Déliberation - CRCM 4 JUIN

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Déliberation - CRCM 4 JUIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 4 JUIN)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2026

Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANVY Julien, Mme PIC Odile, M. MZOURI Adel, Mme

CAMPS Séverine, M. MEUNIER Patrick, Mme OLIBO Mylène, Mme ALCARAZ Sophie, M. BOY Julien,

M. COSTA Claude, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. DUHEZ Alain, Mme

INIEST A Nuria, Mme JORDA Julie, M. LIMA DA CUNHA Miguel, M. FILELLA David, Mme OLIVERI

Vanessa, Mme ORTEGA Marie, Mme ROGÉ BONNEAU Catherine, Mme SOUBIELLE Eva.

Excusés : M. PENEL Franck, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis.

Secrétaire de séance : M. M'ZOURI Adel

Le compte rendu de la séance précédente est approuve à l’unanimité.

1. Décision Modificative N°1 - Régularisation du Budget Primitif 2026

Par délibération N°41/2026 du 28 avril 2026, le Conseil Municipal à approuvé le budget primitif, des crédits

budgétaires ont été inscrits à tort sur les comptes de cession 192, 6751, 6761 et 7751. Les provisions relatives aux

cessions doivent être inscrites uniquement au compte 024 —produits de cession d’immobilisations.

I convient donc de modifier le Budget Primitif 2026 afin de permettre sa prise en charge dans l’application Hélos.

La décision modificative est détaillée comme suit :

Désignation

FONCTIONNEMENT

C-6751 : Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA

D-6761 : Différences sur réalisations (+) transférées en investissement

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

R- #51 : Produits des cessions d'immobilisations (hors AS4;

TOTAL R 77 : Produits spécifiques

Total FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

R- 024 : Produits des cessions d'immobilisations

TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations

R- 192: Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations

R- 2111: Terrains nus

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

D-231-248 : amenagement zone 14U

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

Total INVESTISSEMENT

crédits

22 12451€

175 785.49 €

197 910.00 €

0.00 €

0.00 €

197 910 00 €

Ü 00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.09 €

0.00 €

Diminution de Augmentation de

crédits

0.0 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

9.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

crédits

O.00 €

0.00 €

0.00 €

197 910.00 €

197 910.00 €

197 910 00 €

{00 €

0.00 €

175 165.49 €

22 124.51 £

197 910.00 €

{00 €

0.00 €

197 910.00 €

Diminution de Augmentation de

crédits

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

197 910 00 €

197 919.00 €

0.00 €

Q.0û €

0.00 €

O.00 €

0.00 €

197 910.00 €Le montant total du budget une fois la DM intégrée s’établira comme suit :

e Section fonctionnement dépenses : 3.955.457,88 €

e Section fonctionnement recettes : 3.955.457,88 €

e Section d'investissement dépenses : 4.054.484 04 €

e Section d'investissement recettes : 4.054.48404 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°41/2026 du 28 avril 2026, approuvant le budget primitif 2026,

Considérant que des prévisions budgétaires ont été inscrites à tort sur les comptes de cession 192, 6751, 6761 et 7751,

Considérant que conformément aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, les

prévisions relatives aux cessions doivent être inscrites uniquement au compte 024 — produits des cessions

d’'immobilsations,

Considérant qu'il convient dès lors de régulariser le Budget Primitif 2026,

Le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents :

-__ DÉCIDE d'approuver la décision Modificative N° 1 telle que détaillée dans le tableau ci-dessus,

- PRÉCISE que cette régularisation est effectuée conformément aux instructions budgétaires et comptables

applicables aux collectivités territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à transmettre le budget rectifié aux services préfectoraux ainsi qu’au comptable public.

2. Acquisition parcelle AE 198

Par courrier en date du 28 avril 2026, Monsieur Grégory LAFETTE à informé la commune de Latour-Bas-Elne de la

mise en vente de son bien immobilier, une parcelle de terre, sis impasse Las Clavas cadastrée section ÂE 198 d’une

superficie de 1.000 m° au prix de 18.000 €.

Monsieur le Maire précise que ce terrain jouxte le bâtiment de la mairie et la place de la fontaine, ce terrain pourrait

servir pour partie de parking et pour partie de parc urbain. Il propose dans le cadre de la politique de réserve foncière

que la commune de Latour-Bas-Elne à mis en place, d'acquérir ce bien au prix demandé par Monsieur Grégory

LAFFITE.

Monsieur le Maire informe que l'arrêté du 5 décembre 2016 fixe les nouveaux seuils applicables, à compter du 1er

janvier 2017, aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières des collectivités publiques et divers

otganismes. Pour les opérations de vente, le nouveau seuil est fixé à 180.000 € (au lieu de 75.000 €), il n’y à donc pas

d'obligation de consulter les domaines pour cette acquisition.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur cette acquisition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d'acquérir ce bien sis impasse des Clavas et cadastré section ÂE numéro 198, appartenant à

Monsieur Grégory LAFFITE,

- ACCEPTE le prix d’achat fixé soit un prix de 18.000,00 €,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera établi par Maître AMIGUES Notaire

à ELNE ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,

- DIT que la dépense est inscrite au Budget.

3. Désignation d’un référent santé-environnement

Monsieur le Maire informe que les espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH), notamment l’ambroisie et les

chenilles processionnaires, ainsi que la lutte antivectorielle et la prévention du moustique tigre, constituent des enjeux

majeurs de santé publique et de santé environnementale pour les collectivités.

2Dans ce contexte, la délégation départementale des Pyrénées Orientales de l'ARS Occitanie souhaite rappeler

l'importance de désigner, au niveau communal et/ou intercommunal, un référent santé-environnement chargé de

relayer l'information, de contribuer au repérage des situations à risque et de participer à la mise en œuvte des actions de prévention et de lutte.

L'article R.1338-8 du Code de la santé publique propose la désignation locale d’un référent (au niveau communal

et/ou EPCD pour les espèces à enjeux pour la santé humaine, à savoir les ambroisies et les chenilles processionnaires.

Enfin, concernant la LAV et le moustique tigre, l’article R.1331-13 demande la désignation d’un référent technique

chargé de veiller et de participer à la mise en œuvre des mesures pour lutter contre le risque sanitaire que constitue le

développement des insectes vecteurs dans les zones urbanisées.

Etant donné les enjeux en termes de santé environnementale / santé publique pour les EESH et la LAV, il est proposé de regrouper les missions du référent « EESH » et « LAV / moustique tigre » et de désigner un référent « santé environnement ».

Le référent santé environnement peut être un agent communal, un élu et/ou un bénévole au service de la collectivité

: son rôle est de sensibiliser la population, les propriétaires ou gestionnaires des terrains concernés à la mise en place

de mesures de prévention et de lutte, et de participer au repérage des foyers.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis comme élu référent

« santé-environnement », ce dernier sera suppléé par Monsieur Nicolas PIC, Technicien Territorial de la commune

de Latour-Bas-Elne.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

-__ DÉSIGNE Monsieur BERTRAN DE BALAN DA Jean-Louis comme élu référent « santé-environnement »,

- DIT que ce dernier sera suppléé par Monsieur Nicolas PIC, Technicien Territorial de la commune de Latour-

Bas-Elne.

- DIT que cette délibération sera transmise à la Direction de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, à la

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, à la Chambre d'Agriculture

des Pyrénées-Orientales, à la Préfecture des Pyrénées-Orientales.

4. Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail

(ENT)

En date du 1* octobre 2015 le Conseil Municipal avait approuvé une convention de partenariat entre la Commune

et l'académie de Montpellier.

Les conditions de mise à disposition de l'ENT académique pour le 1 degré évoluent en cette rentrée scolaire

notamment concernant le coût qu’il représente pour les communes : la participation financière est désormais établie

à 41 € par école et par an en lieu et place de 40 € par école.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à l’assemblée.

Il propose au conseil municipal d'approuver la nouvelle convention dont lecture vient d’être faite.

Le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents :

- ACCEPTE le principe de convention de partenariat pour la mise à disposition d’un Environnement

Numérique de Travail avec l’académie de Montpellier,

-_ ENTÉRINE les clauses administratives et financières telles que mentionnées dans la convention

annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.5. Location logement 1 rue du Pardal

Monsieur Le Maire expose :

Par délibération du 22 août 2006 le Conseil Municipal avait accepté la location du logement propriété de la Commune

situé 1 rue du Pardal.

Le contrat de bail intervenu entre la Commune et M. et Mme CASTIGLIA Philippe expire le 31 août 2026. Propose

de reconduire le bail pour une durée de 3 ans.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à Punanimité :

e ACCEPTE de reconduire le contrat de bail à M. et Mme CASTIGLIA Philippe pour une durée de

3 ans qui commencera à courir le 1° septembre 2026 et finira le 31 août 2029,

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail de location avec M. et Mme CASTIGLIA selon les

modalités définies dans la délibération du 22 août 2006 à savoir : le loyer mensuel du logement sera

révisé de plein droit au début de chaque période annuelle selon IRL du 2ème trimestre publié par

INSEE chaque année,

e DIT que lindice de départ sera l'indice IRL du 2ème trimestre 2026,

e DIT que le loyer mensuel actuel et de 651,31 €,

e DIT que le montant du loyer sera à compter du 1° septembre 2026 date de renouvellement du bail

calculé de la façon suivante : loyer actuel x indice IRL 2ème trimestre année n / indice IRL 2ème trimestre année n-1).

6. Location logement 4 place du Progrès 1°" étage

Monsieur Le Maire expose :

Par délibération du 09 juin 2020 le Conseil Municipal avait accepté la location du logement propriété de la Commune

situé 4 place du Progrès — 1° étage.

Le contrat de bail intervenu entre la Commune et Mme SERRA Alexandrine expire le 30 juin 2026. Propose de

reconduire le bail pour une durée de 3 ans.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à lunanimité :

e ACCEPTE de reconduire le contrat de bail à Mme SERRA Alexandrine pour une durée de 3 ans qui

commencera à courir le 1% Juillet 2026 et finira le 30 juin 2029,

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail de location avec Mme SERRA Alexandrine selon les

modalités définies dans la délibération du 09 juin 2020 à savoir : le loyer mensuel du logement sera révisé

de plein droit tous les ans le 1* juillet selon la formule suivante : nouveau loyer = loyer précédent x

(dernier indice de référence des loyers connus / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente),

e DIT que le loyer mensuel actuel et de 379,82 €,

e DIT que l'indice de départ sera l’indice IRL du 1è"e trimestre 2023,

e DIT que le montant du loyer sera à compter du 1° juillet 2023 date de renouvellement du bail calculé de la façon suivante : loyer actuel x indice IRL 1ème trimestre année n / indice IRL 1ème trimestre année n-1).

7. Acquisition bien immobilier cadastré AFI 40 — 6 rue du centre

La commune à été saisi par courrier par la SCI CHEMIN DE CHARLEMAGNE, propriétaire de la maison située 6

rue du centre cadastrée section AF 40 d’une superficie de 22 m° au sol sur 3 niveaux de la vente de ce bien au prix

de 9.000 €. Dans le cadre de la réhabilitation du Centre Bourg, Monsieur le propose d’acquérir ce bien qui donne

directement sur la rue du Centre.Monsieur le Maire précise que ce bien immobilier est situé en zone UÜA, zone sur laquelle la commune à instauré un

droit de préemption urbain.

Dans le cadre de la politique de réserve foncière pour la reconquête du Centre Bourg mise en place par la commune,

il propose d’acquérir ce bien au prix demandé par la SCI CHEMIN DE CHARLEMAGNE.

Monsieur le Maire informe que l’arrêté du 5 décembre 2016 fixe les nouveaux seuils applicables, à compter du 1*

janvier 2017, aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières des collectivités publiques et divers

organismes. Pour les opérations de vente, le nouveau seuil est fixé à 180.000 € (au lieu de 75.000 €), 1l n’y à donc pas

d'obligation de consulter les domaines pour cette acquisition.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur cette acquisition.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d'acquérir ce bien sis 6 rue du Centre et cadastré section ÀH numéro 40, appartenant à la SCI

CHEMIN DE CHARLEMAGNE,

- ACCEPTE le prix d’achat fixé soit un prix de 9.000,00 €,

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera établi par Maître AMIGUES Notaire

à ELNE ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,

-_ DIT que la dépense est inscrite au Budget.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Julien LLUGANY informe le Conseil Municipal que :

- Le permis modificatif de la tranche 3 du lotissement «Le Domaine des Plantes » déposé par NUMAA

» a été accordé le 19 mai 2026 — les délais de recours pourraient être purgés début septembre avec un

début des travaux à la même date.

Le projet vise la réalisation et le découpage parcellaire de la tranche 3 du lotissement, situé en zone

UB du PLU :

28 lots individuels et 1 lot collectif.

39 logements créés répartis en 28 individuels et 11 en collectif destinés à du logement social.

34 places de stationnement.

Emprise au sol : 4380,00 mr.

1 bassin de rétention de 750 m3.

- Les travaux de viabilisation du lotissement « ORIA » terrains en face Intermarché devraient débuter le

08 juin 2026.

Le projet vise la réalisation du lotissement suivant, situé en zone UB du PLU :

Tranche unique.

28 lots individuels en R+1 maximum avec un seul logement par lot.

1macro-lot destiné à 1 collectif en R+1 maximum, avec 6 logements LLS maximum.

Espaces communs destinés à être privatisés.

- La commune a reçu le 27 mai deux techniciennes de la chambre des Métiers et de l'Artisanat. Une

convention pourrait être signée avec la chambre. Celle-ci aurait pour but l'accompagnement de la

commune dans la recherche d'artisan. Elle aurait pour objet la valorisation de l’artisanat local, métiers

d'art, l'accompagnement à la création/reprise et le développement des entreprises plus

particulièrement dans le centre bourse.

Les principales missions déclinées dans la convention sont :

Etudes de marché, analyses, recherches des artisans, montage des dossiers et appels à projet, analyse des

candidats, recherche des subventions, élaboration du cahier des charges.Cette convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement éventuellement. Le coût pour la

commune est estimé à environ 6000 €.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du programme voirie la commune va faire réaliser la matérialisation

des places de stationnement sur la place du pressoir Lotissement El Mouh) et la place Norbert Narach

lotissement Carlemany) cette matérialisation devait permettre une optimisation des places et l'apaisement de

certaines tensions entre les riverains. Une rencontre sur site est prévue avec les riverains.

Monsieur le Maire informe que les travaux de désimperméabilisation des cours des écoles débutent le 8 juin —

du 8 juin à la mi-juillet le chantier concernera la cour de l'école maternelle — les enfants rentreront côté rue

Frédéric Mistral.

Les récréations se dérouleront sur l'espace enherbé côté rue Frédéric Mistral.

À compter de la mi-juillet le chantier basculera coté primaire, le centre de loisir durant cette période occupera les

stades et le club house.

Une communication à été diffusée sur les réseaux sociaux de la commune et distribuée aux parents.

Madame Anne DEL AGUILA BARBEÉ informe la directrice de la ADPEP66, son adjointe ainsi que la directrice

de l'ALAE et de l'ALSH de Latour-B as -Elne, sont venues présenter le projet de création d'un accueil adolescents

à compter des vacances de toussaint.

L'Algéco sera exclusivement dédié à l'accueil adolescent. L'objectif est de créer une salle complétement

déconnectée du milieu scolaire, mise en place d'un mobilier adapté, création d'une fresque murale à l'intérieur de

l'Algéco — la création du conseil municipal des jeunes ainsi que le partenariat avec des associations de Îa

commune volontaire (Tennis Hip Hop) pourraient être associés au développement de cet accueil. Un

questionnaire adressé aux familles, aux jeunes et aux associations a été mis en ligne sur les réseaux sociaux de la

commune et de la PEP 66.

Madame Anne DEL AGUILA BARBÉ informe que la PEP6G travaille également sur la mise en place de l'action «

le Café des parents » Le "Café des Paient” est un lieu de rencontres, d'échanges et de ressources pour les

parents autour des questions liées à l'enfance, à l'adolescence et à la place-le rôle du parent. Il doit créer un

espace contenant, aidant les parents à développer une sécurité personnelle, familiale voire sociale et à trouver

des réponses adéquates. Il peut proposer un lien, une orientation vers d'autres lieux, temps et types

d'accompagnement.

Objectif de l'action

*_ Objectifs généraux

- Sortir les parents de leur isolement éducatif et relationnel

- Les conforter dans leurs rôle et compétences

- Développer, renforcer les compétences parentales (éducatives et psycho-sociales) afin de permettre une

meilleure appréhension de la fonction parentale, de prévenir les troubles de la relation parents-enfants et les

ruptures éducatives

- Etre relais pour les ressources existantes dans les territoires, faciliter les échanges entre parents et

institutions.

*__ Objectifs opérationnels

- Créer un espace contenant, aidant les parents à développer une sécurité personnelle, familiale voire sociale et

à trouver des réponses adéquates

- Proposer un lien, une orientation vers d'autres lieux, temps et types d'accompagnement.Monsieur le Maire fait part de la réponse de la DRAC concernant les ossements découverts dans le jardin de Sant

Galdrich (ancien cimetière), cette dernière nous informe qu'il est possible que la commune conserve ces ossements

en ossuaire sui la commune, et nous conseille de remblayer ce jardin afin de préserver les sépultures en places.

Monsieur le Maire informe que la commune à adressé un courrier à Madame la Présidente du Conseil

Départemental afin de solliciter, dans le cadre de la valorisation du patrimoine local, le concours du Service

Archéologique départemental pour organiser, à l'automne prochain à Latour-Bas-Elne, une conférence

consacrée aux fouilles archéologiques du site de Palol d'Avall, conduites par les archéologues du service

départemental et situé en limite de notre commune.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du Plan de résilience pour l'eau, le préfet des Pyrénées Orientales, Pierre REGNAULT de la MOTHE, et l'Association des Maires de France des Pyrénées Orientales (AMF66) en partenariat avec la Banque des Territoires et la société Verdeo, lancent un dispositif destiné aux villes, bourgs et villages pour valoriser les communes engagées dans des stratégies de sobriété de la ressource en eau : désimperméabiliser l'espace urbain afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales, améliorer le fonctionnement des systèmes d'assainissement, lutter contre les îlots de chaleur, réparer les fuites des réseaux, réduire la consommation d'eau potable, mieux gérer les arrosages des espaces verts ou équipements sportifs, etc. Il vise aussi à inciter les communes à s'engager dans cette démarche essentielle de sobriété.

Cette reconnaissance se fera sous la forme d'un label intitulé « Villes et villages sobres en eau ». — la commune

a répondu au questionnaire portant acte de candidature.

Monsieur le Maire informe que la création de Jardins familiaux à la possibilité d’être subventionné par le

département si la gestion de ces jardins est confiée à une association spécifiquement créée à cet effet. Une

réflexion va être engagée.

Monsieur le Maire informe que le lundi 8 juin la commission santé se réunie pour travailler étudier les modalités

de mise en œuvre d’une mutuelle communale à destination des habitants.

Monsieur le Maire informe que suite au vandalisme sur les installations électriques du stade dans la nuit du 2 juin —

une entreprise spécialisée est venue dès le lendemain mettre en sécurité l’ensemble des installations permettant aux

associations d'utiliser à nouveau en journée le complexe sportif, son utilisation demeure interdite en soirée tant que

l’éclairage extérieur n’est pas réparé.

Un dépôt de plainte à été effectué ainsi qu’une déclaration à l’assurance.

Monsieur le Maire donne les dates des manifestations à venir :

Exposition 18 et 19 juin retour des prisonniers de guerres à la salle des Fêtes

Fête de la musique le 20 juin 2026 à la Fontaine

Fête de la Saint-Jean le 23 juin 2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La Secrétaire de Séance

Adel MZOURL