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Conseil Municipal - 238 cm 2013 07 19
Document publié le Vendredi 19 juillet 2013 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 238 cm 2013 07 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 19 juillet 2013
Compte-rendu
______
L'an deux mil treize, le dix-neuf du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h 30, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO, Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, René PROST, Philippe NEMOZ, Catherine BAILBE, Anne-Laure DAVID, Michel NELY
Absents excusés : Mmes Pascale MACHILLOT, Marylin BURNOT, Marie-Pierre FAYOLLE, MM. Walter MASTON, Patrick TATU
Absent : M. Georges PACAREAU
A l’ouverture de la séance, M. le Maire a présenté à l’assemblée le pouvoir écrit donné à un collègue par un membre du Conseil municipal empêché d’assister à la séance, de voter en son nom, par application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOM DU MANDANT NOM DU MANDATAIRE
Walter MASTON Christian BUONO
Date de la convocation : 11 juillet 2013
Secrétaire élue pour la séance : Mme Isabelle DEMEURE BESSON
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Budget général
Art. Op. Désignation Dépenses Art. Op. Désignation Recettes Investissement
020
2111
21571
2184
2188
2188
2188
185
89
89
115
158
Dépenses imprévues
Terrains nus
Acquisition tondeuse
Mobilier crèche
Matériel crèche
Acquisition matériel
Mobilier urbain
13 670.36
2 249.52
616.00
- 8 500.00
7 500.00
1 609.00
616.00
24
10222
1336 102
Cession terrains
FCTVA
Subvention trottoir
10 140.00
- 729.12
8 350,00
Dépenses totales 17760.88 Recettes totales 17 760.88
Budget annexe
Art. Op. Désignation Dépenses Art. Op. Désignation Recettes Investissement
6015 Achat terrains
aménagés
2 249.52 773 Réduction mandat achat
terrains
2 249.52
Dépenses totales 2 249.52 Recettes totales 2 249.52
Adopté à l’unanimité. N° 2013-46 : OBJET : ROANNAIS AGGLOMERATION – APPRO- BATION DES STATUTS
La communauté d’agglomération et les communes membres ont mené une réflexion au cours du 1er semestre 2013 sur les compétences pouvant être exercées au niveau intercommunal. Ce travail de co-construction a permis l’élaboration des compétences facultatives, dont le nombre et le contenu sont précisément définis dans les statuts. De plus, des propositions ont vu le jour concernant la définition de l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles sur lequel le conseil communautaire sera amené à se prononcer dans les prochains mois.
Les conseils municipaux des communes membres disposent de trois mois pour se prononcer sur les nouveaux statuts tels qu’adoptés par le conseil communautaire de Roannais Agglomération le 8 juillet 2013.
Les élus de Pouilly les Nonains, après avoir pris connaissance du projet qui leur est présenté par M. THIVEND, Maire, donnent un avis favorable à la rédaction définitive des statuts de Roannais Agglomération.
N° 2013-47 : OBJET : ROANNAISE DE L’EAU – MODIFICATION DES STATUTS
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet du statut de Roannaise de l’Eau suite à la création de Roannais Agglomération. Il s’agit de tirer les conséquences du transfert de la compétence assainissement collectif et de la compétence assainissement non collectif à Roannais Agglomération ce qui a pour effet d’entraîner le retrait de plein droit des communes qui avaient adhéré à Roannaise de l’Eau pour l’une ou les deux compétences.
Ne sont pas retirées de plein droit les communes qui avaient adhéré à la fois pour la compétence assainissement collectif et pour la compétence eaux pluviales, le transfert de cette dernière compétence reste effectif.
Objet du Syndicat : Il s’agit de dissocier explicitement les compétences assainissement collectif et eaux pluviales, chacune restant dans la liste des compétences à la carte du Syndicat.
Compétences à la carte : Les collectivités adhérentes peuvent opter pour une ou plusieurs compétences à caractère optionnel :
- Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, « prévention du risque inondations »
Représentativité – Pouilly les Nonains : 1 délégué qui dispose d’une voix.
N° 2013-49 : OBJET : CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES – MODIFICATION
M. BUONO, Adjoint, Responsable de la Commission Voirie, indique que suite aux travaux d’aménagement de la VC n° 223 rue de Montgivray, il convient de classer dans la voirie communale la partie aménagée, soit 38 ml.
Il propose au Conseil municipal de rectifier le tableau de classement des voies communales et de porter le total à 23 116.80 m, la longueur des chemins ruraux reste inchangée (10 104 m).
Adopté à l’unanimité.