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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 53 Decisions modificatives au budget principal 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Da do nuce en te > HE ACDC.
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 25 octobre 2022
Date de la convocation: 19/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous là présidence de Jean BYKENS à 18 h 00
9
Présents : Jean BYKENS, Jean-Marc DUREY, Valentin BESNIER, Présents : 6 Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Votants: 8 Représentés: Delphine FEUILLADE BRIERE, Emmanuel VERILHAC
Secrétaire de séance: Excusés:
Valentin BESNIER
Absents: Emilie MALEYSSON
Objet: Décisions Modificatives au Budget Principal - DE_2022_53
Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
62878 | Remb. frais à d'autres organismes 300.00
70311| Concessions cimetières (produit net) 300.00
TOTAL : 300.00 300.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
10226 | Taxe d'aménagement 300.00
2121} Plantations d'arbres et d'arbustes 120.00
2183 | Matériel de bureau et informatique 250.00
2188 | Autres immobilisations corporelles 1182.00
10226 | Taxe d'aménagement 1500.00
10222| FCTVA 352.00
TOTAL : 1852.00 1852.00
TOTAL : 2152.00 2152.00
Le Conseil Municipal est invité à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES, les jour, mois et an que déssus. PRIVAS RF
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2022
007-210701470-20221025-DE_2022_53-DE Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2022
007-210701470-20221025-DE_2022_53-DE