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Acte - Mise à disposition chemins et fossés à lAFAFAF 2025.5.1
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Mise à disposition chemins et fossés à lAFAFAF 2025.5.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN KKkXx
Date de la convocation
03.07.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 26
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2025.5.1
Nomenclature N° 3.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kxXx
SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt cinq
le neuf juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), Mme BAUDU-HASCOET, M. GANDIER
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Mise à disposition chemins et fossés à l’'AFAFAF
M. Joël DAZAS, Maire, donne lecture du rapport suivant :
L'Association Foncière (AF) a été dissoute le 28 février 2013 en vue de
l'aménagement Foncier. La dissolution a entrainé la reprise des terrains de l'Association
Foncière par la Ville de LOUD UN.
A l'issue de la procédure, la commune, par délibération en 2017, a approuvé
l'aménagement foncier.
Aussi, l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier
(AFAFAF) de Loudun avec extensions sur les communes de Mouterre-Silly, Chalais,
Messemé, Sammarçolles, Basses, Les Trois Moutiers et Bournand a été créée dans le but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles, d'assurer la
mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire intercommunal. Son siège est fixé à la mairie de Loudun.
carbaren
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 16. JUIL. 2075 decerese
Publié le : 1.6. JUIL. A sonne
Notifié le : ........................ dé iiueeecccsee
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250709-2025-5-1-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Aussi, un recensement des chemins agricoles et fossés ayant pour but de
desservir les différents terrains agricoles a été réalisé conjointement entre les membres
de l'AFAFAF et la Ville de LOUDUN.
Ces emprises sont nécessaires à l'exercice des missions de l'AFAFAF (plantation
de haies, entretien de voies et nettoyage des fossés), il est donc proposé de les mettre
à disposition selon l'état joint à la présente.
Cette mise à disposition n'entraine pas de transfert de propriété, mais entraine la
prise en charge par l'AFAFAF de réaliser les travaux nécessaires à leur entretien sans
contrepartie de la Ville.
L'AFAFAF a approuvé cette mise à disposition le 26 juin 2025.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le Procès-verbal de mise à disposition d'emprises cadastrées définies selon la liste jointe et tout document se rapportant à ce dossier.
Paur extrait conforme,
La secrétaire de séance, é Mai
Sandra PROD'HOMME Joël DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250709-2025-5-1-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025