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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Decision Modificative 1 budget principal 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
pubiéle 2 7 OCT, WE
ID : 026-212601652-20221025-DELIB20221005-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE: 2 7 OCT. 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Nombre de conseillers :
Décision modificative n° 1 - en exercice : 29
Budget principal 2022 - votants : 27
N° 2022,10.05 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, le Conseil Municipal de la commune de
Livron sur Drôme, dûment convoqué le dix-neuf octobre 2022, s'est réuni an session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
M. José MUNOZ ALVAREZ est désigné secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duïlio NOVARO, Laurent MANTONNIER, Sébastien CHEYNEL,
Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMBE, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Evelyne BERNARD (pouvoir à N. MANTONNIER), Anne-Lise VIALLON (pouvoir à F. FAYARD), Nathalie SORIA
ABSENTS :
{pouvoir à S. AMBLARD), Francine DAMBRINE (pouvoir à D. VILLIOT), Emmanuelle GIELLY (pouvoir à
N. COLOMB)
Elisabeth LUQUES, Thierry SANCHEZ (excusé)
Madame Nathalie MANTONNIER, Première adjointe, informe que le projet de décision modificative présenté,
vise, dans la continuité de la délibération relative l'apport d’une participation financière à l'association de
préfiguration VAL D'EMPLOI dans le cadre de l'expérimentation {TZCLD), à ajuster les crédits nécessaires au
mandatement de la participation financière au titre de l'exercice 2022.
DM 1 Budget Principal 2022
Section de fonctionnement
___ Dépenses | Recettes Re
| | Chapitre = Désignation | Montant Chapitre Désignation Montant
T ot |Ghanes à caractère général __| 1000000 € __| |
65 _lAutres charges de sestion courante | 1000000€ | | —+
. Dépenses réelles | 0,00 € Recottes réell 0,00 €
Dépenses d'ordre | ___ owe Recettes d'ordre | 0,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 € Total des recettes de fonctionnement 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et da X
Le Mhire,
(
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le ? 6 OCT. 2027
4 y AA \2\ Le (la) secrétaire de séance,