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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 29 RAA spécial DCPPAT du 29 janvier 2018
Document publié le Lundi 29 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 29 RAA spécial DCPPAT du 29 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 29 Janvier 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 29 Janvier 2018
SOMMAIRE
Avis Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI
TERRITORIAL
Page
DCPPAT
N° 2018-01 17.01.2018
Avis d’arrêté imposant à la société TOTAL
MARKETING FRANCE sise 19 Avenue Louis
Pasteur/ Avenue Henri Barbusse à Bagneux, des
prescriptions complémentaires concernant le suivi
de la dépollution du site dans le cadre de la
cessation définitive d’activité déclarée.
3
DCPPAT
N° 2018-07 22.01.2018
Avis d’arrêté préfectoral imposant à la société
OIL FRANCE la consignation des sommes
correspondant au coût des travaux de dépollution
prescrits aux articles 1, 2 et 6 de l’arrêté
préfectoral du 16 janvier 2015, concernant
l’ancienne station-service qu’elle a exploitée à
Colombes, 143/147 Avenue de Stalingrad.
3
2 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI TERRITORIAL
Avis d’arrêté DCPPAT n° 2018-01 du 17 janvier 2018 imposant à la société TOTAL MARKETING FRANCE sise 19 Avenue Louis Pasteur/ Avenue Henri Barbusse à Bagneux, des prescriptions complémentaires concernant le suivi de la dépollution du site dans le cadre de la cessation définitive d’activité déclarée.
Par arrêté DRE n° 2018-01 du 17 janvier 2018, le Préfet des Hauts-de-Seine a imposé à la société TOTAL MARKETING FRANCE sise 19 Avenue Louis Pasteur/ Avenue Henri Barbusse à Bagneux, des prescriptions complémentaires concernant le suivi de la dépollution du site dans le cadre de la cessation définitive d’activité déclarée.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine –D.C.P.P.A.T. – Bureau de l’Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de Bagneux, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
Avis d’arrêté préfectoral DCPPAT n° 2018-07 du 22 janvier 2018 imposant à la société OIL FRANCE la consignation des sommes correspondant au coût des travaux de dépollution prescrits aux articles 1, 2 et 6 de l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2015, concernant l’ancienne station-service qu’elle a exploitée à Colombes, 143/147 Avenue de Stalingrad.
Par arrêté DCPPAT n° 2018-07 du 22 janvier 2018, le Préfet des Hauts-de-Seine a imposé à la société OIL France, la consignation auprès d’un comptable public d’une somme de 250 000 € TTC destinée à financer le coût des opérations nécessaires à la remise en état du site qu’elle a exploité à Colombes, 143/147 Avenue de Stalingrad.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de Colombes, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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