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Procès Verbal - CONVENTION ADHESION SERVICE DE MEDECINE DE PREVENT
Déliberation - n°27 avenant n°1 service de medecine de prevention 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°27 avenant n°1 service de medecine de prevention 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
IN°[15106/27)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants ---- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
À l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE,
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
27/ SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA _FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE — AVENANT _N°1 A LA CONVENTION D’ADHESION - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, par délibération n°15.05.14 en date du 6 mai 2015 la Ville de Pornichet a adhéré au service de Médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique.
Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a revu le taux de cotisation d'adhésion au service de Médecine de prévention (0,25% de la masse salariale au lieu de 0,20% précédemment) ainsi que le prix de la visite médicale (53,60 € au lieu de 52,30 € précédemment), avec effet du 1°’ juin 2015.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de Médecine de prévention.
DELIBERATION :
œVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 108-2, 2/2
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du
3 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
œVu la délibération n°15.05.14 en date du 6 mai 2015,
Vu le projet d’avenant n°1 ci-annexé,
œVUu l'avis de la Commission finances en date du 17 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve l’avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de Médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique.
- Autorise Monsieur le Maire à le signer.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
ne