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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 07 004 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 07 004 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, 1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2019-07-004

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2019Sommaire

DDT 18

18-2019-07-08-001 - ARRETE n°2019-0850 portant dérogation aux dispositions de

l’arrêté préfectoral N°DDT-2019-0190 reconnaissance du franchissement des seuils

d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et appliquant une limitation provisoire de certains

usages de l’eau sur le territoire du département du Cher (4 pages) Page 3

PREFECTURE DU CHER

18-2019-07-03-005 - Arrêté n° 2019-0795 du 3 juillet 2019 accordant la médaille

d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 (7 pages) Page 8

2DDT 18

18-2019-07-08-001

ARRETE n°2019-0850 portant dérogation aux dispositions

de l’arrêté préfectoral N°DDT-2019-0190 reconnaissance

du franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et

de crise et appliquant une limitation provisoire de certains

usages de l’eau sur le territoire du département du Cher

DDT 18 - 18-2019-07-08-001 - ARRETE n°2019-0850 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral N°DDT-2019-0190 reconnaissance du franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département 3PRÉFET DU CHER

Direction départementale des

Territoires

6 Place de la Pyrotechnie

18019 BOURGES CEDEX

Téléphone : 02 34 34 61 00

Télécopie : 02 34 34 63 04

ARRETE n°

Portant dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral N°DDT-2019-0190 reconnaissance du franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département du Cher

La préfète du Cher,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015, approuvé par le préfet coordonnateur le 18 novembre 2015,

Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse,

Vu l'arrêté n° 2012-1-0571 du 16 mai 2012 définissant les seuils d’alerte et de crise des cours d’eau du département du Cher et les mesures générales ou particulières destinées à faire face à une menace de sécheresse par la limitation ou la suspension provisoire des usages de l’eau,

Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2019-0190 du 4 juillet 2019 portant reconnaissance du franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département du Cher,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-16 du 9 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires du Cher,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-05 du 10 janvier 2019 accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des Territoires du Cher,

Considérant que, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et le milieu aquatique,

Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la Directive Cadre sur l’Eau,

Considérant les difficultés d’alimentation des animaux dans les exploitations agricoles d’élevage,

Considérant l’épisode de sécheresse en cours et la faiblesse de la pluviométrie prévue les semaines à venir,

Sur proposition du directeur départemental des Territoires,

A R R ET E :

DDT 18 - 18-2019-07-08-001 - ARRETE n°2019-0850 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral N°DDT-2019-0190 reconnaissance du franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département 4Article 1er - MESURES DÉROGATOIRES

En dérogation à l’arrêté préfectoral N°DDT-2019-0190 du 4 juillet 2019, les agriculteurs qui irriguent des cultures destinées à l’alimentation des animaux d’élevage de leur exploitation sont autorisés à prélever dans la limite des débits ou des volumes qui leur ont été attribués pour la campagne 2019. Les dérogations aux mesures de gestion d’alerte, d’alerte renforcée et de crise ne devront pas conduire à un dépassement des volumes attribués individuellement.

La demande de dérogation devra être formulée à partir du formulaire en annexe du présent arrêté et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher (http://www.cher.gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-peche/Eau/Etiage-annee-en- cours).

Article 2 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police de l’eau ainsi que les services de Gendarmerie et de Police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du Code de l’Environnement sus-visé.

Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application de l’article L. 173-4 du Code de l’Environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.

Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée.

Article 3 – DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de signature du présent arrêté, et cesseront d'office au 31 juillet 2019. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.

Article 4 – AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse diffusé à deux journaux locaux du département du Cher.

Article 5 – EXÉCUTION

La Secrétaire Générale de la préfecture, la Sous-Préfète de Vierzon, le Directeur Départemental des Territoires du Cher, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher, le Directeur des polices urbaines, les Maires des communes concernées, le Chef du service

DDT 18 - 18-2019-07-08-001 - ARRETE n°2019-0850 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral N°DDT-2019-0190 reconnaissance du franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département 5départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, et les agents visés à l’article L. 216-3 du Code de l’Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bourges, le

La Préfète,

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des ar- ticles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et du Livre IV du Code des Relations entre le Public et l’Administration :

- un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l’article R . 421-2 du Code de Justice Administrative, le si- lence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45à). Le tribunal administratif peut être sai- si par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Après recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou im- plicite de l’un de ces recours.

DDT 18 - 18-2019-07-08-001 - ARRETE n°2019-0850 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral N°DDT-2019-0190 reconnaissance du franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département 6ANNEXE

Demande de dérogation aux mesures de restriction de l’irrigation

pour la saison 2019 : Éleveurs

Nom de l’exploitation / de l’exploitant : …………………………………………………………..

Numéro MISE du (ou des) point(s) de prélèvements concerné(s) : ………………………………… …………………………………

…………………………………

Numéro de cheptel : ……………………………….

Espèce et nombre d’animaux alimentés :………………………………………………………...…... …………………………………………………………………………………………………………

Type d’irrigation / matériel : Aspersion / enrouleur

Aspersion / pivot

localisée / goutte à goutte

Description des cultures objet de la demande :

Cultures Surface concernées (ha) Référence cadastrale Nombre d’irrigations prévues et volumes estimé

Joindre un extrait cartographique localisant les parcelles concernées

Ces cultures sont destinées à l’alimentation des animaux de mon exploitation et sont les seules cultures irriguées sur mon exploitation pour la campagne 2019

ou

J’irrigue d’autres cultures sur mon exploitation pour la campagne 2019 : j’ai bien pris note que la dérogation que je sollicite ne sera accordée que pour les seules parcelles que je cultive en vue de l’alimentation des animaux de mon exploitation

Date :………………………….. Signature :

DDT 18 - 18-2019-07-08-001 - ARRETE n°2019-0850 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral N°DDT-2019-0190 reconnaissance du franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département 7PREFECTURE DU CHER

18-2019-07-03-005

Arrêté n° 2019-0795 du 3 juillet 2019 accordant la

médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion

du 14 juillet 2019

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-07-03-005 - Arrêté n° 2019-0795 du 3 juillet 2019 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 8PRÉFET DU CHER

A R R E T E N° 2019-0795 du 3 juillet 2019

Accordant la médaille d’honneur agricole

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019

La Préfète du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Monsieur AURIACOMBE Franck

Chef de Projet, Groupama supports & services, Paris

demeurant à BOURGES

- Monsieur CARON Frantz

Chef de service Centre de Formation- Conseil en Ressources Humaines, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER, SAINT-DOULCHARD

demeurant à SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS

- Monsieur DE BECDELIEVRE Dominique

Conseiller d'Entreprise, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER, SAINT-DOULCHARD demeurant à MEHUN-SUR-YEVRE

- Monsieur DUFRAIGNE Christophe

Responsable Commercial Semences, AXEREAL, OLIVET

demeurant à LE CHATELET

- Monsieur MAURICE Jérôme

Conseiller Patrimonial, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à VASSELAY

- Monsieur PÉROT Alex

Responsable de Site Échelon 3, AXEREAL, OLIVET

demeurant à BARLIEU

- Madame POULAIN Sylvie

Analyste Crédit, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à LES AIX-D'ANGILLON

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-07-03-005 - Arrêté n° 2019-0795 du 3 juillet 2019 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 9PRÉFET DU CHER

Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :

- Madame ALVES Liliane

Chargée de Développement Commercial, AXEREAL, OLIVET

demeurant à LE SUBDRAY

- Madame ANGOULVANT Corinne

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, BOURGES

demeurant à PLAIMPIED-GIVAUDINS

- Monsieur BARON Andres

Adjoint Responsable de Plateforme, AXEREAL, OLIVET

demeurant à MOULINS-SUR-YEVRE

- Monsieur BERGER Arnaud

Responsable de Site, AXEREAL, OLIVET

demeurant à AZY

- Monsieur BERTHET Robert

Ouvrier agricole- Retraité, COURBOUCARD SAS, APREMONT-SUR-ALLIER demeurant à LA CHAPELLE-HUGON

- Monsieur BLANCHARD Frédéric

Magasinier, AXEREAL, OLIVET

demeurant à LUNERY

- Madame BONNICHON Lydie

Cadre supérieur, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Bobigny

demeurant à BOURGES

- Madame BRANECKI Nathalie

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à ACHERES

- Monsieur CANTIN André

Agent technique, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER, SAINT-DOULCHARD demeurant à FUSSY

- Monsieur CHARTIER Stéphane

Technico-commercial, AXEREAL, OLIVET

demeurant à SAINT-JUST

- Madame CHARVIAT Nathalie

Assistante Commerciale, AXEREAL, OLIVET

demeurant à BRECY

- Monsieur CHEVREAU Xavier

Directeur d'AX'VIGNE Région Sancerrois, AXEREAL, OLIVET

demeurant à SAINT-PALAIS

- Madame CORNETTE Patricia

Analyste Recouvrement Professionnel, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES,

demeurant à ISSOUDUN

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-07-03-005 - Arrêté n° 2019-0795 du 3 juillet 2019 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 10PRÉFET DU CHER

- Monsieur DABERT Thierry

Technicien Productions Animales, AXEREAL, OLIVET

demeurant à JALOGNES

- Madame DAMOUR Véronique

Chef des services comptabilité et Ressources Humaines, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER, SAINT-DOULCHARD

demeurant à NERONDES

- Madame GERRIET Danièle

Technicienne, AXEREAL, OLIVET

demeurant à BOURGES

- Madame GIRAULT Catherine

Chef de Projet SI Informatique, AXEREAL, OLIVET

demeurant à BOURGES

- Monsieur GRATACOS Ange-Auguste

Agent Exploitation silo, AXEREAL, OLIVET

demeurant à DUN-SUR-AURON

- Madame GRILLET Sylvie

Conseillère Sinistres, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME demeurant à BOURGES

- Madame HERVIER Muriel

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à PREUILLY

- Monsieur MACIA Hervé

Préparateur de Commande 2ème Échelon, AXEREAL, OLIVET

demeurant à BOURGES

- Madame MARTEAU Muriel

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à BOURGES

- Monsieur MAURY Fabien

Agent Conseil Appro Collecte, AXEREAL, OLIVET

demeurant à HERRY

- Madame MONCHAUSSE Valérie

Conseillère Sinistres, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME demeurant à SAINT-DOULCHARD

- Monsieur PARARD Olivier

Responsable de Site 1E, AXEREAL, OLIVET

demeurant à NERONDES

- Monsieur PASDELOUP Laurent

Conducteur de Véhicule, AXEREAL, OLIVET

demeurant à SAINTE-SOLANGE

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-07-03-005 - Arrêté n° 2019-0795 du 3 juillet 2019 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 11PRÉFET DU CHER

- Monsieur PATOU Olivier

Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à NEUILLY-EN-SANCERRE

- Monsieur ROUX Alain

Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à BOURGES

- Monsieur SINEGRE Dominique

Responsable de Site, AXEREAL, OLIVET

demeurant à SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX

- Madame STRUK Corinne

Gestionnaire Recouvrement des Particuliers, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES,

demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN

- Monsieur TANFIN Éric

Responsable Fiscal, AXEREAL, OLIVET

demeurant à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY

- Monsieur VIGIER Christophe

Conseiller Sinistres, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME demeurant à VIERZON

Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur BAUJARD Rémi

Agent conseil Appro. Collecte, AXEREAL, OLIVET

demeurant à ARGENT-SUR-SAULDRE

- Monsieur BEAUX Hervé

Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à MORLAC

- Monsieur BERNARDET Alain

Conducteur de Véhicule, AXEREAL, OLIVET

demeurant à CHATEAUMEILLANT

- Madame BONNICHON Lydie

Cadre supérieur, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Bobigny

demeurant à BOURGES

- Monsieur BOUARD Didier

Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à BOURGES

- Madame CLAVEL Bernadette

Gestionnaire pôle de Fd, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à OUROUER-LES-BOURDELINS

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-07-03-005 - Arrêté n° 2019-0795 du 3 juillet 2019 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 12PRÉFET DU CHER

- Monsieur DELOUCHE Alain

Garde Forestier-Chef d'équipe, GROUPEMENT FORESTIER DE BEAUSÉJOUR, PARNAY demeurant à DUN-SUR-AURON

- Monsieur GARCIA Michel

Responsable de ligne ( Ensachage), AXEREAL, OLIVET

demeurant à BOURGES

- Monsieur GOUGEON Didier

Directeur d'agence, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS CDX 9

demeurant à VIERZON

- Monsieur JOUVIN Pascal

Ouvrier Agricole, SCEA DU VEUILLIN, APREMONT-SUR-ALLIER

demeurant à JUSSY-CHAMPAGNE

- Madame LEMAÎTRE Agnès

Assistante Informatique, AXEREAL, OLIVET

demeurant à BOURGES

- Monsieur MARGUERITAT Éric

Conseiller Sinistre, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME demeurant à BOURGES

- Monsieur MICHEL Bernard

Responsable Plateforme, AXEREAL, OLIVET

demeurant à LES AIX-D'ANGILLON

- Monsieur MILLIEN Thierry

Ouvrier Forestier, Groupement Forestier de Neuvy-Apremont, APREMONT-SUR-ALLIER demeurant à LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS

- Monsieur MOURET Jean-Pierre

Ouvrier agricole, EARL TAILLANDIER METENIER, GERMIGNY-L'EXEMPT demeurant à NERONDES

- Monsieur NOLF Didier

Employé de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à SAINT-PALAIS

- Monsieur OLSZAK-OLSZEWSKI Christophe

Employé de Banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à MEHUN-SUR-YEVRE

- Madame REBOUL Patricia

Chargée de Clientèle Particuliers Retraites, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME

demeurant à BOURGES

- Monsieur SERRE Bruno

Technico-Commercial, AXEREAL, OLIVET

demeurant à LA CHAPELLE-HUGON

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-07-03-005 - Arrêté n° 2019-0795 du 3 juillet 2019 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 13PRÉFET DU CHER

Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Monsieur ARDOIN Roland

Responsable de Région Exploitation, AXEREAL, OLIVET

demeurant à BOURGES

- Madame BONNICHON Lydie

Cadre supérieur, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Bobigny

demeurant à BOURGES

- Madame BOURIGAULT Sylvie

Assistante comptable niveau V, AXEREAL, OLIVET

demeurant à LES AIX-D'ANGILLON

- Monsieur CHÉNÉ Jean-Claude

Salarié agricole, EARL De Crille 18, COURS-LES-BARRES

demeurant à COURS-LES-BARRES

- Madame COMBEMOREL Muriel

Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire - BOURGES, demeurant à BOURGES

- Monsieur DESCHAMPS Gilles

Agent Conseil Appro Collect 2E, AXEREAL, OLIVET

demeurant à SANCERGUES

- Madame GÉRARD Martine

Gestionnaire assurances, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME demeurant à SAINT-ELOY-DE-GY

- Monsieur GIRAUD GILLES

AGENT DE PESEES, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER, SAINT-DOULCHARD demeurant à SAINT-PRIEST-LA-MARCHE

- Monsieur HABERT Didier

Directeur, AXEREAL, OLIVET

demeurant à RIANS

- Monsieur MONNEREAU Joël

Agent Conseil Appro Collect, AXEREAL, OLIVET

demeurant à RIANS

- Monsieur RIGNAULT Dominique

Ouvrier Agricole Cadre, SCEA DES BLITRYS, OIZON

demeurant à OIZON

- Madame VINCENT Christiane

Agent d'Entretien, AXEREAL, OLIVET

demeurant à BOURGES

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-07-03-005 - Arrêté n° 2019-0795 du 3 juillet 2019 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 14PRÉFET DU CHER

Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : Catherine FERRIER

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-07-03-005 - Arrêté n° 2019-0795 du 3 juillet 2019 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 15