Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de Conseil du 28 Janvie
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil 8avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil 23 08 2021
Procès Verbal - PV du 13 juin
Compte-Rendu - Conseil 2016 Mai 30
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL DU 15 JUIN 2021
Compte-Rendu - CR réunion conseil 15 juin 2021
unknown - O3InfoRecomm
Compte-Rendu - Conseil 2017 Janvier 26
unknown - Communique de presse Reouverture Dreux
Compte-Rendu - Reunion du Conseil 15 JUIN 2021
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du Conseil 15 JUIN 2021)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Logement,
MAIRIE D’ESCORPAIN
13, Rue de ia Mairie 28270 Escorpain Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Tél. Maire : 06.88.07.47.63
Département d’Eure-et-Loir cm-mairie@escorpain.fr
Arrondissement de Dreux www.escorpain.fr
Secrétariat ouvert Mardi : de 13 h 30 à 17 h 30
Vendredi : de 08 h 00 à 12 h 00
Date de convocation : Le 4 Juin 2021
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 15 JUIN 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le quinze Juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie d'Escorpain, sous la Présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.
Etaient présents: Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), Messieurs Philippe LELARD et Pascal GUIMARD (Adjoints), Mmes et MM. François BARRE, Christiane LE ROUZIC, Sylvain DEBACKER, Brigitte VACHERON-CROBE, Dominique DAL et Isabelle HENRIAU-FOULON.
Etaient absents ; excusés : Madame Annick DETHAN et Monsieur Roger LAMOUREUX.
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain DEBACKER.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré ainsi que ses Adjoints, Madame Séverine DESMOUILLIÈRES, Responsable du Service Urbanisme Intercommunal de l’Agglo. Cette visite a été l'occasion d'échanger sur la proposition de transfert de la compétence PLU à l’Agglo ainsi que sur l'intérêt d'élaborer un PLU Communal. L'établissement d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU), bien que très intéressant peut s'avérer extrêmement coûteux ; soit environ 30.000,00 €.
Demande d’urbanisme :
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la réception d’une demande de certificat d'urbanisme (b) envisageant la division d'une parcelle en 4 ou 5 terrains à bâtir, au Hameau des Authieux. || rappelle que le débit des bornes incendie dans ce Hameau est insuffisant et qu'il faudra résoudre cette non- conformité même si aucune nouvelle construction n’est envisagée.
Monsieur BARRET demande qu’en cas de réception de documents d'urbanisme, tels que :
. Certificats d'urbanisme opérationnel (b),
. Permis de construire ou d'aménager,
le Conseil Municipal soit consulté.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU A L'AGGLO DU PAYS DE DREUX :
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment
son article 136,
|. -2-
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 Février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 3 avril 2013 portant création de la Communauté d'Agglomération
du Pays de Dreux, modifié par arrêté interpréfectoral en date du 19 décembre 2017 ;
Vu les statuts actuels de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux approuvés par arrêté
interpréfectoral en date du 3 avril 2013, modifié par arrêté interpréfectoral en date du 8 février 2019 ;
Monsieur le Maire expose :
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a
prévu dans son article 136, un mécanisme de transfert de compétence automatique en matière de PLU
ou document d'urbanisme en tenant lieu à la Communauté d'Agglomération.
Par ce dispositif, le transfert aurait dû être automatique et de plein droit le 27 mars 2017.
La commune d'ESCORPAIN s’est opposée par délibération en date du 26 Janvier 2017 à ce transfert de
compétence.
Cependant, la loi ALUR prévoyait dans ce même article 136 une clause de revoyure le premier jour de
l’année suivant l'élection du Président de la Communauté consécutive au renouvellement général des
Conseils Municipaux et Communautaires, sauf si les Communes s’y opposent dans les conditions
prévues par la loi : une minorité de blocage représentée de 25% des Communes représentant au moins
20% de la population totale des Communes concernées doit s'exprimer contre ce transfert de
compétence, dans un délai de 3 mois avant le 31 Décembre 2020.
Cet article de la loi Alur a été modifié le 14 Novembre dernier afin de laisser le délai aux Conseils
Municipaux, tardivement investis en raison de la crise sanitaire, de débattre sur le sujet de transfert de
compétence. Finalement, c'est donc entre le 1° Octobre 2020 et le 30 Juin 2021 que les Communes
doivent se prononcer sur le transfert de compétence automatique en matière de PLU.
Par conséquent, il est nécessaire de délibérer pour exprimer la position de notre Commune.
Il'est demandé au Conseil Municipal :
- De s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération du Pays de
Dreux
ou
-__ De confirmer le transfert de compétence PLU à la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux,
- De dire que la présente décision sera notifiée au Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Dreux.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
. S'OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération du Pays de
Dreux,
. DIT que la présente décision sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la
Communauté d'Agglomération du Pays de DREUX.
CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA COUVERTURE DE LA
MAIRIE ET POSE D’UNE ISOLATION SOUS-TOITURE :
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée deux devis concernant le projet de réfection de la toiture de la
Mairie et la pose d'une isolation sous toiture. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
retenir l'Entreprise TESSIER pour la réalisation de ces travaux.
PROPOSITION DE RÉALISATION DE DEUX EMPRUNTS DESTINÉS, D'UNE PART, A FINANCER LA
RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE ET DU MUR DU CIMETIERE - CÔTÉ ROUTE DE
LAONS, ET D'AUTRE PART, LA TVA DE CES TRAVAUX :
Considérant que pour financer ces travaux, il est nécessaire de recourir à l'emprunt, le Conseil Municipal
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et étudié plusieurs propositions de prêts, décide à
l'unanimité des membres présents, de retenir la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France,
mieux-disante (meilleurs taux et frais de dossiers plus intéressants).
Deux emprunts seront réalisés :
- Un de 25.000,00 € pour le financement des travaux, à un taux fixe de 0,60 % sur une durée de 10 ans,
- Le second, de 10.000,00 € pour le financement de la TVA, à un taux fixe de 0,39 % sur 2 années.
Les frais de commission de mise en place s'élèvent, pour chaque emprunt, à 50,00 €.
PROPOSITION D'UN PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L'ORDRE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de la justice de
proximité, en partie axée autour du renforcement du lien entre l'Autorité judiciaire et les élus, le Parquet
du Tribunal Judiciaire de Chartres souhaite proposer un protocole de mise en œuvre de la mesure de
rappel à l’ordre aux Maires de l'Arrondissement de Dreux, conjointement avec l'Association des Maires et
des Présidents D'EPCI d'Eure-et-Loir, dans les domaines d’application suivants : -4-
. Le rappel à l'ordre s'applique aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ainsi qu'à
la salubrité dans la Commune.
Cela peut concerner principalement les conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, la présence
constatée de mineurs non accompagnés dans les lieux publics à des heures tardives, certaines atteintes
légères à la propreté publique, les incivilités commises par des mineurs, la divagation d'animaux sur le
domaine public, l'abandon ou le dépôt d'ordures ou autres objets dans les espaces publics non
appropriés, …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité des membres présents, approuve
l'instauration d’un protocole de mise en œuvre de rappel à l’ordre et autorise Monsieur le Maire à le
signer.
QUESTIONS DIVERSES :
. Afin de faciliter l’arrivée des nouveaux habitants sur la Commune, il serait souhaitable qu'un dossier de bienvenue leur soit distribué.
. Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé le lancement d'un programme national « Ponts » pour accompagner les petites Collectivités sur le chemin d’une plus grande connaissance et d'un meilleur entretien des ouvrages d'art.
Près de 28 000 Communes françaises sont concernées et peuvent bénéficier de ce service gratuit offrant une prestation d'ingénierie pour le recensement et l'évaluation préliminaire de l'état des ponts et murs de soutènement des voies communales.
Les ponts concernés sur la Commune sont situés :
-Rue du Clair Bois,
-Chemin de la Métairie (appelé plus communément « Chemin de la Garenne »).
. Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Arts en Scène, la Commune accueillera le 2 Octobre prochain, un spectacle de théâtre de la Compagnie l'Equivoque.
TOUR DE TABLE :
. Monsieur LELARD a assisté à une réunion en visio organisée par le SPANC. Il a demandé que l’Agglo lui envoie une liste complète des installations d'assainissement contrôlées sur la Commune pour déterminer celles dont l'état nécessite une réhabilitation.
Les personnes souhaitant réhabiliter leur installation pourraient bénéficier, dans le cadre d’un regroupement, d’un tarif plus avantageux.
. Madame DAL demande que le marquage du STOP soit repeint au Hameau des Authieux.
. Monsieur Sylvain DEBACKER demande si le Conseil Départemental pourrait procéder au fauchage des bords de routes. -5-
. Madame VACHERON-CROBE requiert le nettoyage des panneaux d'affichage sur la Commune, ÿ
compris celui en bois situé au 2, Rue de la Mairie, dont l'état nécessiterait un entretien à l'huile de lin.
. Monsieur GUIMARD signale à nouveau des micro-coupures au Hameau des Authieux et demande à qui
incombe l'entretien de l'aire, près de l’abribus - Route de Champillon.
. Mesdames DAL et LE ROUZIC font remarquer le mauvais état d'entretien du mur longeant la Placette
des Authieux et demandent que des panneaux en bois soient posés derrière la haie pour le couvrir.
Monsieur le Maire propose de demander un devis pour ces travaux.
. Madame LE ROUZIC demande que la végétation récemment plantée - Rue des Autels soit
régulièrement arrosée. Il lui est précisé que l'arrosage est effectué périodiquement. À noter que dans le
contrat d'entretien de l'Entreprise DANILO, il est prévu le remplacement des végétaux morts.
. Monsieur BARRET demande à quelle date la fibre sera-t-elle effective. Actuellement, tous les câbles
sont posés. Les habitants seront contactés par les fournisseurs d'accès internet dès qu'ils seront
raccordables.
. Madame HENRIAU-FOULON informe le Conseil Municipal que le SICELP a rencontré l’Agglo de Dreux
lors d'une réunion qui s’est tenue le 11 Juin dernier concernant la délégation de ia compétence Eau.
Les trois scenarii envisagés en Janvier 2021 sont toujours d'actualité.
L’Agglo a contacté la Préfecture de l'Eure le 9 Juin pour comprendre le refus de celle-ci concernant un
accord direct entre le SAEP et le SICELP. La réponse est que la compétence Eau étant déjà de la
responsabilité de l'Agglo, c’est à l'Agglo de demander au SAEP une reprise de la compétence Production
Eau et non au SICELP. Le prochain conseil de l’Agglo se tenant en Septembre, Monsieur PETIT propose
que le SICELP, lors de son Conseil du 22 Juin 2021, inscrive dans ses délibérations tous les items
auxquels ils ne veulent déroger lors de la reprise de la compétence.
Monsieur PETIT a proposé que Monsieur SOURISSEAU contacte le SAEP mais a indiqué également
que ceci ne pourra se faire avant le 27 Juin.
Concernant l’école, pour l’année 2020/2021, nous avions 66 élèves. Pour la prochaine rentrée, nous
avons cinq inscriptions en CP, deux en CE1 et treize CM2 quittent l'école. Si nous n'avons pas d’autres
inscriptions, la rentrée se fera avec 59 élèves. Les frais fixes restant identiques, le montant de la scolarité
facturé aux communes va connaître une réelle augmentation lors du prochain budget. Stephan
DEBACKER propose qu'il y ait une réflexion sur l'ouverture d'une classe de maternelle.
5 d.. La loi Egalim va impliquer une augmentation du coût de la cantine de 0,30 € par repas à partir de
2022. Pour l'instant, les modalités de mise en place n'ont pas encore été réfléchies au sein du SICELP.
. Madame VACHERON-CROBE demande que les tarifs de l'Association TLE soient affichés, suite à
l’Assemblée Générale du 11 Juin 2021.
. Elle remercie les personnes qui se sont occupé de regrouper les déchets suite à la foire à tout.
. Madame VACHERON-CROBE présente le rapport d'activité 2020 de la Commission déchets :
En Janvier 2020 : . Adhésion pleine et entière de SITREVA avec transfert du Centre de tri,
. Lancement du marché SEPUR.
Mars 2020 : . Malgré la crise sanitaire, continuité du Service pour les ordures ménagères,
. Fermeture de NATRIEL pendant le confinement. Les déchetteries sont également
fermées, puis réouvertes sur RV,
. Fermeture de la déchetterie de Saulnières pour non-conformité.
Dépenses supplémentaires dues à la crise sanitaire. Diminution des recettes et des tonnages valorisés
(baisse de 300 tonnes pour les ordures ménagères et augmentation de 600 tonnes pour les emballages).
Pour les muiti-matériaux (bac jaune), passage de collecte tous les 15 jours, pour 47 Communes.
En résumé : L'année 2020 est une année particulière ayant connu une forte régression. À savoir que la
TEOM ne couvre pas la totalité des dépenses Il faut optimiser notre qualité de tri pour diminuer le
tonnage des ordures ménagères.
La T.G.A.P (Taxe Générale sur l'Activité des Polluants) : Elle est destinée à être augmentée selon la loi
des finances pour 2025.
-Exemple : Les encombrants sont enfouis (et non brûlés à l'incinérateur). Cette action génère une activité
polluante que nous devons payer. En 2025, cela coûtera entre 25 à 65 € / tonne de T.G.A.P selon une
étude estimative.
Autre exemple : Les bacs jaunes mal triés suivent le même circuit que les ordures ménagères vers
l'incinérateur ; ce qui engendre aussi une pollution, avec un coût de T.G.A.P estimé de 12 à 25 € / tonne.
… «Améliorer notre qualité de tri :
Modernisation de l'usine NATRIEL pour assurer un recyclage plus important pour le plastique (la sélection du plastique sera plus étendue). Des réunions publiques seront assurées pour connaître les nouvelles consignes de tri qui seront plus simples.
Projet de tarification incitative : Au 21 semestre 2021, lancement d'une étude de faisabilité sur la mise en place de la tarification incitative sur tout le territoire.
Rappel - Collecte des verres : Le taux d'utilisation en 2019 était seulement de 30% d’où la diminution de la fréquence de passage à 6 semaines (au lieu de 4). L'objectif est d’homogénéiser ce type de collecte: Collecte hors foyers (apport volontaire à un point de collecte). Une réflexion est en cours pour mener le projet à terme (création d’une Commission).
- Madame VACHERON-CROBE commente la réunion d’'Energie Eure-et-Loir du 26 Mai 2021 :
1. Lancement du groupement d’achat d'électricité : Pour les Communes non adhérentes et qui le souhaitent, elles peuvent adhérer au groupement de commandes « Pôle Energie Centre » de Juin à Septembre 2021 (la date idéale est le 15 Juillet pour élaborer le dossier). À savoir que le marché actuel prend fin le 31 Décembre 2022. La prise d'effet des nouveaux contrats est prévue au 1° Janvier 2023 jusqu’en 2025.
2. Point sur la mobilité électrique (Véhicules électriques) : Energie Eure-et-Loir gère à ce jour, plus d'une centaine de bornes de recharge dites « accélérées » sur le territoire de l'Eure-et-Loir.
3. Energie renouvelable : |! existe actuellement 2 projets de sites photovoltaïques :
o Aunay (Nogent-le-Rotrou - 28),
o Neuville-Pont-Pierre (37).
Si existence d'un terrain en friche, ne pas hésiter à le faire savoir …
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance.
Séance levée à 23 H 20.
Le Maire,