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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 29 RAA spécial ARS DD92 du 29 janvier 2018
Document publié le Lundi 29 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 29 RAA spécial ARS DD92 du 29 janvier 2018)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DELEGATION DEPARTEMENTALE
DES HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 29 Janvier 2018
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Agence Régionale de Santé – DD92
du 29 Janvier 2018
SOMMAIRE
Arrêtés
-Décision Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-DD92-
OAPS
N° 2018-155
09.01.2018
Arrêté portant nomination des membres du
conseil technique de l’institut de formation
d’auxiliaires de puériculture du lycée Jean
JAURES de CHATENAY-MALABRY
4
ARS-DD92-
OAPS
N° 2018-156
09.01.2018
Arrêté portant nomination des membres du
conseil technique de l’Institut de formation
d’aides-soignants du lycée Jean Jaurès de
Chatenay-Malabry
6
ARS-DD92-
OAPS
N° 2018-157
09.01.2018
Arrêté portant nomination des membres du
conseil technique de l’institut de formation
d’auxiliaires de puériculture du lycée Jean
JAURES de CHATENAY-MALABRY,
formation continue, GRETA 92 BOULOGNE-
BILLANCOURT
7
ARS-DD92-ES
N° 2018-158 11.01.2018
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance de l’EPS Roger PREVOT à
Moisselles (95570)
9
N° 2018-159 17.01.2018
Arrêté relatif à la programmation 2017-2021,
pour le département des Hauts-de-Seine, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour
2016
12
ANNEXE 1 Annexe relatif à l’arrêté N° 2018-159 du 17 Janvier 2018 14
N° 2017- 462
et
ARS DD92
N° 2018-160
15-12-2017
Arrêté portant approbation de cession
d’autorisation de l’établissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La
Faïencerie » sis au 4 rue Paul Couderc à Sceaux,
géré par la « Société de gestion de la résidence La
Faïencerie », au profit de la société « Alph’Age
Gestion » sise au 21 rue Laffitte à Paris 9ème
18
2 Arrêtés-
Décision Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-DD92-
VHOSH/VH-
CPEF
N° 2018-161
09.01.2018
Décision portant autorisation de médecins à
assurer la détention, le contrôle, la gestion et la
délivrance des médicaments, produits ou objets
contraceptifs dans le centre de planification et
d’éducation familiale (CPEF) du Centre
Municipal de Santé (CMS) Marc Chagall à
Clichy
21
3 AGENCE REGIONALE DE SANTE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2018-155 du 09/01/2018 portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du lycée Jean JAURES de CHATENAY-MALABRY
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-017 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;
ARRETE
Article 1 : La composition du conseil technique de l’Institut de formation d’auxiliaires de puériculture du lycée Jean JAURES est arrêtée comme suit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président
Le Directeur de l’Institut de Formation d’auxiliaire de puériculture ou son représentant :
Titulaire : Monsieur Harry DORVILLE
Suppléant : Madame Corinne NEUMANN-TILTE
Le représentant de l’organisme de gestionnaire ou son représentant :
Titulaire : Monsieur Jean-Sébastien GEORGE
Suppléant : Madame Isabelle CONNEAU
4 La puéricultrice, formatrice permanente de l’Institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant :
Titulaire : Madame Flavie GLOOR
Suppléant : Madame Rosa Maria LAGARDE
Les deux auxiliaires de puériculture d’établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, chacune désignée pour trois ans par le directeur de l’Institut :
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier : Titulaire : Madame Brigitte BRANCOURT
Suppléant : Madame Michèle PASCART
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d’accueil de petite enfance :
Titulaire : Madame Sylvie HAPPEY
Suppléant : Madame Khady DIAGNE
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique régional ;
Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants :
Titulaire : Madame Marine LOISON
Titulaire : Mademoiselle Camille LESPINASSE
Suppléant : Mademoiselle Kelly KARAMBE
Suppléant : Mademoiselle Warkhya COULIBALY
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaire de puériculture du lycée Jean JAURES de CHATENAY-MABRY est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal- administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 04/01/2018
la Déléguée Départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale de Santé Ile-de-France,
Monique REVELLI
5 Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2018-156 du 09/01/2018 portant nomination des membres du conseil technique de l’Institut de formation d’aides-soignants du lycée Jean Jaurès de Chatenay-Malabry
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu l’arrêté n° DS-2014/193 du 6 octobre 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-017 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d'aide-soignant,
ARRETE
Article 1 : La composition du conseil technique de l’institut de formation d’aides-soignants du lycée Jean JAURES de CHATENAY-MALABRY est arrêtée comme suit :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président ;
Le Directeur de l'institut :
Titulaire : Monsieur Harry DORVILLE
Suppléant : Madame Corinne NEUMANN-TILTE
Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant :
Titulaire : Monsieur Jean Sébastien GEORGE
Suppléant : Madame Isabelle CONNEAU
L’infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son suppléant :
6 Titulaire : Madame Sylvie HUBERT
Suppléant : Madame Agnès LEBLANC
L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l’institut de formation ou son suppléant :
Titulaire : Monsieur Françoise CHEVOJON
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique ;
Les deux représentants des élèves élus par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaire : Madame Ihintza HANDY-BERNET
Titulaire : Madame Ketteline SAINTE-LUCE
Suppléant : Madame Maryame OTTA
Suppléant : Madame Flavie GUILLORY
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’aides- soignants du lycée Jean JAURES de CHATENAY-MALABRY est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et Madame la déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 09/01/2018
la Déléguée Départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale de Santé Ile-de-France,
Monique REVELLI
Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2018-157 du 09/01/2018 portant nomination des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du lycée Jean JAURES de CHATENAY-MALABRY,
formation continue, GRETA 92 BOULOGNE-BILLANCOURT
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
7 Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-017 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;
ARRETE
Article 1 : La composition du conseil technique de l’Institut de formation d’auxiliaires de puériculture du lycée Jean JAURES, formation continue GRETA 92 est arrêtée comme suit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président
Le Directeur de l’Institut de Formation d’auxiliaire de puériculture ou son représentant :
Titulaire : Monsieur Harry DORVILLE
Suppléant : Madame Sylvie BOUDALIER
Le représentant de l’organisme de gestionnaire ou son représentant :
Titulaire : Madame Delphine VERZOTTI
Suppléant : Madame Dalila DUNLOP
La puéricultrice, formatrice permanente de l’Institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant :
Titulaire : Madame Evelyne WEISS
Suppléant : Madame Catherine MAGNE
Les deux auxiliaires de puériculture d’établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, chacune désignée pour trois ans par le directeur de l’Institut :
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier :
8 Titulaire : Madame Marilyne JEANROY
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d’accueil de petite enfance :
Titulaire : Madame Marine MOUYSSET
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique régional ;
Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants :
Titulaire : Madame Hatouma DOUCOURE
Titulaire : Madame Koumba DARAME
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du lycée Jean JAURES de CHATENAY-MABRY, formation continue GRETA 92 est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal-administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de- Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 09/01/2018
la Déléguée Départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale de Santé Ile-de-France,
Monique REVELLI
Arrêté n°ARSDDARS92/ES/2018-158 modifiant
la composition du conseil de surveillance de l’EPS Roger PREVOT à Moisselles (95570)
EJ FINESS : 950140012
EG FINESS : 950003398
9 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté n° DT ARS 92/2014/158 du 4 décembre 2014, modifiant la composition du conseil de surveillance de l’EPS Roger PREVOT ;
Vu le courrier du syndicat C.G.T. du 15 janvier 2015 désignant Monsieur Eric GUIBERT et Monsieur Patrick BIREN en tant que membres désignés par les organisations syndicales, en remplacement de Madame Marie-Cécile LE BERRE ;
Vu le courrier de l’UNAFAM du 24 mars 2015 désignant Monsieur Jean-Michel LAPORTE en tant que personnalité qualifiée représentant des usagers, en remplacement de Monsieur Jacques COMPARIN ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 0-14 du Val d’Oise du 27 avril 2015 désignant Madame Emilie IVANDEKICS, représentant le Président du Conseil départemental du Val d’Oise, en remplacement de Monsieur Daniel DESSE et Madame Agnès RAFAITIN, représentant titulaire, en remplacement de Monsieur Robert DAVIOT ;
Vu le courrier des Amis de l’Atelier du 22 septembre 2015 désignant Madame Ghyslaine WANWANSCAPPEL en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de Madame Liliane JOSPIN-BASSO ;
Vu la désignation par la Commission Médicale d’Etablissement dans sa décision n° 15/23 du 11 décembre 2015 de Monsieur le docteur Gilbert RIQUIER et de Monsieur le docteur Thierry NAJMAN en tant que représentants de la CME, en remplacement de Monsieur le docteur Jean-François RUINART de BRIMONT ;
Vu l’élection du président et la désignation du vice-président par le conseil de surveillance dans sa décision n° 15/26 du 15 décembre 2015 de Monsieur Alain-Bernard BOULANGER, président et de Monsieur Yves REVILLON, vice-président ;
10 Vu La délibération de la séance du conseil de la métropole du Grand Paris en date du 25 novembre 2016 désignant les représentants de la métropole au sein des établissements publics de santé des Hauts-de-Seine ;
Vu La décision n°17/18 du 15 septembre 2017 désignant Monsieur le docteur Mathieu BELLAHSEN en tant que représentant de la CME, en remplacement de Monsieur le docteur Thierry NAJMAN ;
Vu l’arrêté n° DS-2017/087 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu La délibération de la CSIRMT du 18 décembre 2017 désignant Mme Claudine SORTELLE en tant que représentant du personnel, en remplaçant de Madame Catherine BRIANCEAU ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L’EPS Roger Prévot est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de surveillance est composé de 15 membres.
ARTICLE 2 : Le conseil de surveillance de l’EPS Roger Prévot, situé 52, Rue de Paris – 95570 Moisselles (Val d’Oise), est composé des membres avec voix délibératives ci-après :
1) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Annie CLEMOT, conseillère municipale, représentant le maire de la commune de Moisselles
- Monsieur Yves REVILLON; Maire de Bois-Colombes, représentant de l’EPCI Grand Paris
- Monsieur Alain-Bernard BOULANGER, Maire de Villeneuve-la-Garenne, représentant de l’EPCI Grand Paris ;
- Madame Emilie IVANDEKICS, représentant le président du Conseil Départemental du Val
d’Oise ;
- Madame Agnès RAFAITIN, représentante du Conseil Départemental du Val d’Oise ;
2) En qualité de représentants du personnel :
- Madame Claudine SORELLE, représentante de la CSIRMT ;
- Monsieur le docteur Mathieu BELLAHSEN, membre désigné par la CME ; - Monsieur le docteur Gilbert RIQUIER membre désigné par la CME ;
- Monsieur Eric GUIBERT, membre désigné par les organisations syndicales ; - Monsieur Patrick BIREN, membre désigné par les organisations syndicales.
3) En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Klaudia LAFONT, représentant le maire de Levallois
11 - Madame Danielle GUETTE, représentant le maire d’Asnières
- Madame Ghyslaine WANWANSCAPPEL, personnalité qualifiée désignée par le Préfet - Monsieur Michel GIRARD, représentant des usagers (UNAFAM) ;
- Monsieur Jean-Michel LAPORTE, représentant des usagers (UNAFAM).
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143.12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 5 : Le directeur général de l’établissement public de santé Roger PREVOT est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 janvier 2018
La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale
de santé Ile-de-France
Monique REVELLI
ARRÊTÉ N° 2018-159 du 17/01/2018
relatif à la programmation 2017-2021, pour le département des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-11, L. 313-12-2 et L. 314-2 ;
VU la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Considérant l’arrêté n°2016-498 relatif à la programmation 2017-2021 signé le 22 décembre 2016 fixant la programmation 2017-2021 des CPOM secteur
personnes handicapées.
12 ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre d’une part les organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 7° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles et, d’autre part, l'Agence régionale de santé Ile-de-France, fait l’objet d’une programmation pluriannuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation établie pour une durée de 5 ans est révisable annuellement jusqu’au 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 :
Sous réserve de l’accord de chaque Président des Conseils départementaux, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France peut prévoir pour les établissements et services relevant d’un même organisme gestionnaire, la conclusion d’un seul contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sur l’ensemble de la région Ile-de-France. ARTICLE 3 :
Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au 1er janvier de l’année qui suit l’année de la signature.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de- France, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ile-de-France et de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 17/01/2018
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS
13 ANNEXE 1
Année de
signature
N (prise
d’effet au
1er janvier
N+1)
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale FINESS Juridique Raison sociale FINESS géographique
2017
ASSOCIATION DES
PARALYSES DE
FRANCE
750719239
MAS BOUGAINVILLE 920026077
SAMSAH APF 920016458
SESSAD APF 920004140
ASSOCIATION
ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
750719312
ESAT CAMILLE
HERMANGE 920814456
ESAT LES ATELIERS
EVELYNE CONTE 920800224
EMPRO LES
RESONANCES 920800141
EMP LES AVELINES 920800133
EMP PIERRE HUET 920690138
IME AU FIL DE L’AUTRE 920025541
SESSAD LES AVELINES 920025442
SESSAD PIERRE HUET 920026267
APEI DE LA BOUCLE
DE LA SEINE 920800281
SECTION POLYHANDICAP
EMP LES TILLEULS 920004629
ESAT LES BOULEAUX 920815537
ESAT LES CERISIERS 920804879
ESAT LES VOIES DU BOIS 920710803
ESAT LE CASTEL 920718558
FAM VILLEBOIS MAREUIL 920025335
FAM LES ROSEAUX 920813698
I.M.E. LA DAUPHINELLE 920690153
EXTERNAT MED-PEDAG.
LES TILLEULS 920690120
SESSAD LES TILLEULS 920007689
ASSOCIATION
PAPILLONS BLANCS
ST CLOUD
920718186
SECTION QUELQUE
CHOSE EN PLUS 920816055
ESAT COPERNIC 920814183
ESAT D'ALEMBERT 920800216
I.M.E. L. MALECOT
(EXTERNAT) 920812351
IME LEONCE MALECOT
ANNEXE DU PARC 920023439
SESSAD DU VAL D'OR 920004389
RESIDENCE SOCIALE 920718459
ESAT L'ATELIER DU
CHÂTEAU 920711280
EMP EUROPE 920690187
14 2018
CESAP 750815821
CAMSP CESAP 920022647
INSTITUT MEDICO-
EDUCATIF CESAP 920000064
SESSAD DU CESAP LES
CERISIERS 920812302
CH RIVES DE SEINE 920026374 CAMSP DE COURBEVOIE 920813730
ASSOCIATION NOTRE-
DAME 920690229
IEM MICHEL ARTHUIS 920040607
MAS PRINCESSE
MATHILDE 920804598
S.E.S.S.A.D. MICHEL
ARTHUIS 920812377
ASSOCIATION
OEUVRES D'AVENIR 920028271
FAM NOTRE DAME 920018199
INSTITUT DE JEUNES
SOURDS 920690062
SAFEP/SSEFIS INSTITUT
JEUNES SOURDS 920025400
ASSOCIATION
ESPERANCE HAUTS
DE SEINE
920807930
ESAT JEAN CAURANT 920804648
FAM LA FONTAINE DES
VOEUX 920024981
SAMSAH ESPERANCE 920017209
ASSOCIATION
A.P.P.E.D.I.A. 920812542
IME EXTERNALISE
APPEDIA 920812559
I.M.E JEUNE A.P.P.E.D.I.A 920003910
2019
FEDERATION DES
APAJH 750050916
ESAT JACQUES MONOD 920712155
ESAT APAJH 920800174
SAAAIS APAJH 920023041
LIGUE ADAPT
DIMINUE PHYSIQUE
TRAVAIL
930019484 ESAT HORS LES MURS DE L'ADAPT 920026242
ANAIS - ALENÇON 610000754 EAST ANAIS ESPOIR ET VIE 920024122
CROIX ROUGE
FRANÇAISE 750721334
CAFS GEORGES SOREL 920812567
CMPP DU VAL 920680147
EMP GEORGES SOREL 920690047
SESSAD LA BOUSSOLE 920020039
INSTITUT GUSTAVE
BAGUER 920001161
INSTITUT DEPART.
GUSTAVE BAGUER 920690039
SAFEP/SSEFIS GUSTAVE
BAGUER 920025475
ASSOCIATION
PARENTS ENFANTS
INADAPTES LA
NICHEE
920718285
CENTRE EDUCATIF
JACQUES PREVERT 920690070
SESSAD JACQUES
PREVERT 920030236
ASSOCIATION
ALGESEM 920001187
CENTRE D'EDUCATION
MOTRICE DE GARCHES 920700028
750720591 FAM CITE JACQUES DESCAMPS 920009289
15 ASSOCIATION DES
CITES DU SECOURS
CATHOLIQUE
ESAT FOURNEAUX DE
MARTHE ET MATTHIEU 920814472
AIDES AUX ENFANTS
DIFFICULTE A E D I 920001179
EMP DE LA VANNE 920690203
SESSAD SUD 920007739
2020
ASSOCIATION PERCE-
NEIGE 920809829
FAM PERCE NEIGE 920003167
MAS DE L'ASSOCIATION
PERCE-NEIGE 920022712
FAM LES VAREBOIS 920813946
MAS PERCE-NEIGE 920028883
CAP DEVANT 750831901
ESAT LA
GENTILHOMMIERE 920711587
CENTRE PRE-SCOL
CLAIRE GIRARD 920690260
IEM LA
GENTILHOMMIERE 920025095
FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER 920001419
ESAT L'ATELIER 920710795
ESAT LES AMIS DE
L'ATELIER 920025384
ESAT LES ROBINSONS 920022563
FAM LE TEMPS DES AMIS 920026259
MAS LA FONTAINE 920024569
MAS LA SOURCE 920011418
ENTRAIDE VIVRE 940809452 ESAT VIVRE 920710787
APEI SUD 92 920718095
ESAT LES ATELIERS DE
GARLANDE 920814787
FAM ESTIENNES D'ORVES 920011699
EXTERNAT MEDICO-
PROFESSIONNEL 920690054
IMP LE CEDRE 920690096
IME ESPOIR
CHATILLONNAIS 920690104
SESSAD PRO LE CEDRE
INSERTION 920028867
ADAPEI DES HAUTS
DE SEINE 920800976
ESAT TRAJECTOIRES
EMPLOI 920026218
IME LES PEUPLIERS 920690286
SESSAD PRO
TRAJECTOIRES
FORMATION
920026275
SESSAD DU BOIS PREAU 920022720
SESSAD DE CLAMART -
CENTRE SUD 920012119
FAM LA MAISON EN PLUS 920030194
920718418 IME SECTION POLYHANDI LA TISSANDERIE 920812369
16 LES PAPILLONS
BLANCS RIVES DE
SEINE
IME SECTION
POLYHANDICAPES
MAILLERIE
920007788
ESAT GEORGES
DAGNEAUX 920710779
ESAT YVONNE
WENDLING 920813755
ESAT SUZANNE LAWSON 920717956
FAM DE BILLANCOURT 920029030
SESSAD LE JARDIN DES
PAPILLONS 920029956
IME LE FIL DE SOI 920690112
ASSOCIATION
A.P.E.I.N.A. 920718160
CMPP PROVINCES
FRANCAISES 920711272
INSTITUT MEDICO-
EDUCATIF BALZAC 920690211
A.P.R.A.H.M 920000387 FAM L'ALTERNAT 920000304 IME L'ALTERNANCE 920814795
MUTUELLE LA
MAYOTTE 950003319 SESSAD FRIDA KAHLO 920029949
ASSOCIATION APEI LA
MAISON DU PHARE 920718178
ESAT LES ATELIERS DU
PHARE 920717964
ESAT CITE JARDINS 920717691
IME LE PHARE 920690351
APEI SEVRES,
CHAVILLE ET VILLE
D'AVRAY
920718202
FAM LE CEDRE BLEU 920003597
IME LA VILLA D'AVRAY 920012358
LE MOULIN VERT 750721029
ESAT LE MOULIN VERT –
GENNEVILLIERS 920710449
EMPRO HOFFER 920690146
2021
AMPP VIALA 750830275 CMPP LES PYRENEES 920680014 CMPP GASTON BERGER 920680196
UGECAM IDF 750042590 IME SOLFEGE 920015799 SAMSAH 92 920022159
ASSOCIATION
ENTRAIDE POLIOS ET
HANDICAP
750810533
ESAT NOEL LE GAUD 920814175
FAM DE JOUR CICL 920815164
MAS ADEP 920023645
ASSOCIATION DE
GESTION DE L'EMPRO 920000510 SIPFP DE SURESNES 920690302 ASSOCIATION POUR
LA GESTION DU
C.P.P.S
920001153 CPPS PARC HELLER 920690013
ASSOCIATION
EDOUARD
CLAPAREDE
920170057 CMPP E. CLAPAREDE 920680055
ASSOCIATION DE
GESTION DU CMPP 920718020
CTRE MEDICO-PSYCHO-
PEDAGOGIQUE 920680295
17 CENTRE
D’INTERVENTION
DYNAMIQUE
EDUCATIVE
920718053 CMPP PRADIER 920680121
ASSOCIATION JEU-DI 920718244 CMPP GALLIENI 920680063 ASSOCIATION
AUXILIA 920718376
CENTRE DE
REEDUCATION AUXILIA 920710019
ASSOCIATION
HOPITAL NORD 92 920810330 MAS HOPITAL NORD 92 920017258 ASSOCIATION DEP
PUPILLES
ENSEIGNEMENT
PUBLIC
920812757 SESSAD EREA TOULOUSE LAUTREC PEP 92 920803434
ASSOCIATION
MEDICO-
PEDAGOGIQUE
920718228 CMPP M. WINBURN 920814217
ASSOCIATION LES
ATELIERS DE LA
GARENNE
920815073 ESAT LES ATELIERS DE LA GARENNE 920814738
ASSOCIATION DU
CENTRE MEDICO-
PSYCHO
PEDAGOGIQUE
920001666 CMPP LANDRIN 920718046
ARRETE N° 2017 - 462 et ARS DD92 N° 2018 - 160 portant approbation de cession d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Faïencerie » sis au 4 rue Paul Couderc à Sceaux, géré par la « Société de gestion de la résidence La Faïencerie », au profit de la société « Alph’Age Gestion » sise au 21 rue Laffitte à Paris 9ème
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'Action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1, L.314-3 et suivants, et R 313-4-3 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3411-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé publique ;
VU le Code de la Sécurité sociale ;
VU le Code de Justice administrative et notamment son article R.312-1 ;
18 VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°2012-577 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du Projet Régional de Santé (PRS) Ile-de-France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;
VU l’arrêté du 14 mars 2014 du Président du Conseil départemental approuvant le schéma d’organisation sociale et médico-sociale de soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées pour la période 2014-2018 ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2016-2020 pour la région Ile-de- France ;
VU l’arrêté conjoint du 12 juillet 2001 autorisant la cession de l’autorisation accordée à la société « CAPIMMEC » au profit de la « Société de gestion de la résidence La Faïencerie » ;
VU la convention portant sur le projet de fusion-absorption de la « Société de gestion de la résidence La Faïencerie » par la société « Alph’Age Gestion » en date du 28 juin 2017 ;
VU la demande présentée par l’Association de Pilotage des Résidences de Retraite (APRR) relative à la cession de l’autorisation de l’EHPAD « La Faïencerie » géré par la « Société de gestion de la résidence La Faïencerie » au profit de la SAS « Alph’Age Gestion » en date du 20 septembre 2017 ;
CONSIDERANT que la SAS « Alph’Age Gestion » (anciennement dénommée Société de Gestion des Résidences Médéric) présente les garanties morales, techniques et financières nécessaires pour assurer la gestion de cet établissement dans le respect de la réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT que la SAS « Alph’Age Gestion » s’engage à maintenir les conditions d’emploi, de gestion, d’organisation et de fonctionnement actuels de l’établissement telles que retenues dans le cadre de la convention tripartite ainsi que les engagements qui y figurent ;
CONSIDERANT que l’opération satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT que cette modification s’effectue à coût constant et n’entraîne donc aucun surcoût ;
19 ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
La cession de l’autorisation de l’EHPAD « La Faïencerie », sis au 4 rue Paul Couderc à Sceaux, détenue par la « Société de gestion de la résidence La Faïencerie », est accordée à la société «Alph’Age Gestion », sise au 21 rue Laffitte à Paris 9ème, à compter du 15 décembre 2017.
ARTICLE 2 :
L’établissement, destiné à prendre en charge des personnes âgées dépendantes, a une capacité totale de 123 places d’hébergement permanent.
ARTICLE 3 :
L’établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité établissement : EHPAD RESIDENCE LA FAIENCERIE
Numéro FINESS Etablissement : 92 046 006 0
Code catégorie : 500
Hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes, capacité : 123
Code discipline : 924
Code fonctionnement : 11
Code clientèle : 711
Code Mode de Fixation des Tarifs (MFT) : 47
Gestionnaire : SAS ALPH AGE GESTION
Numéro FINESS gestionnaire : 75 081 385 9
Code statut juridique : 95
ARTICLE 4 :
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d’un service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Le renouvellement de l’autorisation à son échéance est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l’action sociale dans les conditions prévues à l’article L.313-5 du même code.
ARTICLE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
20 ARTICLE 7:
La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de- France et du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 15 décembre 2017
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Christophe DEVYS
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités
Elodie CLAIR
DECISION ARS DD92/VHOSH/VH/CPEF n°2018-161
portant autorisation de médecins à assurer la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments, produits ou objets contraceptifs dans le centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) du Centre Municipal de Santé (CMS) Marc Chagall à Clichy
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 2411-4, L. 2411-5, R. 2311- 13, R. 2311-14, R. 2311-17, R. 2311-20, R. 5124-45, R. 5132-26 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
21 Vu l’arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DOS/MQSAPB/CPEF n°2017-01 du 24 janvier 2017 portant autorisation des médecins à assurer la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments, produits ou objets contraceptifs dans les centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) ;
Vu la demande présentée le 23 novembre 2017 par Monsieur Rémi MUZEAU, maire de la ville de Clichy et conseiller départemental, en vue d’autorisation de Madame le Docteur Héléna HIEN, médecin responsable du CPEF du Centre Municipal de Santé (CMS) Marc Chagall situé au 3 rue Simonneau 92110 Clichy, exerçant sous son autorité à assurer la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments, produits ou objets contraceptifs dans les centres de planification et d’éducation familiale ;
VU l’avis technique du Pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de Santé établi le 17 janvier 2018 sur les éléments du dossier de demande présentée
Considérant que les conditions de détention, de contrôle, de gestion et de délivrance des médicaments, produits ou objets contraceptifs sont conformes aux dispositions prévues par le code de la santé publique ;
Considérant que le centre pratique des interruptions volontaires par voie médicamenteuse ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Madame le Docteur Héléna HIEN, médecin responsable du CPEF Marc Chagall à Clichy, inscrite au tableau de l’ordre des médecins. est autorisée à assurer la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments, produits ou objets contraceptifs définis à l’article R.2311-13 du code de la santé publique dans le centre de planification et d’éducation familiale CMS Marc Chagall à Clichy
ARTICLE 2 : Le médecin désigné à l’article 1 est autorisé à assurer la gestion et la délivrance directe de ces médicaments aux personnes mentionnées à l’article L. 2311-5 du code de la santé publique en vue du traitement des maladies sexuellement transmissibles définis à l’article R. 2311-17 du même code
ARTICLE 3 : Le médecin désigné à l’article 1 est autorisé à assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments nécessaires à la pratique des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse définis à l’article R. 2311-20 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Toutes modifications apportées aux conditions de détention, de contrôle, de gestion et des délivrance de médicaments, produits ou objets contraceptifs devra être portée à la connaissance du directeur générale de l’Agence régionale de santé
22 ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs des Hauts-de- Seine.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 janvier 2018
La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale
de santé Île-de-France
Monique REVELLI
23 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
24 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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