Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 29 RAA spécial MCI du 29 janvier 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 29 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 29 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 11 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 17 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 25 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 30 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 29 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 23 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 30 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 10 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 29 RAA spécial MCI du 29 janvier 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 29 RAA spécial MCI du 29 janvier 2018)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, BE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

MISSION DE COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

N° Spécial 29 Janvier 2018

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial MCI du 29 Janvier 2018

SOMMAIRE

Arrêté Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page

MCI

N° 2018-07 11.01.2018

Arrêté portant modification de l’arrêté MCI n°

2016-100 du 21 décembre 2016 portant

renouvellement d’autorisation du service d’action

éducative en milieu ouvert « AEMO de Sceaux »

de l’association AVVEJ, renommé « AVVEJ La

Marelle »

3

2MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE

PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté MCI n° 2018-07 du 11 janvier 2018 portant modification de l’arrêté MCI n° 2016-100 du 21 décembre 2016 portant renouvellement d’autorisation du service d’action éducative en milieu ouvert « AEMO de Sceaux » de l’association AVVEJ, renommé « AVVEJ La Marelle »

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ET

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DES HAUTS-DE-SEINE

Vu le Code de l’Action sociale et des familles ; et notamment ses articles L.221-1 ; L312-1, L.313-1 ;

Vu le Code civil et notamment les articles 375 à 375-8 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l’arrêté conjoint du 06 juin 2001 portant autorisation de création et fixant les caractéristiques de l’établissement ;

Vu l’avis favorable du Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale d’Ile de France en date du 02 juin 2010 ;

Vu le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2012-2016 ;

Vu le projet territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse 2015-2017

Vu la demande de renouvellement d’autorisation du service d’action éducative en milieu ouvert « AEMO de Sceaux » en date du 13 juillet 2016 présentée par l’association AVVEJ ;

Vu l’arrêté MCI n°2016-100 du 21 décembre 2016 portant renouvellement d’autorisation du service d’action éducative en milieu ouvert « AEMO Sceaux » de l’association AVVEJ ;

Considérant la demande formulée par le bureau du Conseil d’Administration de l’AVVEJ, en date du 20 novembre 2017, pour le changement de nom du service « AEMO Sceaux »,

3renommé « AVVEJ La Marelle », à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre du déménagement du service à l’adresse du 157, rue des Blains 92220 Bagneux;

Sur proposition conjointe de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts de Seine, de Monsieur le Préfet du département des Hauts de Seine et de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France.

ARRETENT

Article 1 : l’article 1 de l’arrêté du 21 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :

L’association « vers la vie pour l’éducation des jeunes », dénommée AVVEJ, dont le siège social se situe 1 Place Charles de Gaulle 78067 Saint Quentin en Yvelines, est autorisée à poursuivre la gestion du service d’action éducative en milieu ouvert « AVVEJ La Marelle » situé 157, rue des Blains 92220 Bagneux ;

Article 2 : l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :

Le service d’action éducative en milieu ouvert « AVVEJ La Marelle» est autorisé à exercer 104 mesures de milieu ouvert par an (prises en charge globale parents et enfants) dont 52 mesures d’action éducative à domicile (administratives) et 52 mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (judiciaires), pour des familles comptant des enfants de moins de 6 ans ; Chacune de ces capacités pourra être adaptée aux besoins dans le respect du nombre total autorisé ;

Article 3 : les articles 3 et suivants de l’arrêté du 21 décembre 2016 restent inchangés ;

Article 4 : Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil départemental, Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de l’association de l’AVVEJ, publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du département et affiché à la préfecture.

Nanterre, le 11 janvier 2018

Le Président du Conseil départemental Le Préfet des Hauts-de-Seine des Hauts-de-Seine

4RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

5PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

6