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Compte-Rendu - CR Site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Site)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
République
Française
Département
LOIR-ET-CHER
Mairie
de
PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
22
mars
2021
SOMMAIRE
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- Budget
principal
- 006
Approbation
du
compte
administratif
2020
- Budget
principal
- 007
Affectation
du
résultat
2020
- Budget
principal
- 008
Bilan
annuel
des
opérations
immobilières
- Budget
principal
- 009
Vote
des
taux
des
taxes
locales
- 010
Budget
primitif
2021
- Budget
principal
- 011
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- Foyer-logement
- 012
Approbation
du
compte
administratif
2020
- Foyer-logement
- 013
Affectation
du
résultat
2020
- Foyer-logement
- 014
Budget
primitif 2021
- Foyer-logement
- 015
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- Assainissement
- 016
Approbation
du
compte
administratif
2020
- Assainissement
- 017
Affectation
du
résultat
2020
- Assainissement
- 018
Budget
primitif
2021
- Assainissement
- 019
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- Transports
scolaires
- 020
Approbation
du
compte
administratif
2020
- Transports
scolaires
- 021
Affectation
du
résultat
2020
- Transports
scolaires
- 022
Budget
primitif
2021
- Transports
scolaires
- 023
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- Location
immeubles
- 024
Approbation
du
compte
administratif
2020
- Location
immeubles
- 025
Affectation
du
résultat
2020
- Location
immobilières
- 026
Budget
primitif
2021
- Location
immeubles
- 027
Modification
du
tableau
des
effectifs
- 028
Convention
d'utilisation
des
courts
de
tennis
avec
le
club
de
Pruniers-en-Sologne
- 029
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- Budget
principal
réf
: 006
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
Approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Approbation
du
compte
administratif
2020
- Budget
principal
réf
: 007
Le
Maire
présente
le détail
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
qui
s'établit
ainsi
: Fonctionnement Dépenses
:
2.395.439,65
€
Recettes:
2.882.534,40€
Résultat
2020
:
487.094,75
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 691.878,38
€
Excédent
de
clôture
: 1.178.973,13
€
Investissement Dépenses
: 946.250,34
€
Recettes
: 378
580,55
€
Résultat
2020 :
- 567.669,79
€
Solde
d'exécution
reporté
: - 242.972,58
€
Résultat
de
clôture
: - 810.642,37
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
: 145.926,78
€
Recettes
: 146.502,15
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Aurélien
BERTRAND,
Maire,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
MARIER,
le Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2020.
Affectation
du
résultat
2020
- Budget
principal
réf
: 008
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
maire,
Après
avoir
entendu
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020,
Considérant
le
résultat
déficitaire
de
la section
d'investissement
du
budget
général
de
810.642,37
€,
Considérant
le
solde
excédentaire
des
restes
à
réaliser
du
budget
général
qui
se
chiffre
à
575,37
€,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
du
budget
général
de
: 1.178.973,13
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
(commune)
487.094,75
B.
Résultats
antérieurs
reportés
(commune)
ligne
002
du
compte
administratif
691.878,38
C
Résultat
à
affecter
(commune)
1.178.973,13
Résultat
total
à
affecter
=
À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(commune)
D.
Solde
d'exécution
total
cumulé
d'investissement
D
001
(si
déficit)
- 810.642,37
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissements
(3)
575,37
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
810.067,00
AFFECTATION
=
C.=G.+H.
1.178.973,13
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
810.067,00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
368.906,13
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt,
subvention
ou
autofinancement.
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation. Bilan
annuel
des
opérations
immobilières
- Budget
principal
réf
: 009
L'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Il est
proposé
de
prendre
acte
du
bilan
ci-annexé
:
Etat
des
cessions
2020
Aucune
cession
en
2020
Etat
des
acquisitions
2020
Désignation
et
me
Fe
à
AE
Références
us
Identité
du
Prix
Date
de
la
Date
de
er
en
qu
cadastrales
SUPErIcie
vendeur
d'achat
|
délibération
l'acte
10
chemin
des
ÿ
Mme
Juliette
vignes
AB
168
35m
PAILLOUX
310
€
26/06/2020
22/09/2020
V nn
go
AP
321
117 m
SCI J.P.K.A.
1€
18/01/2017 |
23/12/2019
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
2020
présenté.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
réf
: 010
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition;
Considérant
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipement
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la
pression
fiscale,
Considérant
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a
modifié
les
modalités
de
vote
de
taux
pour
les
communes,
notamment
pour
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâtie,
Considérant
qu'à
compter
de
2021,
pour
compenser
cette
suppression,
les
communes
se
verront
transférer
le
montant
corrigé
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçues
en
2020
par
le
Département
sur
leur
territoire,
et
donc
le
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
de
24,40%
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Atticle
1er
:
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2020
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2021
en
ce
qui
concerne
le
foncier,
soit :
- Foncier
bâti
=
62,92
%
(soit 38,52
%
+ 24,40%)
- Foncier
non
bâti
=
74,02
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi de
finances.
Article
2
: charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Budget
primitif
2021
- Budget
principal
réf
: 011
Le
budget
primitif
2021
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire :
- par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
Dépenses
- recettes
: 3.080.857,13
€
- par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
Dépenses
- recettes
: 1.487.025,15
€
Le
budget
primitif
2021
est
adopté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
municipal. Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- Foyer-logement
réf
: 012
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Approbation
du
compte
administratif
2020
- Foyer-logement
réf
: 013
Le
Maire
présente
le
détail
du
compte
administratif
2020
du
budget
du
Foyer
logement
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
: 307.846,91
€
Recettes
: 333.268,37
€
Résultat
2020
: 25.421,46
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 5.206,04
€
Excédent
de
clôture
: 30.627,50
€
Investissement Dépenses
: 8.152,04
€
Recettes
: 1.382,14€
Résultat
2020 :
-6.769,90
€
Solde
d'exécution
reporté
: 5.144,58
€
Résultat
de
clôture
: -
1.625,32
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
: 0
€
Recettes
: 0
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Aurélien
BERTRAND,
Maire,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
MARIER,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
du
Foyer
logement
2020. Affectation
du
résultat
2020
- Foyer-logement
réf
: 014
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
25.421,46
B.
Résultats
antérieurs
reportés
5.206,04
ligne
002
du
compte
administratif
C
Résultat
à affecter
30.627,50
= A.
+
BB.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous) Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D
001
(si
déficit)
- 1.625,32
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissements
(3)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
1.625,32
AFFECTATION
=
C.=6G.+H.
30.627,50
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
1.625,32
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
29.002,18
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(4)
Origine
: emprunt,
subvention
ou
autofinancement.
(5)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(6)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation.
Budget
primitif
2021
- Foyer-logement
réf
: 015
Le
budget
primitif
2021
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire
:
- par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
recettes
- dépenses
: 340.102,00
€
- par
chapitre
pour
la
section
d'investissement :
recettes
- dépenses
: 14.957,32
€
Le
budget
primitif 2021
est
adopté
à
l'unanimité
par
le Conseil
municipal.
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- Assainissement
réf
: 016
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Approbation
du
compte
administratif
2020
- Assainissement
réf
: 017
Le
Maire
présente
le
détail
du
compte
administratif
2020
du
budget
Assainissement
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
: 213.075,98
€
Recettes
: 226.805,31
€
Résultat
2020
: 13.729,33
€
Résultat
d'exploitation
reporté
: 0,00
€
Excédent
de
clôture
: 13.729,33
€ Investissement Dépenses
: 220.231,82
€
Recettes
: 232.279,23
€
Résultat
2020
: 12.047,41
€
Solde
d'exécution
reporté
: - 25.776,74
€
Résultat
de
clôture
: -
13.729,33
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Aurélien
BERTRAND,
Maire,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
MARIER,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte
administratif
du
budget
Assainissement
2020.
Affectation
du
résultat
2020
- Assainissement
réf
: 018
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
13.729,33
B.
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
ligne
002
du
compte
administratif
C
Résultat
à
affecter
13.729,33
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D
001
(si
déficit)
-13.729,33
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissements
(3)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
13.729,33
AFFECTATION
=
C.
=G.+H.
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
13.729,33
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(7)
Origine
: emprunt,
subvention
ou
autofinancement.
(8)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(9)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation.
Budget
primitif
2021
- Assainissement
réf
: 019
Le
budget
primitif 2021
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire
:
- par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
dépenses
- recettes
: 193.379,00
€
- par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
dépenses
- recettes
: 101.032,33
€
Le
budget
primitif 2021
est
adopté
à
l'unanimité
par
le Conseil
municipal.
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- Transports
scolaires
réf
: 020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal:
Approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Approbation
du
compte
administratif
2020
- Transports
scolaires
réf
: 021
Le
Maire
présente
le détail
du
compte
administratif
2020
du
budget
transports
scolaires
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
: 55.348,44
€
Recettes
: 55.348,44
€
Résultat
2020
: 0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 0,00
€
Résultat
de
clôture
: 0€
Investissement Dépenses
: 0,00
€
Recettes
: 14.950,00€
Résultat
2020
: 14.950,00
€
Solde
d'exécution
reporté
: 60.514,15
€
Résultat
de
clôture
: 75.464,15
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Aurélien
BERTRAND,
Maire,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
MARIER
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
transports
scolaires
2020. Affectation
du
résultat
2020
- Transports
scolaires
réf
: 022
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
0,00
B.
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
ligne
002
du
compte
administratif
C
Résultat
à affecter
0,00
= À,
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
75.464,15
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissements
(3)
Besoin
de financement
0,00
Excédent
de
financement
(1)
0,00
Besoin
de
financement
F. = D.
+
E.
0,00
AFFECTATION
=
C.
=G.
+H.
0,00
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4) (10)
Origine
: emprunt,
subvention
ou
autofinancement.
(11)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(12)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Budget
primitif
2021
- Transports
scolaires
réf
: 023
Le
budget
primitif 2021
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire :
- par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
dépenses
- recettes
: 58.430,00
€
- par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
dépenses
- recettes
: 90.414,15
€
Le
budget
primitif 2021
est
adopté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
municipal.
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- Location
immeubles
réf
: 024
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Approbation
du
compte
administratif
2020
- Location
immeubles
réf
: 025
Le
Maire
présente
le détail
du
compte
administratif
2020
du
budget
locations
immeubles
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
: 23.413,11
€
Recettes
: 50.353,12
€
Résultat
2020
: 26.940,01
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 0,00
€
Excédent
de
clôture
: 26.940,01
€
Investissement Dépenses
: 26.940,01
€
Recettes
: 45.017,20
€
Résultat
2020
: 18.077,19
€
Solde
d'exécution
reporté
: - 45.017,20
€
Résultat
de
clôture :
- 26.940,01
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Aurélien
BERTRAND,
Maire,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
MARIER,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
locations
immeubles
2020. Affectation
du
résultat
2020
- Location
immobilières
réf
: 026
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
26.940,01
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
0,00
C
Résultat
à
affecter
26.940,01
=
À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
- 26.940,01
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissements
(3)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
26.940,01
AFFECTATION
=
C.
=G.
+H.
26.940,01
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
26.940,01
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(13)
Origine
: emprunt,
subvention
ou
autofinancement.
(14)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(15)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Budget
primitif
2021
- Location
immeubles
réf
: 027
Le
budget
primitif 2021
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire :
- par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
dépenses
- recettes
: 80.374,00
€
- par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
dépenses
- recettes
: 111.819,01
€
Le
budget
primitif 2021
est
adopté
à
l'unanimité
par
le Conseil
municipal.
Modification
du
tableau
des
effectifs
réf
: 028
Le
maire
rappelle
que
le
11
janvier
2021
le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
un
emploi
d'agent
polyvalent
à
temps
complet
pour
un
accroissement
temporaire
d'activités
(art
3
1 1°
de
la
loi
84-53)
à
compter
du
1er
avril
2021. Il
s'agit
en
réalité
d'un
accroissement
saisonnier
d'activités
pour
l'entretien
des
espaces
verts
des
services
techniques,
recrutement
relevant
des
emplois
non-permanents,
article
3
alinéa
1 dispositif
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois,
pendant
une
même
période
de
12
mois. Le
maire
propose
de
supprimer
l'emploi
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activités
créé
en
janvier
pour
créer
un
emploi
non-permanent
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
à
temps
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d'activités
(article
3
1 2°
de
la
loi
n°
84-53),
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
(relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C1)
pour
une
durée
de
6
mois
allant
du
1er
avril
2021
au
30
septembre
2021
inclus
L'agent
contractuel
percevra
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques.
Conformément
à
l'article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
la
rémunération
de
l'agent contractuel
sera
fixée
par
le
Maire
en
tenant
compte
des
fonctions
exercées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
de
son
expérience.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
—
de
supprimer
l'emploi
non
permanent
d'agent
polyvalent
contractuel
à
temps
plein
pour
faire
face
à
un
besoin
temporaire
aux
services
techniques
(art
3
| 1°
de
la loi 84-53)
à compter
du
1€T
avril
2021;
—
de
créer
le
un
emploi
non-permanent
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier
(art
3
| 2°
de
la
loi
84-53)
à compter
du
1€T
avril
2021 ;
—
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
—
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
et charge
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Convention
d'utilisation
des
courts
de
tennis
avec
le
club
de
Pruniers-en-Sologne
réf
: 029
Le
maire
soumet
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
entre
la
commune
et
le club
de
tennis
de
Pruniers-
en-Sologne
fixant
les
conditions
d'utilisation
du
tennis
couvert.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
et autorise
le maire
à signer
toute
pièce
afférente
à
cette
décision.
En
mairie,
le
29/03/2021
Le
Maire
Aurélien
BERTRAND