Conseil Municipal - 226 cm 2012 10 19

Documents similaires

Conseil Municipal - 224 cm 2012 05 11

Conseil Municipal - 232 cm 2012 12 14

Conseil Municipal - 644 cm 2021 10 19

Conseil Municipal - 271 cm 2016 01 19

Conseil Municipal - 229 cm 2012 03 02

Conseil Municipal - 197 cm 2009 10 13

Conseil Municipal - 273 cm 2016 10 18

Conseil Municipal - 238 cm 2013 07 19

Conseil Municipal - 190 cm 2008 10 24

Conseil Municipal - 240 cm 2013 10 12

Conseil Municipal - 226 cm 2012 10 19 Document publié le Vendredi 19 octobre 2012 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 226 cm 2012 10 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 19 OCTOBRE 2012

Compte-rendu

______

Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Jean-Luc METTON, Christian BUONO, Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, Walter MASTON, Pascale MACHILLOT, René PROST, Philippe NEMOZ, Catherine BAILBE, Patrick TATU, Maryline BURNOT et Marie-Pierre FAYOLLE

Le compte-rendu de la réunion du 14 septembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – CLASSES TRANSPLANTÉES – AIDE DE LA COMMUNE

Mme DEMEURE BESSON, première Adjointe, responsable de la Commission Enfance Scolarité, Affaires Sociales, présente la demande de Mmes CHAUX et SIETTEL, professeurs des écoles des classes de CE1 et CE2, concernant le séjour du mardi 19 au 22 mars 2013.

Les enfants seront hébergés à VERRIERES EN FOREZ, dans les locaux de la colonie La Joie de Vivre. Au programme : visites musées, création et enregistrement d’une chanson avec les TIT’Nassels, visite au Moulin Richard de Bas et à la maison de la fourme…

Le coût du séjour est estimé à 207 € par élève. Il est proposé au Conseil municipal d’apporter une aide de 10 € par enfant, soit 500 € pour les cinquante enfants qui partent. Le Sou des écoles apporte également une aide du même montant.

Le Conseil municipal accorde une aide de 10 € par enfant.

Mme DEMEURE BESSON indique que le Conseil Général de la Loire peut financer une partie du projet, le séjour ayant lieu dans la Loire et la commune de POUILLY LES NONAINS comptant 1 844 habitants (chiffre de l’Insee au 1er janvier 2012). Le montant accordé pourrait être de 10 € par enfant et par jour.

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

M. le Maire rappelle que depuis 2003 les communes extérieures participent aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire. La participation des communes a été fixée, en 2011, à 287 € par enfant.

Le calcul sera basé, comme les années précédentes, sur la hausse du coût de la vie, soit 2.12%.

Le Conseil municipal fixe le montant de la participation des communes extérieures à la somme de 293 € par enfant.

BULLETIN MUNICIPAL - TARIF des ENCARTS PUBLICITAIRES

Les artisans et commerçants de la Commune ainsi que les entreprises extérieures travaillant pour la Commune ont la possibilité d’insérer une publicité dans le bulletin municipal.

Le tarif de l’encart publicitaire était de 78 € pour trois bulletins municipaux pour l’année 2012.

Le Conseil municipal décide de fixer à 80 € l’encart publicitaire, ce tarif étant valable pour trois bulletins municipaux à compter de celui de janvier 2013.VENTE DU TERRAIN – 251 ROUTE DE ROANNE – PRIX DU M²

M. le Maire indique que les travaux de démolition de l’immeuble situé au 251 route de Roanne vont être réalisés à compter du 29 octobre 2012.

Il demande au Conseil municipal de délibérer sur la vente du terrain ainsi que sur le prix du m². Celui- ci ayant déjà abordé le sujet au cours de précédentes réunions :

- décide de mettre à la vente ce tènement immobilier dès l’achèvement des travaux de démolition ;

- fixe à 70 € le prix du m².

CADRE D’EMPLOI DES REDACTEURS TERRITORIAUX - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire donne connaissance du décret 2012-94 du 30 juillet 2012 modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il comporte désormais trois grades : rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1ère classe. Un agent étant concerné par cette modification, il convient de modifier le tableau des effectifs de la commune ainsi qu’il suit :

- le poste de rédacteur principal est supprimé et remplacé par un poste de rédacteur principal de 2e classe à compter du 1er septembre 2012.

CONGRES DES MAIRES – PRISE EN CHARGE PARTICIPATION DES ELUS

Le salon des Maires et des Collectivités Locales se déroule à Paris les 20-21-22 novembre 2012.

Considérant l'intérêt que représente la visite du salon et la participation au Congrès des Maires de France, M. THIVEND, Maire, propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de participation à ce congrès à hauteur de 90 € pour les élus qui l’accompagneront.

SAGE LOIRE EN RHONE ALPES, AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le projet de SAGE Loire en Rhône Alpes tel que transmis dans sa version d’avril 2012 convient à la commune de Pouilly Les Nonains..

Le projet semble cohérent et répond à nos attentes environnementales. Qu’il s’agisse de la fonctionnalité des milieux, de la gestion des ressources, de la prévention des risques liés aux écoulements pluviaux, de la réduction des flux des polluants, la gestion et le développement de notre territoire doit intégrer de façon globale et concertée ces enjeux. Il permettra d’aller vers une meilleure gestion de la ressource en eau.

Le Conseil Municipal prononce par conséquent un avis favorable au projet de SAGE et l’approuve.

LOTISSEMENT LE PRÉ DE LA MADELEINE– CONVENTION ROANNAISE DE l’EAU/LOTISSEUR/COMMUNE POUR LA GESTION DES RÉSEAUX

M. METTON, Adjoint chargé de la Commission Urbanisme, Environnement et Agriculture, présente le projet de convention déterminant :

- Les engagements et le rôle de Roannaise de l’eau, du lotisseur, de la future association syndicale et de la commune, les modalités de gestion des réseaux eaux pluviales, eaux usées, eau potable du lotissement Le Pré de la Madeleine.

- Les modalités futures de gestion des ouvrages réalisés.Il précise que l’attribution du permis d’aménager implique le respect des prescriptions qu’il contient, notamment celles émises par Roannaise de l’Eau. Les plans d’exécution devront être validés par Roannaise de l’Eau.

Pour le réseau d’eau potable, la réception des travaux ne transfère pas à Roannaise de l’Eau la responsabilité de la propriété et de la gestion des réseaux et des ouvrages annexes en domaine privé, après compteur général. L’aménageur puis l’association syndicale reste propriétaire et responsable de l’entretien du réseau d’eau potable. Pour les réseaux d’assainissement, l’aménageur puis l’association syndicale aura en charge la surveillance, l’entretien des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales..

Engagement de la commune : compétente en matière de voirie, espaces verts… elle s’engage à ne pas classer une partie des équipements du lotissement sans avoir informé et sollicité l’avis de Roannaise de l’Eau.

La convention présentée prend effet à la date de sa signature et s’achève en cas de classement en domaine public de l’ensemble des réseaux et accessoires tels que définis à l’article 5-b.

M. METTON demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le document présenté.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention définitive.

MARQUAGE AU SOL – DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la voirie, présente les travaux de marquage au sol qui sont à réaliser en 2012. Il indique que deux entreprises ont été contactées pour établir des devis : AXIMUM SUD EST et la Sarl DESSERTINE.

Les montants respectifs sont de 2 738 € HT et de 2 188 € HT. Il propose au Conseil de retenir l’entreprise DESSERTINE.

MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA BANQUE DE FRANCE A ROANNE

M. le Maire informe le Conseil municipal de la situation de la Banque de France à Roanne.

Le 21 septembre 2012, la Banque de France a présenté son projet « Construisons la Banque de 2020 ». Ce projet propose qu’en 2020 :

- La Banque ferme ses antennes dans 22 villes sous-préfectures dont ROANNE, ramenant son implantation de 127 places à 105 ;

- Le contact de proximité soit conservé avec l’ouverture, en concertation avec les autorités locales, de bureaux d’accueil et d’information, et la nomination de directeurs délégués responsables de pôle économique ;

- Les effectifs du réseau seraient réduits d’un tiers et ramenés de 6 300 agents aujourd’hui à 4 600, voire 4 200 agents, alors que dans le même temps 2 600 devraient partir à la retraite.

Prenant acte de la réunion du 4 avril dernier associant Mme le Maire de ROANNE et Messieurs le Directeur Général des Activités Fiduciaires et de Places et le Conseiller pour les relations territoriales auprès du Gouverneur de la Banque de France,

Attendu que la Banque de France, acteur de la lutte contre les difficultés de Financement des entreprises et l’exclusion financière, rend des services aussi essentiels à la collectivité, que la protection bancaire, la médiation du crédit des entreprises et des particuliers, la cotation des entreprises, l’information sur la législation bancaire et la gestion des situations de surendettement des particuliers,

Constatant qu’avec plus de 3 000 visites au guichet en 2011, soit plus de 15 par jour ouvré, l’activité de l’antenne de Roanne est réelle et son efficacité est reconnue par tous,

Rappelant que la succursale départementale est éloignée de plus de 80 kilomètres de Roanne et que le volume d’activité de l’antenne de Roanne dépasse celui d’au moins dix des succursalesdépartementales,

Précisant que Roanne constitue un pôle d’équilibre qui structure l’ensemble d’un territoire de près de 200 000 habitants,

Le Conseil municipal de POUILLY LES NONAINS :

- S’oppose fermement au projet de la Banque de France de fermer l’antenne de ROANNE à l’horizon 2020.

- Demande son maintien à ROANNE.

- Propose que la modernisation du traitement de l’information soit utilisée pour faciliter le maintien des antennes locales et créer des emplois à ROANNE.

VOIRIE COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE

M. le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de délibérer sur les travaux de voirie qui seront inscrits au budget 2013.

M. BUONO, Adjoint Responsable de la Commission municipale de la VOIRIE, présente aux Conseillers les projets retenus:

. Chemin Trotteloup, PATA 10 000.00 € H.T . Rue de Montgivray, béton bitumineux 10 000.00 € H.T . Rue de l’Egalité, réfection 13 590.00 € H.T

TOTAL ESTIMATIF des TRAVAUX …………….. 33 590.00 € H.T

Le Conseil municipal décide de retenir les travaux de voirie proposés sur la base des estimations présentées pour un montant total de 33 590.00 € H.T.; et sollicite du Conseil général la subvention la plus élevée possible dans le cadre du programme 2013 de Voirie communale et rurale ;

VOIRIE – SÉCURISATION ÉCOLE MATERNELLE ET CRÈCHE – DEMANDE de SUBVENTION dans le cadre des AMENDES de POLICE

M. BUONO, Adjoint responsable de la Commission Voirie, rappelle que les travaux d’agrandissement de la crèche municipale sont en cours et qu’il convient d’en sécuriser son accès ainsi que celui de l’école maternelle.

Un plateau traversant sera réalisé ainsi que des trottoirs de 1 m 50 de large pour garantir l’accès aux personnes à mobilité réduite, une place réservée au stationnement pour les personnes handicapées sera créée.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 47 975.00 € H.T.

Le Conseil municipal décide de solliciter du Conseil général une subvention dans le cadre des AMENDES de POLICE au titre de la sécurisation de l’école maternelle et de la crèche municipale