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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 04 03 pv conseil ccve
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 04 03 pv conseil ccve)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Handicap et inclusivité,
LEYRIEUX communauté de communes
BP 55 - 21 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 01 56
Courriel : accueil @valeyrieux.fr www.valeyrieux.fr 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL
SEANCE DU LUNDI 3 AVRIL 2023
A 18H30
BUDGETS PRIMITIFS 2023
FISCALITE
ECOLE DE MUSIQUE
LE CHEYLARD 2
SOMMAIRE
➢ Approbation du PV du Conseil communautaire du 20/02/2023
➢ Délibérations :
1. ADMINISTRATION GENERALE 4
A. Désignation des délégués au syndicat Ardèche Musique et Danse (AMD) 4 B. Modification de délégué au PNR des Monts d’Ardèche 5 C. Plan de coopération PNR 5
2. TOURISME 6
A. Signature de la convention d'objectifs avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme 6 B. Signature de l’avenant de transfert du contrat de concession pour la DSP d’Eyrium 6
3. CULTURE 7
A. Convention de retrait du syndicat Ardèche Musique et Danse 7 B. Tarifs de l’école de musique intercommunale 8 C. Enseignement musical : interventions en milieu scolaire 8 D. Mise en place d’une carte fidélité pour les animations grand public du CCSTI de l’Ardèche 9
4. FINANCES 9
A. Présentation et vote du Budget Primitif 2023 11 B. Vote des taux de fiscalité pour 2023 24 C. Vote des taux de TEOM pour 2023 24
5. ECONOMIE 25
A. Convention 2023 avec le Labo.Ve 25 B. Soutien au Syndicat de défense du Caillé Doux de Saint Félicien 26
6. CULTURE 27
A. Attribution des subventions aux associations 27 B. Saison culturelle itinérante de Val’Eyrieux : demandes de subvention 2023 27
7. SCOT, URBANISME 28
A. Externalisation temporaire des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme 28
8. RESSOURCES HUMAINES 29
A. Tableau des effectifs 29
9. QUESTIONS DIVERSES 30
10. COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT 30 3
Date de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 51
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE (arrivé à 19h30), M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS.
Absent excusé : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Morgane MAITRIAS, Directrice du pôle Développement économique et transition écologique - Magali MORFIN, Directrice du pôle Ressources, Jeunesse & Sports - Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Jérôme REBOULET, Directeur des services techniques
- Mathilde COGNET, Directrice du pôle Culture
- Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction
- Sophie GINESTET, Chargée de communication
Excusé : Cyrille REBOULET, Conseiller aux décideurs locaux (CDL) - DGFiP 4
M. le Président ouvre la séance et, en tant que Maire du Cheylard, accueille les délégués sur sa commune. Il excuse Michel Villemagne, qui arrivera avec un peu de retard.
➢ Approbation du PV du Conseil communautaire du 20/02/2023
Le procès-verbal du Conseil communautaire du 20 février 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
➢ Délibérations :
M. le Président propose de débuter les sujets à l’ordre du jour.
1. ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation des délégués au syndicat Ardèche Musique et Danse (AMD)
M. le Président rappelle la délibération du Conseil communautaire du 5 décembre 2022, approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de communes Val’Eyrieux qui intègrent notamment la compétence « enseignement musical » dans la collectivité, ainsi que l’arrêté préfectoral en date du 6 mars 2023 portant modification de ces statuts.
Il indique qu’il convient de désigner les représentants de la Communauté de communes au Syndicat Ardèche Musique et Danse avec la répartition suivante : 1 délégué par commune adhérente.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les délégués de la Communauté de communes Val’Eyrieux au Syndicat Ardèche Musique et Danse (AMD) selon la liste établie ci-dessous :
Communes Délégués
Accons Josette CLAUZIER
Arcens Patricia ABEL
Belsentes Dominique BRESSO
Chanéac Christelle CONGOST
Devesset Philippe MOUNARD
Jaunac Robert NALPAS
Lachapelle sous Chanéac
Le Chambon Christophe ETWILLER
Le Cheylard Monique PINET
Mariac Géraldine AUBERT
Mars Johanna FAY
Rochepaule Sandra ROSSET
Saint Agrève Nadège VAREILLE
Saint André en Vivarais Brigitte CHARRIER
Saint Christol Erika COULOMB
Saint Cierge sous Le Cheylard Maurice SANIEL
Saint Clément Didier BOUET
Saint Genest Lachamp Sonia MERCURY
Saint Jean Roure Anne AUBERT
Saint Jeure d’Andaure
Saint Julien d’Intres Catherine FAURE
Saint Martin de Valamas Sylviane BOISSY
Saint Michel d’Aurance Jennifer TROUILLER 5
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
B. Modification de délégué au PNR des Monts d’Ardèche
Par délibération du 4 octobre 2021, le Conseil communautaire a désigné deux délégués titulaires et un délégué suppléant au comité syndical du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.
M. le Président indique qu’il convient de désigner un nouveau délégué suppléant, en remplacement de Guy Dallard, car les représentants de la Communauté de communes désignés au Parc doivent obligatoirement avoir la qualité de conseillers communautaires, ce qui n’est plus le cas de Guy Dallard depuis sa démission de son poste de maire.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération du 4 octobre 2021 ; désigne Mme Nathalie TELLIER en tant que délégué suppléant de la Communauté de communes Val’Eyrieux au comité syndical du PNR ; indique que le tableau des délégués est le suivant :
Délégués titulaires Délégué suppléant
Marie-Françoise PERRET Nathalie TELLIER
Didier ROCHETTE
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
C. Plan de coopération PNR
Le Plan de coopération est un outil stratégique proposé par le Parc des Monts d’Ardèche, permettant de formaliser la relation entre ce dernier et chaque intercommunalité le composant. Il se traduit par un programme d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre le parc et l’intercommunalité, au regard des enjeux et priorités de chacun. Il constitue un outil co-construit et partagé.
Dans le cadre de ce partenariat, le Parc s’engage sur un apport à la fois stratégique (par sa connaissance globale des enjeux du territoire et des projets en cours, le Parc peut éclairer la collectivité dans le choix de ses projets, dans la mise en cohérence avec les territoires voisins et dans la mutualisation des moyens entre collectivités), technique (soutien en matière d’ingénierie, aide à l’émergence de projets, expertise technique) et financier (recherche de subventions, conditionnée par la cohérence stratégique et technique du projet avec les objectifs de sa Charte, les enjeux identifiés sur le secteur concerné et les outils financiers qu’il peut mobiliser).
Réciproquement, la Communauté de communes s’engage à mettre en œuvre la Charte du Parc à travers ses actions, et à ce titre à être le relais de l’action et de « l’esprit » Parc à son échelle.
Un premier plan de coopération avait été signé entre 2015 et 2018 entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et le PNR des Monts d’Ardèche. La collaboration entre les deux structures a continué à être forte sur les dernières années et marquées par de nombreuses réalisations sur le territoire (Geopark, ligne de partage des eaux…). Il convenait toutefois de ré-ancrer ce partenariat par l’élaboration d’un nouveau plan de coopération, véritable feuille de route partagée entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et le Parc Naturel Régional.
Le présent plan de coopération est élaboré pour la période 2023-2026. 6
Il identifie une vingtaine d’actions sur 6 axes prioritaires :
- Agriculture - forêt
- Energie - mobilité - biodiversité
- Urbanisme
- Tourisme - randonnée
- Culture
- Economie et Innovation
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de plan de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche ; autorise M. le Président à signer le plan de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche ; charge M. le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
2. TOURISME
A. Signature de la convention d'objectifs avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme
Antoine Cavroy indique qu’une convention d’objectifs doit être signée pour l’année 2023 entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme.
Cette convention, jointe en Annexe 1, est signée pour une durée d’un an. Elle reprend les objectifs touristiques du territoire et mentionne le soutien financier apporté par la Communauté de communes à l’EPIC.
Il précise qu’en raison des difficultés rencontrés par l’EPIC en matière de FCTVA et d’éligibilité aux subventions de l’Etat, le portage des investissements et des équipements communautaires, délégué jusqu’à présent à l’EPIC, sera assuré par la Communauté de communes Val’Eyrieux dans le cadre de la compétence tourisme. La subvention de la Communauté de communes Val’Eyrieux à l’EPIC a donc été ajustée en conséquence et s’élève à 280 750 € pour 2023
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la convention d’objectifs avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme ; autorise M. le Président à signer la convention d’objectifs 2023 avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
B. Signature de l’avenant de transfert du contrat de concession pour la DSP d’Eyrium
Antoine Cavroy indique que, par contrat de concession signé les 20 et 24 mars 2020, l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme a confié à SAUR l’exploitation de sa base aquatique Eyrium. Le contrat a pris effet le 1er avril 2020 pour une durée globale de cinq ans, mais avec un démarrage au 1er mars 2021 suite à la crise sanitaire (avenant n°1).
A compter du 1er janvier 2023, la compétence tourisme ne sera plus entièrement déléguée à l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme et la gestion de la base aquatique Eyrium sera en conséquence transférée à la Communauté de communes Val’Eyrieux. 7
Il expose les modifications prévues dans l’avenant :
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’acter le transfert du contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l’exploitation de la base aquatique Eyrium de l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme vers la Communauté de communes Val’Eyrieux.
ARTICLE 2 - CONTINUITE DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
Conformément à l’article L5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le présent avenant n’emporte aucune modification des conditions techniques et financières du contrat.
ARTICLE 3 - CONTINUITE DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification au Délégataire, après signature et transmission aux services du contrôle de légalité dans les conditions définies aux articles L2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutes les clauses du contrat initial non modifiées par les présentes demeurent intégralement applicables.
Josette Clauzier demande si des investissements sont prévus sur Eyrium en 2023. Réponse : la reprise des terrasses en bois, en partie haute, a débuté car celles-ci étaient abîmées et pouvaient causer des blessures (échardes). De plus, l’enseigne a été réparée.
Patrick Marcaillou en profite pour indiquer qu’un éventuel porteur de projet a visité l’espace bien-être ce jour.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n°2 au contrat de concession de service public pour la gestion du service public de la base aquatique Eyrium ; autorise le Président ou le 1er Vice-Président à signer l’avenant avec la SAUR et l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme ; charge le Président de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Antoine Cavroy ajoute que les chiffres clés 2022 du tourisme ainsi que le rapport d’activités 2022 de l’office de tourisme seront joints au procès-verbal.
En attendant l’arrivée de Michel Villemagne, M. le Président propose aux conseillers de changer l’ordre du jour et de traiter un autre sujet avant celui des finances.
Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité.
3. CULTURE
A. Convention de retrait du syndicat Ardèche Musique et Danse
Monique Pinet rappelle que, la Communauté de communes Val’Eyrieux étant devenue compétente en matière d’enseignement musical depuis le 6 mars 2023, elle se substitue ainsi aux communes et devient de fait temporairement adhérente au syndicat Ardèche Musique et Danse, avant son retrait programmé fixé au 1er septembre 2023.
Une convention de retrait, jointe en Annexe 2, stipule les modalités de reprise des personnels, des biens et précise les échéances.
Mme Pinet en profite pour indiquer que les agents potentiellement transférables sont au nombre de 17. De plus, dans le cadre de cette prise de compétence, une subvention de 140 000 € par an est allouée à Val’Eyrieux sur une période de 3 ans, renouvelable pour une période de 2 ans. Le reste à charge pour Val’Eyrieux sera d’environ 20 000 € par an. 8
M. le Président remercie les services qui travaillent depuis 2 ans sur le sujet, en relation avec AMD et les autres intercommunalités ardéchoises qui reprennent également la compétence.
Monique Pinet remercie également les élus du groupe de travail ainsi que la Vice-présidente aux Ressources Humaines.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la convention de retrait du syndicat Ardèche Musique et Danse ; autorise M. le Président à signer la convention de retrait et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
B. Tarifs de l’école de musique intercommunale
En vue de la reprise effective du service au 1er septembre 2023, il convient dès à présent de voter les tarifs de l’école de musique intercommunale pour pouvoir effectuer les inscriptions dès ce printemps. La grille tarifaire est jointe en Annexe 3.
Monique Pinet précise que, dans le cadre de la reprise, un effort financier est nécessaire par tous : communes, usagers, reste à charge de la communauté de communes. Pour les élèves, une hausse maitrisée et contenue de l’ordre de 10 % est proposée dans la nouvelle grille tarifaire.
Pour les Interventions en milieu scolaire, le montant du forfait à la charge des communes est fixé à 800 €, contre 600 € précédemment, cette prestation n’ayant pas connu d’augmentation depuis des années.
Pour l’heure, l’offre a été maintenue telle qu’elle existait préalablement au sein d’Ardèche Musique et Danse et elle pourrait être ajustée au fil des besoins du territoire.
Brigitte Chanéac souligne l’importance d’avoir conservé le quotient familial.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte les tarifs proposés ; charge Monsieur le comptable public et Monsieur le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, dont un exemplaire sera affiché dans les lieux accoutumés.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
C. Enseignement musical : interventions en milieu scolaire
Mme Pinet précise que les Interventions en Milieu Scolaire n’intègrent pas la compétence « enseignement musical » et restent à la charge des communes. Toutefois elles pourront être gérées par délégation des communes à l’intercommunalité via une convention à signer annuellement, dont le modèle est joint en Annexe 4.
Elle rappelle que les tarifs des Interventions en milieu scolaire ont été votés préalablement.
Pour information, les écoles ont jusqu’au 15 avril pour soumettre leurs souhaits d’intervention aux communes, qui doivent ensuite retourner leur convention à AMD avant le 3 mai. 9
Pour terminer, Monique Pinet signale qu’un courrier a été adressé aux professeurs des deux antennes du Cheylard et de St Agrève pour les informer du changement à venir. Une note a également été diffusé auprès des élèves et leurs familles. Ces deux documents seront joints au procès-verbal.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le modèle de convention pour les Interventions en Milieu Scolaire ; autorise M. le Président à signer avec les communes les conventions pour les Interventions en Milieu Scolaire et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
D. Mise en place d’une carte fidélité pour les animations grand public du CCSTI de l’Ardèche
Monique Pinet indique qu’il est proposé d’encourager la fidélité des habitants du territoire ou des visiteurs fréquentant régulièrement les sites du CCSTI de l’Ardèche (L’Arche des Métiers, l’Ecole du vent et Planète Mars), dans le cadre des animations de la programmation annuelle, en proposant une tarification attractive et incitative.
Afin d’encourager les visiteurs à revenir au gré du renouvellement des expositions et des animations programmées, il est proposé la mise en place d’une carte de fidélité, répondant aux modalités de fonctionnement suivantes :
- Carte distribuée gratuitement à l’accueil de chaque site et valable sur l’ensemble des sites du CCSTI de l’Ardèche (L’Arche des Métiers, l’Ecole du Vent, Planète Mars),
- Carte non nominative pouvant être utilisée par les membres d’une même famille, - Carte permettant de bénéficier d’une animation gratuite après 7 animations payées, quel que soit le tarif de la 8ème animation choisie.
Les tarifs des autres animations demeurent inchangés.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la mise en place d’une carte fidélité pour les animations grand public du CCSTI de l’Ardèche selon les conditions détaillées ci-dessus.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
4. FINANCES
En amont de la présentation du budget primitif 2023, M. le Président souhaite adresser quelques mots à l’assemblée :
« Je remercie tous les responsables de Val’Eyrieux pour cette "construction budgétaire 2023 ".
Je plaide comme la plupart des associations d’élus, pour une "mutualisation ambitieuse ", Val’Eyrieux étant une communauté de communes de projet.
Ce budget est fidèle à la solidarité territoriale, et les investissements sont à la hauteur des enjeux (malgré la perte de la taxe d’habitation, et le manque d’information pour la dotation d’intercommunalité).
La "force du commun " que nous portons, fait preuve au quotidien de la bonne gestion des élus. 10
Nous avons un combat à mener pour notre territoire : démographie/urbanisme dans un contexte national brouillé.
Malgré le désengagement de l’Etat, malgré une autonomie fiscale de plus en plus réduite (suppression CVAE…), et enfin un emprunt a minima, maîtrisé, qui conduit à un allégement de la dette dès fin 2023, les taux de nos impôts ne seront pas augmentés en 2023 (attention à la taxe foncière car la base décidée par l’Etat est de +7,1% !).
Le budget 2023, tous budgets confondus, s’élève à 26,2 M€, dont la moitié en investissement.
La sobriété énergétique a été devancée en Val’Eyrieux, par l’engagement de la démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive) depuis plus de 5 ans.
Il faut toujours souligner le soutien sans faille au monde économique, les efforts considérables pour assurer au territoire une ressource en eau de qualité (eau de source…), et toujours accompagné des projets très importants pour l’assainissement.
Le monde associatif (sportif et culturel) est accompagné, essentiel pour l’animation de Val’Eyrieux (retour de plusieurs gros évènements dès cet été).
Pour notre population : l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) suit son cours (les résultats seront importants), et les services à la population toujours soutenus et améliorés pour le quotidien de tous.
Pour l’environnement, les "ordures ménagères ", déléguées à deux syndicats, s’améliorent encore.
Et ADN (la fibre) a été sollicité pour accélérer la réalisation sur l’ensemble du territoire.
Il y a, vous le voyez, une qualité de développer Val’Eyrieux, dans un contexte d’élus qui travaillent pour le bénéfice de nos populations sans le moindre esprit partisan.
Toutes nos instances sont dépourvues d’attitude "politicienne ".
Je remercie une fois encore tous les responsables et instances qui ont réfléchi pour que ce budget soit harmonieux et satisfaisant pour l’avenir.
Je remercie tous les services et directeurs, et laisse la parole à celui qui pilote les lignes budgétaires, Michel Villemagne. »
Josette Clauzier souhaite connaître le nombre d’agents aux services techniques.
Jérôme Reboulet indique que le pôle compte 18 agents, répartis ainsi : - 8 agents sur le terrain
- 6 agents d’entretien (à temps partiel pour la plupart)
- 1 technicien eau/assainissement
- 1 chef d’équipe
- 1 responsable bâtiments
- 1 assistante
Josette Clauzier salue l’optimisme du Président sur d’éventuelles créations d’emploi au vu de la situation actuelle de certaines entreprises locales.
Le Dr Jacques Chabal indique que certaines entreprises se développent, sur le plateau notamment. Il fait ensuite part de la volonté d’un PDG local de réformer sa société en diversifiant l’emploi et termine en indiquant que d’autres perspectives sont en projet sur le territoire. CALCUL EPARGNE
7 TR 2 GUZ TER 2 GUZ TR 2 GAZ TRE 2 GAZ TR 2
shmsll PAS int 2020 pAiyA lyy) san
TotalCharges 9364993 8763414 8474939 8 741916 9276679 9775753
réelles
Totalrecettes 9417 863 9473821 9472710 9 692868 10067 155 10 369 156
réelles
Épargne brute = Recettes réellesde fonctionnement - dépenses réellesde fonctionnement .
l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le
remboursement de la dette, et pour le surplus, lesdépenses d'équipement).
Épargne nette = Epargne brute-remboursements de dette
11
Nous nous devons de montrer que les nouvelles possibilités de développement sont soutenues par la collectivité.
Josette Clauzier fait remarquer que le plateau de St Agrève semble plus dynamique.
M. le Président estime qu’il faut juger sur plusieurs années.
[Arrivée de Michel Villemagne à 19h30]
M. le Président rappelle que, lorsqu’il était conseiller général, il s’est battu pour garder la production sur le territoire. Malgré tout on a perdu 1 000 emplois, donc près de 4 000 personnes, à cause d’orientations nationales. Aujourd’hui, il est important d’afficher une volonté unanime de conserver les emplois, de travailler pour le territoire et de continuer à investir.
Remerciant une nouvelle fois les responsables, M. le Président laisse la parole à Michel Villemagne.
A. Présentation et vote du Budget Primitif 2023
Michel Villemagne commence par présenter les éléments de contexte de cette construction budgétaire : - La reprise des investissements du budget de l’EPIC et de certaines charges de fonctionnement (Dolce Via, Eyrium, etc.)
- La reprise des deux antennes de l’école de musique
- Le passage en M57
Le principe de la CAF nette positive est respecté.
Il est précisé qu’en général, nous arrivons à faire un peu mieux que le BP. Pour exemple, en 2022, environ 10 000 € étaient prévus au BP alors que le réalisé s’élève à 190 476 €. BUDGET GENERAL / FONCTIONNEMENT
- Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
En M7, plus de dépenses imprévues =47 500 € mis sur le 011 pour impréws,
4
12
Évènements principaux :
- Intégration école de musique sur 4 mois
- Intégration EPIC : 195 000 €
DEPENSES
011
Charge EPIC : 117 000 €
Études : 100 000 € (études PVD, schéma vélo, crèche plateau Haut Vivarais) Logiciel RH : 17 000 €
Dépenses imprévues mises sur le 011 : 47 000 €
012
Hypothèse de 2,5 % de révision du point d’indice en 2023, avec prise en compte du point d’indice révisé en 2022
GVT : 1% (car plusieurs évolutions ont été prises en compte)
École de musique : 86 000 € (sur 4 mois)
Astreinte : 9 000 € (sur 9 mois), 12 000 en année pleine valorisation Tickets resto : 30 000 € (nouvelles modalités de comptabilité avec recettes équivalentes)
014
- 62 000 € : évolution des AC liée à l'intégration des écoles de musique
042
50 000 € travaux en régie
65
SYMCA et autres syndicats : + 5%
Subvention Equiblues : 9 000 €
CIAS : 95 k€ au lieu de 40 k€ les autres années
EPIC : - 292 k€
Participation AMD : + 62 k€
Versement ZA : 50 k€ au 65 alors qu'avant il était sur le 67
Versement Activités éco : 46 k€ alors qu'avant il était sur le 67
Versement SAUR pour Eyrium (à la place de l’EPIC) : 73 k€
RECETTES Les bases et produits fiscaux
TAXES rot 11071 Ter ETES
2023
Cotisation foncière 1 443 134 1 411 901 -2,2 % entreprises
Cotisation valeur ajoutée 506 001 € 520 000 2,8%
entreprises {estim)
IFER 175 024€ 181 904 3,9%
TASCOM 80 549 € 84 048 4,3%
DCRTP 351 805 € 351 805 0%
VERST FNGIR 243 750 € 243 750 0%
Taxe habitation (secondaire) 526 365 € 543 450 3,2%
Part de TVA 1 491 306 € 1 567 089 5,1%
Taxe foncière bâtie 234 486 € 251 707 7,3%
Taxe foncière non bâtie 42 856 € 45 981 7,3%
Alloc compens 31 609 € 34 126 8%
13
013
+ 30 000 € : remboursement Tickets resto
70
Recette CCSTI : prudence avec 100 k€ pour 130 k€ réalisé en 2022 (-30 k€) Recette école de musique (famille + IMS) = 19 k€
MAD agents CLSH à Belsentes = +10 k€
MAD EPIC TOURISME = - 49 k€
73
Voir la diapositive suivante sur la fiscalité
GEMAPI : 108 k€
Attribution compensation négative = +12 k€ (compétence école musique)
74
Subvention CD 07 (école musique 140 000 € /3)
78
Reprise de provision 8 000 € (contentieux 2 000 contre 10 000 provisionnés)
Une mauvaise surprise sur la CFE : alors qu’on espérait une hausse de 7% liée à la revalorisation des bases, c’est une baisse de 2% (ce qui fait - 9% au total par rapport à l’attendu). Prudence sur la CVAE.
IFER, TASCOM, DCRTP, FNGIR sont déconnectés des bases donc pas d’évolution. Sur la taxe d’habitation : 3,2% au lieu de 7%, on peut se poser la question d’une optimisation fiscale par les ménages mais également, ce qui serait positif pour le territoire, d’une transformation de résidences secondaires en « vraies » résidences principales.
Part TVA : assez dynamique
Ce tableau ne comprend pas la GEMAPI, mise en place à compter de 2023. Les taux de fiscalité
Les taux d'imposition inchangés pour 2023 etce depuis 2017:
Taxe foncière bâtie : 1.58%
Taxe foncière non bâtie : 8.66%
Cotisation Foncière des entreprises 26.07%
Taxe habitation additionnelle (résidence secondaire) :10,22%
Les taux de TEOM
Les taux de TEOM proposés pour 2023 :
Rappel 2 zones :
Zone 1 (Ht Vivarais + St Clément) = SICTOM Entre Monts et Vallées
Zone 2 (reste du territoire) = SICTOMSED
D Taux 2020 | Taux 2021 | Taux 2022 | Taux 2023
Zone 1 11,49 % 11,49% 12,20 % 12,50 %
Zone 2 13,30 % 13,30% 13,00 % 13,00 %
14
Pour rappel, Val’Eyrieux retrouve un pouvoir de modification des taux sur la TH additionnelle (secondaire).
Michel Villemagne rappelle que la TEOM permet de financer les participations de Val’Eyrieux aux syndicats de collecte et de traitement des déchets. Ce calcul est basé sur les estimations transmises par les deux syndicats.
Il précise que, pour la zone 1, nous pourrions avoir un taux entre 12,20 % et 12,50 % mais sans certitude donc il paraît plus prudent de le fixer à 12,50 %. BUDGET GENERAL - INVESTISSEMENT
Déficit reporté 364 986 €
Rbt capital prêts 623 000 €
Travaux , etudes, matériels (détail Subventions 719 523 €
Affect réserves 411 456 €
FCTVA + sub annuités 304 323 €
an
an ci après) 2 112 603 €
mr A Dépenses Imprévues (mis en Emprunts 538 000 €
mu travaux) 10 713 €
(Fe!
Z mn Tr régie + amort sub 88 500 € Dot amortissements + op ordre
758 500 €
Virt de la sect fct 468 000 €
Total Dép Invst 3 199 802 € Total Rec Invst 3 199 802 €
8
Budget Général - Liste des
investissements
Budget Primitif TOTAL BP
000- FONDS DE CONCOURS 2122254
Fonds concours commune (yc RAR années précédentes) | 165 437 € Fonds concours Fibre à la maison (Ardèche Drome Numérique) - € RAS EG ÉRRDARGS A0 788 €
Fonds concours GEMAPI et EPIC 32750 €
001- ETUDES 68 000 € tude diverses- schéma vélo, Gymnase, PVD, site Web attractivitt\| 68 000€
enouvellement véhicule
166 774€
28 000 €
ivers matériel (informatique, matériel technique, logiciel) 64774€
Mobilier velo et VAE pour location longue durée | 102 000 €
003 - DIVERS BATIMENT 71 850€
Travaux médiathèque saintAgrève (ëmetranche) + mobilier diverd 27610€
médiathèque... Travaux Restaurant O à la bouche 4 000 € Rte bijou (dontie que Can Tate emmener ee nee s ere nee erensees TT.
Maisons de santé (assainissementet mobilier) 10 700 €
Centre technique mobilier de rangement 7 000 €
D08 - TVAUX BATIMENTS ENFANCE 80 760 €
Travaux divers crèche etALSH st pierreville, stagrewe 61 760 € nr bois enfance Lésheyiard LÉARAURNE ÉRESNRSEET EEE EEE 00G
15
Le chiffre important de ce tableau est l’emprunt de 538 000 € qui est à comparer au remboursement de capital de 623 000 €. Cela permettra un désendettement du budget général.
Michel Villemagne explique qu’une réunion a eu lieu avec le syndicat Ardèche Drôme Numérique où il a été indiqué que Val’Eyrieux ne souhaite pas payer la participation 2023 eu égard au retard pris dans les travaux de déploiement de la fibre. Le fonds de concours de 378 000 € a donc été mis à 0 dans ce tableau.
Sur le sport ou les crèches, les travaux sont globalisés puisqu’il y a de multiples sites qu’il faut entretenir.
Il liste ensuite l’ensemble des investissements. Budget Général - Liste des
Investissements
010 - SPORTS 216 098 €
centre omnisportle cheyard (concours maitrise œuvre) 60 000 € BRU ABS S BOT Er
023 - CULTURE 204 000 €
Scenographie Ecole du Vent (RAR) + aménagement bureau 86 000 € D RE RE ER nee TT
kcne ass Meter. projet iférofole nee TT
Arche des Métiers-travaux mineurs Étude Energie 10 000 € GEST Site Here BARS ennene ER0E
Bianaie ais - Slide de program alone 20 OS
038- LUTTE INCENDIE 137 410 €
fds concours SDIS 07 caserne Le Cheyard 137 410
046- TVAUX ZONE ACTIVITES 205 000 €
Réfection voirie ZARascles et éclairage la palisse 205 0004
047 - OPAH 120 000 €
ide auxtravauxdes particuliers 120 000 €
TOURISME 541 400 € D nn nee ete eee nee een eee teens RENE
RSS chaigner dasesseeseeseseeseeeeeeeeeeeeeeeeeeee eee FT.
Dolce Via (maitrise œuvre extension + divers aménagement) 69 500€ id (erasse Dois) Das snsment annees n eee ee nee een en en dan sreses 2e RE
BUDGET EAU (FNCT)
Charges car général 105 200 € Excédent reporté 27 524€
Charges personnel 48 000 € Prod des services 620 000 €
Dépenses imprévues 5 000 € Amort subventions 258 000 €
Frais financiers (intérêt) 39 460 € Reprise prov 2 000 €
Dot amortissements 650 000 €
Autres charges (Non Valeurs) 8 000 €
Virt à la sect d’invst 51 834€
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On maintient le fonds de concours au SDIS (travaux sur la caserne du Cheylard) même s’il ne semble plus y avoir de projet à l’heure actuelle.
Le gros projet 2023 est la Maison du Châtaignier sachant que le plan de financement est en cours de construction.
Les travaux de voirie de Rascles seront réalisés sous deux exercices budgétaires.
Les recettes sont en baisse (baisse des volumes).
Les charges sont en hausse, due à l’augmentation des achats d’eau en gros à l’extérieur (Le Chambon sur Lignon).
Une réflexion est en cours sur une augmentation du prix de l’eau.
Le travail sur la recherche de nouvelles ressources se poursuit. BUDGET EAU (INVEST)
RECETTES
Déficit reporté 128 124 Réserves 243 842 €
Rbt capital prêts 135 000 € Subventions 1 067 572 €
Dépenses imprévus 3 205 € TVA par fermier 20 000 €
Chapitre 21 (terrains) 10 000€ Emprunt 790 000 €
Chapitre 20,23 (travaux) 2 288 949 € Virt section fct 51 864€
Op d’ordre TVA 20 000 € Dot amortissements 650 000 €
Amort subventions 258 000 € Op d’ordre (TVA) 20 000 €
EAU - OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS ENGAGEES ET FIN DE CHANTIER DEPENSES
Localisation opération Intulépération Total € HT
ST ANDEOL DE FOURCHADETravaux mise en conformité des captages Moulin de Ville [30 903 €
ACCONS Travaux mise en conformité des captages des Fangeas 109 432 €
DORNAS Travaux mise en conformité des captagéolines 19 593 €
CHANEAC Travaux DUP- Captage des Bourges 59 285 €
ST PIERREVILLE Mise en place d'un traitement Colognac ou Grange de Vab{29 627 €
ST MARTIN VALAMAS désinfection réservoir village TO1,2 et 3 D8 110 €
CCVE Pose compteurs (10}, robinets flotteurs , télésurveillance 7 810 €
CCVE Mise en sécurité ouvrages (21561+2315}Phase 1 (budget [162 454 €
2020)
ST GENEST Renouvellement du réservoir de LRouveyre 57 770 €
CCVE Renouvellement réseaux + mise à la côte (hors ACBC petitd15 145 €
travaux)
BELSENTES St Julien Labrousse- Renouvellement secteurChasalet 19 431 €
ROCHEPAULE SDAEP 12 129 €
ST ANDRE EN VIVARAIS SDAEP 14 744 €
13
17
790 000 € sont inscrits en emprunt mais l’idée est de faire un emprunt global d’un million d’euros, réparti à 50 % sur le budget général et à 50 % sur le budget eau. EAU - OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT OPERATIONS ENGAGEES ET FIN DE CHANTIER DEPENSES
Localisation opération Intuléopération Total € HT
DEVESSET Renouvellement de la conduite Malleval_- Phase n°1 46 739,14 €
BT JULIEN D'INTRES Interconnexion Village de St Julien -> La Grangette 224 138,63 €
BELSENTES St Julien Labrousse - Renouvellement conduite traversée du village 48 349,84 €
BT MARTIN Rue Royal - renouvellement conduite 205 974,25 €
CCVE CCVE - Divers Renouvellement et extension (marché bons de commande 1256 872,34 €
CCVE Etude hydrogéologique - Source de Molines BOREE + Raccordement de 4 895,00 €
Molines sur Réseaux existants (Arcens, St Martin et Vallée de la Dorne) +
Etude hydrogéologique - Recherche secteur de St Agrève
SSAMO ULENC Interconnexion entre Hameau de Paihlès et Abeïllouse Haut 197 44710 €
ARIAC Etude traversée pour réalisation 2023 ou 2024 77 800,00 €
BT CHRISTOL Procédure DUP_- Champlot (Vernet) 9 260,00 €
GT JULIEN D'INTRES Procédure DUP Sauverzac 8 160,00 €
DT GENEST Travaux DUP + vidange + refection ouvrage La Rouvevre 410 000,00 €
ARCENS Mise en place d'une purge automatique réseau vers station épuration 4 200,00 €
GT BARTHELEMY Renouvellement conduite - laudie 45 000,00 €
SSAMOULENC UDI de Foulix - Clôture solide et infranchissable, avec portail fermant à 17 000,00 €
Clef, plaque d'interdiction de pénétrer sur portail + Panneaux indiquant
l'entrée dans une zone de protection des eaux
SSAMOULENC UDI de Ferrières - Etude béton sur la structure / génie -civil du réservoir [25 000,00 €
Reprise de l'étanchéité avec la dalle supérieure (présence de racines)
Reprise de la vidange du résservoir Fourniture et pose d'une échelle de
cuve
ARIAC Chadenac - renouvellement réseaux D4 875,00 €
EAU - OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
NOUVELLES OPERATIONS DEPENSES
Localisation opération Intulépération Total €HT
LACHAPELLE SS CHANEAC [Feogous- Procédure DUP 10 000,00 €
ALBON La Neuve- Travaux de DUP [70 000,00 €
SSAMOULENC Mère Fontaine- Travaux DUP 85 000,00 €
AUNAC Sarméo- Travaux DUP BT1 000,00 €
LE CHEYLARD RD 578 - Réhabilitation de réseaux 140 000,00 €
SAINT CLEMENT La scie- Réfection réservoir 10 000,00 €
SAINT CHRISTOL Etude mur de soutenement 15 000,00 €
St AGREVE Etanchéité cuve (MOE) 15 000,00 €
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Les gros travaux sur l’eau potable se poursuivent, avec la mise en conformité des captages, les sécurisations.
Il est à noter la baisse des subventions sur cette thématique (en particulier du Département de l’Ardèche). L’agence de l’eau continue de subventionner dans le cadre du contrat. BUDGET ASSAINISSEMENT (FNCT)
A A | Charges car général 17 450 Résultats reportés 109 872 Charges personnel 72 000 Prod des services 467 000
Frais financiers 34 160 Amort subventions 270 000
Dépenses imprévues 5 000 Reprise provision 2 200
Autres charges (Non valeurs) 6 500 Subvention AE RMC 12 000
Dot amortissements 685 000
Vir section investissement 40 962
BUDGET ASSAINISSEMENT (INVEST)
Rbt prêts 142 000 € Excédent reporté 673 050 €
Chap21, 23 3 327 222 Subventions 1 406 466 €
€ un
a Op d’ordre TVA 20 000 € Rbt TVA par fermier 20 000 €
É A Amort subventions 270 000 € Dot amortissements 685 000 €
D = Dépenses imprévues 10 256 € Op d’ordre TVA 20 000 €
A
Virement de section 40 962 €
Emprunt 924 000 €
Tot dép d’Invst 3769478€ Total Recd'invst 3769478 €
19
Il est prévu un emprunt d’équilibre mais nous ne devrions pas avoir besoin de le mobiliser car ce budget a des excédents et une bonne trésorerie.
Les travaux prévus sur les stations d’épuration s’étalent sur au moins deux ans car les acquisitions foncières prennent du temps. B ASSAINISSEMENT - OPÉRATIONS
D’INVESTISSEMENT
CCVE- DIVERSES COMMUNES (Mise en sécurité ouvrages - Phase1 26 292€
LE CHEYLARD Rénabi tation phase n°2 ‘rue femang, Laffont, Av de Chabanne, 76 549 €
stade aval et stade amont, regard non conformes
ST MARTIN Travaux suite SDA : réparation {Pnontés n°1 du SDA) autres que 36 496 €
traversée + PR Teyre et PRGare
ST PIERREVILLE Renouvellement STEP s171D€
ST JULIEN LABROUSSE Construction réseau de collecte + STEP 881 135€
ARCENS Travaux de mise en séoaratf suite SDA : 20 regards de visites +300 mi 83 765 €
de renouvelemnten tadtionnel +15 300malies ponctuelles
CCVE- DIVERSES COMMUNES iRenouv réseaux + mise à la côte 63316 €
B ASSAINISSEMENT - OPÉRATIONS
D’INVESTISSEMENT
BARTHELEMY LE MEIL on MOE réseau Eu et 5120 S8 038 €
CHAMBON MOE réseau Eu æ 5120 57 391€
JEURE D'ANDAURE MOE réseau Eu æ ste0 43500 €
HANEAC MOE réseau Eu et ste 109 000 €
d'une stat on © épuration et réseau Ce cobecte 726 000 €
Pont des Lievres 38 250 €
Mers communes ravaux voire 2022 - Enrobe- Renouvellement réseau 15 000 €
‘assan ssement - notamment Mars Deveset
CHEYLARD ravauxvoine 2022 - Enrobe surtoute la traversée du gratore cel 30 0900 €
ce cevesset- re0nse Qu collecteur 45 000 €
résæu - zone assainissement collectif 30 000 €
réseau EU- averses cu vilege 10 000 €
sbmentaton &ec PR Eynum 10 000 €
tation du réseau Jebrezxc 6250 €
20 BUDGET ACTIVITES ECO
CL opens TE Charges car général 42 589 Résultat reporté 5 689
Autres charges 200 Prod des services 8 900
Frais financiers {nt) 10 700 Part B. Général 46 000
Dot aux amort 6 800 Locations 22 200
Rembt prêts (capital) 23 000
Chap 20 / 21 /23 4 800
Dépenses imprévues 1 500
ASSET
TA
EE
BUDGET ENERGIE
EE Charges car général 3 136 Personnel + imprév 10 500 RCRERRRES des services 16 000
FONCTIONNEMENT Total dép de Fct 50 636 € Total rec de Fct 50 636 €
Dépenses imprévues 1 675
Chapitre 23 78 955
Rembt K emprunt 4 000
INVESTISSEMENT Total dép d’Invst 90 630 € Total rec d’Invst 90 630€
21
Il n’y a pas d’investissement significatif sur ce budget.
Sont prévus au budget :
- Investissement dans une centrale photovoltaïque sur le centre technique communautaire - Études pour turbiner l’eau potable sur certains secteurs BUDGET ZA ARIC
Produits 60 000
Frais financiers (int) 33 797 Particip reçues (BG) 553 432
Total Dép de fct 617 932 € Total rec de fct 617 932
Total dép d’Invst 669 527 € Total Rec d’Invst 669 527 €
BUDGET ZA PRES EYRIEUX
D EE PS M Charges car général(achat LIDL) 167 000 {Excédent reporté 38 525
Autres charges 100 Op stockage LIDL 167 000
Op d’ordre 100 000 Produit de vente 58 175
Vire à la sect d'invst 5000 Autres produits 8 400
à Total Dép de fct 272 100 € Total rec de fct 272 100 €
Total dép d’Invst 772 993€ Tot Rec d’invst 772 993€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
22
Aucune vente n’est prévue en recettes car il n’y a pas de compromis en cours.
Michel Villemagne indique qu’un ancien dossier est remis à l’ordre du jour : Lidl va revendre à Val’Eyrieux la parcelle achetée il y a quelques années, moins cher que le prix payé à l’époque.
François Ginestet demande si cette vente va faire perdre des recettes fiscales à la collectivité. M. le Président indique que ce ne sera pas le cas, s’agissant d’un terrain nu (ou de façon anecdotique). BUDGET ZA RASCLES
Charges car général 22 000
Charges fin 4 940
Vente 117 500
Dotat BG 353 260
an
A (ra
>= [ra
A A
e) an
OU A
O LL
Emprunts 67 771
Rembt prêt 22 000
INVESTISSEMENT
23
Michel Villemagne indique que deux cessions ont eu lieu en 2022.
Quatre autres lots sont sous compromis et devraient se finaliser dans les semaines qui viennent. Il reste de la réserve foncière à aménager sur cette zone.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Général de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Votes POUR : 45
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Eau de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Votes POUR : 45
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Assainissement de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Votes POUR : 45
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Activités économiques de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Votes POUR : 45
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0 24
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Energie de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Votes POUR : 45
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Le Conseil communautaire, à 44 voix pour et 1 voix contre, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget ZA Aric de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 1 - Josette CLAUZIER
Abstentions : 0
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget ZA Prés de l’Eyrieux de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Votes POUR : 45
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve par chapitre le budget primitif 2023 du Budget ZA Rascles de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Votes POUR : 45
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
B. Vote des taux de fiscalité pour 2023
Michel Villemagne rappelle, comme indiqué dans la présentation, qu’il est proposé pour 2023 le maintien des taux pour toutes les taxes :
o Taxe foncière bâtie : 1,58 %
o Taxe foncière non bâtie : 8,66 %
o Cotisation Foncière des Entreprises : 26,07 %
o Taxe d’habitation additionnelle sur les résidences secondaires : 10,22 %
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de voter les taux de fiscalité 2023, à l’identique de ceux déjà en vigueur.
Votes POUR : 45
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
C. Vote des taux de TEOM pour 2023
Michel Villemagne rappelle que la compétence ordures ménagères a été prise par Val’Eyrieux sur la totalité du territoire par arrêté préfectoral du 16 mars 2015 et qu’elle a été subdéléguée à des syndicats.
Il existe deux zones de perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, définies comme suit :
- Zone 1 composée des communes suivantes : Devesset, Mars, Rochepaule, Saint Agrève, Saint André en Vivarais, Saint Clément, Saint Jeure d’Andaure. 25
- Zone 2 composée des communes suivantes : Accons, Albon d’Ardèche, Arcens, Belsentes, Chanéac, Dornas, Issamoulenc, Jaunac, Lachapelle sous Chanéac, Le Chambon, Le Cheylard, Mariac, Saint Andéol de Fourchades, St Barthélemy le Meil, St Christol, St Cierge sous Le Cheylard, Saint Genest Lachamp, Saint Jean Roure, Saint Julien d’Intres, Saint Martin de Valamas, St Michel d’Aurance, Saint Pierreville.
Les taux 2022 étaient les suivants :
o Zone 1 = 12,20 %
o Zone 2 = 13,00 %.
Au vu des participations sollicitées par les syndicats pour 2023, il est proposé d’adopter les taux suivants pour l’année 2023 :
o Zone 1 : 12,50 %
o Zone 2 : 13,00 %
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de voter les taux suivants pour 2023 : o Zone 1 : 12,50 %
o Zone 2 : 13,00 %
Votes POUR : 45
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
5. ECONOMIE
A. Convention 2023 avec le Labo.Ve
Patrick Marcaillou indique qu’il s’agit de renouveler pour 2023 la convention annuelle entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC SAS LE LABO.VE.
Depuis 2020, une convention complémentaire de partenariat opérationnel était conclue entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC SAS LE LABO.VE pour préciser les modalités de travail entre le CCSTI et la Fabritech sur le volet sensibilisation.
Compte tenu du déploiement du partenariat sur ce volet et plus largement sur l’ensemble du volet culturel, la convention de partenariat opérationnel et la convention d’objectifs sont désormais fusionnées en une seule convention de partenariat annuel qui vient renforcer et préciser le partenariat sur ce volet (utilisation du Fablab, coopération sur la sensibilisation…).
La convention, jointe en Annexe 5, prévoit également la mise à disposition à tarif préférentiel d’un bureau supplémentaire au sein de Pôleyrieux pour répondre aux besoins de développement de la SCIC.
Il précise que la participation financière de la Communauté de communes Val’Eyrieux est identique à celle fixée par la convention d’objectif 2022.
[Monique Roznowski et Patrick Marcaillou ne prennent pas part au vote]
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la convention de partenariat 2023 entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC le LABO.VE ; autorise Monsieur le Président à signer la convention avec la SCIC le LABO.VE et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Votes POUR : 43
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0 26
B. Soutien au Syndicat de défense du Caillé Doux de Saint Félicien
M. Marcaillou indique que le Syndicat de Défense du Caillé Doux de St Félicien, créé en 1980, est engagé dans une demande de reconnaissance d’Appellation d’Origine Protégée (AOP) auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). Les producteurs de ce fromage de chèvres traditionnel et emblématique de l’Ardèche travaillent à obtenir un niveau de reconnaissance et de protection important pour la valorisation de leur savoir-faire et de leur terroir. Il s’agit d’un caillé « présure à chaud » qui entraine très peu d’acidification et génère un fromage doux et crémeux, par opposition au Picodon qui est un caillé lactique qui donne un fromage plus « aigre et acide ».
L’enjeu est la sauvegarde de ce produit et la relance d’une filière agricole, fragilisée depuis les années 1990 suite à des mises aux normes des ateliers de fromagerie, la faible valorisation commerciale du fromage et le manque de main d’œuvre.
La Chambre d’Agriculture de l’Ardèche bénéficie d’un financement de 40 000 € du FEADER au titre du programme LEADER Ardèche pour le compte du Syndicat. Cela permet de financer le travail d’un archéologue médiéviste (recherche sur l’ancrage de la production de Caillé Doux sur le territoire), d’un cabinet de communication, d’un graphiste et d’un stagiaire de master 2 missionné sur la rédaction du cahier des charges. Le dossier de demande de reconnaissance sera déposé auprès de l’INAO en 2023.
La production de « Caillé Doux de St Félicien » concerne 12 producteurs fermiers pour une production évaluée à 9 tonnes. Des contacts sont en cours avec les deux industriels laitiers de la zone (groupe Tribalat à St-Félicien, groupe Beillevaire à Désaignes). Leur implication dans le projet sera déterminante pour développer les volumes produits en plus des productions fermières.
Les trois ambitions du syndicat sont de :
- Développer la production en quantité et qualité ;
- Faire connaitre le Caillé Doux St Félicien en communiquant : charte graphique, supports visuels, site internet, participation à des salons, chefs restaurateurs… ;
- Obtenir une reconnaissance en AOP comme produit traditionnel et de terroir.
54 communes se situent dans le périmètre du Caillé Doux de St-Félicien dont 7 relèvent de la CCVE : Jaunac, Le Cheylard, St Cierge sous le Cheylard, St Jean Roure, Belsentes, Rochepaule et St Jeure d’Andaure. Des études sont en cours pour étendre le périmètre du syndicat aux Boutières, de St- Pierreville à St-Agrève.
Le budget prévisionnel 2023 de la structure est de 9 920 € HT. Les financements de la structure proviennent de ses cotisations (une quinzaine de membres), de Communes et Communautés de communes soutenant la démarche de la Région via le plan filière caprine. La gestion du syndicat est entièrement bénévole.
Le Syndicat a sollicité l’ensemble des Communes et Communauté de communes du périmètre Caillé Doux - dont la Communauté de communes Val’Eyrieux - pour un soutien financier de la démarche.
Compte tenu de l’intérêt de la démarche pour le territoire et du budget prévisionnel de la structure, il est proposé un soutien financier de 500 € pour l’année 2023.
Josette Clauzier demande si d’autres Communautés de communes concernées ont participé et à quelle hauteur.
Morgane Maitrias cite pour exemple ARCHE Agglo, qui a alloué 3 000 € à ce projet. La Communauté de communes Val’Eyrieux étant 6 fois plus petites, il a été décidé de proposer un soutien de 500 €.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, alloue une subvention exceptionnelle de 500 € au Syndicat de Défense du Caillé Doux de St Félicien pour une demande de reconnaissance d’AOP pour le fromage Caillé Doux de St Félicien ; autorise M. le Président à signer tout document afférent à la présente délibération. 27
Votes POUR : 45
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
6. CULTURE
A. Attribution des subventions aux associations
Monique Pinet rappelle l’appel à projet lancé par la Communauté de communes concernant les manifestations culturelles.
Comme les autres années, l’attention est portée sur une répartition équitable sur le territoire. Par contre, à la demande des associations, les subventions sont votées plus tôt cette année.
26 dossiers ont été reçus en 2023, parmi lesquels 4 nouveaux porteurs de projets.
2 dossiers ont été refusés, étant hors règlement : Foyer rural St-Julien-d'Intres (fête de village) et Club des boutons d'or (exposition par l’association des aînés de St André en Vivarais).
2 dossiers ont été redirigés vers d’autres services de Val’Eyrieux :
- Les Renversantes : évènement autour du vélo => redirigé vers A vélo 2 - Géocaching et Chemins : achat d’un fauteuil tout terrain pour personnes à mobilité réduite => association exceptionnellement aidée en 2022 mais qui ne peut être aidée sur ce fonds. Une autre solution est recherchée.
Le montant minimum attribué actuellement est de 300 €, montant qu’il est prévu de modifier à la baisse lors d’une prochaine modification du règlement. Ceci permettra de pouvoir aider de plus petites manifestations.
Il est proposé au Conseil d’approuver le tableau des subventions 2023 aux associations culturelles, tel que joint en Annexe 6.
[Josette Clauzier ne prend pas part au vote]
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations tel qu’il est proposé en annexe ; dit que les dépenses sont prévues au Budget Général 2023 ; autorise le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
B. Saison culturelle itinérante de Val’Eyrieux : demandes de subvention 2023
Mme Pinet informe le Conseil que, dans le cadre du renforcement des actions culturelles sur Val'Eyrieux, la Communauté de communes peut répondre à l'appel à projet "Culture en territoire" de la Région Auvergne- Rhône-Alpes sur le volet "Scène en territoire". Le but est de développer des projets culturels à destination des territoires ruraux.
Il s'agit d'une aide pour financer la diffusion professionnelle d’œuvres ou d’artistes du spectacle vivant sur le deuxième semestre 2023 en itinérance sur l'ensemble du territoire. Ce volet diffusion vient en renforcement des actions portées dans le cadre de la Convention d’Éducation Artistique et Culturelle de Val'Eyrieux, dont la Région est également signataire. 28
Il est demandé au Conseil d’autoriser M. le Président à solliciter cette aide auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Votes POUR : 45
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
7. SCOT, URBANISME
A. Externalisation temporaire des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme
Yves Le Bon rappelle que dix communes de la Communauté de communes Val’Eyrieux ont organisé un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, dont la gestion est confiée à Val’Eyrieux. A ce jour, un seul agent est formé pour réaliser cette mission, ce qui confère une grande fragilité pour assurer la continuité de service en cas d’absence de cet agent. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de pouvoir faire appel à un cabinet privé pour des renforts ponctuels en cas d’absence de l’agent ou de surcharge d’activité. Ce choix permet en outre de bénéficier d’une assistance et d’une sécurité juridique dans l’instruction de certains dossiers complexes lorsque cela est nécessaire.
La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) a modifié l’article L. 423-1 du Code de l'urbanisme en y inscrivant la possibilité de confier l'instruction des demandes d’autorisations du droit des sols à des prestataires privés.
En vertu de l'article L 423-1 alinéa 8 du code de l’urbanisme, « L’organe délibérant de la commune mentionnée à l'article L. 422-1 ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionné à l’article L. 422-3 peut confier l’instruction des demandes mentionnées au premier alinéa du présent article à un ou plusieurs prestataires privés, dans la mesure où l’autorité de délivrance mentionnée au même premier alinéa conserve la compétence de signature des actes d’instruction. Ces prestataires privés ne peuvent pas se voir confier des missions qui les exposeraient à un intérêt privé de nature à influencer, ou paraître influencer, l’exercice indépendant, impartial et objectifs de leurs fonctions. Ils agissent sous la responsabilité de l'autorité mentionnée au septième alinéa, et celle-ci garde l’entière liberté de ne pas suivre la proposition du ou des prestataires. Les missions confiées en application du présent alinéa ne doivent entraîner aucune charge financière pour les pétitionnaires »
Il convient de préciser que la Commune demeure décisionnaire et signataire de l’ensemble des décisions relatives aux demandes d'autorisations du droit des sols, cette externalisation est ainsi limitée aux seuls actes d'instruction.
Par ailleurs, l’externalisation demeure sans conséquences pour les pétitionnaires puisque celle-ci ne remet pas en cause la règle du guichet unique en mairie, et n’entraîne aucune charge financière pour les pétitionnaires.
Maurice Saniel demande s’il s’agit bien d’une solution temporaire.
M. le Président confirme que ce recours sera nécessaire le temps qu’un nouvel agent soit formé. Par la suite, il pourra encore être fait appel à ce cabinet pour des renforts ponctuels, en cas d’absence de l’agent ou de surcharge d’activité.
Marcel Cotta souhaite connaître le coût de cette prestation. 29
Yves Le Bon indique que cela équivaut à la prise en charge du salaire du prédécesseur de Manon Déléage.
Josette Clauzier demande si Manon Déléage était à temps plein sur l’instruction.
Yves Le Bon indique que l’instruction représentait 85 % de son temps de travail en 2022.
Sylviane Boissy regrette le départ d’une personne compétente et estime qu’il aurait fallu envisager une solution plus tôt.
Le Conseil communautaire, à 42 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, approuve le principe de recourir à un prestataire privé pour l’assistance à l’instruction d’une partie des demandes de permis de construire, de démolir, des permis d’aménager, de déclarations préalables, et éventuellement de certains certificats d’urbanisme en application de l’article L 423-1 du code de l'urbanisme ; autorise en conséquence Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à cette externalisation et à signer les actes y afférents.
Votes POUR : 42
Votes CONTRE : 1 - Sylviane BOISSY
Abstentions : 2 - René COSTE / Jeanine CHAREYRON
8. RESSOURCES HUMAINES
A. Tableau des effectifs
Monique Roznowski indique qu’il convient, au vu des évolutions de carrières et des mouvements du personnel envisagés, d’apporter des modifications au tableau du personnel voté lors du Conseil du 5 décembre 2022, tel qu’indiqué en Annexe 7. Ce nouveau tableau a été soumis à l’avis du comité technique du 13 janvier 2023.
Elle précise que le tableau présenté a fait l’objet d’une mise à jour conséquente, en adéquation avec la notion d’emploi permanent qui prévaut en la matière.
Le tableau présenté crée :
- Un poste d’adjoint d’animation à 35 heures (coordonnateur enfance jeunesse) - Un poste d’adjoint technique à 21 heures (augmentation du temps de travail annualisé)
Le tableau ferme :
- Un poste d’éducatrice de jeunes enfants à 35 heures
- Un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à 33,67 heures - Un poste de rédacteur principal de 1ère classe à 35 heures
- Un poste d’adjoint principal du patrimoine à 35 heures
- Un poste d’adjoint technique à 20 heures
Josette Clauzier souhaiterait des explications suite aux différents départs d’agents sur Val’Eyrieux.
M. le Président fait remarquer que les temps ont changé. Aujourd’hui les salariés quittent rapidement un poste, sans forcément avoir un autre travail. Dans une collectivité comme la nôtre, il faut réagir rapidement pour maintenir les services au public.
Cédric Mazoyer indique que, suite à l’écho de certaines inquiétudes liées aux différents départs sur Val’Eyrieux, un bilan sur les 12 derniers mois a été présenté lors du dernier Comité exécutif. On recense 12 départs parmi lesquels :
- 4 départs souhaités par Val’Eyrieux
- 1 départ organisé en bonne intelligence
- 4 fins de contrat
- 3 départs subis et non anticipés 30
Ces chiffres montrent qu’il n’y a pas de réel problème sur Val’Eyrieux, ce qui n’empêche pas de se poser des questions et d’avoir conscience de la fragilité de certains postes. L’inquiétude des communes, concernant l’urbanisme notamment, est entendue et comprise.
Le Conseil communautaire, à 44 voix pour et 1 abstention, modifie le tableau du personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux selon le tableau annexé à la présente ; charge le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
Votes POUR : 44
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 1 - Josette CLAUZIER
9. QUESTIONS DIVERSES
Sans objet.
10. COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT
➢ Formation de la CCI
Une formation Vente en alternance, créée par la CCI Ardèche en lien avec les entreprises locales et Val’Eyrieux, vient de démarrer à Pôleyrieux. Elle accueille 7 alternants depuis le mois de décembre.
➢ Ecole de musique de Lamastre
Les parents d'élèves de l'antenne de Lamastre d’Ardèche Musique et Danse se sont regroupés en collectif, baptisé "Les amis du conservatoire", afin de défendre l'école de musique, dont l’arrêt est prévu fin 2023. A la demande du collectif, une réunion s’est tenue avec les services de Val’Eyrieux.
➢ Formation AMF
L’AMF propose aux élus une formation, prise en charge par l’Etat, sur la transition écologique (Fresque du climat).
➢ PLUI
M. le Président indique que, suite à l’approbation du SCoT Centre Ardèche, et vu la nécessité pour certaines communes de réviser leur document d’urbanisme ou d’en lancer un, la réflexion va être lancée afin d’envisager l’élaboration d’un PLUI (si celui-ci correspond aux besoins de Val’Eyrieux).
Yves Le Bon ajoute qu’il est proposé la constitution d’un groupe de travail, qui ira à la rencontre de différents acteurs (SCoT, Services de l’Etat, intercommunalités engagées dans un PLUI…) afin de recueillir toutes les informations utiles à une prise de décision.
Josette Clauzier demande quelle est l’échéance prévue par le SCoT.
Yves Le Bon rappelle que les communes doivent être en compatibilité avec le SCoT avant le 22 février 2026.
Josette Clauzier fait remarquer que les élus ont besoin de prendre une décision éclairée.
Yves Le Bon confirme que les avantages et inconvénients d’engager une telle démarche doivent être bien étudiés et débattus ensemble afin de permettre à chaque Maire et chaque Conseil Municipal de se forger une opinion. Aussi, il indique qu’il réfléchit à la constitution d’un groupe de travail, qui devra traduire la diversité des situations rencontrées sur notre territoire (petites communes / bourgs centres ; communes au RNU / communes dotées d’un document d’urbanisme ; communes ayant voté pour / contre le SCoT…). 19
31
Le Dr Jacques Chabal indique avoir réalisé, avec l’aide de juristes et d’urbanistes, un mémento sur l’évolution de l’urbanisme depuis 1985. On voit que l’entonnoir se referme.
Le Sous-préfet propose de venir, avec ses services, expliquer la démarche aux élus de Val’Eyrieux. Il semble préférable d’attendre car la mise en place d’un PLUI doit être étudiée et ce sont les élus du territoire qui prendront la décision sur la base d’un jugement éclairé.
M. le Président ajoute que l’AMF et les sénateurs soutiennent les collectivités car nous ne sommes pas les seuls à soulever des problématiques en matière d’urbanisme.
➢ Cabinet médical secondaire
M. le Président indique qu’un cabinet médical secondaire, porté par la CPTS, va ouvrir sur St Martin de Valamas et St Sauveur, avec des permanences réalisées par les médecins du Cheylard. Les périmètres définis correspondent à la demande du terrain.
Enfin, il rappelle que l’arrivée de 4 nouveaux médecins sur le territoire est due à 15 ans de travail.
➢ Arrêtés du Président
Cédric Mazoyer fait état des arrêtés règlementaires signés par le Président entre le 11 février et le 27 mars 2023 dans le cadre de sa délégation :
- Arrêté n° 30/2023 - Règlementation du stationnement Voie des Boutières au Cheylard
- Arrêté n° 32/2023 - Autorisation à une entreprise de réaliser des travaux sur La Dolce Via (330 Route d’Eyrium) pour le compte d’Enedis
- Arrêté n° 37/2023 - Autorisation d’abattage d’arbres sur la Dolce Via au lieu-dit « portail rouge » entre St Martin de Valamas et Le Cheylard
- Arrêté n° 43/2023 - Acquisition de terrain dans le cadre de la mise en conformité du captage de La Rouvière, sur la commune d’Issamoulenc
- Arrêté n° 44/2023 - Attribution du marché de travaux de renouvellement et renforcement du réseau AEP Rue Royale, sur la commune de St Martin de Valamas
- Arrêté n° 55/2023 - Autorisation à une entreprise de réaliser des travaux sur La Dolce Via (330 Route d’Eyrium) pour le compte d’Enedis
- Arrêté n° 56/2023 - Attribution de la mission de réalisation de prestations de géomètre expert sur les communes du Cheylard et du Chambon pour la réalisation de travaux d’assainissement et de création d’une station d’épuration
- Arrêté n° 58/2023 - Délégation de signature au Directeur du pôle Tourisme
- Arrêté n° 68/2023 - Désignation de nouveaux membres des associations qualifiées au Conseil d’administration du CIAS
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance.
Fin de la séance à 21h35
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
Communes Val’Eyrieux
Maire du Cheylard
Mme Brigitte CHANEAC
Secrétaire de séance 32
ANNEXES VAL'EYRIEUX VALEYRIEUX _ VALEYRIEUX
33
Annexe 1
CONVENTION D’OBJECTIFS
2023
Entre
La Communauté de communes Val’Eyrieux
et
L’Établissement Public à caractère Industriel et
Commercial Val’Eyrieux Tourisme 34
PRÉAMBULE
La Communauté de communes Val’Eyrieux a délégué la mission de service public de développement touristique à l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Val’Eyrieux Tourisme, institué par délibération du Conseil Communautaire n° 2018-09004 du 25 septembre 2018.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs, missions et niveaux de performance que la
Communauté de communes fixe à l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme pour l’année 2023, et de préciser les moyens alloués à l’EPIC pour la mise en œuvre des missions ainsi définies.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Entre la Communauté de communes Val’Eyrieux, représentée par le M. le Docteur Jacques CHABAL, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire du 03/04/2023, d’une part,
Et
L’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Val’Eyrieux Tourisme, représenté par M. Antoine CAVROY, Vice-président, habilité par délibération du Comité de Direction du 22/03/2023,
d’autre part, 35
ARTICLE 1 : MISSIONS DE L’EPIC VAL’EYRIEUX TOURISME
L’EPIC se voit confier la gestion de l’office de tourisme, en charge de la politique touristique sur le territoire communautaire.
L'EPIC Val’Eyrieux Tourisme s’appuiera sur la stratégie de développement touristique définie par la Communauté de communes en 2015.
Conformément à l’article 2 des statuts de l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme, les principales missions confiées à l’EPIC sont les suivantes :
L’EPIC assure l’accueil et l’information des touristes sur le territoire communautaire ainsi que la promotion touristique de la Communauté de communes Val’Eyrieux, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.
Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.
L’EPIC peut être chargé, par le Conseil Communautaire, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique locale du tourisme et les programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, du développement des sports de nature, des études, de l’animation de loisirs, de l’organisation d’évènements sportifs et des fêtes d’intérêt communautaire.
Il assure le pilotage opérationnel de la taxe de séjour.
L’EPIC peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre 1er du livre II du code du tourisme.
L’EPIC peut être consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques.
A- Accueil et information
Assurer les missions d’accueil et d’information des visiteurs dans une démarche de qualité : - Classement de l’office de tourisme en catégorie II
- Labélisation de l’office de tourisme Accueil Vélo
- Thématisation des points d’accueil
- Poursuite des accueils hors les murs
B- Promotion et communication
Appliquer la stratégie touristique par la mise en marché de la destination Ardèche Hautes Vallées au sein de la destination Ardèche :
1) La mise en place des outils de communication, à savoir :
- Site Internet responsive de la destination Ardèche Hautes Vallées
- Outils de prescription pour appeler et déclencher l’acte d’achat de séjours - Outils d’accueil pour composer le séjour, fidéliser et faire consommer sur place (brochures automatisées/guides thématiques au format numérique via APIDAE)
- Outil de promotion et de communication : carte comptoir, set de table, agenda mensuel et guide de l’été
- Outil de Gestion de la Relation Clients (Do List)
- Outil de valorisation des espaces de sports de nature et des activités touristiques (Geotrek) 36
2) La promotion de l’offre touristique et culturelle à travers :
- Le renforcement du plan média pour développer l’attractivité du territoire par des achats d’espaces publicitaires dans la presse spécialisée locale, régionale, et nationale et la mise en place d’un réseau de relation avec la presse écrite, parlée et audiovisuelle, ainsi qu’avec les institutionnels du tourisme (ADT, CRT…)
- Le développement des outils internet et Apidae pour favoriser la promotion du territoire - La participation à des salons : Destination Ardèche (e-forum des activités et loisirs touristiques)
- La diffusion de la programmation culturelle mise en place par la Communauté de communes Val’Eyrieux et les associations.
C- Animation touristique
Développer des programmes d’animation :
- Organisation des Estivales
- Partenariat dans le cadre des Castagnades et de la randonnée gourmande (coordination de la communication, billetterie)
- Partenariat dans le cadre de l’Automnal Gourmand entre Ardèche et Haute-Loire (Haut- Lignon, Pays de Montfaucon, Pays de Lamastre, Val’Eyrieux)
D- Coordination et animation du réseau des prestataires touristiques
Professionnaliser l’offre touristique de la destination Ardèche Hautes Vallées : - Organisation des actions d’information et de formation à destination des socioprofessionnel - Mise en œuvre de la démarche Chambre d’Hôtes Référence en lien avec l’ADT - Aide et conseil aux porteurs de projet (guide du porteur de projet)
E- Activités de pleine nature
Faire de la destination Ardèche Hautes Vallées une référence en matière de sports de nature :
1) Créer les outils de promotion et promouvoir les espaces de pratique
- Création de topo-guides (pédestre et VTT) et outils numériques
- Vente d’outils de promotion spécifique (topo-guides, cartes, …).
-Campagne de communication
2) Utiliser l’évènementiel comme levier du développement des sports et activités de nature : - Le Printemps de la randonnée qui s’appuie sur des manifestations et savoir-faire locaux, les animations portées par les différentes collectivités, associations et prestataires. - Le Raid VTT des Monts d’Ardèche qui identifie le territoire comme terre de prédilection pour la pratique du VTT.
F- Equipements communautaires
Valoriser, gérer et promouvoir les équipements communautaires suivants :
1) La Dolce Via
- Développement des actions communes dans le cadre du comité d’itinéraire dans les axes d’intervention suivants : « Infrastructures et signalisation » / « Services aux usagers » / « Promotion – commercialisation »
2) La Base aquatique Eyrium 37
- Promotion et communication de la base aquatique Eyrium en lien avec la Communauté de communes Val’Eyrieux qui en assure la gestion
3) La Maison du bijou et l’Atelier du bijou
- Gestion et promotion des deux sites (billetterie, visites guidées)
- Mise en œuvre du programme d’animation (visite animée…) de l’Atelier du Bijou en lien avec les services de la Communauté de communes Val’Eyrieux
- Développement de l’espace boutique de la Maison du Bijou
4) La Maison du Châtaignier
- Gestion et promotion du site (billetterie, visites guidées)
- Gestion de la boutique de produits locaux
- Partie prenante du projet de refonte de la muséographe
5) Aires d’accueil des camping-cars
- Mise en réseau des aires d’accueil des camping-cars à l’échelle du territoire Val’Eyrieux - Gestion de l’aire de camping-cars des Collanges (régie)
G- Taxe de séjour
Gérer et suivre la perception de la taxe de séjour :
- Gestion de la plateforme de télédéclaration et de la régie spécifique
- Veille juridique et réglementaire
- Mise en place du service de télédéclaration des meublés (Declaloc) en lien avec l’ADT
H- Observatoire local du tourisme
Observer et analyser l’économie touristique :
- Suivi de l’évolution du parc d’hébergement et des activités touristiques
- Etudes et statistiques de fréquentation en lien avec l’ADT
I- Commercialisation
Déployer la stratégie de commercialisation :
- Développement d’une véritable boutique dans les différentes antennes de l’Office de tourisme (produits identitaires, produits dérivés…)
- Gestion de l’activité commerciale avec la mise en place d’un outil performant - Développement de l’offre et de la promotion des visites guidées individuels et groupes - Développement de produits touristiques « clé en main » auprès des groupes suite à l’obtention en 2019 de la licence de commercialisation auprès d’Atout France
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR l’EPIC VAL’EYRIEUX TOURISME
A- Gestion des moyens humains et financiers
L’EPIC assume la mise en œuvre et la gestion des moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des missions précitées.
Pour chaque budget, l’EPIC établit un budget primitif, voté par le Comité de Direction de l’EPIC, ainsi qu’un compte administratif annuel entériné par le Comité de Direction.
B- Gestion des locaux et équipements 38
L’EPIC prend en charge les frais correspondants à l’entretien des locaux (selon conventions de mise à disposition), du matériel, et les frais de son fonctionnement : eau, électricité, chauffage, téléphone, fournitures administratives, consommables, carburants. L’Office de tourisme de Val’Eyrieux est composé de quatre antennes ouvertes au public : -Antenne de Saint Agrève
-Antenne de Saint Martin de Valamas qui partage ses locaux avec l’atelier du bijou -Antenne du Cheylard qui partage ses locaux avec ceux de la maison du bijou -Antenne de Saint Pierreville qui partage ses locaux avec ceux de la maison du Châtaignier
ARTICLE 3 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL’EYRIEUX
A- Financement
La Communauté de communes Val’Eyrieux attribue annuellement à l’EPIC une subvention d’équilibre nécessaire à son fonctionnement et à la mise en œuvre des missions de service public qui lui ont été déléguées.
La participation annuelle de la Communauté de communes Val’Eyrieux est fixée chaque année par délibération du Conseil Communautaire.
Pour 2023, la subvention de la Communauté de communes Val’Eyrieux s’élève à 280 750,00 € dont 260 000,00 € en subvention de fonctionnement et 20 750,00 € en subvention d’investissement.
Sur la base des montants prévisionnels de subvention, et en attendant le vote du budget de la Communauté de communes Val’Eyrieux, un versement d’un acompte de 40% sera versé à l’EPIC.
Après la signature de cette convention, le versement de la subvention par la Communauté de communes Val’Eyrieux interviendra mensuellement.
B- Mise à disposition de personnel
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, une convention de mutualisation sera contractée pour la mise à disposition de l’EPIC du personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux nécessaire à la réalisation des missions confiées à l’EPIC :
-Directeur de l’EPIC, M. Romain SCHOCKMEL, pour un mi-temps
-Coordinatrice sport nature, Mlle Cécile GIRE, pour un mi-temps
Par ailleurs, la Communauté de communes Val’Eyrieux assurera auprès de l’EPIC les services supports.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour une période de 1 an.
Fait à Le Cheylard, le
Pour la Communauté Pour l’EPIC
de communes Val'Eyrieux Val'Eyrieux Tourisme Le Président Le Vice-président M. le Dr Jacques CHABAL M. Antoine CAVROY CONVENTION
DE RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL’EYRIEUX DU SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE
Convention entre la Communauté de communes Val Eyrieux et le syndicat mixte Ardèche Musique et Danse relative au retrait de la Communauté de communes du Syndicat Mixte.
Il est convenu ce qui suit entre les deux collectivités :
Et
La Communauté de communes Val'Eyrieux, représentée par son Président, Monsieur Jacques CHABAL dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire du 3 avril 2023
Ci-dessous désignée « Communauté de communes Val'Eyrieux »
Le Syndicat Mixte du Conservatoire « Ardèche Musique et Danse», représentée par son Président, , dûment autorisé par délibération du Comité Syndical du
Ci-dessous désigné « le Syndicat Mixte »
Vu larrêté préfectoral n°07-2023-06-00002 de modification des statuts de la communauté de communes Val Eyrieux
Les statuts du Syndicat Mixte adoptés lors des délibérations du Comité syndical du 20 octobre 2020, et notamment son article 19,
Le plan stratégique de réorganisation intercommunale de l'offre d'Ardèche musique et Danse et les décisions s'y afférant, adoptés par délibérations du Comité syndical du 22 octobre 2019,
La délibération de la Communauté de communes Val'Eyrieux en date du 3 avril 2023 sollicitant son retrait du syndicat mixte.
Les articles L. 5721-6-2 et L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales concernant le transfert des biens meubles et immeubles ainsi que la reprise des contrats en cours.
L'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales concernant le transfert du personnel.
39
Annexe 2 Préambule
L'organisation intercommunale de l'offre d'enseignements artistiques est un enjeu territorial largement partagé qui est exprimé dans le cadre des Schémas Nationaux d'Orientations Pédagogiques ainsi que dans nombre de Schémas Départementaux d'Enseignements Artistiques.
Par délibération du 22 octobre 2019, le comité syndical du syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse a adopté un plan stratégique de réorganisation intercommunale de l'offre d'Ardèche Musique et Danse s'inscrivant dans un contexte marqué par :
e des contestations relatives au montant des participations de plusieurs collectivités adhérentes,
e des contentieux avec plusieurs communes adhérentes ayant pour effet des impayés de leur part et une fragilisation du Syndicat Mixte,
e une évaluation du coût de dissolution du Syndicat Mixte établie à plus de 8 millions d'euros sur 5 ans à répartir entre les collectivités adhérentes,
e une affirmation du rôle des EPCI,
e des volontés intercommunales de réorganisation de l'offre d'enseignements artistiques,
e une incitation du Département de l'Ardèche à une réorganisation intercommunale de l'offre dans le cadre du Schéma de l'Education, des pratiques et des Enseignements Artistiques 2018/2022 (SDEPEA) et son règlement d'aide aux établissements d'enseignements artistiques de territoire,
e de nouveaux statuts du Syndicat Mixte votés le 20 octobre 2020 précisant les conditions de retrait des collectivités,
e et un projet de réforme des conservatoires porté par le ministère de la culture.
Ce plan stratégique est un cadre de référence fixé pour plusieurs années pour :
e accompagner des territoires intercommunaux souhaitant faire émerger leur propre établissement d'enseignements artistiques à partir de l'offre d'Ardèche Musique et Danse,
e identifier les chantiers à mettre en œuvre pour accompagner cette reprise de l'offre, des personnels et des biens,
e se prononcer sur les retraits des collectivités,
e et réduire les risques juridiques relatifs aux recours possibles des collectivités adhérentes.
Ce plan stratégique vise à donner un souffle nouveau (et intercommunal) à l'enseignement artistique spécialisé en Ardèche, en garantissant une reprise effective de l'offre, des personnels et des biens du Conservatoire Ardèche Musique et Danse. Au terme de ce plan, le Syndicat Mixte aura vocation à être dissous.
Il est à noter, enfin, que dans le cadre d’un rapport d'observations définitives formulées le 7 janvier 2019, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes retenait le scénario d'un « transfert de la compétence aux EPCI » comme solution la plus pertinente aux difficultés rencontrées par le syndicat mixte ainsi audité.
Le Préambule fait partie intégrante de la présente convention.
40 ARTICLE 1 : OBJET
L'article 19 des statuts du Syndicat Mixte prévoit la possibilité pour les collectivités adhérentes de se retirer dans le cadre d'une convention de retrait fixant une contrepartie financière, mais précise que le montant de cette contrepartie peut être nul, sous réserve d'une justification adéquate (reprise de personnels, antennes...).
Pour mémoire, la Communauté de communes a pris la compétence enseignements artistiques devenant de fait adhérente en lieu et place des communes anciennement adhérentes, et ce, de manière à préparer le transfert du personnel et des biens.
L'objectif commun du Syndicat Mixte et de la Communauté de communes Val'Eyrieux étant une reprise de l'offre du service d'enseignements artistiques et d'interventions en milieu scolaire, du personnel et du patrimoine s’y rattachant, la présente convention arrête les modalités du retrait de l'intercommunalité adhérente du Syndicat Mixte, conformément aux statuts du Syndicat Mixte en vigueur.
Le retrait de la Communauté de communes Val'Eyrieux du Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse interviendra au 1° septembre 2023.
ARTICLE 2 : Contrepartie au retrait du Syndicat Mixte
Dans le cadre du redéploiement intercommunal de l'offre du Syndicat Mixte, la reprise par la Communauté de communes Val'Eyrieux du personnel et le transfert du patrimoine dans les conditions ci-après décrites permettant le maintien du service assuré par le Syndicat Mixte sur le territoire de l'EPCI constitue une contrepartie suffisante à son retrait et justifie l'absence de toute contrepartie financière.
La reprise pleine et entière du personnel et le transfert du patrimoine selon les dispositions décrites ci-après à l’article 3 et 4 libère la Communauté de communes ValEyrieux de toute autre obligation de contrepartie, quelle que soit sa nature, à l'égard du Syndicat Mixte.
ARTICLE 3 : Dispositions relatives au transfert du personnel
Le personnel pédagogique et administratif (hors personnel administratif du siège) rattaché à l'activité des antennes, de ces deux lieux de cours (Le Cheylard et Saint-Agrève) et des interventions en milieu scolaire, titulaire et non titulaire, présents dans l'effectif au 1er septembre 2023, est transféré auprès de la Communauté de communes Val'Eyrieux qui s'engage à reprendre le personnel.
Le régime du transfert du personnel est soumis aux dispositions de l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les agents remplissant en totalité leurs fonctions sur le territoire de la Communauté de communes Val'Eyrieux seront transférés de droit à la Communauté de communes.
Au Îer mars 2023, le personnel faisant l’objet du transfert comprend 17 agents (dont un agent en disponibilité) pour une quotité de travail de 5,35 ETP pédagogique et 0,5 ETP administratif et une masse salariale annuelle établie au 10 mars 2023 à 261 144 €.
Le transfert du personnel sera soumis pour avis aux commissions paritaires du Syndicat Mixte et de la Communauté de communes Val'Eyrieux.
41 Les modalités du transfert feront l’objet d’une décision conjointe du Président du Syndicat
Mixte et de la Communauté de communes ValEyrieux.
La date d’effectivité du transfert du personnel est fixée au 1° septembre 2023.
ARTICLE 4 : Dispositions relatives au transfert des biens meubles et immeubles
Dans le cadre du redéploiement intercommunal, la prise de compétence par une autre collectivité et le transfert du service auprès de celle-ci nécessite qu'elle puisse être opérationnelle et qu'elle s'appuie sur les biens et le parc instrumental aujourd'hui présents
dans les antennes ou affectés aux musiciens intervenants en milieu scolaire.
Les biens matériels et immatériels liés à l’activité d'enseignement artistiques des antennes et des musiciens intervenants en milieu scolaire du Syndicat Mixte sont cédés à titre gracieux
conformément aux dispositions de l’article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Ces biens seront intégrés dans le patrimoine de la Communauté de communes Val'Eyrieux
pour leur valeur nette comptable.
Les mêmes dispositions sont applicables aussi bien aux biens ayant appartenu aux communes
qu'aux biens acquis ou réalisés par le Syndicat Mixte.
La liste des biens transférés, le solde éventuel de l'encours de la dette et l’état de leur amortissement sont annexés à la présente convention (annexes 3 et 4).
Au 10 mars 2023, le patrimoine faisant l’objet du transfert comprend 269 biens pour une valeur
d'achat établie à 44 306,94 € et une valeur nette comptable au 1°’ janvier 2024 fixée à
3 239,43 €.
Le transfert des biens amortissables auprès de la Communauté de communes Val'Eyrieux se traduit comptablement par une subvention d'équipement inscrite en dépense au budget du Syndicat Mixte et une intégration au patrimoine de la Communauté de communes Val'Eyrieux.
Concernant les archives liées à l’activité des antennes d'Ardèche Musique et Danse, le
Syndicat Mixte a procédé à leur gestion conformément au tableau de gestion établi avec les Archives Départementales de l'Ardèche et ne sont transférées à la Communauté de communes Val'Eyrieux que les archives nécessaires au bon fonctionnement des antennes. II a été procédé à la conservation ou à la destruction des documents relevant d’une gestion par le Syndicat Mixte. Restent présents au sein des antennes les documents liés à la gestion
effective des élèves.
La date d’effectivité de cession du transfert du patrimoine mobilier et immobilier est fixée au 1°" septembre 2023.
ARTICLE 58 : Autres dispositions
1) Participation financière de la Communauté de communes Val’Eyrieux en 2023 au
titre de membre adhérent du Syndicat Mixte
42 Considérant que Val Eyrieux se substitue en lieu et place des communes et que la date de
reprise effective de l'offre et du service étant fixée au 1° septembre 2023, la participation
financière de la Communauté de communes Val'Eyrieux en 2023 au titre de membre
adhérent du Syndicat Mixte est fixée au prorata des 8 premiers mois de l’année. syndicat
mixte).
Pour 2023, la participation financière sera donc de 62 166,58 € pour 2023, soit les
8/12èmes de 93 249,88 € (sous réserve du vote du budget primitif par le Syndicat Mixte).
Le paiement de cette participation de la Communauté de communes Val'Eyrieux sera
sollicité en une fois.
2) Engagements et contrats pris par le Syndicat Mixte
Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités
territoriales, les parties conviennent que les engagements et les contrats établis par le Syndicat
Mixte Ardèche Musique et Danse auprès de tiers fournisseurs ou de partenaires ne font l’objet
d'aucun transfert. Le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse s'engage donc à mettre un
terme à ces engagements et à ces contrats avant la date du 1° septembre 2023.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DU SYNDICAT MIXTE
1) Accompagnement au transfert
Le Syndicat mixte s'engage à faciliter par tous les moyens à sa disposition la reprise par la Communauté de communes Val’ Eyrieux du service, de son personnel et du patrimoine dédié. En particulier, le syndicat sollicitera l'avis de la Communauté de communes en cas de mouvement de personnel dans les effectifs destinés à être repris.
2) Les Interventions en Milieu Scolaire
L'offre d'intervention en milieu scolaire (IMS) assurée sur les communes de la Communauté de communes Val'Eyrieux jusqu’à maintenant par le Syndicat Mixte sera désormais portée par la Communauté de communes Val’Eyrieux sur le même périmètre. Il est simplement rappelé que la compétence IMS reste portée par les communes, la Communauté de communes Val Eyrieux assurant simplement la prestation pour le compte des communes.
De manière à permettre la reprise de cette offre dès septembre 2023, le Syndicat Mixte s'engage à coordonner avec la Communauté de communes Val Evyrieux la campagne de recensement des besoins en IMS auprès des communes de ce territoire intercommunal.
3) Tarification appliquée par le Syndicat Mixte aux élèves domiciliés sur la Communauté de communes Val’Eyrieux
Malgré l'offre de proximité qui sera assurée par la Communauté de communes Val'Eyrieux, certains élèves ont pu engager une scolarité sur des antennes extérieures au territoire de la Communauté de communes Val Evyrieux.
De manière à ne pas pénaliser les élèves actuels et futurs d’Ardèche Musique et Danse dans la poursuite de leur cursus sur des antennes extra-communautaires, il est retenu le principe de ne pas leur appliquer la majoration qui s'impose habituellement aux élèves domiciliés sur les communes non-adhérentes.
43 4) Communication aux familles et aux partenaires
Le Syndicat Mixte s'engage à informer les familles usagers et les partenaires du territoire intercommunal de la reprise du service par la Communauté de communes Val'Eyrieux, en collaboration avec celle-ci.
ARTICLE 7 : DUREE
La présente convention entre en vigueur dès sa signature et s'achèvera de plein droit après
l'exécution complète par les deux parties de leurs engagements respectifs.
Les engagements seront réputés satisfaits au 30 novembre 2023.
La date du transfert est fixée au 1°’ septembre 2023.
ARTICLE 8 : AVENANT, CONTENTIEUX ET RESILIATION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause les objectifs généraux de la convention.
En cas de litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher un accord à l'amiable. À défaut en cas de non-respect par l'une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre des parties à l'expiration d’un délai de trois mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation anticipée, un avenant règlera les conditions financières, les collectivités contractantes étant en droit de solliciter la restitution des sommes versées si les obligations auxquelles la structure s'était engagée n'étaient pas exécutée en totalité.
En outre, la résiliation de la présente convention de retrait, pour quelque motif que ce soit, entraînera le versement par la Communauté de communes ValEyrieux d'une contribution financière dans les conditions définies par l’article 19.2 des statuts du Syndicat Mixte, si cette résiliation conduit à ce que tout ou partie du personnel et/ou du patrimoine ne soit pas repris dans les conditions exposées aux articles 3 et 4 des présentes.
À défaut d'accord à l'amiable, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Lyon : 184, rue Duguesclin — 69 433 LYON Cedex 03.
ARTICLE 9 : ANNEXES :
-__ Liste des agents présents au 01/03/23 et destinés à être transférés - Liste des biens rattachés au service d'enseignements artistiques et d'interventions en milieu scolaire sur le territoire de la Communauté de communes ValEvyrieux, comprenant le tableau d'amortissement des biens.
44 - Liste des dettes contractées par les anciennes collectivités membres du Syndicat Mixte sur le périmètre de la Communauté de communes Val'Eyrieux, non reprises par la Communauté de communes.
Le Président de la Le Président du Communauté de Syndicat Mixte communes Ardèche musique et Val Evyrieux Danse
Le 2023
45 GRILLE TARIFAIRE 2023-2024
VAL'EYRIEUX En nee PANNE 0e corne Tarifs définis par délibération du Conseil communautaire du 3 avril 2023
Frais de dossier : 36 € par famille
Frais de scolarité :
“Menu Complet NET 1 0
Le iTTe al pe
familial
annuel
Lil
2emecyce |3ème qe EEE
4€ 90€ 106 € 171€ 112€ 57€ 46€
39€ 108 € 123€ 151€ 139€ 67€ se 46€ 124€ 147€ 178 € 175 € 84 € 65€
53€ 156€ 182€ 220€ 216€ 101€ 71€
58e 196 € 227€ 270€ 263€ 127€ 92€
64€ 245€ 283€ 333€ 316€ 158€ 111€ 68€ 294 € 336€ 392€ 378€ 189 € 129€ 75€ 323€ 369€ 431€ 446€ 208€ 142€ 80 € 354 € 402€ 470 € 523€ 229€ 155 €
87€ 409€ 460€ 503 € 549€ 246€ 167 € 94 € 449€ 482€ 538 € 604 € 262€ 178€ 98€ 470 € 505 € 554 € 663€ 271€ 185€
DT TT male Reel EE
Au sein d'une même famille Pour tout élève
En
Les réductions les plus élevées s'appliquent sur les tarifs les moins elevés.
Les frais de scolarité s'appliquent aux résidents de la Communauté de communes Val'Eyrieux.
Pour les familles domiciliées sur d'autres territoires, les frais de scolarité sont majorés de 75 %, sauf lors d'accords avec d'autres territoires via des conventions, demander la liste.
Toute année commencée est due dans sa totalité. Seul le premier cours est à l'essai.
Mise en bouche
Pour une première approche, cours d'éveil de 45 min destinés aux enfants de 4 à 6 ans
Menu complet
À partir de 7 ans, dans le cadre d'un parcours diplômant avec des bases solides en formation musicale, pratiquer un instrument
au choix et rejoindre à partir de la 3ème année un un ensemble musical (pratique collective)
A la carte
Choisir en fonction des ses envies : pendre un cours de formation musicale et/ou rejoindre une ou plusieurs pratiques
collectives et/ou prendre un cours d'instrument (dans ce cas à partir de 15 ans uniquement)
Autres tarifs (écoles, associations, tarifs spéciaux) :
Musique et handicap 99 € Tarif horaire d'intervention sur demande se Forfait Interventions en Milieu Scolaire (15 séances d'une heure) 800 €
46
Annexe 3 47
Annexe 4
CONVENTION
INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE VAL’EYRIEUX
ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Entre les Soussignés :
La communauté de communes Val Eyrieux, représentée par son Président, le Dr Jacques Chabal, dûment habilté par délibération en date du 3 avril 2023,
et,
0
La Commune de ........................................................................................................................................................ Adresse ...................................................................................................................................................................... Mail ............................................................................................................................................................................ Téléphone .................................................................................................................................................................. représentée par son Maire (ou Président) Monsieur, Madame .................................................................................... autorisé par délibération du Conseil Municipal du ...................................................................................................... d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Rappel :
- Considérant la délibération en date du 5 décembre 2022, modifiant les statuts de l’EPCI Val’Eyrieux en faveur de la reprise de l’enseignement musical sur son territoire suite à la dissolution annoncée du Syndicat Ardèche Musique et Danse au 31 décembre 2023,
- Considérant que les Interventions en Milieu Scolaire n’intègrent pas cette délibération et les statuts de l’EPCI et ne sont de fait pas de compétence communautaire, mais restent de compétence communale :
il est convenu par cette convention annuelle que l’EPCI Val’Eyrieux assure au nom des communes de son groupement les interventions en milieu scolaire pour la durée de la convention. Ainsi, l’EPCI Val’Eyrieux intervient en lieu et place des communes, expressement autorisée via cette convention.
ARTICLE 2 : MODALITES D'EXECUTION
Pour l'année scolaire 2023-2024, le cycle d'interventions musicales en milieu scolaire comprendra, pour chaque classe inscrite, un forfait de 15 séances maximum. Chaque séance durera au maximum une heure.
Ces séances s'étaleront de septembre 2023 à juillet 2024 à raison
- soit d'une séance tous les 15 jours environ,
- soit d'une séance chaque semaine pendant un semestre.
.
A REMPLIR PAR LE MAIRE
ET A RENVOYER A :
Conservatoire Ardèche Musique et Danse, Maison de Bésignoles,
2 routes des Mines, 07000 PRIVAS
AVANT LE 03 MAI 2023 48
Ces séances concerneront :
Niveau de la
classe
concernée*
Effectifs
de la
classe
(28 élèves
maximum)
Nb forfait
associé à la
classe
Observations / thématique du projet pédagogique envisagé
TOTAL
*1 classe par ligne
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
Le coût global de la prestation décrite à l'article 2 s'établit sous la forme d’un forfait :
Description : Communes
’
Nombre de
forfaits
Coût total
Forfait unique "Interventions musicales en milieu scolaire -
maternelles et élémentaires"
= 15 séances maximum par classe x 1 heure maximum *
*tarif indicatif qui sera soumis au vote des conseillers communautaires dans le cadre de la validation globale des tarifs
de l’école de musique intercommunale de Val’Eyrieux.
La Commune s'engage à verser à la Communauté de communes Val’Eyrieux sa participation au financement de cette opération, soit la somme de : .............................................................................................................................. ,
Le versement s’effectuera en deux fois, à raison d’une moitié versée dès la rentrée de septembre et le solde à l'issue des séances (soit en janvier, soit en juillet), sur service fait.
Cette participation sera versée au comptable public, après l’émission des titres de recettes par Val’Eyrieux.
ARTICLE 4 : ABSENCES
En cas d’absence au cours de l’année du fait du musicien-intervenant :
▪ soit le cours est reporté en accord avec le professeur des écoles ;
▪ soit la Communauté de communs déduit l’/les heure(s) sur l’appel à cotisation à venir ; ▪ soit, en fin d’année scolaire, la Communauté de communes rembourse l’/les heures(s). 49
En cas d’absence au cours de l’année du fait du professeur des écoles :
▪ soit le cours est reporté en accord avec le musicien-intervenant et si son emploi du temps le lui permet ; ▪ soit, le cours est perdu.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet dès sa signature et s'achèvera de plein droit après exécution complète par les deux parties de leurs engagements respectifs.
Fait à................. .................., le ............................
Le Maire de la Commune de ............................
Monsieur, Madame,
Dr Jacques Chabal, Président de la Communauté de communes Val’Eyrieux 50
Annexe 5
’ J
2023
’ y
Et
La SCIC SAS le Labo.VE 51
PREAMBULE
’ porter les projets de développement numérique
’ y ’ numérique du territoire.
Ses missions principales étaient les suivantes :
• j ’ : Développeur Digital, développeur
web Simplon.VE, labélisée Grande Ecole du Numérique et faisant partie du réseau simplon.co, la
’
• Porte le FabLab « La Fabritech » ’
du tissu économique du territoire.
• Travaille ’ : ’
’ w k’
…
• Représente le territoire dans des réseaux départementaux, régionaux ou nationaux sur le numérique
…
’ y
• ’ y j numériques
w k …
j ’ ’
répondre à ces objectifs et la Communauté de communes validé sa participation au capital et à la gouvernance
de la SCIC.
En 2022, la SCIC le Labo.VE a développé son volet « entreprise de services numériques » permettant entre
autres aux entreprises du territoire de bénéfier en proximité de services de qualité.
La Communauté de commun ’ y
’ ’
de la culture scientifique et technique sur son territoire. La Communauté de communes porte à ce titre le
’
Arche des métiers, planète Mars).
j ’ er le partenariat entre le service culture
’ ’
de 2020.
Le développement et le renforcement de ce partenariat est un enjeu fort de cette nouvelle convention, venant
’ y
Entre 52
’ y J
par délibération du Conseil Communautaire du 03/04/2023,
’
Et
La SCIC SAS le Labo.VE, représentée par son Président, Monsieur Patrice Armand, ’
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention vise à fixer les objectifs et moyens du partenariat entre la Communauté de communes ’ y
Elle définit les droits et les obligations de chacun des partenaires signataires.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS
Le partenariat entre la Communauté de ’ y x . à ’ bj :
- Fournir au territoire des formations innovantes autour des métiers du numérique (Développeur
w ’ numérique, suites bureatiques,
…
- ’ +
niveau 6 (BAC +4) sur le territoire.
- Permettre aux entreprises locales, aux collectivités, aux associations et a ’
accès à un FabLab
- Réunir et animer une communauté de professionnels, entreprises, passionnés, curieux, autour du
développement des nouveaux usages permis par le numérique (coworking, ateliers,
…
- Sensibiliser résidents, scolaires, personnes éloignées du numérique aux enjeux de cette révolution
en cours.
- ’ y
- ’ ’ y ç ’ ’
du territoire
ARTICLE 2 : AXES DE PARTENARIAT : 53
A. CENTRE DE FORMATION « ECOLE NUMERIQUE ARDECHOISE »
’ œ
« Ecole numérique Ardéchoise » ’ y :
- Rechercher des financements et des partenariats
- Assurer la gestion administrative et financière
- ’
- Assurer le recrutement des stagiaires pour des formations certifiantes (BAC+2, BAC+4)(1 promotion de 12 personnes au minimum par an)
- Assurer des formations aux outils bureautiques (Microsoft 365, LibreOffice) pour les particuliers, entreprises et salariés
- Assurer des formations en PAO, CAO (Photoshop, AutoCAD)
- …
- Mettre en place une communication régulière
- Réfléchir au développement de nouvelles formations pour développer une offre complète allant du niveau infra BAC à BAC + 4.
- … ’
B. FabLab « La Fabritech »
B.1 Déploiement du Fablab
’ :
- à assurer la mise en place et le déploiement technique du FabLab (financement, machines, matériels, ’ …
- à porter le fonctionnement du FabLab : mise en place des moyens humains et organisationnels nécessaires, ’ ’ ’ … …
- Tisser des partenariats structurants et à développer la mise en réseau
- à Assurer la communica ’
- ’ y selon les modalités définies aux articles suivants.
- y ’ y : Au titre de cet objectif, il est projeté d’organiser une action de déploiement du fablab mobile sur St-Agrève dans le courant de l’année 2023 en partenariat avec la médiathèque de St-Agrève.
. ’ y x 54
’ ’ y
’ j ’
Les dates et contenu seront calées avec les ’ y ’
mobiliser ses agents et à assurer les inscriptions à la formation.
B.3 Réalisations de prestations
Temps fabmanager
- Les 35h premières heures sont gratuites
- Au-delà, tarification abonnement Chrome (surclassement normalement Cobalt pour les
collectivités - soit % ’
NB : les prestations de PAO, DAO et création graphique ne sont pas considérées comme du temps fabmanager. Les réalisations de ce type ’ j
Temps machine :
Groupe machines 1 : Imprimantes 3D à filament et la découpe laser exclusivement : Les 35 H premières ’
Groupe machines 2 : j ’ : tarification Chrome dès la 1ère heure
Matière : ’ y
Suivi / validation de la prestation / facturation :
’ ’ y
’ : le temps - cout machine, le temps - cout fabmanager et le cout matière. Ce tableau valant devis sera ensuite transmis aux référents de la convention pour validation.
Aucune prestation, même ne faisant intervenir que des heures machines et fabmanager gratuites ne pourra ê ’ b ’ .
Le même tableau sera ensuite utilisé pour la facturation en faisant apparaitre le cout final de chaque intervention une fois déduis la gratuité prévue par la convention.
C. SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC – DIFFUSION DE LA CULTURE DU NUMERIQUE
C.1 Collaboration sur le volet sensibilisation
’ y ’ ’
’ ’
’ :
- Pour le CCSTI : conception de contenu pédagogique, chiffr ’
… 55
- Pour la Fabritech : ’ j
…
Au delà du temps de formation prévu, une visite du fablab à destination des agents du service culture (CCSTI,
hè , … ’ ’
’ j .
’ bj x y ’ à
partir de 2024 ’ .
’ : présence sur le village des sciences, portes ouvertes du fablab, ateliers gratuits au Fablab. Pour le village des sciences, en accord avec le réseau inter-fablabs d'Ardèche (réseau LaTrame07) : le fablab le plus proche sera mobilisé en priorité. Néanmoins La Fabritech pourra co-animer un stand dans la mesure ou le réseau inter-fablabs le juge nécessaire.
C.2 Animations / programmation CCSTI
La SCIC la LABO.VE , via son volet « Fabritech » ’ :
- ’ ’
CCSTI ’ y ? les frais de transports en
supplément si l'animation à lieu hors Cheylard
- ’
chrome.
- A proposer des ateliers gratuits au Fablab dans le cadre de la fête de la science (hors commande
particulière)
’ : ’ ’ ’
’ animateur, le déplacement sur site.
Le CCSTI assurera la communication sur ces ateliers et gérera les inscriptions.
’ î
mentionnant le partenariat et toute communication sur les ateliers organisés dans le cadre du partenariat.
’ y ’
partenariat, proposées par la Fabritech à la Fabritech) sur sa plaquette éditée annuellement, sous réserve que ’
Fabritech.
Ces animations seront clairement différenciées dans la mise en page du support de façon à éviter toute confusion entre le programme « CCSTI » et le programme « Fabritech ».
D. Q ’ Y X 56
’ y ’ œ
Labo.VE visées par la présente convention.
’
questions inhérentes à la révolution numérique.
La SCIC SAS Le Labo.VE entend mettre à disposition des porteurs de projets (Communauté de communes ’ y …
monter en compétence le territoire autour du développement numérique.
’Eyrieux pour les questions de développement numérique et vise à
être connu par la population comme un lieu ressource.
’ j ’
territoire par la diffusion de projets et la mise en place de formations autour de la thématique.
La SCIC SAS Le Labo.VE assure une présence, des permanences, des conseils et une assistance aux acteurs ’
b . ’ à b ’ 2023 à destination des entreprises. Ces ateliers seront gratuits et seront organisés dans les locaux de Poleyrieux.
E. ANCRAGE DANS LE ’ Y X :
’ y y
’ y ’
locaux dans le pôle entrepreneurial Poleyrieux.
’ y
’ y ’
bureau (administratif). Le versement de la subvention est conditionné à la signature de cette convention ’
Une deuxième convention pourra être mise en place pour :
- ’ rganiser.
- Un bureau supplémentaire à tarif préferentiel (convention type bureau partagé) pour répondre à la
h h ’ .
ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES
’ y ompagne financièrement la SCIC SAS Le Labo.VE par :
- ’ ’
- ’ 57
’ ’
transmis par la SCIC le LABO.VE au plus tard le 1er décembre 2023.
Le fonctionnement financier et budgétaire de la SCIC SAS Le Labo.VE est défini en interne en fonction des ’ y û
œ ompris.
La SCIC SAS Le Labo.VE devra avoir une comptabilité analytique permettant de séparer le projet FabLab, du ’
ARTICLE 6 : GOUVERNANCE, SUIVI ET EVALUATION
’Eyrieux est présente au capital de la SCIC SAS Le Labo.VE et est représentée par un élu délégué au sein du collège « collectivités » de la SCIC.
Au- ’
c ’ y ’ j ’
des projets.
Le Suivi de la convention est assuré par :
’ y :
- Le Vice- ’
’ : M. Patrick MARCAILLOU
- La Directrice du pôle économie et transition écologique : Morgane Maitrias
- La Directrice du pôle culture : Mathilde COGNET
Pour la SCIC le Labo.VE :
- M. Patrice ARMAND
- Mme Marie-Laure FREYDIER
Une réunion de bilan sera organisée dans le courant du mois de décembre pour faire le point sur les ’ j ’ ’
ARTICLE 8 : ’
La convention est concl ’
Fait à Le Cheylard le
Pour la SCIC SAS le Labo.VE Pour la Communauté de communes Son Président, Son Président M Patrice Armand M. le Dr Jacques Chabal 2 450 €
750 €
12 700 €
51 500 €
7 900 €
650 €
16 200 €
7 655€
3 780 €
2 500 €
5 206 €
54 375 €
4 351 €
7 650 €
35 978 €
36 250 €
11 200 €
21 540 €
47 892€
66 830 €
24 000 €
148 000 €
2 450 €
500 €
6 900 €
44 950 €
1 800 €
550 €
16 200 €
7 355€
3 300 €
2 500 €
4 270€
48 075 €
3 675€
3 300 €
27 378€
34 250 €
10 600 €
12 240 €
27 192€
66 220 €
24 000 €
79 200 €
58
Annexe 6
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023
ASSOCIATION Montant
alloué 2022
Budget
prévisionnel
Dépenses
éligibles
Subvention
sollicitée Plafond 30%
Montant
proposé
NOUVEAUX PROJETS
1 Foyer rural St-Julien-d'Intres 41% 0
2 Club des boutons d'or 0% 0
3 Association L'épicerie de comptoir 29% 500
4 Murs 2 couleurs 22% 1000
5 Au pays de la Comballe 30% 300
6 Equiblues #DIV/0! 9000
7 Les amis de Giron 27% 300
8 Transe en Danse 12% 1200
9 Cie la boudeuse 27% 1100
10 Assoc'Active 15% 500
12 Université populaire des Boutières 300 0% 300
13 Association Brameloup / Abeilles et biodiversité 300 7% 300
14 Jubilons ! 850 7% 1000
15 Les Amis du Talaron 300 11% 300
16 Assoiffé-e de Nature 300 9% 300
17 L'Art Sème 1500 7% 800
18 Voilà - Voilà 1000 4% 1100
19 Fabrique du Pont d'Aleyrac 1000 9% 1000
20 Compagnie des Chimères 1500 16% 1500
21 Le village des musiciens 1500 7% 1800
22 Centre Socioculturel 9000 15% 9000
23 La Nouvelle Manufacture 5500 8% 1100
CONVENTIONS
24 Radio des Boutières 6300 #DIV/0! 6300
40 ans RDB - subvention exceptionnelle 500
25 Typographie & Poésie 4400 6% 4400
TOTAL