Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil 8avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil 8avril 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune d'Escorpain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil 8avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, MAIRIE D'ESCORPAIN

13, Rue de la Mairie - 28270 ESCORPAIN Tél. Mairie : 02.37.38.11.64 Tél. Maire : 06.88.07.47.63

Département d’Eure-et-Loir cm-mairie@escorpain.fr Arrondissement de Dreux www.escorpain.fr

Secrétariat ouvert Mardi : De 13 h 30 à 17 h 30

Vendredi : De 8 h 00 à 12h 00

Date de convocation : Le 2 Avril 2021

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 8 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le huit Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie d'Escorpain, sous la Présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.

Etaient présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), Mmes et MM. Philippe LELARD et Pascal GUIMARD (Adjoints), François BARRET, Sylvain DEBACKER, Brigitte VACHERON-CROBE, Roger LAMOUREUX, Dominique DAL, Isabelle HENRIAU-FOULON et Annick DETHAN.

Etait absente : excusée : Madame Christiane LE ROUZIC.

Secrétaire de Séance : Monsieur Sylvain DEBACKER.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée si elle approuve les précisions apportées sur le dernier compte rendu concernant les garanties de résultats de l’antenne pour ie déploiement du réseau mobile. Le Conseil Municipal répond par l’affirmative. Toutefois, Monsieur Barret s'assure que l'obligation de résultats s'étend à l'ensemble des habitants de la Commune. Monsieur DEBACKER signale que cela a été mentionné dans la délibération.

Le compte-rendu de la séance du 28 Janvier 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU SERVICE EAU :

Monsieur Stéphan DEBACKER informe le Conseil Municipal qu'il ne prendra pas part au vote. Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Annick DETHAN, doyenne de l'Assemblée, approuve par 9 voix POUR, le compte administratif 2020 du Service Eau, présenté par Monsieur Stéphan DEBACKER et se résumant comme suit :

Section exploitation :

. Dépenses : 49.388,06 €

. Recettes : 52.750,45 €

. Excédent : 3.362,39 €

Section investissement :

. Dépenses : 14.978,94 €

. Recettes : 45.465,53 €

. Excédent : 30.486,59 €Excédent global de clôture : 33.848,98 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte de gestion 2020 du Service eau dont les résultats sont identiques au compte administratif.

Le compte de gestion du Receveur Municipal est adopté à l'unanimité des membres présents.

Affectation des résultats :

Résultats à la clôture 2020 en section :

“ Exploitation : 3.362,39 €

“ Investissement: 30.486,59 €

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats du Compte administratif du Budget Eau, comme suit :

L'excédent de la section exploitation, d’un montant de 3.362,39 € sera reporté à la ligne 002 des recettes d'exploitation du Budget Primitif 2021,

L'excédent de la section investissement, d’un montant de 30.486,59 € sera reporté à la ligne 001 des recettes d'investissement du Budget Primitif 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération et, à l'unanimité des membres présents, accepte la proposition d'affectation des résultats de l’année 2020.

Monsieur BARRET s'interroge sur le devenir de l'excédent d'investissement si la compétence « distribution eau » passe à l’Agglo.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE EAU :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 du Service Eau, s’équilibrant comme suit :

Section exploitation :

- Dépenses : 47.936,00 €

- Recettes : 47.936,00 €

Section investissement :

- Dépenses : 47.808,00 €

- Recettes : 47.808,00 €

. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rendement du réseau de distribution d'eau potable s'élève à 69,31 %, pour l’année 2020, contre 83,09 % en 2019.

Une recherche de fuites a donc été conduite sur l’ensemble du réseau d'eau communal, en Novembre dernier. Quelques fuites ont pu être ainsi repérées (dont deux importantes).

. Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la canalisation d'eau posée avant 1980 (reliant Escorpain au Hameau des Authieux) est en PVC.-3-

Le chlorure de vinyle monomère (CVM), composé de base des canalisations en PVC peut migrer vers l’eau distribuée à la population et présenter un risque sanitaire. Des analyses ont déjà été réalisées il y a quelques années, révélant une eau conforme à la consommation.

Des tests seront à nouveau effectués, cet été, en bout de réseau.

. Monsieur BARRET suggère, que dans le cadre du plan de relance, il serait peut-être opportun de changer cette canalisation. Monsieur DÉBACKER se renseignera sur les aides pouvant être accordées.

. Monsieur le Maire relate qu’une analyse d’eau effectuée le 15 Février 2021 au réservoir de la Poterie et reçue le 15 Mars 2021 en Mairie a révélé un taux de glyphosate supérieur aux limites. Après enquête, il s'est avéré que du désherbant, déposé à la déchetterie de Saint-Lubin-des- Joncherets a migré vers une tête de puits et, est à l’origine de ce taux élevé.

Des analyses complémentaires ont été réalisées depuis et ont révélé un taux de glyphosate conforme aux limites admises.

. Madame HENRIAU-FOULON informe le Conseil Municipal que la problématique de la reprise de la compétence « eau » reste en discussion ; le SAEP n'ayant pas reçu l'approbation de la Préfecture de l'Eure. Le SICELP doit continuer à travailler avec l’Agglo pour trouver une solution.

Le Budget Primitif est adopté à l’unanimité des membres présents. Monsieur le Maire remercie l’Assemblée.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire présente au Conseil le compte administratif 2020 de la Commune et invite la Présidente, Madame Annick DETHAN, doyenne de l’Assemblée, à le passer au vote. Monsieur Stéphan DEBACKER demande à se retirer du vote. Le compte administratif 2020 est approuvé par 9 voix POUR, et présente les résultats ci-après énoncés :

Section de fonctionnement :

. Dépenses _ : 103.116,34 €

. Recettes : 133.593,32 €

. Excédent : 30.476,98 €

Section d’investissement :

. Dépenses : 44.825,31 €

. Recettes : 45.007,66 €

. Excédent : 182,35 €

Excédent global de clôture : 30.659,33 €

Au vu des résultats identiques au compte administratif 2020 de la Commune, le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 30.476.98 €- décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire 0.00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 17 055.56

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 8 578.00

RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00

EXCEDENT 13 421.42

Résultat cumulé au 31/12/2020 30 476.98

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 30 476.98

Affectation obligatoire 0.00

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00

Déficit résiduel à reporter 0.00

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 5.983,65

Solde disponible affecté comme suit: 0.00

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 24.493,33

B.DEFICIT AU 31/12/2020 0.00

| Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement :

. Dépenses : 133.994,00 €

. Recettes : 133.994,00 €

Section d'investissement :

. Dépenses : 85.891,00 €

. Recettes : 85.891,00 €

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 :

Suite à la réforme de la taxe d'habitation et, après analyse du budget, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter, sans augmentation, les taux :

.de la taxe foncière sur les propriétés bâties (part départementale ajoutée à la part communale),

.de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

pour l'année 2021 ; à savoir :Taux d'imposition | Taux d'imposition

axe 2020 2021

Le (13,64 % + 20,22 %) sur le foncier bâti 13,64 % 33,86 %

sur le foncier non 21,52 % 21,52 %

bâti

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de valider ces taux pour l'année 2021.

Le produit fiscal attendu cette année sur la Commune est de 61.008,00 €.

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2021 et l’adopte à l’unanimité. Monsieur le Maire remercie l’Assemblée.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 12 élèves de la Commune sont scolarisés cette année à l'Ecole du SICELP. Le coût de fonctionnement et de restauration scolaire s'élève à 1.415,91 € / élève

. Il'est prévu de faire vérifier le programmateur du chauffage de la Mairie.

. Monsieur le Maire va se rapprocher d’Energie Eure-et-Loir pour étudier le coût annuel de la maintenance de l'éclairage public sur la Commune. Monsieur Sylvain DEBACKER pense que ce service sera plus onéreux que de faire appel à un électricien.

. Le nettoyage de printemps est organisé, cette année, par la Commune. Monsieur le Maire propose d'acheter des pinces à déchets et de les mettre à la disposition des habitants. Ces ustensiles seront à rapporter à la Mairie une fois le nettoyage terminé.

. A compter du 26 Avril, des travaux de pose d’armoire pour la fibre optique auront lieu, Rue de la Mairie.

. Monsieur LELARD expose à l'Assemblée que des travaux de rénovation sont prévus au pont, près du carrefour des RD 312-3 et 312-7, du 12 au 30 Avril 2021. Une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux.

. Monsieur LELARD informe le Conseil Municipal que les regards d'eaux pluviales ont été nettoyés par l'employé communal de Châtaincourt et que les caniveaux ont été décapés et balayés par l’entreprise SATRI, sur l’ensemble de la Commune.

. L’'employé communal de Châtaincourt, Monsieur Jérôme JAMES, ayant arrêté son contrat à Laons, pourra dorénavant consacrer 2 jours par mois à la Mairie d'Escorpain. Monsieur BARRET propose qu’une liste de tâches soit établie. Monsieur LELARD pense que les Conseillers de chaque Hameau pourraient établir cette liste pour simplifier l'établissement du planning de Monsieur JAMES.

. Afin de faciliter le travail de secrétariat, les jours et heures d'ouverture de la Mairie au public seront modifiés à partir du 17 Mai 2021, comme suit :

Ouverture les Mardi de 13 h 30 à 17 h 30 et Vendredi de 08 h 00 à 12 h 00.TOUR DE TABLE :

. Madame DETHAN signaie la présence d’un nid de poule - Rue des Clos.

. Monsieur Sylvain DEBACKER constate un problème de roues sur la saleuse de la Commune.

. Monsieur BARRET, agriculteur est dans l'obligation de laisser une bande de 5 mètres le long des habitations et propose, soit, de la laisser en herbe ou d'y semer de la jachère fleurie. Il demande si la Commune pourrait participer au financement de la semence (environ 100,00 € l’hectare) et au remboursement du carburant, pour lui et les autres agriculteurs de la Commune, concernés.

Par ailleurs, il propose de mieux faire connaître le monde agricole en ouvrant son exploitation aux Conseillers qui le souhaiteraient.

. Madame HENRIAU-FOULON informe l’Assemblée qu’une employée du SICELP est partie à la retraite et qu'il a été procédé à son remplacement. Elle signale également que la semaine des 4 jours a été votée à l’école du SICELP.

. Dans le cadre de la campagne de vaccination pour les plus de 75 ans, Madame DETHAN a accompagné deux personnes de Romainvilliers au Centre de vaccination de Verneuil-sur-Avre.

. Madame DETHAN et Monsieur LAMOUREUX déplorent la divagation récurrente d’un chien - Rue des Clos.

. Il est signalé des traces de roues sur la Place des Authieux. Monsieur GUIMARD s'étonne que le mur de cette Placette n’ait pas été nettoyé.

. Madame DAL et Monsieur GUIMARD signalent le passage régulier de motos / quads aux Authieux. Ils déplorent également la dispersion de papiers lors de la collecte des bacs jaunes.

. Monsieur LELARD signale une recrudescence de cambriolages sur la Commune.

. Madame DAL et Monsieur LELARD s’étonnent du tarif pratiqué par le SPANC de l'Agglo pour les visites de bon fonctionnement des installations autonomes (176,00 €). Monsieur LELARD rappelle que chaque SPANC définit sa propre tarification. Madame VACHERON-CROBE stipule que les visites sont reconduites tous les six ans. Si une non-conformité est notée, il n'y a pas d'obligation de faire les travaux dans l'immédiat. Par contre, ils deviennent obligatoires lors d’une vente. Le contrôle, dans ce cas, est valable 3 ans.

. Madame VACHERON-CROBE et Monsieur LELARD mentionnent le passage régulier de semi-remorques - Route de Châtaincourt et constatent, par ailleurs, des dégâts sur un panneau et un pilier.

. Madame VACHERON-CROEE informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA) est un établissement géré par des élus.

Elle demande aux habitants se rendant à la déchetterie de penser à changer leur carte (se munir d’un justificatif de domicile).

. Madame VACHERON-CROBE sollicite les habitants de la Commune pour améliorer le tri des emballages. A ce jour, le taux de refus est trop élevé et représente 30 % ; engendrant ainsi un surcoût. Les enquêtes de qualité du tri vont être poursuivies dans les bacs. æ-7-

Elle demande de bien plier les cartons et réduire les bouteilles en plastique pour gagner de la place dans les bacs jaunes.

La collecte des verres pourrait être à nouveau réalisée en apport volontaire. Le porte-à-porte représente un coût trois fois plus élevé. Monsieur BARRET demande si ce seront des conteneurs antibruit ?

Elle constate la présence d'écoulement d'eaux usées :

- Sur le chemin rural allant d'Escorpain à Romainvilliers,

- Dans un champ face à la Rue des Petits Prés,

- Dans un champ également aux Authieux.

. [l'est signalé une recrudescence de punaises.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance.

Séance levée à 22 H 12.