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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 54 DGS Representant SADEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
Délibération n°2020-06-54-DGS
Désignation d'un représentant du Conseil municipal auprès de la Société d'Aménagement et de développement des Villes et du Département du Val-de-Marne dénommée "S.A.D.E.V."
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.1524-5,
VU les statuts de la société d'économie mixte départementale dénommée Société d'Aménagement
et de développement des Villes et du Département du Val-de-Marne "S.A.D.E.V",
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation du représentant du Conseil municipal
nouvellement installé, pour siéger au sein de la S.A.D.E.V.
CONSIDERANT la proposition soumise,
> M. Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire
Pour représenter le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois auprès de la Société d'Aménagement
et de développement des Villes et du Département du Val-de-Marne dénommée "S.A.D.E.V."
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 3. JUIL. 2070...
Publication
le ZS Ta
Certifié exéculoirès
Le Maire | _
DUT