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Déliberation - 2 5 creche les petits loups Investissement et travaux demande de subvention dinvestissement CAF
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 5 creche les petits loups Investissement et travaux demande de subvention dinvestissement CAF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ni es DU CONSEIL MUNICIPAL
cnnnne DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres DELIBERATION N° 5 DU 25 FÉVRIER 2026
de Consei Manipe 77 L’an deux mille vingt-six,
En exereice 77 Le vingt-cinq février, à 18 heures 30
Présents 22 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session Votants 27 ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif Date de la convocation: et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Barrère, sous la 19/02/2026 présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire. Date de l’affichage :
19/02/2026
Présents: Patrick ANGLES, Sophie BALLESTER, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Michel SANCHEZ, Brigitte SOULET, Anne-Catherine TERRYN.
Absents_excusés: Anne AURIOL (procuration à Thierry DAURATY), Cécile COMPAIN (procuration à Sandrine MELLOULI), Rodolphe SANCHEZ (procuration à Marlène PUCHE), Alain TAURINES (procuration à Patrick ANGLES), Virginie THOMAS (procuration à Brigitte SOULET).
Secrétaire de séance : Patrick ANGLES.
OBJET : CRÈCHE « LES PETITS LOUPS » INVESTISSEMENT ET TRAVAUX - DEMANDE DE
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT CAF
Dans le cadre de l’entretien des bâtiments communaux, il y a lieu de prévoir des aménagements et notamment à la crèche.
En effet, l’abri qui sert au rangement des vélos et autres matériels éducatifs accuse une certaine vétusté avec de nombreuses surfaces rouillées, de la taule froissée, une porte qui ne se ferme plus.
Afin d’améliorer les conditions d’accueil, il est proposé de retirer cet aménagement et de fermer une avancée ouverte créant ainsi un nouveau lieu de stockage intégré spatialement à la structure et donnant sur la cour. L’amélioration porterait également sur l’espace extérieur qui serait protégé par des voiles d’ombrage alors que le sol serait engazonné synthétiquement.
Par ailleurs, selon les demandes formulées par la PMI, il est envisagé de sécuriser les lieux en installant un visiophone. La porte d’entrée serait également changée. La qualité des conditions de change sera en outre traitée par la pose d’un chauffage adapté dans la salle consacrée. Une cloison de séparation entre les deux toilettes sera aussi installée pour respecter l’intimité des jeunes enfants. Ces travaux seraient complétés par un rafraichissement de la peinture intérieurepaimst ae Fachat de fits
cocons dédiés aux nourrissons.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260225-DEL5-250226-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Au total, l’opération s’élèverait à 38 048,62€HT, soit 46 785,12€TTC.
La CAF peut être sollicitée pour accompagner la commune dans sa politique petite
enfance.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité,
= Valide le projet d'aménagement de la cour et du bâtiment de la crèche tel
que présenté, pour un montant de 38 048,62€HT, soit 46 785,12€TTC ;
= Demande une subvention à la CAF dans le cadre du FME ;
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener
à bien l’opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an
susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick ANGLÈS Marlène PUCHE
c { — EE —
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11
janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. —- À 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260225-DEL5-250226-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 2026 Dossier FME MAC
LOCAL DE RANGEMENT DU MATÉRIEL EXTÉRIEUR
6 2,5 m >
4|
ÉTAGÈRES
MURALES
Accès personnel
uniquement
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260225-DEL5-250226-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260225-DEL5-250226-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260225-DEL5-250226-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260225-DEL5-250226-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026