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Déliberation - DEL20261008 48 CPAM Prevention sante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 48 CPAM Prevention sante)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : SANTÉ
48/ Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Actions de prévention en matière de santé
environnementale - Participation financière - Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_48-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 48
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
39
9
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 48
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER, M. SAAD, M.
SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE, M. AUBRY, M.
MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
M. SCARPINATO, Adjoint au Maire, représenté par M. MASTOURI,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD.
ABSENTS EXCUSES
Mme DORRA, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_48-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_48-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 SANTÉ
48/ Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Actions de prévention en matière de santé environnementale - Participation financière - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1411-1 et L.1434-2 relatifs aux politiques locales de santé,
considérant que la Ville mène par l’intermédiaire de la Direction de la Santé une politique active de promotion de la santé visant à favoriser l’accès de tous·tes à la prévention, à l’information et à l’accompagnement,
considérant que cette politique s’inscrit dans le cadre du Contrat Local de Santé et qu’elle intègre les enjeux de santé environnementale, aujourd’hui reconnus comme un déterminant majeur de la santé,
considérant que les expositions aux polluants présents dans l’environnement domestique peuvent avoir des conséquences sur la santé, particulièrement chez les enfants, et qu’il est nécessaire de renforcer la sensibilisation des habitant·es aux risques liés à la pollution intérieure et aux perturbateurs endocriniens,
considérant que la Ville développe depuis plusieurs années des actions sur les questions de santé environnementale, notamment dans le cadre de l’observatoire écocitoyen,
considérant que la Ville a répondu à l’appel à projets « Santé environnementale » lancé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne et que le projet présenté a été retenu,
considérant que ce projet prévoit l'organisation de 4 ateliers de sensibilisation à la pollution de l'environnement domestique à destination des enfants de six ans et plus et de leur·s parent·s, au sein des maisons de quartier municipales, ateliers animés par l'association Sciencis,
considérant que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne propose d'accorder à la Ville une subvention d'un montant de 1 780,00 € destinée à soutenir la mise en œuvre de cette action,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de participation au financement d’une action dans le cadre de l’appel à projets « santé environnementale », conclue entre la ville d’Ivry-sur-Seine et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne et AUTORISE Monsieur le Maire à la
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_48-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 signer ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_48-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026