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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-sous-Bois.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération 2020-06-49-DGS
Désignation des représentants de la Ville siégeant au sein de
la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122.21 et L.1414-3,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDERANT le projet de convention constitutive de groupement de commandes,
CONSIDERANT la nécessité de désigner le représentant de la Ville et son suppléant au sein de
la Commission d'Appel d'Offres "CAO" du groupement de commandes,
A L'UNANIMITÉ OÙ A LA MAJORITE
DESIGNE
TITULAIRE SUPPLEANT.E
Claude MALLERIN Anne VIENNEY
pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres du Groupement
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en iPpe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne
le 2.6..JUIN. 2020...
Publication
le 2.6. JUIN.2020....…
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