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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0622 05 signature convention 2026 ccve bricotech
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0622 05 signature convention 2026 ccve bricotech)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 …
Publié le 23/06/2026 -
ID : 007-200041465-20260622-2026_0622_5-DE
PTT
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
VaLEYRjeuX
iunautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
rescrit par le règlement
DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS 202
L'ASSOCIATION LA BRICOTECH
‘association La Bricotech a été créée en 2026 afin de faire perdurer
l'activité de Fablab sur le territoire Val'Eyrieux suite aux difficultés rencontrées par la SCIC
La Communauté de communes Val'Eyrieux a contribué à l'émergence de l'activité du Fablab et a soutenu
Bricotech dans sa structuration pour reprendre l'activité de Fablab.
a vocation d'accompagner cette transition via une
jusqu'à fin 2026. Le soutien sera ensuite revu au regard du projet proposé par l'association.
à l'unanimité,
= Inauté de communes Val'Eyrieux et
= association La Bricotech
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 10
L vingt-six, le 22 juin à 18h00, le Bureau dûment convoqué le 16 juin 2026 , au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Florent DUMAS, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Patrick MARCAILLOU, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, M. Patrice FAURE, M. Laurent DEVIDAL. Absents excusés représentés : M. Claude CHABAL pouvoir à M. Patrice FAURE. Absents excusés : Mme Nadège VAREILLE Secrétaire de séance : M. Antony CHEYTION
SIGNATURE 6 AVEC
Monsieur le Président indique que l
Le Labo.VE.
cette activité de manière constante à travers différentes actions : achat de machines, hébergement, relais de communication, soutien financier. Aussi la Communauté de communes souhaite accompagner La
La convention, jointe en annexe, réduction des loyers
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE
ADOPTE la convention de partenariat 2026 l , dont le projet est présenté en annexe AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec l et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
B-2026-0622005
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 22 juin 2026 - Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 S L Gr
ID : 007-200041465-20260622-2026 _0622_5-DE
TION D'OBJECTIFS
Val'Evrieux
L'association la BRICOTECH
1
CONVEN
2026
Entre la Communauté de communes
Et Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 …
Publié le 23/06/2026 -
ID : 007-200041465-20260622-2026_0622_5-DE
PTT
L'association 2026 afin de faire perdurer l’activité de FABLAB sur le
territoire Val’Eyrieux suite aux difficultés rencontrées par la SCIC le LABO.VE.
La Communauté de communes Val’Eyrieux a contribué à l’émergence de l’activité du Fablab et a
pour reprendre l’activité de Fablab.
La présente convention a vocation d'accompagner cette transition via
jusqu’à la fin 2026. Le soutien sera ensuite revu au regard du projet proposé par l'association.
2
PREAMBULE
LA BRICOTECH a été créée en
soutenu cette activité de manière constante au travers différentes actions : achat de machines,
hébergement, relais de communication, soutien financier.
Aussi la Communauté de communes souhaite accompagner LA BRICOTECH dans sa structuration
une réduction des loyers Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 …
Publié le 23/06/2026 FT
ID : 007-200041465-20260622-2026 _0622_5-DE
D'une
L’assocation la BRITCOTECH
D'autre
communes Val’Eyrieux et
Le partenariat entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et
LA BRICOTECH de se structurer pour redéployer l’activité de Fabla
aux entreprises et habitants de Val’Eyrieux.
L'association LA BRICOTECH s’engage
- Gestion et maintenance du parc machine,
d'adhésion et d'accès à l'équipement (tarifs, horaires, conditions...
Définition des orientations et d’un programme d'activité
sur l’activité
- Définition et
L'association s'engage par ailleurs
ournir un accès privilégié au Fablab aux services la Communauté de communes Val Eyrieux
oncernant ce point, il sera rediscuté en fonction des modalités générales d’accès au Fablab et de
communes Val’Eyrieux sera considérée à minima comme un adhérent et bénéficiera des services et
3
Entre
La Communauté de communes Président, Docteur Jacques CHABAL, habilité par délibération du Bureau Communautaire du 22/06/2026,
part,
Et
, représentée par son Président, Monsieur Jean-François PINEDE, part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention vise à fixer les objectifs et moyens du partenariat entre la Communauté de LA BRICOTECH
Elle définit les droits et les obligations de chacun des partenaires signataires.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS
la BRICOTECH vise à permettre à
de façon à proposer ce service
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS
:
- à assurer la mise en place et le déploiement organisationnel et technique du FabLab :
- définition des modalités ) -
- Mise en place de partenariats
- Mise en place de la communication
mise en place des moyens humains et organisationnels nécessaires,
:
- à f : c
prestations qui seront mises en place par la Bricotech. Dans tous les cas, la Communauté de
accès associés. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 …
Publié le 23/06/2026 À
ID : 007-200041465-20260622-2026_0622_5-DE
TT
La Communauté de communes s'engage
et Val’Eyrieux, pour l'occupation des locaux de Pôleyrieux
La Communauté de communes Val’Eyrieux accompagne financièrement
s'engage à associer la Communauté de communes Val'Eyrieux dans les réflexions
concernant l’évolution du projet, des orientations et de la structuration de l'association, et à tenir
Pour la Communauté de communes Val'Eyrieux
venir et envisager l'élaboration d’une nouvelle
: PRISE D’EFFET
l’année
4
- A communiquer sur le soutien apporté par la Communauté de communes dans tout support de diffusion (web, papier
- A Prendre part à la fête de la science et au village des sciences (hors commande particulière)
:
- à mettre à disposition de la BRICOTECH des locaux dans le pôle entrepreneurial Pôleyrieux à tarif préférentiel. Une convention de mise à disposition des locaux devra être signée entre la BRICOTECH en complément.
ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES
la BRICOTECH par :
- Une location du 01/06/2026 au 31/12/2026 de 1 atelier au tarif préférentiel de : 564 TTC. Ce montant sera prélevé en une fois.
ARTICLE 6 : GOUVERNANCE, SUIVI ET EVALUATION
la BRICOTECH
régulièrement informée la Communauté de communes de son avancement.
Le Suivi de la convention est assuré par :
:
- Le Vice-président en charge du Développement économique : M. Patrick MARCAILLOU - La Directrice du pôle économie et transition écologique : Morgane Maitrias
Pour la BRICOTECH
- M. Jean-François PINEDE
Afin d'assurer le meilleur suivi possible du partenariat, les parties conviennent de se voir au moins deux fois, en septembre et en novembre afin de de faire le point sur l et les projets à convention.
ARTICLE 8
La convention est conclue pour le deuxième semestre de 2026
Fait à Le Cheylard le
Pour LA BRICOTECH Pour la Communauté de communes Son Président, Son Président M Jean-François PINEDE M. le Dr Jacques CHABAL