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Procès Verbal - pv cm du 26 janvier 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26 janvier 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
2024-001
R FE EF KR & #5 €
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
26
JANVIER
2024
ÆE
Convocation
en
date
du
19
janvier
2024,
Le
vendredi
vingt-six
janvier
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
Présents:
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Madame
Véronique
IRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
E 4 ES 8 5 % KE NN Æ K
FO ON KE ES N KE EE S HE 5 % Æ #8
É
5
Membres
ayant
donné
procuration:
monsieur
Alain
FOLGOAS
a
donné
procuration
à
monsieur
Christian
PENNANECH,
monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à
madame
Elodie
SURGET,
ESS SO & % ÿ EE 5 & &
Membre
absent
: monsieur
Jean-François
QUENET.
E
Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
& #
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2023
est
adopté
par
21
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(madame
Astrid
GAUGAIN,
monsieur
André
MORVAN,
madame
Elodie
SURGET,
monsieur
Christophe
LABORY,
monsieur
Jean-
Claude
JACQ).
OR & KR KE OH FR # KE EE ON S EE & ë &
Arrêté
pris en
vertu
de
la délégation
confiée
à Monsieur
le Maire
— article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
& m
-
Néant
LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
depuis
le
15
décembre
2023
F 5 $ = #
RH RM EE KR KE ON D & KR OH & & y
.
Marché
n°
T
2022-08-16:
Construction
de
vestiaires
à
Poulpry
—
montants
H.T.
:
HE #
EF 5 &
-
Lot
n°
5:
menuiseries
extérieures
—
entreprise
AUFFRET-LENNON
&
d'Edern
—
avenant
n°
2
: i 820.00
€
- nouveau
montant
du
marché
: 97
&
384.00
€.
| FER Ex
Ho.
540330 - 04/32
Fabrèque
Entepise
be
sér
usa
vsen #4 e Li Ë EF # 5 Æ BEN ES R & 5 5 SN NH 9 KL EE K Æ EE EE %
Ë 5 5 & & 5 $S Ë OH KE & & BH OH DE D 8 D SN & OS EE 8 & % NH Æ EE D NO % E ON EN OH E M E E #
2024-002
FINANCES
#
Construction
d'une
salle
de
sport
polyvalente
à
Poulpry
-— lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le projet
de
complexe
sportif
avait
été
présenté
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2021.
Le
projet
a
fait
l'objet
d'un
permis
d'aménager
comprenant
:
-
Un
terrain
de
footbail
synthétique
;
-
Un
boulodrome
couvert
et
un
boulodrome
extérieur
;
-
Des
terrains
de
padel
;
-
Des
terrains
de
tennis
extérieurs
;
-
Une
salle
de
tennis
;
-
Une
salle
de
sports
;
-
Un
parcours
santé
;
-
Un
city
stade.
Le
terrain
de
foot
synthétique
a
été
livré,
la
construction
des
vestiaires
se
termine,
la
construction
des
padels
couverts
est
actuellement
en
cours.
Il
convient
maintenant
de
lancer
l'opération
de
la
salle
de
sport
polyvalente
d’une
superficie
d'environ
1900
m2.
La
construction
de
cette
salle
est
devenue
nécessaire
en
raison
de
la
vétusté
de
l'actuelle
salle
qui
ne
répond
d’ailleurs
plus
aux
besoins
d'aujourd'hui.
La
future
salle
de
sport
comportera
4
salles,
des
bureaux,
des
vestiaires
pour
les
joueurs
et
les
arbitres,
des
sanitaires,
des
locaux
pour
le
rangement
et
le
ménage,
une
infirmerie
ainsi
que
des
locaux
techniques.
Les
travaux
sont
estimés
à
4
ME
HT,
Ce
projet
nécessite
le lancement
d'une
procédure
de
concours
pour
le choix
d'une
équipe
de
maitrise
d'œuvre,
qui
sera
chargée
de
la
réalisation
du
projet.
La
procédure
est
un
concours
d'architecture
sur
Esquisse
+,
conformément
aux
articles
L2125-1
et
R2162-15
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
La
procédure
de
concours
se
déroule
en
2
temps :
-_
Appel
public
à
candidatures
et
sélection
par
le jury
de
3
candidats
sur
la
base
des
critères
de
sélection
définis
dans
le règlement
de
concours
;
-
Examen
des
projets
et plans
présentés
de
manière
anonyme
par
le jury
qui
émet
un
avis. En
application
des
articles
R2162-21
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
le
jury
est
composé
de
la
commission
d'appel
d'offres,
définie
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
juin
2020,
et de
personnalités
indépendantes
qualifiées,
conformément
aux
articles
R2162-22
et
R2162-24.
Il est
proposé
d'accorder
une
indemnisation
aux
personnalités
qualifiées
à
hauteur
de
500
€ HT
par jour
de
réunion,
par
personnalité
qualifiée.
En
application
de
l'article
R2162-20,
une
prime
est
allouée
aux
3
candidats
ayant
remis.
-"" Le
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours.
Il
est
proposé
le montant-de””
‘ LB FH FE K KE K & E E FRS ES SE NH OS OH 8 KR EE HE ON EE YU E KO € & # SE É 5 KE & © #% FO OS EE 8 KO & KE N° EH EF & EE &
E 5 KO 5 FN ON ÆE & $S # NN KE OBS EE SO KR & # E FE ON 8 SN D NO 5 5 s E HE BK 5 KE # FR EE & EE YF
2024-003
20
000
€
HT.
Il
est
précisé
qu’une
réduction
totale
ou
partielle
du
montant
de
la
p rime
est
susceptible
d'être
appliquée,
sur
proposition
du
jury,
aux
candidats
dont
l'offre
serait
incomplète
où
non
conforme
au
règlement
de
concours.
La
prime
versée
au
lauréat
constituera
une
avance
sur
ses
honoraires.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
de
:
-
Autoriser
l'organisation
et
le
lancement
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
« esquisse
+
»
dans
les
conditions
réglementaires
en
vigueur
;
-_
Arrêter
le
nombre
de
candidats
concourants
à
trois
:
-
Autoriser
monsieur
le Maire
à défrayer
les personnalités
qualifiées
du
jury
à hauteur
de
500
€
HT
par
réunion
et
par
personne
;
- _
Approuver
le
montant
de
la
prime
versée
aux
3
candidats
admis
à
concourir,
20
000
€,
dans
les
conditions
sus-mentionnées
;
-
Autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
lancement
l'organisation
du
concours
de
maitrise
d'œuvre.
Un
débat
s'engage
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
l'unanimité.
PERSONNEL
#
Modification
du
tableau
des
emplois
—
temps
de
travail
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l'article
L542-3,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
nécessités
de
service,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles, Considérant
qu'en
application
de
l'article
L542-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il
convient
de
porter
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
25
heures
par
semaine
à
27
heures
par
semaine
à
compter
du
19
février
2024,
La
modification
du
temps
de
travail
n'excède
pas
10
%
du
temps
de
travail
initial.
Ga.
540330
-04/22
Fab
soit et à
Fey
rare 2024-00%
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin :
- d'adopter
la
proposition
de
monsieur
le
Maire
;
- de
modifier
le tableau
des
emplois
;
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Un
débat
s'engage
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
18
H
50.
Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
Secrétaire
de
séance,