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Déliberation - 4. CRCM 13102022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Banon.
Lien du pdf (Déliberation - 4. CRCM 13102022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Compte-rendu de la séance du 13 octobre 2022
Présidente : Michèle MOUTTE - Secrétaire : Stéphanie GIOVANNONI
Présents : Tous les conseillers en exercice à l'exception de M. MARC et de P. WAGNER.
Ordre du jour
- Présentation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) - Taxe d'Aménagement
- Décision Modificative Budget Eau
- Prix de l'eau et de l'assainissement
- Dossier FODAC 2022 : demande de subvention
- Questions diverses
Approbation du dernier compte-rendu : Compte-rendu de la séance du 28 juin 2022 approuvé à la
majorité (MC CLAYES s’abstient)
Ajout d’une délibération à l'ordre du jour : Admission en non-valeur
Utilisation de l’article L21-2222 du CGCT pour la vente d’une concession au cimetière. Joanny demande
une vérification par rapport à une concession.
e PADD: présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui n’appelle
aucune remarque de la part du Conseil. Avis favorable à l'unanimité
e Taxe d'Aménagement : Le Conseil Municipal approuve la décision du Conseil Communautaire de
laisser la totalité du profit de la taxe d'aménagement aux communes, à l'unanimité.
e Décision modificative Budget Eau : Modification du budget concernant les opérations d'ordre.
Délibération approuvée à l'unanimité.
e Tarifs de l’eau et de l’assainissement : A l'unanimité, à compter du 15 octobre 2022, les tarifs de
l’eau et de l’assainissement sont fixés comme suit :
e Budget de l'eau, (voté hors taxes),
e Location compteur : 35.00€/an
e Redevance de branchement : 350.00€
e Remplacement compteur : 70.00€
e Tarif conso:
18€ tranche 0 à 150m3 : 1.00€ le m3
2ème tranche 151 à 250m3 1.50€ le m3
3ème tranche 251 à 375m3 : 2.00€ le m3
4ème tranche au-delà de 375m3 : 3.00€ le m3
Tarif unique pour les contrats spéciaux ECO : 1.20€ le m3
Catégories professionnelles concernées par ce tarif unique :
* Agriculteurs / Fromagerie
* Gérants de bar et d'hôtel / Loueurs de gîtes (légalement déclarés et enregistrés) / Campings * Hôpital / Collège
e Budget de l’assainissement, (voté hors taxes),
e Redevance par m3: 1.00€ le m3
e Abonnement au réseau : 10.00€/an
e Redevance de branchement : 500.00€
Pour les fuites : seule la première tranche sera appliquée et l’assainissement non facturé. e Demande de subvention dans le cadre du FODAC 2022 pour la pose de nouveaux radiateurs dans
l’immeuble C. Arioste et la pose de volets dans la salle du Conseil Municipal pour un montant de
11 867.88€ht subventionnable à 25% soit 2966.97€. Délibération prise à l'unanimité.
e Admission en non-valeur : Le Conseil, à l’unanimité, autorise l'admission en non- valeur de titres de
recettes sur le budget eau pour un montant de 2387.10€
e Questions diverses
Eau au cimetière : va être remise
Contrat agent +2h/semaine suite à la mise en place du Dispositif des CNI. Délibération au prochain CM.
Location de la salle aux associations : à voir
Vœux du maire le 8/01 à 18h
llluminations de Noël : du 18/12 au 15/01
Goûter de Noël + Marché de Noël : 18/12
Appel à projets Petit patrimoine Rural 2023 : Pigeonnier parcelle 717 route d’Apt
Eclairage public : proposition d’éteindre de minuit à 6 heures plutôt que de 23 h à 5h
EHPAD : 45 résidents sur 61 places. Le lit d'hébergement temporaire (1 mois) fonctionne bien et rend
service aux Banonais.
Maison de santé : projet validé par l’ARS pour une maison de santé multisite. La communauté de
communes propose une maison médico-sociale avec des praticiens aux spécialités plus étendues.
Travaux sur le mur de la place de la république : du 17 octobre au 30 novembre, stationnement interdit
boulevard Auguste Dou.
Eaux pluviales : problème avec les eaux de pluie d’une habitation au Plan. La commune ne peut
intervenir pour une seule habitation, seuls des travaux concernant le hameau pourraient être
envisagés mais actuellement ils ne sont pas à l’ordre du jour.
À compter de janvier 2023, le centre aéré sera déplacé dans les locaux de l’école.
Problème de déjections canines.
Séance levée à 20h48
POUR RAPPEL : L'intégralité des délibérations est affichée sur le panneau d'affichage de la Mairie.