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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Site)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
République
Française
Département
LOIR-ET-CHER
Mairie
de
PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
21
décembre
2020
SOMMAIRE
Banque
Populaire
- Renégociation
de
prêt
n°08070434
(Budget
principal)
- 109
Banque
populaire
- Renégociation
de
prêt
n°08070436
(Budget
principal)
- 110
Avenant
à
la convention
de
fidélisation
pour
un
étudiant
kinésithérapeute
- 111
Tarifs
d'occupation
du
Domaine
public
(Food
truck)
- 112
Ouvertures
dominicales
2021
- 113
Banque
Populaire
- Renégociation
de
prêt
n°08070434
(Budget
principal)
réf:
109
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
l'intérêt
de
revoir
le
taux
de
l'emprunt
n°08070434
souscrit
en
2012
pour
15
années
avec
échéances
trimestrielles.
Après
avoir
consulté
l'établissement
bancaire,
le
maire
informe
de
la
proposition
faite
par
la
Banque
Populaire
qui
accepterait
de
renégocier
ce
prêt
au
taux
de
2%,
à
la
place
de
4%,
pour
la
durée
restante
soit
78
mois
(soit
26
trimestrialités).
Si
cette
renégociation
est
acceptée,
elle
génèrera
des
frais
d'avenant
à
hauteur
de
380
€.
Banque
populaire
- Renégociation
de
prêt
n°08070436
(Budget
principal)
réf
: 110
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
l'intérêt
de
revoir
le
taux
de
l'emprunt
n°08070436
souscrit
en
2012
pour
12
années
avec
échéances
trimestrielles.
Après
avoir
consulté
l'établissement
bancaire,
le
maire
informe
de
la
proposition
faite
par
la
Banque
Populaire
qui
accepterait
de
renégocier
ce
prêt
au
taux
de
1,5%,
à
la
place
de
3,9%,
pour
la
durée
restante
soit
45
mois
(soit
15
trimestrialités).
Si
cette
renégociation
est
acceptée,
elle
génèrera
des
frais
d'avenant
à
hauteur
de
164
€.
Avenant
à
la convention
de
fidélisation
pour
un
étudiant
kinésithérapeute
réf
: 111
Une
modification
de
la
convention
de
fidélisation
pour
un
étudiant
kinésithérapeute
est
nécessaire.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
un
avenant
et
en
donne
lecture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
cette
modification
et
autorise
le
maire
à
signer
l'avenant
annexé
à
la
présente
délibération.
Tarifs
d'occupation
du
Domaine
public
(Food
truck)
réf:
112
Depuis
quelques
mois
un
nouveau
commerce
ambulant
s'installe
régulièrement
sur
la
commune
; il
s’agit
d'un
food-truck
vendant
des
burgers
qui
s'ajoute
au
commerce
de
vente
de
pizzas.
Le
maire
propose
d'instaurer
un
droit
de
place
pour
l'installation
temporaire
d'activités
ambulantes
sur
le
domaine
public
et
propose
un
montant
de
10
€ par
jour
et
par
commerce.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
approuve
à
la
majorité,
pour
18
- contre
1,
cette
proposition
et
décide
d’appliquer
ce
tarif
à
compter
du
1€T
janvier
2021. Ouvertures
dominicales
2021
réf
: 113
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le Maire,
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
Considérant
la
proposition
d'ouverture
des
commerces
du
secteur
habillement
les
11
-
18
et
25
avril,
2
—
9
et
16
mai,
6
—
13
et 27
juin,
5
—
12
et
19
décembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil :
- Emet
à
l'unanimité
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2021,
les
11
- 18
et
25
avril,
2-9
et
16
mai,
6 —
13
et 27
juin,
5 —
12
et
19
décembre
2021,
pour
les
commerces
du
secteur
habillement,
- Dit
que
la
CCRM
sera
saisie
pour
avis
conforme,
- Dit
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire
après
avis
conforme
de
la CCRM,
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Affaires
diverses
:
* Distribution
des
colis
Celle-ci
s'est
bien
déroulée.
Le
Maire
remercie
les
membres
du
CCAS
et
de
l'association
Ensemble
et
solidaires
pour
l'aide
apportée
à
la
confection
des
colis.
Remerciements
également
pour
le
prêt
de
camions
par
Super
U.
* Tennis Quelques
finitions
interviendront
début
janvier.
+ Réunion
des
professionnels
de
santé
Le
15
décembre
les
professionnels
de
santé
ont
été
présentés
à
Madame
Carole
RECOULES,
psychologue,
qui
s'installera
à
la
maison
médicale
début
janvier.
Séance
levée
à
: 19h25
En
mairie,
le
22/12/2020
Le
Maire
Aurélien
BERTRAND