Conseil Municipal - 197 cm 2009 10 13

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Conseil Municipal - 197 cm 2009 10 13 Document publié le Mardi 13 octobre 2009 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 197 cm 2009 10 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 13 OCTOBRE 2009

Compte-rendu

______

Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO, Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, Walter MASTON, Pascale MACHILLOT, René PROST, Philippe NEMOZ, Catherine DAMUSEAU, Anne-Laure DAVID, Georges PACAREAU, Patrick TATU, Michel NELY, Marilyne BURNOT et Marie-Pierre FAYOLLE.

Public - 2 personnes

Le compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

CHAUFFAGE POSTE ET LOGEMENT – REMPLACEMENT CHAUDIERE - DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire informe le Conseil que la chaudière de la Poste qui alimente également un logement situé à l’étage et loué à M. GRANGE et Mme PERROTON est tombée en panne courant septembre.

Il a fallu procéder à son remplacement dans l’urgence. Deux entreprises ont été contactées, Thermi Dépannage et Thermi Services. L’entreprise Thermi Dépannage a été retenue.

Dans un souci d’économie d’énergie, deux chaudières gaz à condensation ont été installées. Cela permettra de réguler le chauffage pour la Poste, en fonction des horaires de travail, et pour le logement situé au 1er étage. Une économie de 20 à 30 % est attendue ; l’option production eau chaude a également été retenue.

Le montant H.T. des deux chaudières s’élève à 6 733.46 € H.T. auquel il faut ajouter les frais de branchement au réseau gaz soit environ 400 €.

M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention pour ces travaux qui n’étaient pas prévus au budget et qui ont du être réalisés dans l’urgence.

Le Conseil municipal sollicite de M. le Président du Conseil Général de la Loire une subvention dans le cadre de l’enveloppe cantonale 2009.

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - Classe CE1 – Projet PAC pour 2009-2010 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Mme DEMEURE BESSON, Responsable de la Commission Enfance Scolarité et Affaires Sociales, informe le Conseil que la classe de CE1 de l’école élémentaire, dans le cadre de la pratique d’activités culturelles et artistiques encouragée par le Ministère de l’éducation nationale, a bâti un projet de « classe à projet artistique et culturel » dite classe à PAC.

Mme DEMEURE BESSON donne lecture de la note transmise par l’enseignante qui présente le projet intitulé « arts plastiques - photographie ».

Le projet global est estimé à 1 050 €. La participation de l’Education Nationale sera de 500.00 €. Il est proposé au Conseil de participer à ce projet à raison de 250 €.

le Conseil municipal :

- décide d’accorder une participation de 250 € à la classe de CE1 au titre du projet Classe à PAC « arts plastiques - photographie »,

- précise que la somme sera versée à la coopérative scolaire de la classe, - précise que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6574 lors du vote du budget primitif 2010.

BÉNÉFICE de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) - Nouvelle convention au 1er janvier 2010

La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, dans son article 7-1, issu de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, offre la possibilité à certaines collectivités qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et2

financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat de bénéficier, à leur demande, de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).

Ce service d’intérêt général est placé hors du champ de la concurrence. Son cadre d’intervention est défini dans le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements. Sa rémunération est régie par un arrêté interministériel du 27 décembre 2002. Les modalités pratiques, notamment la nature des interventions et le montant de la rémunération, doivent être définies par une convention passée entre le représentant de l’Etat et le Maire.

La Commune de POUILLY LES NONAINS figure dans la liste des collectivités éligibles fixée par l’arrêté préfectoral n° 326 en date du 22 septembre 2009.

La Commune a signé une convention ATESAT depuis le 1er janvier 2007, cette convention reconduite tacitement en 2008 et 2009 arrive à échéance le 31 décembre 2009.

Le Conseil municipal considérant l’intérêt pour la Commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de l’Etat dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat ; - demande à bénéficier à nouveau de l’ATESAT

- mandate le Maire pour établir, en concertation avec les services de l’Etat (Préfecture de la Loire, Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture/direction départementale des territoires), la convention prévue par les textes,

- autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

AGRANDISSEMENT DU MULTI ACCUEIL « LE JARDIN AUX CÂLINS »

M. HUGUES, Adjoint, fait le point sur l’avancement du dossier. Un devis a été demandé au Cabinet de Géomètres ARMILLON pour un relevé topographique (relevé des réseaux existants, positionnement des regards et cote d’altitude).

CAMPAGNE DE VACCINATION GRIPPE A/H1N1

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion d’information concernant la mise en place des centres de vaccination. La ville de ROANNE, à la demande de M. le Préfet de la Loire, a installé deux centres, l’un dans les locaux de la Maison de la Formation (2 rue Molière) et l’autre dans le bâtiment situé 2 rue de Bapaume. ROANNE constitue le site pour l’ensemble des communes des cantons concernés de l’arrondissement de ROANNE.

La mise en place de ces centres entraîne des frais d’organisation et de gestion administratives au plan matériel et au plan humain.

La ville de ROANNE réglera les dépenses afférentes à cette campagne de vaccination. Les communes participeront au prorata du nombre d’habitants, soit une prévision de 0.34 € par habitant. Pour la commune cela représente une somme de 613.99 €. Le coût sera revu en fonction des dépenses réelles et de l’aide de l’Etat.

Ces dispositions vont faire l’objet d’une convention entre la ville de ROANNE et la commune de POUILLY LES NONAINS. Le Conseil municipal,

- accepte la mise en place d’une convention avec la Ville de ROANNE et autorise le Maire à la signer, - accepte le calcul de la participation financière et autorise le Maire à procéder au mandatement de cette participation au vu des dépenses réellement effectuées et après déduction de l’aide de l’Etat, - prend note que la convention prendra fin dès le règlement de la participation financière.

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été délibérées, la séance est close.

Les prochaines réunions du conseil municipal auront lieu le 20 novembre et le 18 décembre à 20 h 30.