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Compte-Rendu - CRCM04.04. DRu4YGLi halOpDuJjLUW6o~BfeopfEtwSKx83pgxWDUje7DLFlROvKPgf57G rZagdda9CfWLWL5rV6BCSwdh~drRhWtLMOgPKomwp5pl22z8r~L3~eb9qBDG90MxL08P5WvsI3xU9jPIII8HNGAsjLN0D5n4zxat7u81LM5QYhN6cnBumcOt2DGv6J7C OYbJY8BmFpm97ZYe572S6W0J2O~GBs7vvgPjPj U6ofR N8wY 5wa1LzgkNAHtwbvHCy63rkDCyyB3UXkf9G9mQsBx1IYmK5f51X i9VNHH1J1uiz9mfjf298n61vKmdMX2oSpai9 w &Key Pair
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM04.04. DRu4YGLi halOpDuJjLUW6o~BfeopfEtwSKx83pgxWDUje7DLFlROvKPgf57G rZagdda9CfWLWL5rV6BCSwdh~drRhWtLMOgPKomwp5pl22z8r~L3~eb9qBDG90MxL08P5WvsI3xU9jPIII8HNGAsjLN0D5n4zxat7u81LM5QYhN6cnBumcOt2DGv6J7C OYbJY8BmFpm97ZYe572S6W0J2O~GBs7vvgPjPj U6ofR N8wY 5wa1LzgkNAHtwbvHCy63rkDCyyB3UXkf9G9mQsBx1IYmK5f51X i9VNHH1J1uiz9mfjf298n61vKmdMX2oSpai9 w &Key Pair)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Handicap et inclusivité,
1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE Séance du 4 avril 2022 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2022, s’est réuni à 18h00, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire. Etaient présents : Mmes Luce PIOT, Sylvie SABATIER, Mauricette SALUDEN (en visioconférence), Corinne SALVI (en visioconférence), Sandrine VIDALENCHE ; MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Max FRANCHI, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Jean SALVI (en visioconférence), Sylvain TRIOMPHE. Étaient absents : Mmes Christiane PELOZUELO, Angélique RIBEIRO, Amandine TESSIER, Pouvoirs : - Mme Christiane PELOZUELO a donné pouvoir à Mme Sylvie SABATIER, - Mme Angélique RIBEIRO a donné pouvoir à M. Jérôme LAURENT. Membres 17 Quorum 9 Présents 16 Votants 17 Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance. Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance ✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 28 mars 2022. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Question n°1 : Vote des taux d’imposition 2022 Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il ne souhaite pas d’augmentation cette année des taux de taxe foncière. En effet, il est prévu cette année une augmentation de la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) entre 13 et 16% pour équilibrer le budget « traitement des déchets » de la communauté de communes. L’Etat a mis en place une nouvelle taxe pour l’enfouissement des déchets ultimes. Cette taxe est répercutée par la communauté de communes sur la TEOM. Le Maire met au vote les taux d’imposition suivants : 2 TFB : 33% TFNB : 53.59% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 1 abstention (Angélique RIBEIRO), fixe les taux d’imposition ci-dessus pour l’année 2022. Question n°2 : Budget primitif communal 2022 Jérôme LAURENT présente le budget communal 2022. Fonctionnement Recettes Dépenses 2 067 711.12€ 2 067 711.12€ Investissement Recettes Dépenses 759 480.00€ 759 480.00€ Il précise que la section Fonctionnement prend en compte les hausses du coût des énergies. Les charges de personnel sont constantes et prévoit la prise en charge d’un mi-temps au cabinet médical à compter d’août (976.00€ / mois jusqu’en décembre). L’augmentation du point d’indice des fonctionnaires a été prévue. La charge du personnel Grotte a été augmentée de 100 000€ pour dégager une recette supplémentaire vers le budget communal. Ce budget prévoit de faire remonter plus de recettes de la Grotte sur le budget communal (100 000.00€) sur les dépenses imprévues, sur les études et les honoraires. Le budget prévoit le bénéfice net de 70 000.00€ de plus en prévisionnel cette année à la Grotte. Pour les investissements 2022 : ➢ Rue Fontaine de Viviers : 46 074.00€ ➢ Rue Bonne chère : 27 800.00€ ➢ Voirie communale : 120 000.00€ ➢ Route du Roure : 7000.00€ ➢ Eclairage public en LED : 16 000.00€ ➢ Ordinateurs : 2000.00€ ➢ Ecran : 300.00€ ➢ Onduleur : 480.00€ ➢ Matériel de visioconférence pour la salle du conseil : 1 600.00€ ➢ Epareuse : 30 960.00€ ➢ Cimetière : 9 200.00€ ➢ Frais d’étude du groupe scolaire : 80 000.00€ ➢ Projet d’aménagement du Pré Jauffrey : 49 533.99€ ➢ Projet de rénovation thermique de la mairie : 80 553.00€ Il convient de diminuer les coûts de fonctionnement sur le budget communal en faisant des dépenses d’investissement pour réduire les coûts d’énergie. Les subventions à percevoir par la commune en 2022 sont estimées à 86 268.00€. Il y a un reste à réaliser de 97 367.00€ En Recettes à percevoir cette année : 47 538.47€ + aide du SDE 07 pour Trignan à valider jusqu’à 50% de 29 561.018€ Il est prévu un emprunt prévisionnel de 565 700.00€. Les subventions permettront de moins empruntées. Nous sommes dans l’attente des dispositifs du département après que le département ait voté son budget. 3 Il est prévu moins de subventions aux associations car il va y avoir d’importants investissements à venir (cabinet médical, groupe scolaire...) qui doivent être soutenus également par l’ensemble du tissu associatif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 du budget communal avec 2 067 711.12€ de fonctionnement et 759 480.00€ d’investissement. Question n°3 : Budget primitif Grotte 2022 Jérôme LAURENT présente le budget communal 2022. Fonctionnement Recettes Dépenses 958 635.58€ 958 635.58€ Investissement Recettes Dépenses 298 919.44€ 298 919.44€ Le snack va ouvrir à la mi-avril. En investissement, il est prévu l’achat de matériel spéléo pour des visites en autonomie des spéléos. Lancement dès juin de l’opération de modernisation de l’éclairage grotte (200 000.00€ + 45 000 00€ d’étude). Le début des travaux est prévu à la mi-septembre. Pour le moment, nous avons seulement une subvention de l’Etat. Des subventions seront demandées auprès de la Région et auprès de l’Europe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif du budget Grotte 2022 avec 958 635.58€ de fonctionnement et 298 919.44€ d’investissement. Question n°4 : Plan de formation 2022 Le Maire présente le plan de formations 2022 : • Formation Intégration Intitulé de la formation Durée en jours Date(s) Effectif(s) concerné(s) Agent(s) concerné(s) Objectif de la formation Organisme de formation Coût de la formation FI C 5 14 au 21 avril 1 Obligatoire pour titularisation CNFPT 0 • Formation de Professionnalisation Intitulé de la formation Durée en jours Date(s) Effectif(s) concerné(s) Service(s) Objectif de la formation Organisme de formation Coût de la formation La connaissance et l’utilisation des végétaux dans les espaces verts 4 2 au 5 mai 1 Technique Agent spécialisé en espaces verts CNFPT 0 La création et l’entretien du fleurissement 3 9 au 11 mai 1 Technique Idem CNFPT 0 4 L’accompagnement éducatif pendant la pause méridienne 3 11, 12 et 13 avril 2 Ecoles Valoriser le temps de pause méridien des élèves CNFPT 0 L’ATSEM dans les temps périscolaires 2 16 et 17 mai 1 Ecoles Idem CNFPT Remplacement induit par du personnel contractuel Exercice d’une autorité bienveillante auprès des enfants de 3 à 12 ans 3 14, 15 et 16 novembre 2 Ecoles Se faire respecter pas les élèves pendant les temps périscolaires CNFPT Remplacement induit par du personnel contractuel Le travail en équipe d’animation et en cohérence éducative 3 14, 15 et 16 juin 1 Ecoles Reconversion professionnelle vers un poste d’ATSEM CNFPT Remplacement induit par du personnel contractuel L’aide pédagogique à l’enseignant à l’école maternelle 2 2 et 3 novembre 2 Ecoles Idem CNFPT Remplacement induit par du personnel contractuel Les fondamentaux des marchés publics 2 2 et 3 juin 1 Administratif Rappel suite aux nouveaux textes CNFPT 0 SST 2 19 et 20 avril et autre session en fin d’année 20 Ecoles SIVU Technique Grotte Administratif Convention avec Bourg Saint Andéol 432.00€ La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants 1 24 octobre 2 Cantine Réduction des déchets au restaurant scolaire CNFPT Aubenas SXK4F Remplacement induit par du personnel contractuel Excel 2016 niveau 2 2 mai au 31 août 1 Grotte Améliorer la qualité du suivi de la régie Grotte CNFPT A distance SX0BH 0 Gestes et postures 3 Technique Réduction du risque accidents au travail A voir Permis BE 2022 3 Technique Permis voiture + remorque de +750kg ECF 2 400.00€ Gestion de la rémunération 2 1 er et 2 septembre 1 Administratif Formation nécessaire suite remplacement agente en maladie CNFPT Bourg Lès Valence SXK52 0 Sensibilisation aux RPS 1 24 juin 1 Sécurité Intégration des RPS dans le CNFPT Saint 0 5 DUERP Martin d’Hères SX415 L’entretien professionnel : un acte de management 2 20 et 21 octobre 1 Administratif Pour des entretiens constructifs CNFPT Bourg Lès Valence SXB73 0 De la lecture de plan à l’instruction des dossiers d’urbanisme 2 15 et 16 septembre 1 Administratif Savoir lire les différents documents d’urbanisme CNFPT Aubenas 0 • Compte personnel de formation Intitulé de la formation Durée en jours Date(s) Effectif(s) concerné(s) Agent(s) concerné(s) Objectif de la formation Organisme de formation Coût de la formation Préparation CAP Petite enfance A déterminer CAP Petite enfance pour concours ATSEM A déterminer Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de formations 2022. Questions diverses Réunion publique le 3 mai 2022 à 18h00 à la salle Font de Mazade. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45 La secrétaire de séance,