC assume la mise en œuvre et la gestion des moyens humains et financiers nécessaires à la
réalisation des missions précitées.
Pour chaque budget, l'EPIC établit un budget primitif, voté par le Comité de Direction de l'EPIC, ainsi
qu'un compte financier unique annuel entériné par le Comité de Direction.
B- Gestion des locaux et équipements
L'EPIC prend en charge les frais correspondants à l'entretien des locaux (selon conventions de mise à
disposition), du matériel, et les frais de son fonctionnement : eau, électricité, chauffage, téléphone,
fournitures administratives, consommables, carburants.
L'Office de tourisme de Val'Eyrieux est composé de 3 antennes ouvertes au public :
-Antenne de Saint Agrève — Un projet d'aménagement d'un nouvel espace d'accueil situé Avenue des
Cévennes sera lancé en 2026 faisant suite à l'acquisition d'un local commercial par la Communauté
de communes Val'Eyrieux en janvier 2025
-Antenne du Cheylard qui partage ses locaux avec ceux de la maison du bijou
-Antenne de Saint Pierreville qui partage ses locaux avec ceux de la maison du Châtaignier
L'Antenne de Saint-Martin-de-Valamas, actuellement installée dans les locaux partagés avec l'Atelier
du bijou, fera l'objet d'une réorganisation à l'horizon 2026, afin de permettre une meilleure
disponibilité des espaces pour les artisans de la pépinière et de renforcer l'identité et la lisibilité de
l'atelier du bijou.
ARTICLE 3: MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL'EYRIEUX
A- Financement
La Communauté de communes Val'Eyrieux attribue annuellement à l'EPIC une subvention
d'équilibre nécessaire à son fonctionnement et à la mise en œuvre des missions de service public qui
lui ont été déléguées.
La participation annuelle de la Communauté de communes Val'Eyrieux est fixée chaque année par
délibération du Conseil Communautaire.
Pour 2026, la subvention de la Communauté de communes Val'Eyrieux s'élève à 320 000,00 €.
L'échéancier de versement de la subvention par la Communauté de communes Val'Eyrieux est le
suivant : 20% versés à la signature de la convention puis 8 échéances de 10% versées chaque mois de
mai à décembre (le 15 du mois).
B- Mise à disposition de personnel
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, une convention de mutualisation sera contractée
pour la mise à disposition de l'EPIC du personnel de la Communauté de communes Val'Eyrieux
nécessaire à la réalisation des missions confiées à l'EPIC :
-Directeur de l'EPIC, M. Romain SCHOCKMEL, pour un mi-temps
-Coordinatrice sport nature, Mile Cécile GIRE, pour un mi-temps
Par ailleurs, la Communauté de communes Val'Eyrieux assurera auprès de l'EPIC les services
SUpPpoOrts. ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour une période de 1 an.
Fait à Le Cheylard, le
Pour la Communauté
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _55-DE
& E us.
Sim
"1
Li
Pour l'EPIC
de communes Val'Eyrieux Val'Eyrieux Tourisme
Le Président Le Vice-président
M. le Dr Jacques CHABAL M. Antoine CAVROY