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Procès Verbal - pv cm 15 decembre 2023
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Procès Verbal - pv cm du 6 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 decembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit,
5024-077
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Convocation en date du 29 novembre 2024. Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH, Maire. Présents :
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean- Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS (arrivée à
18H40),
Madame Hélène LE
QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN. Membres ayant donné procuration :
Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
Madame
Annie
RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel DONNARD
a
donné
procuration
à
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Christelle ANDRE
a
donné
procuration
à
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-Claude JACQ
à
donné procuration
à
Madame Astrid
GAUGAIN,
Madame
Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET. Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance, Le procès-verbal de la séance du 27 septembre est adopté par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE
(madame
Astrid
GAUGAIN,
monsieur
André
MORVAN,
madame
Elodie SURGET, monsieur Christophe LABORY, monsieur Jean-Claude JACQ). SOMMAIRE Arrêté pris en vertu de la délégation confiée à Monsieur le Maire — article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales : LISTE DES MARCHES CONCLUS depuis le 27 septembre 2024 . Marché n° T 2623-06-01
:
Travaux de refonte et mise aux normes
de l’aire
de
carénage
du
port
de
Bénodet
—
montants
H.T.
—
entreprise
COLAS
de
Quimper
— avenant n° 1
-
!
120 € HT. — montant total du marché : 606 314.32 €
el
640330
64527
fobnègue 2024-078
.
Marché
n°
T
2023-07-14 :
Travaux
de
construction
d’un
boulodrome
à
Poulpry
. Lot n° { — gros œuvre — entreprise GOALABRE de Concarneau — avenant n° 1
:2 488.08 € H.T. — montant total du marché : 91 933.28 €
. Lot n° 2 -— charpente bois lamellé collé — entreprise SEBACO d'Ergué- Gabéric — avenant n° 1
: 3 722.01 € - montant total du marché :
133 222.01 €.
. Lot n° 3 — couverture métallique — entreprise LE BARON de Quimper — avenant n° 1:
5 705.24 € - montant total du marché : 301 062.91 €.
. Lot n° 4 — rideaux métalliques — entreprise LPIH de Guengat — avenant n° 1
:
2 657.88 € - montant total du marché : 27 000.00 € . Marché n° 'T 2024-07-09 Travaux de rénovation de sanitaires — école primaire de Kernevez — montant HT. . Lot 1 — gros œuvre — entreprise SAR de Plonéis — montant du marché : 15
797.10
€
. Lot 2 : charpente — bardage bois -— couverture zinc : entreprise SOPREMA de Quimper — montant du marché : 21 616.66 € . Lot 3 : menuiseries extérieures — entreprise ADN de Plomelin — montant du marché : 24 068.72 € . Lot 4 : cloisonnement, menuiseries intérieures, faux plafonds — entreprise SEBACO d’Ergué-Gabéric - montant du marché : 50 444.32 € . Lot 5 : revêtements de sols, faïences — entreprise SOLTECH de Saint-Evarzec — montant du marché : 23 000.00 € . Lot 6 : électricité — entreprise GARIN de Plomelin — montant du marché : 8 797.90 € . Lot 7 : plomberie, sanitaires, ventilation — entreprise EAS de Saint-Evarzec — montant du marché : 33 468.81 € . Lot n° 8 : peinture — entreprise PRIMATESTA de Clohars-Fouesnant — montant du marché : 5 653.32 € . Lot n° À : aménagements extérieurs — entreprise CARADEC de Saint- Evarzec — montant du marché : 29 635.25 €
.
à
Montant total : 212 482.08 €
Ho
5400
0422
FObèque
Fatejake tone 2024-079
FINANCES
À
Construction de la salle de sport polyvalente — demande de subvention
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN HORNE,
Adjointe chargée
des
Finances —
Economie. Monsieur le Maire Présente Madame Kristen HERVE, représentant DDL architectes de Lorient, Maître d’œuvre ayant en charge la conception et le suivi de la construction de la salle polyvalente à Poulpry. Ce cabinet d'architecte a été retenu le 15 juillet 2024 par un jury de concours, suite à une procédure de « concours d’architecture sur esquisse » lancée en février 2024. Madame
HERVE
détaille
les
plans
extérieurs
(circulation
véhicules,
aménagements
paysagers..) et intérieurs de la future salle et précise que les travaux devraient débuter en septembre 2025 pour se terminer en décembre 2026. Un débat s’installe. Madame VAN HORNE donne lecture du projet de délibération ci-dessous : La commune de Bénodet a engagé un grand projet structurant afin d’offrir une multitude d’activités sportives sur des terrains dont elle est propriétaire à Poulpry. Un boulodrome, deux courts de tennis couverts, un terrain de football synthétique et des vestiaires ont été, ou, sont en cours de réalisation. Un concours d’architecture a été lancé début 2024 afin de retenir un maître d'œuvre ayant en charge la conception et le suivi de la construction de salles de sport polyvalentes sur ce
même
site.
Madame
Kristen
HERVE,
représentant
DDL
Architectes de
Lorient,
maître
d'œuvre
retenu à l’issu de la procédure, présente aux membres du Conseil Municipal
le projet
retenu. Ce projet comprend notamment la réalisation : -
d’une prande salle dotée d’un mur d’escalade et ayant vocation à accueillir des sports collectifs,
-
de
trois
salles
permettant
de
pratiquer des
activités
sportives
plus
douces
(yoga,
gymnastique, danse),
-
des espaces communs (sanitaires, locaux techniques).
Ms,
5403300672
lélar :
2024-080
Les travaux doivent être réalisés sur les années 2025-2026. Afin de financer cet équipement, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’attribution de subventions conformément au tableau suivant :
Dépenses
Recettes
Description
Montant
des postes
Montant (€)
Financeur
%
de dépense
€
Etat (D.SILL) |
978%
500 000 €
Honoraires
Etat
(DETR
9.78 %
500 000 €
(architecte,
|
610000€
at
(DETR)
°
contrôles...)
Conseil Régional de
7.82%
400 000 €
Trav
Bretagne
.
FAVAUX
4 500 000 €
Conseil Départemental
9.78 %
500 000 €
du
Finistère
Commune
62.84 %
3
210 000 €
TOTAL
5 110 000 €
TOTAL
100 %
5 110 000 €
If est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer afin :
d’accepter le plan de financement tel que défini ; d’autoriser monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de monsieur le Préfet
du
Finistère
(au titre
de
la
D.S.LL.
et
de
la D.E.T.R.)
de monsieur le
Président
de
la
Région
Bretagne,
de
monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental du Finistère et de tout autre financeur potentiel ;
-
de prévoir la dépense au budget ; d’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
26
novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN). Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
ni.
84070
01/22
Foixèx 2024-081
>
Budget général — décision modificative n°2
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE, Adjointe
chargée
des
Finances —
Economie. Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’il convient de prévoir une décision modificative pour le budget général. Il est proposé de prévoir les inscriptions suivantes : Dépenses Chapitre 041 — Opérations patrimoniales . Article 2313 — Constructions (opération 2101 — Espaces Poulpry)
39 605.00 €
. Article 2315 — Installations, matériels et outillages techniques (opération 305 — Mise en souterrain réseaux)
237 450.00 €
. Atticle 2315 — Installations, matériels et outillages techniques (opération 1502 — Voirie 2021/2022)
43
145.00 €
Total dépenses
320 200.00 €
Recettes «Chapitre 041 — Opérations patrimoniales . Article 238 — Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
39 605.00 €
(opération 2101 — Espaces Poulpry) . Article 238 — Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
237 450.00 €
(opération 305 — Mise en souterrain réseaux) . Article 238 — Avances versées sur commandes
43
145.00 €
d’immobilisations corporelles (opération 1502 — Voirie 2021/2022)
Total recettes
320 200.00 €
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer. Avis
de
la
Commission
des
Finances
— Economie
en
date
du
26
novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN). Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
21
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
Mod.
540330
-01/22
Fobrèque
Entrepiselobe"sée
ivssuvear 2024-082
>
Commune de Bénodet - ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances —
Economie. Conformément
à
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement dans la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d’investissement
du
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir 25 % des crédits du budget de l’exercice 2024, des dépenses
et
des
recettes
d’investissement,
conformément
à
la
réglementation,
dans
l'attente du vote du budget primitif 2025, à savoir : DEPENSES Chapitre
Libellé
Budget 2024
Budget 2025
4
4
20
Immobilisations incorporelles
60 000.00 €
15 000.00 €
ss
2031
Frais d’études
60 000.00 €
15 000.00 €
21
Immobilisations corporelles
153 000.00 €
38 250.00 €
2111
Terrains nus
130 000.00 €
32 500.00 €
21838
Autre matériel informatique
13 000.00 €
3 250.00 €
21848
Autres matériels de bureau et
10 000.00 €
2 500.00 €
mobiliers
5
#
23
Immobilisations en cours
5 121 000.00 €
1 280 250.00 €
&
#
2313
Constructions
3 060 000.00 €
765 000.00 €
#
2315
Installations, matériel et
2 061 000.00 €
515 250.00 €
outillage technique
RECETTES
Chapitre
Libellé
Budget 2024
Budget 2025
16
Emprunts et dettes assimilées]
257 749.88 €
64 437.47 €
1641
Emprunts en euros
257 749.88 €
64 437.47 €
Avis
de
la
Conunission
des
Finances
— Economie
en
date
du
26
novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN). Le Conseil Municipal est invité à : - AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement inscrites sur les tableaux ci-dessus jusqu’à concurrence des montants déterminés : - S'ENGAGER à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2025.
|
6
Frs,
SAOGAO
84522
lFobièque
Lite 2024-083
Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
21
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
>
Tarifs commune — année 2025
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances —
Economie. Il
est proposé
aux membres
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
précédente et de les reconduire conformément aux tableaux en annexe, pour l’année 2025. Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
26
novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN). Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
21
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
>
Bibliothèque
— demande de subvention
Rapporteur : Madame Sandrine GUEÏT, Adjointe, chargée de la Jeunesse - Culture. La bibliothèque municipale de Bénodet, située espace Jean BOISSEL accueille du public depuis
2001.
Aucune restructuration majeure n'ayant été engagée depuis son ouverture, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prévoir :
. une réfection de la façade, . une redistribution de la circulation intérieure avec création d’espaces dédiés, . une réfection des peintures et acquisition de nouveaux mobiliers.
Le montant des travaux est estimé à 850 000 € HT. Afin
de
financer ces
travaux,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter l’attribution de subventions conformément au tableau suivant :
es
6403300422
lobrèque
batipusn
Libre
sé
POPIDEITIES 2024-084
:
Dépenses
Recettes
Description
Montant
des postes
Montant (€)
Financeur
%
de dépense
€
Etat (D.S.LL.)
10%
85 000 €
Honoraires
Etat (DETR)
10 %
85 000 €
(architecte,
100 000 €
contrôles...)
Conseil Régional de
10%
85 000 €
;
Travaux
Bretagne
‘
750 000 €
Agencement
Conseil Départemental
20 %
170 000 €
du Finistère Commune
50%
425 000 €
TOTAL
850 000 €
TOTAL
100 %
850 000 €
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer afin : -_
d’accepter le plan de financement tel que défini ;
-_
d’autoriser monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de monsieur le Préfet du Finistère (au titre de la D.S.I.L.
et de la D.E.T.R.), de monsieur le
Président
de
la
région
Bretagne,
de
monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental du Finistère et de tout autre financeur potentiel ;
-
de prévoir la dépense au budget ;
-
d’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité.
SF
>
SUBVENTION
- Association EXTÉRIEURE À BENODET — année scolaire
+
2024/2025
Rapporteur : Madame Sandrine GUEIT, Adjointe, chargée de la Jeunesse — Culture. L’AEP
DIWAN
KEMPER
située
25,
allée
de
Kermoguer
à
Quimper
dispense
un
enseignement bilingue, et, à ce titre sollicite la commune de Bénodet pour Pattribution d’une
subvention,
pour
trois
élèves
domiciliés
à
Bénodet
: deux
élèves
scolarisés
en
moyenne section de maternelle et un élève scolarisé en cours préparatoire.
Hori,
84080-04722
Fe 2024-085
Rappel du coût d’un élève de l’école publique (sources : dsden 29 — déclaration mai 2024)
. Maternelle
1
021.63 €
. Primaire
510.23 €
Conformément à la loi dite Molac (n° 2021-641
du 21
mai 2021) relative à la protection
patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
1
021.63 € par élève de maternelle, et
une
subvention
de
510.23
€
par
élève
de
primaire,
soit
une
subvention
totale
de
255349E€. Cette subvention sera versée sur le compte de « AEP DIWAN KEMPER ». Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Avis
de
la
Commission
des
Finances
— Economie
en
date
du
26
novembre
2024 : favorable à l’unanimité. Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
>
Port de plaisance — Réintégration provision
Rapporteur: MONSIEUR
Stéphane
LOZACHMEUR,
Adjoint
chargé
du
Port —
Ecologie. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que par délibérations en date du 25 mars 2022
et
31
mars
2023,
il
a
été
décidé
de
constituer
une
provision
d’un
montant
de
150 000 €, au titre de chaque exercice (montant total 300 000 €), afin de financer de gros travaux d'entretien (travaux de dévasage). Aucun travaux, ni étude n’ayant été réalisé sur l’année 2024, il est proposé de réintégrer la provision constituée sur l’exercice 2022, soit la somme de 150 000 €. Les crédits correspondants sont à inscrire au compte 7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation. Un débat s’engage. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
. REINTEGRER la provision de 150 000 € ayant été constituée au titre de l’exercice 2022, . INSCRIRE au compte 7815 « reprise sur provisions pour risques et charges d'exploitation » les crédits correspondants.
RE
840830
01/22
Fois 2024-086
Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à l’unanimité. Avis
de la
Commission
des Finances — Economie en date du 26 novembre 2024 :
favorable à l’unanimité. Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
>
Budget 2024 Port de plaisance — décision modificative n°1
Rapporteur:
MONSIEUR Stéphane LOZACHMEUR, Adjoint
chargé
du Port —
Ecologie. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prévoir la décision modificative suivante pour le budget du Port de plaisance :
Dépenses . Article 023 — Virement à la section d’investissement
150 000 €
Total dépenses de fonctionnement
150 000 €
Recettes
Chapitre 78 — Reprise sur amortissement, dépréciations et provisions . Article 7815 — Reprise sur provisions pour risques et
150 000 €
charges d’exploitation Total recettes de fonctionnement
150 000 €
Dépenses . Chapitre 23 — Immobilisations en cours . Article 2313 — Constructions
150 000 €
Total dépenses d’investissement
150 000 €
Recettes . Article 021 — Virement de la section d’exploitation
150 000 €
Total recettes d’investissement
150 000 €
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer. Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à l’unanimité. 2024-087
Avis
de la
Commission des Finances — Economie en
date du 26
novembre 2024 :
favorable à l'unanimité, Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
so
>
Port de plaisance -
ouverture de crédits
d’investissement avant le vote
du
F8
Budget Primitif 2025
Rapporteur :
MONSIEUR Stéphane LOZACHMEUR, Adjoint chargé
du Port —
Ecologie. Conformément
à
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d’investissement du budget de l'exercice précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir 25 % des crédits du budget de l'exercice 2024, des dépenses
et
des
recettes
d’investissement,
conformément
à
la
réglementation,
dans
-
l'attente du vote du budget primitif 2025. DEPENSES Chapitre |
Libellé
Budget 2024
Budget 2025
21
Immobilisations corporelles
4 000.00 €
1 080.00 €
2182
Matériel de transport
4 000.00 €
1 000.00 €
23
Immobilisations en cours
498 240.00 €
124 560.00 €
2313
Constructions
- 350 000.00 €
37 500.00 €
2315
Installations matériel et
690 000.00 €
87 060.00 €
outillage
2318
Autres immobilisations corporelles en]
158 240.00 €
cours
RECETTES
Chapitre |
Libellé
Budget 2024
Budget 2025
16
Emprunts et dettes
200 000.06 €
50 000.00 €
assimilées
1641
Emprunt en euros
200 000.00 €
50 000.00 €
Le Conseil Municipal est invité à : -
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement inscrites sur les tableaux ci-dessus jusqu’à concurrence des montants déterminés ;
Hi,
540840
422
F 2024-088
- S'ENGAGER
à
ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du budget primitif
2025. Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à l’unanimité, Avis
de
Ia
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
26
novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN). Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
21
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
>
Port de plaisance — tarifs 2025
Rapporteur
: MONSIEUR Stéphane LOZACHMEUR, Adjoint chargé du Port —
Ecologie. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter conformément aux tableaux en annexe, les tarifs du Port de plaisance, pour l’année 2025 (en euros HT.). Un débat s'engage. Avis de la Commission du Port - Ecologie en date du 12 novembre 2024 : favorable à l’unanimité. Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à l’unanimité, Avis
de
Ia
Commission
des
Finances
—- Economie
en
date
du
26
novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN). Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
21
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
>
Tarifs d'électricité bornes électriques — année 2025
Rapporteur
: MONSIEUR
Stéphane LOZACHMEUR,
Adjoint
chargé
du Port —
Ecologie. If
est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
maintenir les
tarifs
de
l’année
précédente
et
de
reconduire
comme
suit
les
tarifs 2025,
concernant
la
distribution
d'électricité par l'intermédiaire des bornes implantées sur les pontons :
- unité de service électrique : 0.30 € HT. (soit 0.36 € T.T.C) - badge : 5.00 € HT. (soit 6.00 € T.T.C.)
tri,
8400-6422
Fabre 2024-089
Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à l’unanimité. Avis
de
la
Commission
des
Finances
— Economie
en
date
du
26
novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN). Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
21
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
Port de plaisance — remboursement suite sinistre
Rapporteur: MONSIEUR Stéphane
LOZACHMEUR,
Adjoint
chargé
du
Port —
Ecologie. Le 5 septembre 2024, les services du port ont endommagé le bateau « Dédirocha » lors de manœuvres de déplacement d’un navire, du ponton visiteurs vers la zone de grutage. Dégât constaté : impact dans le gelcoat sur le bas de l’étrave du flotteur bâbord. Le
devis
de
remise
en
état,
établi
par
la
SARL
NAUTILOC
de
ARZON,
s'élève
à
384.80
€
T.T.C.
Ce dommage ne peut être pris en charge par l’assureur du port de Bénodet car le contrat prévoit une franchise de 1
000 € par sinistre.
En conséquence, il est proposé de rembourser la SARL NAUTILOC pour un montant total de 384.80 € T.T.C. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal : - DE DONNER l’accord de rembourser les frais de remise en état, s’élevant à 384.80 € T.T.C., - DE PAYER cette somme à la SARL NAUTILOC de ARZON, - D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget du Port de plaisance. Avis de la Commission du Port - Ecologie en date du 12 novembre 2024 : favorable à Punanimité.
Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à l’unanimité. Avis
de la
Commission
des
Finances — Economie
en
date
du
26
novembre 2024 :
favorable à l'unanimité. Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité,
Pt
640930
0122
lalxëeyre 2024-090
>
OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME — Versement d’acomptes
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances
—
Economie. Pour permettre le bon fonctionnement de l'Office Municipal de Tourisme, en matière de trésorerie,
il
est
proposé
de
verser
pour
l’année
2025,
par
avance,
la
taxe
de
séjour
collectée par les services communaux et intégralement reversée chaque année à l'Office Municipal de Tourisme, suivant le calendrier ci-dessous :
I janvier 2025
80 000 € - acompte
1% avril 2025
80 000 € - acompte
15 juillet 2025
solde année 2024
Un débat s’engage. Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
26
novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN). Décision
du
Conseil
Municipal
:
adopté
par
21
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ). LE POINT SUR LES TRAVAUX : Monsieur le Maire rend compte des travaux effectués depuis le dernier conseil municipal. PERSONNEL :
>
PERSONNEL - MISE EN PLACE DU PROTOCOLE RTT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la définition, la durée et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant, après avis du Comité social territorial. Par
délibération du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2001,
il
avait
été
décidé
que
l’aménagement du temps de travail ne comporterait pas de RTT. Ïl est observé dans la société actuelle une généralisation de l'aménagement du temps de travail, avec la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT).
La mairie de
Bénodet se devait de prendre en compte ces nouvelles attentes. Aussi, des réunions ont eu lieu avec les agents de l’ensemble des services de la collectivité. Un accord unanime
LL
x.
540330
-01/27
labs 2024-091
des agents pour la mise en place du protocole RTT était requis, service par service. Un protocole RTT
a
été mis en place, dont vous avez la copie.
Il est proposé de fixer la durée hebdomadaire de travail à 36h, permettant aux services ayant validé unanimement le protocole, de bénéficier de 6 jours de RTT pour les agents à temps complet. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la fonction publique, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour Papplication de l’article 136 de ia loi du 26 janvier
1984,
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, Vu
le
décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
modifié relatif à
l’aménagement
et
à
la
réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2001, Vu l'avis du Comité social territorial, Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer : - De rapporter la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2001, - D’adopter la proposition de mise en place du protocole de RIT. Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
>
DELIBCRATION : RIFSELP — part IFSE Régie
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 27 septembre 2024, actualisant le régime indemnitaire des agents de la collectivité et modifiant les délibérations antérieures. Dans
ce
cadre,
Monsieur
Le
Maire
informe
que
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances et de recettes prévue par l'arrêté n° NOR : BUDR9304137A du 28 mai 1993 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article $ du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Cependant, afin de tenir compte des sujétions induites par la fonction de régisseur,
il
conviendrait de délibérer pour créer une part spécifique de l’IFSE dénommée «
IFSE
Régie ». Cette part « IFSE Régie » est versée en complément de la part principale IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur. La création de cette part supplémentaire permet de l’inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus pour chaque groupe de fonctions.
15
huxi
840830
04/22
fol 2024-092
Il est donc proposé au Conseil Municipal l'instauration d’une part IFSE régie dans le RIFSEEP au bénéfice des agents de la commune de Bénodet. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2, L2121-12 L2121-29, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1, L714-4 à L.714-13, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Hibertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses annexes 1
et 2 fixant
les tableaux d’équivalence entre les corps de l’état et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’état et des magistrats
de l'ordre judiciaire dans
certaines situations de congés, Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état, Vu
l'arrêté NOR
:
RDFF1519795A
du
27
août
2015
modifié pris
en
application
de
l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement professionnel
dans
la
fonction publique de l’État, Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’état et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1
et 2 du
décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu le tableau des effectifs, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2024, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution du régime indemmitaire, Bénéficiaires La « part régie » au sein de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E.) est versée aux : +
Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
+ _ Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
recrutés
sur
des
emplois
permanents
à
l’exception
de
ceux
recrutés
sur
le
fondement de l’article L.332-8 1° du Code général de la fonction publique. Les agents contractuels de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération. Les
cadres
d'emplois
concernés
sont
ceux
recensés
par
la
délibération
instaurant
le
RIFSEEP et ses délibérations modificatives au sein de la commune de Bénodet,
But
840330
0422
Fobrèque
Eng
tbe
ad
Fous sore :
9024-0953
Versement La « part régie » au sein de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E.) est versée en complément de la part « fonctions » de l’IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent exerçant la fonction de régisseur La « part régie » sera versée sur le fondement de l’arrêté de nomination du régisseur. Elle sera supprimée à la date d’effet figurant sur l’arrêté mettant fin aux fonctions du régisseur.
"
La « part régie » sera versée annuellement. Son montant est proratisé en fonction de la
:
date de nomination ou de fin de fonctions du régisseur.
4
L'attribution du montant individuel et annuel de la « part régie » fait l’objet d’un arrêté
.
de l’autorité territoriale.
ml
La
«part régie»
est
cumulable
avec
les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
w
RIFSEEP recensées dans la délibération instaurant le RIFSEEP au sein de la commune
m
de Bénodet.
nl
Le montant de la « part régie » allouée à chaque régisseur est corrélé au montant de
H
l'indemnité de responsabilité tel qu’il est déterminé dans le tableau ci-dessous :
RÉGISSEUR
MONTANT
du
:
D'AVANCES
ET
DE
|
cautionnement
«
D'AVANCES
RECETTES
RECETTES
ner)
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
DE
""
Montant
total
du
um
Montant maximum de
| Montant moyen des
| maximum
de
l'avance
“
m
l'avance
pouvant
être | recettes
encaissées
| et du montant moyen
=.
consentie
mensuellement
des recettes effectuées mensuellement
5 5 n
=
Jusqu'à 1 220
Jusqu'à 1 220
Jusqu'à 2 440
-
110
nm mn
De 1 221 à 3 000
De 1 221 à 3 000
De 2 441 à 3 000
300
110
nu CR
De 3 001 à 4 600
De 3 001 à 4 600
De 3 000 à 4 600
460
120
n
m
CR
De 4 601 à 7 600
De 4 601 à 7 600
De 4 601 à 7 600
760
140
mn
M
sn.
De7601 à 12 200
De
7 601 à 12 200
De 7 601 à 12 200
1 220
160
= LL
De 12 200
à 18 000
De 12 201 à 18000
|
De 12 201à 18 000
1
800
200
mn
mm
1
©
De 18 001 à 38 000
De 18001 à38000
| De 18 001 à 38 000
3 800
320
m
M
m
M
RE
m
Om
7
|
17
—————
PP EEE
L
| Vivssmere
Mod.
540330 -04/22
Fobrègue
Entreprise
labe'sée 2024-094
De38001à53000
|De38001à53000
|De38001253000
|
4600
410
De53001à76000
|De53001à76000
|De53001a76000
|
5 300
550
De 76001à150000
|De760013150000
| De760013150000
|
6100
640
De 150 001 à 300 000
à 1E0RO0ILIS 260
De 150 001 à 300 000
6 900
690
De 300 001 à 760 000
A SON
à 0
De 300 001 à 760 000
7 600
820
De
760
001
à
1
500
| De 760 001
à
1
500
| 001
a
1500000
| 8 800
_
000
000
s
1
500
par
tranche
|
46
par
tranche
Au-delà de 1 500 000
ri
de
1
500 | à, des de 1 500000 | de
de
1 500 000
1
500 000
Le montant de la « part régie » n’est pas revalorisable. Date d’effet : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10 décembre 2024. Il est demandé au membre du conseil municipal de bien vouloir délibérer afin de : -_
Instaurer l’IFSE Régie dans les conditions indiquées ci-dessus,
-
De prévoir les crédits correspondants au budget
Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
21
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
>
DELIBERATION - ISFE - INSTAURATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique articles L714-4 et L714-13, Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise 2024-095
Le
Maire
informe
que
le
décret
du
26
juin
2024
a
opéré
une
refonte
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emploi
de
la
police
municipale.
Les
policiers
municipaux
peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée
d’une part
fixe
et
d’une part variable.
Dans
les
collectivités
proposant un
régime indemnitaire, son instauration est obligatoire. Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception : -
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions
fixées par le décret du 14 janvier 2002, -
des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés
ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001. L’organe
délibérant
détermine pour
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement : -
le taux individuel de la part fixe,
-
des critères pour l’attribution de la part variable, le plafond de la part variable.
Les bénéficiaires Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sont
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires. Instauration de la part fixe de l’'ISFE La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension (traitement de base) un taux individuel] fixé par l’organe délibérant dans la limite de 30 % pour les agents de police municipale. Il est proposé le taux de 18 % pour le cadre d’emploi des agents de police municipale. Instauration de la part variable La part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
fixée
à
un
maximum de 5 000 € pour les agents de police municipale. Pour fixer le montant de la part variable seront pris en compte les critères suivants : - _ L'implication au sein de la collectivité
Le sens du service public
-
La réserve, la discrétion et le secret professionnel
-_
La rigueur et la fiabilité du travail effectué
-
La
capacité
à
s’adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes ou externes
Loi 540830
A4
lolrégue
Lotopeertineteèe
Fours sen 2024-096
Ü
L’esprit d'innovation et de créativité La capacité à transférer ses connaissances.
Modalités d’attribution Le Maire fixera les attributions individuelles par arrêté. Le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts respectera les principes définis ci-dessus. Versement La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement. Le montant
de
la part
fixe
évoluera
selon
le
traitement
soumis
à retenue
des agents
concernés. La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
annuellement. Maintien intégral du régime indemnitaire Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : -
Congés annuels et autorisation exceptionnelles d’absences
-
Congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant
-_
Accident de travail et maladies professionnelles reconnues
-
Formation
-
Congé maladie ordinaire
Maintien partiel du régime indemnitaire Le
versement
des
primes
et
indemnités
sera
versé
aux
agents
en
temps
partiel
thérapeutique au prorata de leur temps de travail effectif. Suppression du régime indemnitaire Le versement des primes et indemnités sera supprimé pendant les périodes de : -
Congé de longue maladie, congé de iongue durée et congé de grave maladie
-
Grèves,
suspension
conservatoire,
exclusion
temporaire
intervenue
au
titre
d’une
sanction disciplinaire, absence non autorisée, de service non fait. -_
Période de préparation au reclassement.
Vu
la
demande
de
saisine
du
comité
social
territorial
en
date
du
24
octobre
2024,
Mess.
540330
-04522
FOl 2024-097
I! est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin : - d'adopter l'instauration du nouveau régime indemnitaire, à savoir, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) tel que présenté ci-dessus, - d’inscrire au budget les crédits correspondants. -
que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation en vigueur. Un débat s'engage. Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
19
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN),
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
.
ADMINISTRATION GENERALE
>
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé dans sa séance du 25 septembre 2024 de modifier ses statuts afin d’intégrer de nouvelles compétences : e
la construction et l’investissement dans un abattoir public ;
°
une mise à jour de la compétence Petite Enfance qui devient « Autorité Organisatrice
de la Petite Enfance ». La nouvelle modification proposée concerne les points suivants : {Les modifications sont présentées en gras et en italique) Article
2:
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
exerce
selon
les
dispositions de l’article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences suivantes : C) AUTRES COMPETENCES 1) Autres équipements communautaires
>
Construction et investissement dans un abattoir public
7) Autorité organisatrice de la petite enfance
>
Politique en faveur de la petite enfance :
e
Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles
en
matière
de services
aux familles
ainsi
que
les
modes
d'accueil
Le
disponibles sur le territoire
;
ae
N
ext,
5404300422
Fat 2024-098
e
Information
et accompagnement des familles ayant un
ou plusieurs enfants
âgés de moins de trois ans ainsi que les
futurs parents ;
e
Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes dPaccueil ;
e__
Soutien de la qualité des modes d’accueil.
>
À ce titre la Communauté exerce les compétences suivantes :
e
Gestion et animation d’un Relais Petite enfance
e
Construction, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil des enfants de moins de 6 ans (excepté les garderies périscolaires et les centres de loisirs sans hébergement)
Un débat s’engage. Le Conseil Municipal est invité à :
-
APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, dans les termes ci-dessus énoncés.
Décision du Conseil Municipal : adopté à lPunanimité.
>
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
—
Communauté
de
Communes du Pays Fouesnantais — cartographie des zones d’exposition au recul du trait de côte
Rappel du contexte — Par délibération en date du 26 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé
le
souhait
d'inscription
des
communes
de
Clohars-Fouesnant,
Bénodet,
Fouesnant et La Forêt-Fouesnant à la liste nationale des communes concernées par le recul du trait de côte. En conséquence, elles disposeront de quatre années à compter de la parution du prochain décret, attendu à l’été 2025, pour réaliser leurs cartographies des zones d’exposition au recul du trait de côte à court (30 ans) et moyen terme (100 ans). Ces cartographies seront intégrées aux documents d’urbanisme et accompagnées d’une réglementation spécifique. Elaboration des cartographies — Afin de garantir l’homogénéité des méthodes à mettre en œuvre sur ces quatre communes du Pays Fouesnantais, il est proposé de mutualiser le travail à mener en déléguant fa maîtrise d’ouvrage des études à la CCPF, compétente en matière de prévention des risques littoraux. Dans cette perspective,
le projet de
convention de délégation
de
maîtrise
d’ouvrage,
transmis aux membres du Conseil Municipal, prévoit : . Un suivi de l’avancement des études par un comité de pilotage présidé par la CCPF et réunissant les représentants de chaque commune ;
rx
540340
01/22
otre: 2024-099
. Une validation des études et des cartographies produites par le conseil municipal de chaque commune concernée ; . Un reste à charge de l’opération assumé par chacune des communes et réparti au prorata du coût total de l’étude par commune. Le coût prévisionnel des études nécessaires à l’élaboration des cartographies des zones d’exposition au recul du trait des quatre communes du Pays Fouesnantais concernées est estimé à 80 000 € TTC, avec une prise en charge attendue jusqu’à 80% de la part de PEtat. Un débat s'engage. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : . D’autoriser monsieur le Maire à signer le projet de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la CCPF pour la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des
cartographies
d’exposition
au
recul
du
trait
de
côte
des
quatre
communes
concernées (document joint à la présente délibération). Décision du Conseil Municipal : adopté à lPunanimité.
>
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais — convention avec l’Eco- organisme CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés
En
application de
la Responsabilité
Elargie
des Producteurs
(REP),
les
producteurs
d’Emballages
Ménagers
(EM)
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme agréé par l'Etat. L’agrément est délivré sur la base du cahier des charges de la filière REP EM, arrêté également par l'Etat. L’éco-organisme
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
d'accompagner
les
communes
et
intercommunalités
en
matière
de
neftoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Citeo,
éco-organisme
agréé
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
propose
un
accompagnement spécifique global, articulé : -
autour d'engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement,
-
et d’un soutien financier aux coûts de ces opérations, dont le barème est fixé par le cahier des charges.
Cet accompagnement a été conçu sur la base de l'expertise de Citeo, en concertation avec
les représentants des collectivités territoriales,
et dans le respect du cahier des
charges de la filière EM.
epson cer
ass.
40830
122
Fobrè 2024-100
Citeo
propose
aux
collectivités
qui
désirent
bénéficier
de
son
accompagnement
en
matière de déchets abandonnés une convention-type de soutien pour la lutte contre Îes déchets abandonnés diffus. Le barème de soutien prévu par l'Etat étant exprimé en €/habitant, Citeo sollicite des communes
et
infercommunalités
à
fiscalité
propre
qui
assurent
des
opérations
de
nettoiement sur un même périmètre qu’elles se coordonnent afin de : -
désigner celle d’entre elles qui conclura la convention-type avec Citeo, pour la perception du soutien et répondre des engagements réciproques vis-à-vis de Citeo,
-_
répartir entre elles leurs actions respectives en matière de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que le soutien financier perçu auprès de Citeo.
La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF), du fait de sa compétence déchets, des actions de prévention et de nettoyage qu’elle effectue et par sa proximité avec l’éco-organisme CITEO), s’est légitimement proposée pour porter la convention au nom des 7 communes de son périmètre. Vu la délibération 22 du conseil communautaire de
la CCPF du 25
septembre 2024
approuvant la convention avec l’éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés et la répartition des soutiens et autorisant le Président de la CCPF à signer ladite convention ; Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de : -
DESIGNER le Responsable des services techniques, responsable du projet pour faire
le lien avec la CCPF et notamment de lui fournir fes éléments nécessaires à l’élaboration du plan de lutte contre les déchets abandonnés ;
-_
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement jointe en annexe
;
-_
D'ACCEPTER les recettes correspondantes.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
>
Convention de servitude ENEDIS — réseau électrique — rue de Bougainville
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la qualité de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique de distribution, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société ENEDIS souhaite réaliser des travaux sur une parcelle communale située rue de Bougainville.
aus,
S40430
04322
Fobrè Û
0024-101
Les caractéristiques et les conditions sont détaillées dans le projet de convention en pièce jointe. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, est invité à :
. APPROUVER les termes de la convention en annexe, . AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces y afférant.
Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité.
>
Délégation de Service Public Cinémarine — Examen du Rapport du Délégataire exercice 2023
Conformément aux articles L 3131-5 du Code de la commande publique et L 1411-3 du C.G.C.T., Monsieur le Directeur du cinéma a transmis, le rapport du délégataire (exercice 2023) du cinéma Cinémarine situé Corniche de la Plage à Bénodet. Les membres du conseil municipal ont pris acte de ce rapport.
>
Rapport
d'activité 2023
de la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
Le
Conseil
Municipal est informé que
la
Communauté
de
Communes
du Pays
Fouesnantais a transmis le rapport annuel d’activité 2023.
Ê)
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé de faire communication de ce document aux membres
du Conseil
municipal. Les membres du conseil municipal ont pris acte de ce rapport.
>
Conseil Départemental du Finistère — Association des Maires du Finistère —
5
Association des Maires ruraux du Finistère -
Motion relative à la protection
des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
Le Conseil Municipal, Considérant que les élus locaux constituent un maillon essentiel de Paction publique, et
#
qu’ils doivent être protégés dans l’exercice de leurs fonctions ; Considérant que la législation de 2013
sur
les conflits d’intérêts, et son
interprétation
fluctuante par la jurisprudence, font peser un climat d’incertitude qui entrave l'exercice
trni
540830
6422
Faliéque 2024-1402
serein de nos mandats, dès lors que des élus peuvent être condamnés pour des raisons de pure forme, sans rechercher si l’intérêt général ou le devoir de probité ont été lésés ; Considérant que fes lois de 2021 et 2022, qui ont cherché à corriger certains effets néfastes de la loi de 2013 n°y sont pas complètement parvenues ; DEMANDE
aux parlementaires de prendre l'initiative d’une nouvelle proposition
de loi clarifiant et simplifiant les règles régissant les conflits d’intérêts des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions : Demande que cette loi établisse, aussi précisément et concrètement que possible la notion
de
conflit
d’intérêts,
pour permettre
aux
élus
d’appréhender
les
situations
à
risque, et pour éviter les interprétations floues et divergentes ; Demande que cette loi pose comme principe l’absence de conflit d’intérêts dans tous les cas où l’élu siège dans une structure qui poursuit des missions d’intérêt général, pour le compte de la collectivité dont il est élu ; Demande que les sanctions soient proportionnées, pour garantir l’équilibre entre les faits reprochés et les peines encourues, et que les élus locaux puissent faire prévaloir leur « droit à l’erreur » pour tous Les cas où un magistrat aura établi que l’intérêt général et la probité n’auront pas été lésés ; Confie
au
Conseil
Départemental
du
Finistère,
à
PAssociation
des
Maires
du
Finistère,
et
à
lPAssociation
des
maires
ruraux
du
Finistère,
en
lien
avec
les
parlementaires
du
Finistère,
le
soin
de
transmettre
cette
motion
avec
celles
des
communes et des EPCI du Finistère, au Président du Sénat ainsi qu’à la Présidente de l’Assemblée nationale. Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
21
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
>
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DU
SAUVETAGE
EN
MER
AU
PATRIMOINE
IMMATÉRIEL
DE
L'HUMANITÉ - UNESCO
Le
sauvetage
en mer
est une pratique
essentielle
à
la sécurité
de nos
mers
et
de nos
lttoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi. Plus qu’une simple mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l’esprit d’entraide qui définit la culture maritime et contribue à l’identité des communautés littorales et maritimes. ...
2024-103
Au fil des années, cette tradition riche d’histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage. Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal de Bénodet souhaite se joindre à l'initiative promue par {Association nationale des élus des littoraux (A.N.E.L.) pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO. Par cette action, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les
associations,
institutions
et
collectivités
littorales,
à
unir
leurs
forces
pour que
la
pratique du sauvetage en mer et l’archipel des stations de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO. Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires : 1.
Lancement
d'une
enquête
nationale
:
Cette
enquête,
à
laquelle
la
commune
de
Bénodet apportera son concours, permettra de rassembler des témoignages, récits et
a
données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires
,
à la constitution du dossier d’inventaire.
2. Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel : Au travers de l’initiative relayée par l’A.N.E.L., en collaboration avec le ministère de la Culture, la commune de Bénodet se joint à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de PUNESCO. 3. Soutien des collectivités et des acteurs de Ia mer : Nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet.
:
Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes
.
de la commune de Bénodet, et de ses habitants. Elle s'inscrit dans un mouvement de
#
à
reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui reflète un
.
caractère essentiel de l’identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de
#
mer et plus largement de l’histoire de notre nation.
x
&
En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux générations futures un héritage d’une portée universelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est invité à : * ENCOURAGER et SOUTENIR cette initiative en adoptant la présente motion.
pe
écisi
nseil
Municipal
: adopté
à
l’unanimité,
Décision
du
Conseil
Municipal : adopté à
l
té ni,
4030 + 01422 2024-104
DIVERS Dénomination de voie — lotissement « le hameau de Poulpry Coz » Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin :
e
D’ADOPTER la dénomination
pour la rue desservant
le lotissement « le hameau de Poulpry Coz »,
e
__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Suite au débat, il est proposé de dénommer cette rue « Irène FRACHON. Il convient toutefois d’avoir l’accord de l’intéressée. Le dossier est reporté à un prochain conseil municipal. La séance est levée à 20 H 30.
Madame Laurence BAUGE Secrétaire de séance,
tod.
540330
-04/22
Fabrègue
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