Procès Verbal - 8 PV du 5 nov 19

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Procès Verbal - 8 PV du 5 nov 19 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Maraussan. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV du 5 nov 19)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 5 novembre 2019

= = = = = = = = =

Présents : MM. PESCE, ALBECQ, ANGLES, Mmes ARNAUD, BORIES, M. BOUCAUD, Mme BOUCHIEU, M. BULLICH, Mme BURONFOSSE, M. CAUQUIL, Mme DARSA, MM. DAURAT, DEJEAN, Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme FERRER, M. FREYTES, Mme LABOURDETTE, M. LIGNON (départ 20h35), Mme PUCHE, MM. SANCHEZ, SEGUY, Mmes SIGNOUREL, SOULET, M. TARBOURIECH, Mme VALENTIN.

Absents excusés : Mme BALLESTER (procuration à Mme FERRER).

Secrétaire de séance : Madame Martine SIGNOUREL.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h40 et constate que le quorum est atteint. Il propose de valider les

procès-verbaux des 16 et 23 juillet 2019, qui sont approuvés avec 21 voix pour (Mesdames ARNAUD,

BALLESTER, BOUCHIEU, BURONFOSSE, DARSA, FERRER, LABOURDETTE, PUCHE,

SIGNOUREL, SOULET, VALENTIN et Messieurs ALBECQ, ANGLES, BOUCAUD, BULLICH,

DAURAT, DEJEAN, FREYTES, LIGNON, SANCHEZ et Monsieur le Maire), 5 abstentions (Mesdames

BORIES, DEVEZE et Messieurs FABRE, SEGUY, TARBOURIECH) et 1 voix contre (Monsieur

CAUQUIL).

Il est demandé à ce que les interventions de Madame Brigitte SOULET et Monsieur Claude LIGNON soient

annexées au procès-verbal du 16/07/2019.

A - Informations relatives aux décisions prises par délégation :

Conformément à la délégation de missions accordée par le Conseil Municipal au Maire concernant

notamment la prise de décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans, une décision a été prise concernant :

- Le loyer du bâtiment communal à usage d’habitation, sis 191 rue des Ecoliers, loué à Monsieur et

Madame Pascal GAUDEFROY, pour une durée de 6 ans à compter du 26/07/2019.

- La révision du loyer du bâtiment communal à usage professionnel, sis 40 rue Elie Cathala, loué au

Docteur Eric HANSER, à compter du 01/08/ 2019.

- La révision du loyer du bâtiment communal à usage professionnel, sis 40 rue Elie Cathala, loué au

Docteur Denis DHIERSAT, à compter du 01/08/2019.

- La révision du loyer du bâtiment communal à usage professionnel, sis 40 rue Elie Cathala, loué à la

SDF VILA SERRA IDKOWIAK PALAO BENEZETH MOUYSSET, à compter du 01/08/2019.

- La révision du loyer du bâtiment communal à usage d’habitation, sis 11 rue du Docteur Tarbouriech,

loué à Monsieur Teddy TANGUY, à compter du 01/09/2019.

- Le loyer du bâtiment communal à usage d’habitation, sis 148 rue de la Rivière, loué à Monsieur et

Madame TAOUTAOU Yacine, pour une période de 6 ans à compter du 01/11/2019.

Conformément à la délégation de missions accordée par le Conseil Municipal au Maire concernant

notamment la prise de toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée

conformément aux analyses et propositions de la commission MAPA ayant préalablement examiné les

offres et, conformément aux inscriptions budgétaires, quatre décisions ont été prises :

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- Le marché pour la fourniture et plantation de 23 arbres sur la commune de MARAUSSAN

concernant :

o Le lot unique « fourniture et plantation de 23 arbres sur la commune de MARAUSSAN »

pour un montant de 6.892 € HT offre de base, et 3.900 € HT option 2 soit 12.950 € TTC, est

attribué à l’entreprise CMVE Hameau Laparre à NEVIAN (11100).

B – Informations des Adjoints :

- Déclaration de Monsieur le Maire (annexée au présent procès-verbal).

- Déclaration de Monsieur Jean-Christophe BOUCAUD (annexée au présent procès-verbal).

C – Ordre du jour :

I – Approbation de la convention relative à l’entretien des platanes sur la RD 14 entre le Conseil Départemental et la commune de MARAUSSAN :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département, dans le cadre de la politique d’entretien des arbres d’alignement bordant son domaine public routier effectue un entretien complet des platanes tous les 4 ans. Chaque année une inspection visuelle est effectuée afin d’intervenir si besoin en urgence. Le Conseil départemental et la commune de Maraussan ont été sollicités par plusieurs riverains souhaitant qu’une intervention plus importante et fréquente soit réalisée sur les arbres situés en sortie d’agglomération sur la RD14 dont la très grande hauteur et l’important volume apportent une gêne.

Il est donc proposé de signer une convention avec le département afin de déterminer les modalités d’interventions et d’entretien des 27 platanes d’alignement situés le long de la RD 14. Il s’agit de procéder à une intervention de « conversion-réduction de couronne » visant à réduire la hauteur des arbres et à procéder à la sélection et suppression des rejets sur les années suivantes.

Cet entretien spécifique sera réalisé annuellement pendant quatre ans dont trois seraient pris en charge par la Commune de Maraussan. Ce coût spécifique de 7 372,80 € TTC sera réparti sur les quatre ans de réalisation.

Madame Marie-Laure DEVEZE prend part au débat.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention d’entretien des platanes sur la RD 14 entre le Département de l’Hérault et la commune de MARAUSSAN, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

II – Approbation des nouveaux barèmes pour la crèche municipale « Les Petits Loups » :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), dans sa circulaire n°2019-005 en date du 5 juin

2019, a modifié le barème national des participations familiales aux frais d'accueil des enfants admis en établissement d’accueil de la petite enfance.

Ce barème national s’applique à toutes les familles qui confient leur enfant à un établissement d’accueil bénéficiant de la Prestation de service unique (PSU). Il s’impose donc à la crèche municipale « Les Petits Loups » de la ville de Maraussan.

La circulaire de la CNAF souligne que le barème n’a pas évolué depuis la mise en place de la PSU en 2002, alors que le niveau de service proposé aux familles s’est amélioré, avec un renforcement de la souplesse des formules d’accueil proposées : généralisation de l’offre de journées continues avec fourniture de repas dans les haltes garderies, extension du nombre de crèches collectives proposant aux parents un accueil à temps partiel, à travers des contrats pouvant aller jusqu’à la demi-journée et déploiement de l’information aux familles sur les différents modes d’accueil.

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En conséquence, la CNAF prévoit une augmentation progressive du barème de 0,8 % par an, effective dès le 1er septembre 2019, puis à compter du 1er janvier de chaque année en 2020, 2021 et 2022.

La circulaire prévoit également une augmentation au 1er septembre 2019 du plancher de ressources à prendre en compte. Le mode de calcul et la logique du barème sont conservés, avec l’application d’un taux de participation familiale (taux d’effort) aux ressources des parents, en fonction de la composition de la famille, dans la limite d’un plancher et d’un plafond de revenu, et la prise en compte de situations particulières, comme la présence dans la famille d’enfants en situation de handicap.

L’évolution du barème fixé par la CNAF est sans incidence sur les recettes globales de la Ville de Maraussan. En effet, la formule de calcul de la PSU déduit le montant des participations familiales de la PSU versée par la CAF aux gestionnaires d’établissements.

Pour les gestionnaires et familles accueillies, cette révision se traduit par :

- une augmentation annuelle de 0,8 % par an du taux de participation familiale entre 2019 et 2022,

Nombre

d’enfants

à charge

Du 01/01 au

31/08/2019

Du 01/09 au

31/12/2019

Du 01/01 au

31/12/2020

Du 01/01 au

31/12/2021

Du 01/01 au

31/12/2022

1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%

2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%

3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%

4 à 7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

8 enfants et

plus

0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

- une majoration du plancher à retenir pour les familles ayant des ressources mensuelles inférieures à ce plafond, soit 705,27 € pour la période à compter du 1er septembre 2019. Ce plancher est révisé tous les ans par la CAF (si besoin).

- une majoration progressive du plafond de ressources jusqu’en 2022

Année d’application

Plafond

2018

4 874,62 €

2019 (au 1er septembre) 5 300,00 €

2020 (au 1er janvier) 5 600,00 €

2021 (au 1er janvier) 5 800,00 €

2022 (au 1er janvier) 6 000,00 €

A titre d’exemple, cette révision du barème se traduira, pour les familles de Maraussan, au 1er octobre 2019 par : un coût tarif horaire supplémentaire de 0,02 €/ heure pour les familles au tarif plancher et de 0,29 €/ heure pour celles au tarif plafond.

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Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de :

- Prendre acte du barème national des participations familiales établi par la CNAF pour la structure petite enfance municipale « Les Petits Loups » à compter du 1er octobre 2019,

- Appliquer les montants plancher et plafond prévus par la circulaire 2019-005 du 5 juin 2019 pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2019,

- Modifier le tableau relatif aux taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1er octobre 2019, - Autoriser le maire à signer les contrats avec les familles et tous documents afférents.

III – Approbation de l’opération « cantine à 1 € » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a proposé aux communes rurales les plus fragiles (éligible à la DSR Cible) de faciliter l’accès des écoliers à la restauration scolaire avec une tarification sociale. Un fonds de soutien a été mis en place pour aider les collectivités, afin de compenser une partie du surcoût induit.

L’aide financière de l’Etat s’élèvera à 2 euros par repas facturé à la tranche la plus basse et sera versée à deux conditions :

- Une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place, - La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1 euro par repas.

L’aide de l’Etat est prévue dès 2019 pour l’élémentaire et en 2020 pour les maternelles.

Il est donc proposé au conseil municipal de Maraussan de s’inscrire dans cette démarche en tant que commune éligible à la DSR Cible et de mettre en place la tarification sociale de la cantine des écoles de MARAUSSAN avec les tarifs suivants :

Tranche 1 (QF inférieur à 650) : 1 euro par repas

Tranche 2 (QF de 651 à 850) : 3,4 euros par repas

Tranche 3 (QF supérieur à 850) : 3,5 euros par repas

Mesdames Nathalie ARNAUD, Marie-Laure DEVEZE, Marlène PUCHE, et Messieurs Guy ALBECQ, Thierry DAURAT, Frédéric FABRE prennent part au débat.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité son inscription dans cette démarche en tant que Commune éligible à la DSR Cible et la mise en place de la tarification sociale de la cantine des écoles de MARAUSSAN avec les tarifs sus mentionnés.

IV – Modification des tarifs des concessions dans le cimetière communal :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a sollicité les Pompes Funèbres Occitanes Le Pech Bleu pour réaménager le terrain commun situé dans le cimetière vieux, en procédant à la relève des corps inhumés en terre depuis plus de 5 ans, délai minimum de rotation réglementaire dans cet espace obligatoire dédié à cet effet.

Les travaux ont débuté en septembre dernier et sont pratiquement terminés. Cette zone, bien que réservée pour des inhumations temporaires, se verra prochainement embellie et paysagée pour favoriser le recueillement des familles.

Le nombre d’emplacement libre étant limité dans l’ensemble du cimetière communal, il est devenu indispensable de créer de nouvelles sépultures. Ce réaménagement permet donc à la Commune de proposer de nouveaux emplacements à la vente, en bordure du terrain commun.

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L’accès au cimetière vieux n’étant pas des plus pratiques pour les véhicules des entreprises de maçonnerie, il a été fait le choix par la Commune de profiter des travaux entrepris par les pompes funèbres pour mettre en place des cuves béton sur 25 des nouveaux emplacements disponibles, pouvant contenir de 2 à 3 cercueils.

Ainsi les familles qui le souhaiteront pourront bénéficier de cette prestation complémentaire à celle de la concession. Elles n’auront en sus que le coût de l’habillage de cette sépulture, avec le monument funéraire de leur choix conformément au règlement en vigueur.

Actuellement le règlement intérieur précise uniquement le tarif appliqué pour des concessions de sol et compte tenu de l’aménagement préalable de ces nouvelles sépultures, il est nécessaire de compléter les tarifs en cohérence avec la prestation proposée en rajoutant les tarifs suivants :

CONCESSION NB de

PLACES

DUREE TARIFS

Sans Caveau

Sans Caveau

Sans Caveau

Sans Caveau

Avec Caveau

Avec Caveau

Avec Caveau

Avec Caveau

3

4-6

3

4-6

2

3

2

3

50 ans

50 ans

30ans

30 ans

50 ans

50 ans

30 ans

30 ans

700,00€

1.400,00€

350,00€

700,00€

1800,00

2000,00€

1450,00€

1650,00€

COLOMBARIUM 50 ans 30 ans 1.200,00€ 600,00€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la complétude des tarifs des concessions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

V – Modification statutaire de la Communauté de Communes de la Domitienne :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 18 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Domitienne a décidé de modifier ses statuts sur plusieurs points :

- Tout d’abord, le Conseil communautaire a estimé que la restauration est un service hautement symbolique en lien direct avec le secteur social et qu’à ce titre cette compétence pouvait être exercée à travers la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire ». Par conséquent, il y avait lieu d’abroger la délibération n°19.125.1 du 3 juillet 2019 « statuts communautaires – avenant n°17 – modification statutaire » qui approuvait notamment la prise de compétence « cuisine centrale intercommunale », et de procéder à une nouvelle modification statutaire de la Communauté de Communes de la Domitienne.

- Ensuite, le Conseil communautaire a pris acte dans ses statuts du caractère obligatoire de la compétence « Elaboration, coordination, mise en œuvre et évaluation d’un Plan Climat Air Energie Territorial » (par dévolution de la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

- Enfin le Conseil communautaire a classé en compétences supplémentaires les compétences suivantes :

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- Propreté urbaine par actions de balayage mécanique,

- Création, entretien et fonctionnement d’une fourrière animale,

- Manifestations culturelles réalisées en maîtrise d’ouvrage ou en co-maîtrise d’ouvrage par l’établissement,

- Préservation et gestion durable et équilibrée de la nappe astienne.

Cette modification statutaire ne sera finalisée qu’après délibérations concordantes votées par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification statutaire de la Communauté de Communes de la Domitienne.

VI - Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune est saisie par le trésorier de MURVIEL

LES BEZIERS d'une demande d'admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable. Il est rappelé que le

comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la

collectivité.

Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de

mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque

l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Commune que

leur admission en non-valeur peut être proposée.

L’admission de créance proposée par le comptable public concerne un titre de recettes émis dans le cadre de

la fourrière automobile pour un débiteur insolvable et pour lequel le montant s'élève à 245,16 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande d’admission en non-valeur du titre présenté par le Trésorier de MURVIEL LES BEZIERS pour un montant total de 245,16 €.

VII – Décision Modificative n°2 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin d’intégrer de nouvelles recettes d’investissement qui nous ont été notifiées et pour pouvoir engager, liquider et mandater deux dépenses de fonctionnement apparaissant nécessaires en cette fin d’exercice, il est opportun de réaliser la Décision Modificative n°2 comme indiquée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Fonction

Opération

(pour

info)

Article Libellé Proposition DM2

020 64131 Rémunération principale 15 000,00 €

sous-total chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 15 000,00 €

020 678 Autres charges exceptionnelles 9 000,00 €

sous-total chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 9 000,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 24 000,00 €

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RECETTES

020 6459 Remboursement sur charges sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 €

sous-total chapitre 013 - Atténuations de charges : 15 000,00 €

020 7788 Produits exceptionnels divers 9 000,00 €

sous-total chapitre 77 - Produits exceptionnels : 9 000,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 24 000,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Fonction

Opération

(pour

info)

Article Libellé Proposition DM2

01 2111 Terrains nus 1 000,00 €

sous-total chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 1 000,00 €

01 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 €

sous-total chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés : 1 200,00 €

813 2182 Matériel de Transport 35 000,00 €

sous-total chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 35 000,00 €

822 2315 Installations, matériel et outillage techniques (voirie) 200 000,00 €

sous-total chapitre 23 - Immobilisations en cours : 200 000,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 237 200,00 €

RECETTES

01 1328 Subventions investissement rattachées actifs non amortissables 1 000,00 €

sous-total chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 1 000,00 €

822 1323 Subventions investissement rattachées actifs non amortissables 50 000,00 €

822 1342 Amendes police 150 000,00 €

sous-total chapitre 13 - Subventions d'investissement : 200 000,00 €

01 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 €

sous-total chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés : 1 200,00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 202 200,00 €

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 2 de l’exercice 2019 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2019.

L’ensemble des propositions d’inscription de recettes et de dépenses conduit à :

. Une augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 24 000 €) qui est compensée au sein de la section de fonctionnement par une augmentation constatée des recettes de fonctionnement ( + 24000 €) ;

. Une augmentation des dépenses d’investissement de 237 200 € correspondant à une augmentation des recettes d’investissement de 202 200 € et pour 35 000 € par une partie du suréquilibre de la section d’investissement (+ 180 285,60 €). La section d’investissement restant toujours en suréquilibre à + 145 285,60 €.

Vous trouverez ci-dessous une présentation par section des principales inscriptions proposées :

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Section de Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 24 000 €, mais sont compensées par une augmentation des recettes de fonctionnement équivalente.

Parmi les mouvements proposés dans le cadre de cette décision modificative, les plus significatifs sont les suivants :

- Au Chapitre 012 (Charges de personnel), il s’agit de prendre en compte les remplacements de personnel qui ont eu lieu tout au long de l’année et qui nécessitent une rallonge de 15 000 € sur le compte de la rémunération principale. Cette rallonge est compensée par un remboursement sur charge sécurité sociale et prévoyance équivalent.

- Au Chapitre 67 (Charges exceptionnelles), il s’agit de prendre en compte le paiement et le remboursement de travaux d’étanchéité à la Halle aux sports dans le cadre de la garantie décennale pour un montant de 9 000 €.

Section d’investissement

En investissement, il s’agit tout d’abord de prendre en compte une écriture comptable pour traiter les acquisitions notariales de faible montant (1000 €), puis d’inscrire budgétairement et comptablement de nouveaux dépôts et cautionnement dans le cadre des baux communaux (1200 €).

Pour le reste :

Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont en augmentation de + 200 000 € avec de nouvelles subventions en matière de voirie attribuées par le Conseil départemental (+ 50 000 €) qui nous a également notifié une subvention répartissant les amendes de police (+150 000 €).

Dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement progressent de 235 000 €.

Les principales inscriptions complémentaires sont les suivantes :

- 200 000 € pour les travaux de voirie, notamment pour les chemins ruraux fortement dégradés lors des récents orages,

- 35 000 € pour l’achat d’un véhicule pour les services techniques.

Madame Marlène PUCHE, Messieurs Guy ALBECQ et Frédéric FABRE prennent part au débat.

Avec 14 voix contre (Mesdames Nathalie ARNAUD, Sophie BALLESTER, Aurélie BORIES, Marie-Laure DEVEZE, Fabienne FERRER, Marlène PUCHE, et Messieurs Guy ALBECQ, Jean-Christophe BOUCAUD, Jacques CAUQUIL, Thierry DAURAT, Frédéric FABRE, Christophe FREYTES, Gérard SEGUY, Euclide TARBOURIECH) et 13 voix pour (Mesdames BOUCHIEU, BURONFOSSE, DARSA, LABOURDETTE, SIGNOUREL, SOULET, VALENTIN, et Messieurs ANGLES, BULLICH, DEJEAN, LIGNON, SANCHEZ, Monsieur le Maire), le Conseil Municipal refuse la Décision Modificative n°2 du Budget primitif 2019.

VIII – Demande de subvention concernant le projet « parking plan Marceau » :

Monsieur Claude LIGNON, Adjoint au Maire, rappelle à l’Assemblée la délibération n°2 du 26 juin 2019 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le Contrat Territorial Bourg-Centre OCCITANIE. Comme prévu par ce contrat, il est proposé de présenter une demande de subvention auprès de la Région pour

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l’aménagement du parking Plan Marceau qui doit connaître un début d’exécution cette année. Le coût prévisionnel H.T. de ce projet s’élève à la somme de 470 000 euros

Pour rappel ce projet a pour objectif d’offrir 24 places de stationnement à proximité immédiate du centre

historique :

 Aux riverains et habitants du centre-ville, afin de pouvoir stationner en sécurité à

proximité leurs véhicules, avec possibilité de location (10 places fermées et abritées)

 Aux commerces situés dans le centre ancien et sur la RD 14, pour favoriser le

stationnement de leurs clients.

Les principaux postes de dépenses ainsi que les financements de cette opération sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Charges Produits

Description Montant (€) Origine Montant (€)

61 Travaux Subvention Région 120 000

Déposes Démolition

Réseaux

53 345

Construction parking 281 416 Autofinancement 350 000

Voirie Rue Ecole des filles 35 290

63 Etudes 56 465

Autres dépenses

Imprévus

43 484

Total 470 000 Total 470 000

Madame Marie-Laure DEVEZE, Messieurs Guy ALBECQ, Jean-Christophe BOUCAUD, Jacques CAUQUIL, Thierry DAURAT, Frédéric FABRE et Euclide TARBOURIECH prennent part au débat.

Sont évoqués comme arguments d’opposition : le coût élevé, la zone inondable du Merdanson, la concurrence avec les locations privées.

Avec 14 voix contre (Mesdames Nathalie ARNAUD, Sophie BALLESTER, Aurélie BORIES, Marie-Laure DEVEZE, Fabienne FERRER, Marlène PUCHE, et Messieurs Guy ALBECQ, Jean-Christophe BOUCAUD, Jacques CAUQUIL, Thierry DAURAT, Frédéric FABRE, Christophe FREYTES, Gérard SEGUY, Euclide TARBOURIECH) et 13 voix pour (Mesdames BOUCHIEU, BURONFOSSE, DARSA, LABOURDETTE, SIGNOUREL, SOULET, VALENTIN, et Messieurs ANGLES, BULLICH, DEJEAN, LIGNON, SANCHEZ, Monsieur le Maire), le Conseil Municipal refuse de solliciter la Région Occitanie pour une subvention de 120 000 euros sur ce projet dans le cadre du Contrat Territorial Bourg Centre.

Monsieur Claude LIGNON quitte la séance au vu de ce vote de refus et en raison de la mauvaise foi des élus ayant précédemment émis à plusieurs reprises un avis favorable sur ce même projet présenté lors des réunions de travail préparatoires.

IX – Demande de subvention concernant le projet « aménagements paysagers » :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal a approuvé le Contrat Territorial Bourg-Centre OCCITANIE. Comme prévu par ce contrat, il est proposé de présenter une demande de subvention auprès de la Région et de l’Etat pour le projet d’aménagements paysagers qui doit connaître un début d’exécution cette année.

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Cette opération de requalification d’espaces publics se situe dans l’emprise de l’ancienne voie ferrée d’intérêt local qui traversait Maraussan. Positionnés en limite Sud de la partie la plus ancienne du village, ces aménagements bénéficieront à la fois aux habitants de celle-ci comme à la population des nouveaux quartiers qui se sont développés au Sud Est de Maraussan.

L’aménagement projeté porte sur deux secteurs différents de l’ancienne voie ferrée, situés chacun de part et

d’autre d’une séquence urbaine caractérisée par l’implantation de trois équipements publics importants : la

Poste, la Médiathèque et très récemment, l’équipement associatif et culturel « Esprit Gare ». Cette opération

constituera en fait la première tranche de l’axe de cheminements doux que la Commune veut créer pour

structurer les déplacements de proximité des personnes dans le village.

Empruntant strictement le tracé rectiligne de l’ancienne voie ferrée, cet axe de cheminement doux a vocation

à faciliter les liaisons de proximité internes au village, liées à son centre comme entre ses nouveaux

quartiers. Il doit aussi établir l’interface entre l’espace urbain et l’espace agricole et naturel vers lequel

conduit la rue de l’Aramon à l’Ouest.

Un parc paysager sera d’ailleurs aménagé par la Commune dans une seconde tranche, à partir du bassin

d’orage de l’Aramon dont les trois hectares peuvent ne pas se limiter à son actuelle seule fonction

hydraulique, mais répondre à d’autres usages urbains et paysagers.

Le coût prévisionnel H.T. de ce projet s’élève à la somme de 300 000 euros. Les principaux postes de dépenses ainsi que les financements de cette opération sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Charges Produits

Description Montant (€) Origine Montant (€)

61 Travaux Subvention Région 120 000

Préparation et

terrassements

30 000 Etat DETR 30 000

Aménagement axe de

cheminement doux

100 000 Autofinancement 150 000

Plantations et espaces

verts

40 000

62 Matériel /Equipement

Jeux pour enfants et sols

souples

65 000

Mobiliers urbains 10 000

Eclairage public 20 000

Clôture 8 000

63 Etudes 27 000

Total 300 000 Total 300 000

Messieurs Frédéric FABRE et Gérard SEGUY prennent part au débat.

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Avec 14 voix contre (Mesdames Nathalie ARNAUD, Sophie BALLESTER, Aurélie BORIES, Marie-Laure DEVEZE, Fabienne FERRER, Marlène PUCHE, et Messieurs Guy ALBECQ, Jean-Christophe BOUCAUD, Jacques CAUQUIL, Thierry DAURAT, Frédéric FABRE, Christophe FREYTES, Gérard SEGUY, Euclide TARBOURIECH) et 12 voix pour (Mesdames BOUCHIEU, BURONFOSSE, DARSA, LABOURDETTE, SIGNOUREL, SOULET, VALENTIN, et Messieurs ANGLES, BULLICH, DEJEAN, SANCHEZ, Monsieur le Maire), le Conseil Municipal refuse de solliciter la Région Occitanie et l’Etat pour une subvention sur ce projet dans le cadre du Contrat Territorial Bourg Centre.

X – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Foyer rural pour l’organisation du Marché de Noël.

Monsieur Gérard DEJEAN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le Foyer Rural, représenté par Monsieur VIDAL son Président, sollicite une subvention d’un montant de 1 350 euros correspondant à l’animation et à la mise en sécurité du prochain marché de noël prévu le 15 décembre prochain.

Madame Marlène PUCHE et Monsieur Frédéric FABRE prennent part au débat.

Madame Marie-Claude BURONFOSSE ne prend pas part au vote.

Avec 25 voix pour, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 350 euros au profit du Foyer Rural.

XI - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée BV 16 située sur la RD 14, avenue de Cazouls :

Monsieur Daniel BULLICH, Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet

d’aménagement de la RD 14 et de la sécurisation du carrefour de la voie d’accès permettant la liaison entre

l’avenue de Cazouls et la rue de Revel, il apparaît nécessaire pour la Commune de faire l’acquisition d’une

partie de la parcelle cadastrée BV 16 appartenant à Monsieur EUZET René, d’une superficie de 98 m²,

correspondant aux lots « C » et « D » sur le plan de division établi par le géomètre expert GUILLAUME –

GASQUEZ et validé par le Conseil Départemental (plan ci-joint).

Après échanges et accord du propriétaire, la Commune va pouvoir acquérir cette partie de parcelle à 40 € le m², soit 3.920 € les 98 m², étant entendu que les frais afférents à cette cession restent à la charge de la Commune, ainsi que la construction d’une clôture de 1 mètre de hauteur sur la limite de cette parcelle acquise.

Monsieur Jean-Christophe BOUCAUD prend part au débat.

Avec 25 voix pour et 1 voix contre (Monsieur Jean-Christophe BOUCAUD), le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée BV 16 (98 m²) au prix de 3.920 €, et autorise Monsieur le Maire à engager la procédure nécessaire auprès du Notaire pour acter cette cession.

XII – Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de FDI Habitat pour la réalisation de logements sociaux :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que FDI Habitat est un partenaire essentiel et régulier de la commune en matière de construction de logements locatifs et d’atteinte des objectifs imposés par la loi SRU. La programmation 2019 de ce bailleur social prévoit une acquisition en VEFA de 24 logements locatifs aidés auprès de la société ANGELOTTI Promotion. Malgré une mise importante de fonds propres à hauteur de 528 000 euros, FDI Habitat sollicite une subvention exceptionnelle pour la réalisation de logements locatifs aidés de 24 000 €.

Cette participation permettra à FDI Habitat d’obtenir une subvention équivalente de la part de la Région Occitanie et ainsi atteindre l’équilibre financier de cette opération.

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Il est à noter que cette subvention communale de 24 000 € pourra être déduite de la pénalité payée tous les ans par la commune au titre de la loi SRU.

Mesdames Marie-Laure DEVEZE, Marlène PUCHE, Messieurs Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT et Frédéric FABRE prennent part au débat.

Avec 14 voix contre (Mesdames Nathalie ARNAUD, Sophie BALLESTER, Aurélie BORIES, Marie-Laure DEVEZE, Fabienne FERRER, Marlène PUCHE, et Messieurs Guy ALBECQ, Jean-Christophe BOUCAUD, Jacques CAUQUIL, Thierry DAURAT, Frédéric FABRE, Christophe FREYTES, Gérard SEGUY, Euclide TARBOURIECH) et 12 voix pour (Mesdames BOUCHIEU, BURONFOSSE, DARSA, LABOURDETTE, SIGNOUREL, SOULET, VALENTIN, et Messieurs ANGLES, BULLICH, DEJEAN, SANCHEZ, Monsieur le Maire), le Conseil Municipal refuse d’attribuer à titre exceptionnel une subvention à FDI Habitat afin de réaliser ce nouveau programme de 24 logements locatifs aidés.

XIII - Questions diverses :

Le groupe « Maraussan Ensemble Autrement » a posé deux questions orales, dont la demande écrite est

annexée au présent procès-verbal :

- La première portant sur le « constat de l’état de présence, sur le terrain, de la Police Municipale

durant le mois d’août et la fin du mois d’octobre », pour laquelle Monsieur le Maire a présenté un

bilan des absences pour congés maladies dont le service fait l’objet.

- La seconde étant consécutive « à l’affichage des nouveaux horaires d’ouverture du bureau de Poste,

depuis le 30 septembre 2019 », pour laquelle Monsieur le Maire a communiqué au Conseil

Municipal la nouvelle organisation des horaires d’ouverture des bureaux de postes des Communes du

secteur postal BEZIERS - CITADELLE (note annexée au présent procès-verbal).

Plus rien n’étant à délibérer, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence et de leur participation, et lève la séance à 21h18.

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NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

ALBECQ Guy FABRE Frédéric

ANGLES Patrick FERRER Fabienne

ARNAUD Nathalie FREYTES Christophe

BALLESTER Sophie Absente LABOURDETTE Nathalie

BORIES Aurélie LIGNON Claude

BOUCAUD J-Christophe PESCE Serge

BOUCHIEU Anne-Marie PUCHE Marlène

BULLICH Daniel SANCHEZ Michel

BURONFOSSE M-Claude SEGUY Gérard

CAUQUIL Jacques SIGNOUREL Martine

DARSA Magali SOULET Brigitte

DAURAT Thierry TARBOURIECH Euclide

DEJEAN Gérard VALENTIN Karine

DEVEZE Marie-Laure