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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250627 AP MP8 MP9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250627 AP MP8 MP9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale
DE des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie
dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.2111 à L.211:10, L.215-7 à L.215-9, L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.271-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la limitation ou à la suspension des usages de l'eau :
Vu le code pénal :
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél, : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
113
RAA : 79-2025-06-27-00005 Vu l'arrêté inter-départemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour
faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de
pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Considérant la définition des seuils d'alerte, inscrite dans l'arrêté préfectoral inter- départemental susvisé, en dessous desquels des mesures d'interdiction ou de limitation sont nécessaires en cas de menace de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux d’eau aux stations de suivi :
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau destinée à la production en eau potable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face
à Une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin
de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin est abrogé.
Article 2 : Mesures de limitation
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques du
bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin entraîne la mise en œuvre de
mesures de limitation des prélèvements d'eau conformément aux dispositions prévues par
l'arrêté inter-préfectoral. du 22 mai 2023 susvisé.
2h13 Les nouvelles mesures de limitation apparaissent en gras dans le tableau ci-dessous :
Zones de Débits/Niveaux Niveau de Date d'entrée en
gestion constatés restriction application
SEVRE
NIORTAISE Le débit de la Sèvre nee
AMONT Niortaise à la station du
MP1 Pont de Ricou indique
SEVRE 1.59 m/s au 01/06/25 pour
| un seuil de vigilance de : | nee 1.75mi/s Vigilance lundi 9 juin 2025
MP2 à 8h00
Le piézomètre à la station
de Niort indique 24.74 N L , . +.
Dre. mNGrF le 01/06/25 pour un vigilance
seuil de vigilance de
25 mNGF
en ei Au 19 juin 2025, les biefs = lundi 23 juin 2025 à
ont franchi les seuils de VIERGE 08h00
jee niveau de gestion
Le piézomètre à la station
Pérseane de St Hilaire la Pallud lundi 9 juin 2025
indique 3.23 MmNGF au à 8h00
Lo 01/06/2025 pour un seuil
d'alerte de 3.4 mNGF
AUTIZE DL SUPERFICIELLE, Le débit de l’Autize à la lundi So Jun 2025
MP8 station de St Hilaire des à 8h00 Loges indique 0:10 m°/s au
MPS d'alerte de 0,16 m'/s à 8h00
AUTIZE Le piézomètre à la station Lo |
NAPPES de Oulmes indique 4.2m au vigilance lundi Fee 2025 à
MP14 18/06/2025 pour un seuil de
vigilance de 4,65m
Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l'origine de la ressource
utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*), plan d'eau connecté). Les prélèvements à partir du réseau d'adduction en eau potable ne sont pas concernés par le présent arrêté.
3h13 x
(*) : La nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à son alimentation.
La liste des mesures applicables par usage, pour les niveaux de restriction qui sont dans le tableau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3 : Application
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de la date mentionnée
dans le tableau de l'article 1 et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestion. La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
Article 4 : Poursuites éventuelles
Tout contrevenant est passible des. peines prévues par l'article R.2169 du Code de l'Environnement (contraventions de la 5°" classe).
Article 5 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d’une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d’une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site des services de l’État des Deux-Sèvres, et sera adressé aux maires des communes pour information.
4/13 L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État des
Deux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de
l'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires
des Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les mairés des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le JUIN 2025
Simon FETET
5sA3 Légende des usages : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Annexe 1 : liste des mesures de restriction par usage
usages Vigilance
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des
espaces verts
Remplissage et
vidange de
piscines privées
(de plus d'1m)
Piscines ouvertes
au public
Alimentation en
eau potable (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interditentre8h
et 20h Interdiction
Auto-limitation
des
prélèvements
Interdit entre8het20h
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en : . : Interdiction pleine terre depuis moins de 1
an avec restriction d’horaire)
Interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait | Interdiction
débuté avant les premières
restrictions
Vidange soumise à autorisation
auprès de l’ARS
Renouvelleme
nt, remplissage
et vidange
‘ soumis à
autorisation
auprès de
l'ARS
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
civile)
Sensibiliser Interdiction sauf avec du Lu Lavage de 2: . Interdiction 2: le grand matériel haute pression et avec Re véhicules par des . : se sauf impératif professionnels public et un système équipé d'un sanitaire les . système de recyclage de l'eau Y yClag
collectivité
s aux règles LL. LL .
Lavage de de bon Interdit à titre privé à domicile
véhi usage . vétietescnez ES PURE (En application de l'article L 1331-10 du Code de
P d'eau. la santé publique)
Nettoyage des EE interdit sauf si réalisé par une Interdit sauf yage Sensibiliser sc par une or façades, toitures, | d collectivité ou une entreprise impératif trottoirs et autres € gran de nettoyage professionnel sanitaire ou yage P
6/13 usages Vigilance
sécuritaire, et
réalisé par
. une
surfaces public et collectivité
imperméabilisées les ou une collectivité entreprise de
s aux règles nettoyage
de bon professionnel
usage
Alimentation des | d'économie
fontaines d'eau.
publiques et Interdiction sauf circuit fermé privées
d'ornement
Arrosage des Interdit entre Interdiction terrains de sport 8h et 20h
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
Sensibiliser de8hà20h
le grand de façon à
puRle et diminuer la
es consommation Arrosage des golfs collectivité d'eau sur e
(Conformément à ° “le [egles h volume . : l'accord cadre golf ebdomadaire Interdiction
E° usage de 15 à 30 % et environnement d'économie
2019-2024) d'eau. Un registre de
prélèvement
devra être
rempli .
hebdomadaire-
ment pour
l'irrigation.
Interdiction
Sensibiliser Les greens
le grand pourront
public et toutefois être
Arrosage des les .s Le . préservés, greens et départs collectivité Interdiction de interdiction sauf en cas
d If s aux règles 8h à 20h de 8h à 20h de pénurie E 89TS de bon d'eau | usage potable, par
d'économie un arrosage
d'eau. « réduit au
strict
nécessaire »
7h13 usages Vigilance
entre 20h et
8h, et quine
pourra
représenter
plus de 30 %
des volumes
habituels.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
Sensibiliser | d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
les reportées (exemple d'opération de nettoyage
Exploitation des sxpaitants grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sites industriels SE AUX | Sécurité publique
classés ICPE règles de . ze: : … 2 gs bon usage | Si APC: se référer aux dispositions spécifiques
d'économie| relatives à la gestion de la ressource en eau
d'eau. prévues dans leurs autorisations
administratives.
- Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de
Installations de maintenance restent , autorisées, sauf si production dispositions spécifiques prises par arrêté d'électricité préfectoral
d'origine nucléaire, |
hydraulique, et |Sensibiliser |[- Pour les installations hydroélectriques, les thermique à les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre flamme, visées industriels |du réseau électrique ou à la délivrance d'eau dans le code de | aux règles |pour le compte d'autres Usagers ou des milieux l'énergie, qui de bon aquatiques sont autorisées. Le préfet peut garantissent, dans usage imposer des. dispositions spécifiques pour la le respect de |d'économie|protection de la biodiversité, dès lors qu'elles l'intérêt général, d'eau. n'interfèrent pas avec l'équilibre du système l’'approvisionneme
nt en électricité
sur l'ensemble du
territoire national
électrique et la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas
concernées les usines de pointe où en tête de
vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est
fournie à l'article R 214-111-3 du Code de
l’environnement.
Abreuvement du
bétail Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Protocole
de gestion
collective
de l'OUGC
(2)
Interdiction Interdiction
sauf cultures
dérogatoires
réduction de
50 % du volume
fractionné à la
semaine (3)
8/13 usages Vigilance
OU
Cas particulier
auto- des zones
limitation | MP9 et MP10 :
des interdiction de
prélèveme 8hà20h
nts
Sensibiliser
le grand
public et
: les Le Interdiction Interdiction Remplissage / , . Interdiction . collectivité sauf sauf vidange des plans | sauf d'eau s aux règles. aquaculture (1) aquaculture | aquaculture
de bon (1) (1)
usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser
le grand Limiter au
public et strict
les minimum les
collectivité manœuvres
.$ aux règles avec un
de bon planning
usage | ‘adapté à la
d'économie| Privilégier le regroupement des | situation des
d'eau. bateaux pour le passage des cours d'eau
Navigation fluviale
Travaux en cours
d'eau
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon
les axes et les enjeux locaux
Mise en place
de
restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
Précautions
maximales pour
limiter les
risques de
perturbation du
milieu.
Décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé, sauf accord
préalable du service en charge
de la police de l'eau.
9/13 usages Vigilance E |C]|A
Obligation de
respecter le
débit réservé à
l'aval des
travaux.
Les travaux nécessitant des délestages directs
sont soumis à autorisation préalable et pourront
Rejet des stations être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
d'épuration et| Sensibiliser |Élevé. X
collecteurs pluviaux SUB et Rappel: obligation de signaler immédiatement
les - [toute pollution à la DDT, service en charge de la
collectivité |POlice de l'eau.
s aux règles
de bon
usage :
d'économie|Les délestages exceptionnels sont soumis à
Rejets industriels d'eau |autorisation préalable et pourront être décalés X
jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
(1) : Plan d'eau dédié exclusivement à l'aquaculture professionnelle et régulière
(2) Le protocole de gestion de l'OUGC est consultable sur le site de l'EPMP : http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/
(3) Sur les zones hors prélèvements en bocage (zones MP9 et MP10) :
- Du T° juin au 8 septembre : réduction de 50 % des volumes fractionnés à la semaine
(volume autorisé par semaine = volume de quinzaine divisé par 4) ;
- Du 9 septembre au 31 octobre : réduction de 50 % du volume restant à consommer au 8
septembre.
10/13 Annexe 2 : liste des communes concernées mesures de restriction par usage
MP1 : Sèvre Niortaise Amont
Avon Exoudun Prailles-la Couarde Saivres
Azay-le-Brûlé Fomperron Rom Salles
Bougon La Mothe-Saint-Héray Saint-Coutant Sepvret
Caunay Lezay Sainte-Eanne Soudan
Chenay Messé Sainte-Soline Souvigné
Chey Nanteuil Saint-Maixent-l'Ecole Vançais
Clussais là Pommeraie |Pamproux Saint-Martin-de-Saint-Maixant
Exireuil Pers Saint-Vincent-la-Châtre
MP2 : Sèvre Niortaise Moyenne
Aigondigné Exireuil Saint-Christophe-sur-Roc Saivres
Augé Faye-sur-Ardin Sainte-Néomaye Sciecq
Azay-le-Brülé François Sainte Ouenne Souvigné
Bessines Germond-Rouvre Saint-Gelais Surin
Champdeniers La chapelle-Bâton Saint-Georges-de-Noisné Verruyes
Chauray La Crèche Saint-Lin Villiers-en-Plaine
Cherveux Magné Saint-Marc-la-Lande Vouhé
Clavé Mazières-en-Gâtine Saint-Martin-de-Saint-Maixant |Vouillé
Coulon Niort Saint Maxire
Cours Prailles-La Couarde Saint-Pardoux-Soutiers
Echiré Romans Saint-Rémy
MP3 : Le Lambon
Aiffres Celles-sur-Belle Niort Saint-Martin-de-Bernegoue
Aigondigné Chauray Prahecq Vouillé
Beaussais-Vitré Fressines Prailles-Là Couarde
Brôlain La Crèche Sainte-Néomaye
11/13 MP4 : Sèvre Niortaise réalimentée
Azay-le-Brûlé Exireuil Niort Saivres
Chauray François Saint-Gelais Sansais
Coulon La Crèche Saint-Georges-de-Noisné Sciecq
Echiré Magné Saint Maxire
MPS.3 : Marais Sèvre Niortaise
Amuré Frontenay-Rohan-Rohan Mauzé-sur-le-Mignon Saint-Hilaïre-la-Palud
Arçais Le Bourdet Niort Sansais
Bessines Le Vanneau-lrleau Prin-Deyrançon
Coulon Magné Saint-Georges-de-Rex
MP7 : Mignon - Courance.
Aiffres Frontenay-Rohan-Rohan |Marigny Saint-Romans-des-
Champs
Amuré Granzay-Gript Mauzé-sur-le-Mignon Saint-Symphorien
Arçais Juscorps Niort Sansais
Beauvoir-sur-Niort La Foye-Monjault Plaine d‘Argenson Val-du-Mignon
Bessines La Rochénard Prahecq Vallans
Brûlain Le Bourdet Prin-Deyrancon Villiers-en-bois
Chizé Le Vanneau-lrieau Saint-Georges-de-Rex
Epannes Le Vert Saint-Hilaire-la-Palud
Fors Les Fosses Saint-Martin-de-
Bernegoue
MP8 : Autize superficielle
Allonne Ardin Béceleuf Beugnon-Thireuil
Coulonges-sur-l'Autize |Cours Faye-sur-Ardin Fenioux
La-Boissière-en-Gâtine |Le Retail Les Groseliers Pamplie
Puihardy Saint-Marc-là-Lande Saint-Pardoux-Soutiers |Säint-Pompain
12/13 Scillé Secondigny Surin Vernoux-en-Gâtine
Villiers-en Plaine Xaintray
MP9 : Vendée superficielle
Ardin Beugnon-Thireuil Coulonges-sur-l'Autize |Le Busseau
Puihardy Saint-Laurs Saint-Maixent-de- Saint-Paul-en-Gâtine Beugné
Scillé
MP14 :Autize Nappe
Saint Pompain
13/13