Conseil Municipal - CM Site 25mars

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Conseil Municipal - CM Site 25mars Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Pruniers-en-Sologne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Site 25mars)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, République Française

Département LOIR-ET-CHER

Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE

Compte rendu de séance

Séance du 25 mars 2022

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Approbation du compte de gestion 2021 -Budget principal - 017

Approbation du compte administratif 2021 - Budget principal - 018

Affectation du résultat 2021 - Budget principal - 019

Bilan annuel des opérations immobilières - Budget principal - 020

Vote des subventions aux associations - 021

Vote du taux des taxes locales - 022

Budget primitif 2022 - Budget principal - 023

Approbation du compte de gestion 2021 - Foyer logement - 024

Approbation du compte administratif 2021 - Foyer logement - 025

Affectation du résultat 2021 - Foyer logement - 026

Budget primitif 2022 - Foyer logement - 027

Approbation du compte de gestion 2021 - Assainissement - 028

Approbation du compte administratif 2021 - Assainissement - 029

Affectation du résultat 2021 - Assainissement - 030

Budget primitif 2022 - Assainissement - 031

Approbation du compte de gestion 2021 - Transports scolaires - 032

Approbation du compte administratif 2021 - Transports scolaires - 033 Affectation du résultat 2021 - Transports scolaires - 034

Budget primitif 2022 - Transports scolaires - 035

Approbation du compte de gestion 2021 - Locations immeubles - 036 Approbation du compte administratif 2021 - Locations immeubles - 037 Affectation du résultat 2021 - Locations immeubles - 038

Bilan annuel des opérations immobilières - Locations immeubles - 039 Budget primitif 2022 - Locations immeubles - 040

Modification du tableau des effectifs - Recrutements pour besoins saisonniers - 041

Approbation du compte de gestion 2021 -Budget principal

réf : 017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Approbation du compte administratif 2021 - Budget principal

réf : 018

Le Maire présente le détail du compte administratif 2021 du budget principal qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 2.376.578,80 €

Recettes : 2.916.512,79 €

Résultat 2021 : 539.933,99 €

Résultat de fonctionnement reporté : 368.906,13 €

Excédent de clôture : 908.840,12 €

Investissement

Dépenses : 575.375,44 €

Recettes : 1.130.457,10 €

Résultat 2021 : 555.081,66 €

Solde d'exécution reporté : - 810.642,37 €

Résultat de clôture : -255.560,71 €

Restes à réaliser

Dépenses : 19.947,68 €

Recettes : 2.105,13 €

Hors de la présence de Monsieur Aurélien BERTRAND, Maire, et sous la Présidence de Monsieur Jacques MARIER, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2021.

Affectation du résultat 2021 - Budget principal

réf : 019

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence du maire,

Après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2021,

Considérant le résultat déficitaire de la section d'investissement du budget général de 255.560,71 €,

Considérant le solde déficitaire des restes à réaliser du budget général qui se chiffre à 17.842,55 €, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement du budget général de : 908.840,12 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice (commune) 539.933,99 B. Résuitats antérieurs reportés (commune)

ligne 002 du compte administratif 368.906,13

C Résultat à affecter (commune) 908.840,12 Résultat total à affecter

= À, + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (commune) -255.560,71

D. Solde d'exécution total cumulé d'investissement

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissements (3) -17.842,55

Besoin de financement F. = D. + E. 273.403,26

AFFECTATION = C. = G.+H. 908.840,12 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 273.403,26 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 635.436,86 DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt, subvention ou autofinancement.

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. En ce cas, il n’y a pas d'affectation.Bilan annuel des opérations immobilières - Budget principal

réf : 020

L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Il est proposé de prendre acte du bilan ci-annexé :

État des cessions 2021 : Aucune cession en 2021

Etat des acquisitions 2021 : Aucune acquisition en 2021

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal prend acte du bilan.

Vote des subventions aux associations

réf : 021

M. le maire soumet au conseil municipal les propositions de subventions aux associations pour 2022 établies par la commission des finances

Organisme Montant Proposé 2022

ADMR Romorantin 200

Amicale des Chevinières 100

Ass. Bleu Citron 80

ASS. Départementale des lieutenants de louveterie de 80

Loir-et-Cher

Âss, des jeunes sapeurs-pompiers de Gièvres 150

Campus des métiers et de l'artisanat 37 160

Centre d'Animations Jeunesse Pruniers-en-Sologne 500

Club sportif et artistique 602 125

Comité d'Animation Prunellois 2 000

Comité des fêtes Prunellois 4 000

Conciliateurs de justice de Loir-et-Cher 90

Coopérative école maternelle 1411

Coopérative école Primaire 1 879

Croix Rouge Française 280

D.DEN. 30

Destok Jazz 1 000

F.N.A.C.A. 80

G.RA.H.S. Sologne 150

L'Art à Pruniers 1 000

Les amis de l'église 150

M.F.R. de Chaingy 80

Prévention routière 100

Secours catholique 100

Sologne Nature Environnement 150

Sologne pétanque prunelloise 1 000

Souvenir Français 90

Tennis club Pruniers 2 000

U.N.C/A.F.N. 80

Union sportive Pruniers 6 800

U.N.R.P.A. Pruniers 200

Total 24 075

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix et 3 abstentions de Geneviève Clossais, Claude Bisson et Philippe Boucher, vote les subventions, et autorise le maire à les mandater.Vote du taux des taxes locales

réf : 022

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipement auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l'identique sur 2022 en ce qui concerne le foncier, soit :

- Foncier bâti = 62,92 %

- Foncier non bâti = 74,02 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Budget primitif 2022 - Budget principal

réf : 023

Le budget primitif 2022 est présenté par Monsieur le Maire :

- par chapitre pour la section de fonctionnement : Dépenses - recettes : 3.520.667,00 € - par chapitre pour la section d'investissement : Dépenses - recettes : 1.333.703,79 €

Le budget primitif 2022 est adopté à la majorité par le Conseil municipal.

Approbation du compte de gestion 2021 - Foyer logement

réf : 024

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2021 - Foyer logement

réf : 025

Le Maire présente le détail du compte administratif 2021 du budget du Foyer logement qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 293.482,47 €

Recettes : 266.699,96 €

Résultat 2021 : - 26.782.51 €

Résultat de fonctionnement reporté : 29.002,18 €

Excédent de clôture : 2.219,67 €

investissement

Dépenses : 4.500,84 €

Recettes : 3.906,49 €

Résultat 2021 : - 594,35 €

Solde d'exécution reporté : - 1.625,32 €

Résultat de clôture : - 2.219,67 €

Restes à réaliserDépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Hors de la présence de Monsieur Aurélien BERTRAND, Maire, et sous la Présidence de Monsieur Jacques MARIER, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget du Foyer logement 2021.

Affectation du résultat 2021 - Foyer logement

réf : 026

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice - 26.782,51

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif 29.002,18

C Résultat à affecter 2.219,67

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 2.219,67

D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissements (3) 0,00

Besoin de financement F.= D. + E. 2.219,67

AFFECTATION = C.=G.+H. 2.219,67 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 2.219,67 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00 DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(4) Origine : emprunt, subvention ou autofinancement.

(5) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (6) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Budget primitif 2022 - Foyer logement

réf : 027

Le budget primitif 2022 est présenté par Monsieur le Maire :

- par chapitre pour la section de fonctionnement :

recettes - dépenses : 335.200,00 €

- par chapitre pour la section d'investissement :

recettes - dépenses : 12.869,67 €

Le budget primitif 2022 est adopté à l'unanimité par le Conseil municipal.

Approbation du compte de gestion 2021 - Assainissement

réf : 028

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2021 - Assainissement

réf : 029

Le Maire présente le détail du compte administratif 2021 du budget Assainissement qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 149.565,20 €

Recettes : 175.065,53 €

Résultat 2021 : 25.500,33 €

Résultat d'exploitation reporté : 0,00 €

Excédent de clôture : 25.500,33 €

Investissement

Dépenses : 87.302,16 €

Recettes : 75.531,16 €

Résultat 2021 : - 11.771,00 €

Solde d'exécution reporté : -13.729,33 €

Résultat de clôture : - 25.500,33 €

Hors de la présence de Monsieur Aurélien BERTRAND, Maire, et sous la Présidence de Monsieur Jacques MARIER, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget Assainissement 2021.

Affectation du résultat 2021 - Assainissement

réf : 030

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice 25.500,33

B. Résultats antérieurs reportés 0,00 ligne 002 du compte administratif

C Résultat à affecter 25.500,33

= À, + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 25.500,33

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissements (3) 0,00

Besoin de financement F.= D. +E. 25.500,33

AFFECTATION = C. =G.+H. 25.500,33 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 25.500,33 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00 DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00

(7) Origine : emprunt, subvention ou autofinancement.

(8) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (9) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Budget primitif 2022 - Assainissement

réf : 031

Le budget primitif 2022 est présenté par Monsieur le Maire :

- par chapitre pour la section de fonctionnement

dépenses - recettes : 217.382,00 €

- par chapitre pour la section d'investissementdépenses - recettes : 114.087,33 €

Le budget primitif 2022 est adopté à l'unanimité par le Conseil municipal.

Approbation du compte de gestion 2021 - Transports scolaires

réf : 032

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. |! doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l'unanimité le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2021 - Transports scolaires réf : 033

Le Maire présente le détail du compte administratif 2021 du budget transports scolaires qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 52.154,43 €

Recettes : 52.154,43 €

Résultat 2021 : 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté : 0,00 €

Résultat de clôture : 0,00 €

Investissement

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 14.950,00 €

Résultat 2021 : 14.950,00 €

Solde d'exécution reporté : 75.464.15 €

Résultat de clôture : 90.414,15 €

Hors de la présence de Monsieur Aurélien BERTRAND, Maire, et sous la Présidence de Monsieur Jacques MARIER le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget transports scolaires 2021.

Affectation du résultat 2021 - Transports scolaires

réf : 034

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 0,00 B. Résultats antérieurs reportés 0,00

ligne 002 du compte administratif

C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement 90.414,15

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)E. Solde des restes à réaliser d’investissements (3) 0,00 Besoin de financement F. = D. +E. 0,00 AFFECTATION = C.=6G.+H. 0,00 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00 DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(10) Origine : emprunt, subvention ou autofinancement.

(11) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (12) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. ‘

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Budget primitif 2022 - Transports scolaires

réf : 035

Le budget primitif 2022 est présenté par Monsieur le Maire :

- par chapitre pour la section de fonctionnement

dépenses - recettes : 57.080,00 €

- par chapitre pour la section d'investissement

dépenses - recettes : 105.364,15 €

Le budget primitif 2022 est adopté à l'unanimité par le Conseil municipal.

Approbation du compte de gestion 2021 - Locations immeubles

réf : 036

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, ies titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2021 - Locations immeubles réf : 037

Le Maire présente le détail du compte administratif 2021 du budget locations immeubles qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 25.817,68 €

Recettes : 64.006,78 €

Résultat 2021 : 38.189,10 €

Résultat de fonctionnement reporté : 0,00 €

Excédent de clôture : 38.189,10 €

investissement

Dépenses : 83.196,88 €

Recettes : 39.158,34 €

Résultat 2021 : - 44.038,54 €

Solde d'exécution reporté : - 26.940,01 €

Résultat de clôture : - 70.978.565 €

Restes à réaliser :

dépenses : 486,00 €

recettes : 33.275,45Hors de la présence de Monsieur Aurélien BERTRAND, Maire, et sous la présidence de Monsieur Jacques

MARIER, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget locations immeubles 2021.

Affectation du résultat 2021 - Locations immeubles

réf : 038

Après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2021,

Considérant le résultat déficitaire de la section d'investissement du budget de 70.978,55 €, Considérant le solde excédentaire des restes à réaliser du budget qui se chiffre à 32.789,45 €

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement du budget de : 38.189,10 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 38.189,10

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif 0,00

C Résultat à affecter 38.189,10 = À. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d’exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 70.978,55

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissements (3) 32.789,45

Besoin de financement F. = D. + E. 38.189,10

AFFECTATION = C.=6G.+H. 38.189,10 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 38.189,10 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00 DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(13) Origine : emprunt, subvention ou autofinancement.

(14) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (15) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Bilan annuel des opérations immobilières - Locations immeubles réf : 039

L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif du budget locations immeubles.

Il est proposé de prendre acte du bilan ci-annexé :

Etat des cessions 2021 : Aucune cession en 2021

Etat des acquisitions 2021 : Aucune acquisition en 2021

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité prend acte du bilan.

Budget primitif 2022 - Locations immeubles

réf : 040

Le budget primitif 2022 est présenté par Monsieur le Maire :

- par chapitre pour la section de fonctionnement

dépenses - recettes : 65.130,00 €

- par chapitre pour la section d'investissement

dépenses - recettes : 102.325,74 €

Le budget primitif 2022 est adopté à l'unanimité par le Conseil municipal.Modification du tableau des effectifs - Recrutements pour besoins saisonniers réf : 041

Les travaux d'été approchant, le maire propose de créer un emploi non-permanent d'agent polyvalent des services techniques à temps complet, pour accroissement saisonnier d'activités, en référence au grade d'adjoint technique (relevant de la catégorie hiérarchique C1) pour une durée de 6 mois allant du 04 avril 2022 au 30 septembre 2022 inclus.

L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques. Conformément à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.

Par ailleurs, en raison du départ prochain en retraite d’un agent titulaire à temps complet exerçant à la résidence autonomie et des congés annuels des autres agents, le maire propose de recruter des agents contractuels sur la base d’un besoin saisonnier. Compte tenu du fonctionnement de la structure, il conviendrait de recruter 2 personnes

à temps non-complet à raison de 20/35ÈME : Cela permettrait aux agents de ne travailler qu'un week-end sur 3, cela faciliterait les remplacements lors des absences et permettrait de constituer un nouveau binôme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de créer conformément à l'article L332-23 2° du code général de la fonction publique instauré par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 : - un emploi non-permanent d'agent polyvalent des services techniques à temps complet pour faire face à un besoin saisonnier à compter du 04 avril au 30 septembre 2022;

— deux emplois d'agent polyvalent à temps non-complet (20/35ÈME chacun) au sein de la résidence autonomie pour faire face à un besoin saisonnier du 02 mai 2022 au 31 août 2022 ; - de modifier en conséquence le tableau des emplois et des effectifs ; — d'inscrire les crédits correspondants au budget et charge de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Séance levée à : 20h15

En mairie, le 31/03/2022

Le Maire

Aurélien BERTRAND