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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM04.04. uf6gWu8YSybHWH~vv29eweymztG0d3mGBZoMbff~qONyNfTXnHYHHOoUm8fhGAsV3lMpKTeOV qXGYl9Gcum3cER~cs6RU qpyes03WDc19SJVXtmNRhh1pgXI2VtIQ4hcRxyja5LlgrQXTJo0QtEQgWCzNYPfV1fy7xtewsArcOBSH1QxTFqgX~xAWGxmZ9bU0HxkCcwvfDmf2OHzeeXGOxSHGL1j3Iuhhw1MmtPZGK9g5swtUqIcfKkU5n0ozAb2~D6fL8FSLy iSHFteoNC5a2sI3h~lvunljY9SFFxFwja8YSrg &Key Pair)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Séance du 4 avril 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2022, s’est réuni à 18h00, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.
Etaient présents : Mmes Luce PIOT, Sylvie SABATIER, Mauricette SALUDEN (en visioconférence), Corinne SALVI (en visioconférence), Sandrine VIDALENCHE ;
MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Max FRANCHI, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Jean SALVI (en visioconférence), Sylvain TRIOMPHE.
Étaient absents : Mmes Christiane PELOZUELO, Angélique RIBEIRO, Amandine TESSIER,
Pouvoirs :
- Mme Christiane PELOZUELO a donné pouvoir à Mme Sylvie SABATIER, - Mme Angélique RIBEIRO a donné pouvoir à M. Jérôme LAURENT.
Membres 17
Quorum 9
Présents 16
Votants 17
Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.
Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance
✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 28 mars 2022.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Question n°1 : Vote des taux d’imposition 2022
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il ne souhaite pas d’augmentation cette année des taux de taxe foncière. En effet, il est prévu cette année une augmentation de la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) entre 13 et 16% pour équilibrer le budget « traitement des déchets » de la communauté de communes. L’Etat a mis en place une nouvelle taxe pour l’enfouissement des déchets ultimes. Cette taxe est répercutée par la communauté de communes sur la TEOM.
Le Maire met au vote les taux d’imposition suivants : 2
TFB : 33%
TFNB : 53.59%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 1 abstention (Angélique RIBEIRO), fixe les taux d’imposition ci-dessus pour l’année 2022.
Question n°2 : Budget primitif communal 2022
Jérôme LAURENT présente le budget communal 2022.
Fonctionnement
Recettes Dépenses
2 067 711.12€ 2 067 711.12€
Investissement
Recettes Dépenses
759 480.00€ 759 480.00€
Il précise que la section Fonctionnement prend en compte les hausses du coût des énergies. Les charges de personnel sont constantes et prévoit la prise en charge d’un mi-temps au cabinet médical à compter d’août (976.00€ / mois jusqu’en décembre).
L’augmentation du point d’indice des fonctionnaires a été prévue.
La charge du personnel Grotte a été augmentée de 100 000€ pour dégager une recette supplémentaire vers le budget communal.
Ce budget prévoit de faire remonter plus de recettes de la Grotte sur le budget communal (100 000.00€) sur les dépenses imprévues, sur les études et les honoraires.
Le budget prévoit le bénéfice net de 70 000.00€ de plus en prévisionnel cette année à la Grotte.
Pour les investissements 2022 :
➢ Rue Fontaine de Viviers : 46 074.00€
➢ Rue Bonne chère : 27 800.00€
➢ Voirie communale : 120 000.00€
➢ Route du Roure : 7000.00€
➢ Eclairage public en LED : 16 000.00€
➢ Ordinateurs : 2000.00€
➢ Ecran : 300.00€
➢ Onduleur : 480.00€
➢ Matériel de visioconférence pour la salle du conseil : 1 600.00€
➢ Epareuse : 30 960.00€
➢ Cimetière : 9 200.00€
➢ Frais d’étude du groupe scolaire : 80 000.00€
➢ Projet d’aménagement du Pré Jauffrey : 49 533.99€
➢ Projet de rénovation thermique de la mairie : 80 553.00€
Il convient de diminuer les coûts de fonctionnement sur le budget communal en faisant des dépenses d’investissement pour réduire les coûts d’énergie.
Les subventions à percevoir par la commune en 2022 sont estimées à 86 268.00€. Il y a un reste à réaliser de 97 367.00€
En Recettes à percevoir cette année : 47 538.47€ + aide du SDE 07 pour Trignan à valider jusqu’à 50% de 29 561.018€
Il est prévu un emprunt prévisionnel de 565 700.00€. Les subventions permettront de moins empruntées. Nous sommes dans l’attente des dispositifs du département après que le département ait voté son budget. 3
Il est prévu moins de subventions aux associations car il va y avoir d’importants investissements à venir (cabinet médical, groupe scolaire…) qui doivent être soutenus également par l’ensemble du tissu associatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 du budget communal avec 2 067 711.12€ de fonctionnement et 759 480.00€ d’investissement.
Question n°3 : Budget primitif Grotte 2022
Jérôme LAURENT présente le budget communal 2022.
Fonctionnement
Recettes Dépenses
958 635.58€ 958 635.58€
Investissement
Recettes Dépenses
298 919.44€ 298 919.44€
Le snack va ouvrir à la mi-avril.
En investissement, il est prévu l’achat de matériel spéléo pour des visites en autonomie des spéléos. Lancement dès juin de l’opération de modernisation de l’éclairage grotte (200 000.00€ + 45 000 00€ d’étude). Le début des travaux est prévu à la mi-septembre. Pour le moment, nous avons seulement une subvention de l’Etat. Des subventions seront demandées auprès de la Région et auprès de l’Europe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif du budget Grotte 2022 avec 958 635.58€ de fonctionnement et 298 919.44€ d’investissement.
Question n°4 : Plan de formation 2022
Le Maire présente le plan de formations 2022 :
• Formation Intégration
Intitulé de la
formation
Durée en
jours
Date(s) Effectif(s)
concerné(s)
Agent(s)
concerné(s)
Objectif de la
formation
Organisme
de formation
Coût de la
formation
FI C 5 14 au 21 avril 1
Obligatoire
pour
titularisation
CNFPT 0
• Formation de Professionnalisation
Intitulé de la
formation
Durée
en
jours
Date(s) Effectif(s) concerné(s) Service(s) Objectif de la formation Organisme
de
formation
Coût de la
formation
La connaissance et
l’utilisation des
végétaux dans les
espaces verts
4 2 au 5 mai 1 Technique
Agent
spécialisé en
espaces verts
CNFPT 0
La création et
l’entretien du
fleurissement
3 9 au 11 mai 1 Technique Idem CNFPT 0 4
L’accompagnement
éducatif pendant la
pause méridienne
3 11, 12 et 13 avril 2 Ecoles
Valoriser le
temps de
pause
méridien des
élèves
CNFPT 0
L’ATSEM dans les
temps périscolaires 2
16 et 17
mai 1 Ecoles Idem CNFPT
Remplacement
induit par du
personnel
contractuel
Exercice d’une
autorité
bienveillante
auprès des enfants
de 3 à 12 ans
3
14, 15 et
16
novembre
2 Ecoles
Se faire
respecter pas
les élèves
pendant les
temps
périscolaires
CNFPT
Remplacement
induit par du
personnel
contractuel
Le travail en équipe
d’animation et en
cohérence
éducative
3 14, 15 et 16 juin 1 Ecoles
Reconversion
professionnelle
vers un poste
d’ATSEM
CNFPT
Remplacement
induit par du
personnel
contractuel
L’aide pédagogique
à l’enseignant à
l’école maternelle
2 2 et 3 novembre 2 Ecoles Idem CNFPT
Remplacement
induit par du
personnel
contractuel
Les fondamentaux
des marchés
publics
2 2 et 3 juin 1 Administratif
Rappel suite
aux nouveaux
textes
CNFPT 0
SST 2
19 et 20
avril et
autre
session en
fin
d’année
20
Ecoles SIVU
Technique
Grotte
Administratif
Convention
avec Bourg
Saint
Andéol
432.00€
La lutte contre le
gaspillage
alimentaire dans
les restaurants
1 24 octobre 2 Cantine
Réduction des
déchets au
restaurant
scolaire
CNFPT
Aubenas
SXK4F
Remplacement
induit par du
personnel
contractuel
Excel 2016 niveau 2 2 mai au 31 août 1 Grotte
Améliorer la
qualité du suivi
de la régie
Grotte
CNFPT
A distance
SX0BH
0
Gestes et postures 3 Technique
Réduction du
risque
accidents au
travail
A voir
Permis BE 2022 3 Technique
Permis voiture
+ remorque de
+750kg
ECF 2 400.00€
Gestion de la
rémunération 2
1er et 2
septembre 1 Administratif
Formation
nécessaire
suite
remplacement
agente en
maladie
CNFPT
Bourg Lès
Valence
SXK52
0
Sensibilisation aux
RPS 1 24 juin 1 Sécurité
Intégration des
RPS dans le
CNFPT
Saint 0 5
DUERP Martin
d’Hères
SX415
L’entretien
professionnel : un
acte de
management
2 20 et 21 octobre 1 Administratif
Pour des
entretiens
constructifs
CNFPT
Bourg Lès
Valence
SXB73
0
De la lecture de
plan à l’instruction
des dossiers
d’urbanisme
2 15 et 16 septembre 1 Administratif
Savoir lire les
différents
documents
d’urbanisme
CNFPT
Aubenas 0
• Compte personnel de formation
Intitulé de la
formation
Durée en
jours
Date(s) Effectif(s)
concerné(s)
Agent(s)
concerné(s)
Objectif de
la formation
Organisme
de formation
Coût de la
formation
Préparation
CAP Petite
enfance
A déterminer
CAP Petite
enfance
pour
concours
ATSEM
A déterminer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de formations 2022.
Questions diverses
Réunion publique le 3 mai 2022 à 18h00 à la salle Font de Mazade.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
La secrétaire de séance,