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Déliberation - 2026 199 Avenant convention ville CPAM Sante sexuelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 199 Avenant convention ville CPAM Sante sexuelle)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
© © champignysurmarne.fr
Ed
BBUELE
dd
BEF
2026
094-219400173-20261008-2026-199-DE Date
de
télétransmission
:08/10/2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Date
de
réception
préfecture
:08/10/2026 N°2026-199
Conseil
municipal
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
SÉANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
septembre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne convoqué
le
jeudi
24
septembre
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
(CPAM)
AU
FINANCEMENT
DES
ACTIONS
ET
EXPERIMENTATIONS
DE
SANTE
POUR
2026
-
SANTE
SEXUELLE
Rapporteur
:
Mme
Isabelle
DEISS
Présent(e)}s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
LATRONCHE,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDIJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
Mme
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
MOREIRA
MARQUES,
M
LHOSTE,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
DE
JESUS
MORGADO,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M,
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M,
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND Absent(e)s et/ou
excusé(e)s
:
Mme
KEITA-GASSAMA
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
KASSOU
(donne
procuration
à
M.
SY)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
45
Nombre
de
procurations
:
3
Nombre
de
votant(e)s
:
48
Le présent
acte
peut
faire l’objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible à
partir
du
site
www.
telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00 Service
Paramédical
He fenseH‘municipal, Date de télétransmission : 08/10/2026 Date de réception préfecture : 08/10/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L1435-8
à
R1435-16
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatifs
aux
financements
alloués
aux
établissements
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional, Vu
le
Plan
Régional
de
Santé
(PRS)
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France
2018-
2022, Vu
le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
signé
le
27
novembre
2018,
Vu
le
Contrat
de
Ville
2024-2030
approuvé
par
délibération
du
27
mars
2024,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
n°
2025-120
du
8
octobre
2025,
Vu
l'avis
de
la
4ème
Commission
Solidarités,
santé,
égalité
et
inclusion,
émis
lors
de
sa
séance
du 22
septembre
2026
;
Vu
l'avis
de
la
1è*
Commission
Ressources
et
Administration
générale,
émis
lors
de
sa
séance
du
23
septembre
2026
;
Considérant
ce
qui
suit
:
La
Ville
de
Champigny-sur-Marne
mène
depuis
plusieurs
années
des
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
(PPS)
s'inscrivant
dans
les
objectifs
du
Plan
Régional
de
Santé
(PRS)
et
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
et
la
politique
de
la ville.
Dans
ce
cadre,
un avenant
à
la
convention
est
établi
entre
la
Ville
de Champigny-sur-Marne,
représenté
par
ses
Centres Municipaux
de
Santé
Universitaires
(CMSU),
et
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
du
Val-de-Marne,
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
action
en faveur
de
la
santé
sexuelle
au
titre
de
l’année
2026.
L'objectif
de
cette action
est
de
renforcer
l'information,
la
prévention
et
l'accès
aux
soins
en
matière
de
santé
sexuelle
auprès
de
la
population
campinoise,
en
particulier
les
publics
les
plus
vulnérables
où
éloignés
du
système
de
soins.
La
santé
sexuelle,
reconnue
comme
un
déterminant
essentiel
de
la
santé
globale,
englobe des enjeux majeurs
tels
que
la
prévention
des
infections
sexuellement
transmissibles
(IST),
l'accompagnement
à
la
contraception,
le
dépistage
du
VIH,
la
promotion du consentement.
Le
CMSU
prévoit,
dans
ce
cadre,
des
actions
d'«
aller
vers
»
une
population
identifiée,
des
ateliers
en
partenariat
avec
le
lycée
Louise
Michel
et
la
création
d'un
forum
sur
la
santé
sexuelle, Considérant
l'intérêt
de
cette action
pour
la
population
campinoise. Après
en
avoir
délibéré,
L
s
ñ
n
usé
de
réception
en
préfecture
F
ARTICLE
1
;
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
relative
a
en
1
ere
Ection
de
santé
sexuelle
pour
l'exercice
2026,
conclue
entre
[a
Ville
surfe,
représentée
par son
Centre
Municipal
de
Santé,
et
la
Caisse
Primraire-d'Assurance
Maladie
du
Val-de-Marne.
ARTICLE
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution,
tant
administratif
que
financier,
ARTICLE
3
:
PRECISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
à
cette
action
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
A
l'unanimité,