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Procès Verbal - PV réunion CM 08 12 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 08 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2022.30
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le huit décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : 2 décembre 2022
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. BOUILLEAU
Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme CESBRON, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, M. ARDILLEY,
Mme ROURE, M. CATTOEN, M. CARBONNIER.
Absent : Mme WEBER (pouvoir à Mme TRASSARD),
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
Secrétaire de séance
Madame TRASSARD propose sa candidature pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.
Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote.
Les votes sont les suivants :
2 abstentions : M. ARDILLEY, Mme ROURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 25 aout 2022
Le Procès-Verbal de la séance du 25 aout 2022 est soumis au vote du Conseil Municipal Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1, Décisions de Mme le Maire
Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Madame le Maire, elle informe le Conseil
Municipal, en vertu des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales avoir pris
trois décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
- Décision n°01-2022 du 17 octobre 2022 portant acte constitutif de la régie Recettes Diverses,
annulant et remplaçant les décisions précédentes.
- Décision n°02-2022 du 17 octobre 2022 portant acte constitutif de la régie Loyers, annulant et
remplaçant les décisions précédentes.
- Décision n°03-2022 du 17 octobre 2022 portant acte constitutif de la régie repas à domicile
annulant et remplaçant les décisions précédentes.
2, D2022-45 Modification de Droit Commun du Plan Local d’Urbanisme
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 et L153-43,
VU le plan local d’urbanisme approuvé le 27 Septembre J2017 ;
VU la transmission du projet de modification aux personnes publiques ;
VU l’arrêté du maire en date du 28 Février 2022 soumettant le projet de PLU à enquête publique qui
s’est déroulée du 16 Mars 2022v au 15 Avril 2022 ;
VU les pièces du dossier de PLU soumises à enquête publique
VU le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur PV/2022.31
CONSIDERANT que les observations des personnes publiques associées, ainsi que celles issues de
l’enquête publique ont été prises en compte, et ont conduit à des adaptations du PLU, ci-dessous
précisées :
- Suppression de la zone 2AUt et transformation en zone 1AUt à vocation de tourisme et loisirs sur un
périmètre restreint et en zone naturelle N ;
- Ajustement de l’OAP suite à l’enquête publique (et abandon du projet initial) et à la réduction de la
zone 1AUt ; compléments à l’OAP (étude zones humides par le porteur de projet au droit des zones
d’aménagement pressenties ...) ;
- Prise en compte des demandes formulées dans les avis des PPA, et des conclusions et avis motivé du
commissaire enquêteur : évaluation environnementale intégrée au sein du rapport de présentation de la
modification du PLU, de même que la compatibilité du projet avec les documents de rang supérieur,
un résumé non technique, des indicateurs de suivi.
- Modification portée au règlement d’urbanisme afin de prendre en compte les remarques relatives aux
zones 1AUt, A et N.
CONSIDERANT que la modification n°1 du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à
être approuvée, conformément à l’article L153-43 du code de l’urbanisme ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des
membres présents et représentés :
Contre : M. BOUILLEAU
DECIDE D’APPROUVER la modification n° 1 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à
la présente délibération.
DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153 -21 du code de
l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ;
DIT que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Queyrac et à la Sous-Préfecture
aux heures et jours habituels d'ouverture ;
DIT que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU, sont
exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie,
insertion dans un journal diffusé dans le département).
Madame BEAUPIED demande si l’évolution du PLU permettra le dépôt du dossier de porteur de projet pour une station de compostage.
Madame le Maire répond que le projet de modification du PLU soumis au vote a été travailler pour permettre aux agriculteurs de déposer des projets en zone N sur des parcelles non boisées.
Monsieur BOUILLEAU trouve dommageable de faire cette évolution du PLU que pour un groupe de personne, et exprime la peur d’un risque de constructions éparpillées.
Madame le Maire explique que le règlement limite cette dérive.
Madame ROURE demande des précisions concernant le changement de zone en 1 AUT. Madame le Maire explique que le changement de 2AUT en 1AUT permet l’ouverture de la zone et qu’une OAP pour un centre d’équithérapie avait été déposée. Elle rappelle qu’elle a elle-même fait des recherches sur l’historique des gravières.
Madame BEAUPIED demande si il été pris en compte les habitats légers respectueux de l’environnement comme elle en avait posé la question lors d’un précédent conseil. Madame le Maire répond que la possibilité a été travaillée dans le présent règlement.
PV/2022.32
3, D2022-44 Décision Modificative 3 Budget Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
Abstention : C. ARDILLEY
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette décision modificative.
4, D2022-46 Provision Dépréciation des comptes de redevables
VU l’article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Le conseil doit délibérer dans le cadre du calcul de l'indice de performance
comptable (IPC), indicateur de mesure de la qualité comptable, et qu’il convient de procéder à
l'ajustement de la provision constatée en 2021 devant représenter au moins 15 % des créances
douteuses et contentieuses de plus de 2 ans : soit par une dépréciation supplémentaire, soit par une
reprise de provision. Cela représente à ce jour : une reprise de provision pour dépréciation des comptes
de redevables de 37.41 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE une reprise de provision pour dépréciation des comptes de redevables pour un montant de
37.41 €.
SECTION SENS CHAPITRE-
COMPTE
INTITULE OUVERT REDUIT
Fonctionnement Dépense 012-6336 Cotisations CDG 300.00
Fonctionnement Dépense 012-6411 Personnel titulaire 8 699.00
Fonctionnement Dépense 012-6413 Personnel non titulaire 15 000.00
Fonctionnement Dépense 012- 64168 Autre emploi d’insertion 15 000.00
Fonctionnement Dépense 012-6451 Cotisation URSSAF 5 000.00
Fonctionnement Dépense 012-6453 Cotisation caisses de retraite 5 000.00
Fonctionnement Dépense 012-6456 Versement au FNC 325.41
Investissement Dépense 16- 165 -
OPFI
Dépôts et cautionnements
reçus
12.00
Investissement Dépense 21-21318 –
op15
Autres bâtiments publics 12.00
Fonctionnement Recette 013-6419 Remboursement sur
rémunération
21 000.00
Fonctionnement Recette 73-7381 Taxe additionnelle droit de
mutation
24 396.00
Fonctionnement Recette 74-74718 Autres fonds et participation 2 761.00
Fonctionnement Recette 74-74832 Fonds péréquation TP 1 130.00
Fonctionnement Recette 78-7817 Reprise sur provision 37.41 PV/2022.33
5, D2022-047 Motion de Soutien à la viticulture
Madame le Maire fait lecture de la motion suivante :
« La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays.
Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre
patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la viticulture, que le
monde entier souhaite découvrir. Qu’ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos
territoires.
Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000 emplois
directs et indirects, dont plus de 25 000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les
ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers.
Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et
environnementales... La résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face
à ces défis forcent notre admiration.
Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre
responsable en tant que maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en
conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la
vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.
A cette sinistre vision, nous élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre
connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le
vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre
gastronomie et d notre culture.
Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que
sont la vigne et le vin pour notre territoire : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre
avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu les paysages inscrits au
patrimoine mondial de l’UNESCO.
Face aux velléités de certains dans prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi
indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommation
responsable que les français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les
excès.
Ainsi, un « mois sans alcool » ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de
l’Etat ; nous respectons l’initiative individuelle de nos concitoyens et des associations, mais nous
combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de l’injonction de quelques-uns et emporte la
stigmatisation de toute une filière.
En conséquence, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents
et représentés,
Absentions : M. BOUILLEAU, M. PATRAS
RECONNAIT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l’identité de
notre territoire ;
RECONNAIT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l’art de
vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ;
APPORTE son entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires :
APPELLE le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas
soutenir des initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin,
mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique
ambitieuse et équilibré.
Madame Le Maire explique que la sénatrice de la Gironde Madame DELATTRE soutient activement
cette démarche.
Madame NIEUWAAL reste dans l’attente d’un vrai plan de soutien pour la viticulture. PV/2022.34
6, D2022-48 Convention Tarification ALSH Vendays Montalivet 2023
Madame le Maire propose de reconduire pour l’année 2023 la convention avec la commune de
VENDAYS MONTALIVET quant aux modalités de participation aux frais du CLSH. Ceux-ci
conditionnent le financement par la commune de QUEYRAC de la fraction entre le coût pour un
enfant domicilié à VENDAYS et celui pour un hors commune, permettant ainsi aux ressortissants de
QUEYRAC de payer le même prix que s’ils étaient de VENDAYS.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE les termes de la convention,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention en annexe.
7, D2022-49 Convention de servitudes Enedis
Madame le Maire explique qu’une convention de servitudes est nécessaire avec Enedis, dans le cadre
des travaux d’enfouissement de ligne Route de la Verdotte.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire a signé une convention de servitude avec Enedis pour la parcelle AB
03,
CHARGE Madame le Maire des suites administratives de cette délibération.
8, D2022-50 Subvention Soutien Cantine Scolaire
Madame le Maire explique que du plan France Relance, l’Etat aide les cantines scolaires des petites
communes pour se conformer à la loi Egalim.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer un dossier de subvention
pour l’Equipment de la cantine auprès de l’agence de service et de paiement (ASP), à savoir un
fourneau 5 feux et une essoreuse. Il est proposé de demander un financement à hauteur de 100 % de la
dépense, soit 2 628.68 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre
du programme France Relance pour le soutien des cantines scolaires,
VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses:
- 2 628.68 € HT
Recettes :
- Agence de service et de paiement : 2 628.68 € HT
(100 % de la dépense)
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
9, Bilan annuel Siapea
Madame le Maire fait présentation des rapports sur le prix et la qualité du service du service des eaux
du SIAEPA, transmis par mail aux élus.
10, Courriers
Madame le Maire fait état des remerciements pour les condoléances de la commune. PV/2022.35
11, Questions Diverses
M. ARDILLEY
Question 1
Devant l'augmentation des tarifs d'énergie, et puisqu'à ma connaissance, aucune réflexion (en tout cas
en notre présence) n'a été menée, je souhaite que soit organisée une réunion en la présence de tous les
membres du conseil municipal.
En amont, il serait opportun que nous ayons tous entre nos mains différentes informations :
- température des locaux municipaux (Mairie, école, salle des fêtes...)
- éclairage public (heures)
- décoration de Noël (dates, heures)
... toutes pièces nécessaires.
Le but étant d'avoir les idées de tous afin de trouver un ensemble de solutions qui permettent d'alléger
la facture.
Monsieur CARBONNIER explique qu’ il existe deux types de facturation pour l’éclairage public, soit
par la pose de compteurs Linky avec factures au réel de la puissance consommée, soit par un forfait
négocié avec le SIEM , syndicat représentant les communes du Médoc hors Castelnau, Lesparre et
Soulac. Ce forfait a été créé sur la base du nombre de lampadaires dans la commune il y a fort
longtemps, et est toujours d’actualité. Faire poser des horloges astronomiques doublées de contacteurs
de puissances plus les protections obligatoires, sans compter le coût de la main d’œuvre, pourrait
avoisiner les 1000 euros par transformateur multiplié par x transfos desservant la commune , donc une
somme dépassant les 10 000 euros, non amortissable car ne générant actuellement aucune économie
financière. D’autre part, le remplacement des anciens lampadaires par des LED et/ou par des
lampadaires photovoltaïques (absence de réseau électrique donc de consommation) contribue déjà à la
baisse de nos consommations.
Mme le Maire précise qu’à l’école le thermostat est réglé à 20/21 mais dans les locaux, et surtout le
réfectoire, il fait parfois moins de 18. Pour la Salle des fêtes c’est à 19, 21 lors des manifestations, 24
pour les personnes âgées et 24 en été.
Question 2
Depuis le 02/08/22, les maires de Gaillan, Lesparre et Saint Germain d'Esteuil ont signé une
convention de création d'une police pluricommunale qui prendra effet au 01/01/23.
Gaillan a signé pour un volume horaire d'intervention de 10h/semaine et pour un montant annuel de
25000€. Saint Germain d'Esteuil pour 10h/mois pour 6000€ à l'année.
Si, se doter d'une police municipale seul me paraît inconcevable, cette perspective de police
pluricommunale me paraît, en revanche, être une vraie opportunité. (Solution pour sortie d'école,
vitesse, petits délits, conflits...)
Qu'en est-il de votre point de vue?
Mme le Maire exprime son accord avec la solution de la police pluri communale, au début de ce
mandat elle a cherché à se rapprocher de la mairie de Gaillan, M. Cuypers puis M. Texeraud, afin de
partager un poste. Pour diverses raisons, ils ont préféré faire un autre regroupement, mais la question
est toujours en travail pour trouver un autre partenaire.
Madame BEAUPIED rappelle la série de frais liés aux obligations légales concernant les polices
municipales en cas de poste mutualisé (voiture sérigraphiée, écusson, armement). De plus, cette
mutualisation ne sera pas possible avec les communes littorales, à cause de l’augmentation d’activité
en été. Elle rappelle aussi que faute de moyens et d’équipement, les policiers municipaux ne peuvent
pas exercer convenablement toutes leurs missions. PV/2022.36
Madame NIEUWAAL
Question 1 :
Madame le Maire, après constatation par de nombreux Queyracais concernant vos manières de traiter
les dossiers de droit commun de nos administrés, ne serait-il pas plus porteur pour notre Commune
d'éviter qu'ils en viennent à des recours en justice et de les soutenir dans leurs activités touristiques?
Mme le Maire répond qu’à l’heure actuelle la commune de Queyrac n’a aucun contentieux. Les
éléments cités ne permettent pas de répondre à la question.
Question 2 :
À la possible réitération d'absence de ramassage scolaire, comme l'ont vécu en début d'année et durant
plusieurs semaines, les parents d'élèves des deux écoles de notre RPI, une solution pérenne, déjà en
place sur des communes voisines également en RPI, avec prise en charge totale des frais par le Conseil
départemental pour se faire d'école à école, avait fait l'unanimité auprès des représentants des parents
au dernier Conseil des écoles, à quel stade d'avancement en est ce dossier?
Mme le Maire rappelle que comme indiqué par le Conseil d’Ecole, la compétence transport est
régionale, et non plus départementale, depuis 4 ans. La commune bénéficie d’une prise en charge de
la région sur le budget transport scolaire. Le bus de la commune est toujours en cours
d’amortissement. La commune de Queyrac a embauché un chauffeur de bus de remplacement. La
commune de Jau Dignac et Loirac est en train de faire passer le permis de bus à un de ses agents, afin
que la situation que la mairie a connue ne se reproduise plus. La solution actuelle a l’avantage de
permettre le ramassage sur la commune et les sorties scolaires.
Question 3 :
Remarquable idée que cette belle pataugeoire Queyracaise en attendant l'ouverture de la Piscine de
Lesparre, cependant l'heure n'est est plus à se dévêtir par ce temps automnale frais et pluvieux,
amenant nombre d'administrés à s'interroger sur la présence de cette importante étendue d'eau sur la
chaussée, aux abords du virage à l'angle de la place toujours en travaux, en face de l'église...
problématique d'un écoulement défectueux des eaux ou autre... la future réception des travaux pose
question: Madame la Maire, une fois cette 1ère tranche de travaux achevé qu’en sera-t-il de votre
gestion des recours en cas de défaillances constaté, malgré le temps important de chantier déjà subis?
M. LASSALLE explique que l’entreprise est intervenue à la demande de la Mairie pour limiter les
retentions d’eau. Les problèmes d’écoulements d’eau ne seront résolus que lors des travaux de voirie
prévus au printemps 2023. Cet état de fait est dû au retard pris sur le déplacement des coffrets au coin
de la place, de la réparation du balcon qui tarde, et du retard de l’implantation de l’abribus. En cas de
malfaçons constatées lors de la réception du chantier, l’entreprise sera contrainte d’y remédier.
Madame ROURE
La mairie participe t'elle aux frais des voyages scolaires ? Si oui à quelle hauteur ? Quels sont les
démarches pour l'obtenir ?
Madame le Maire rappelle que cette dépense est prévue au budget. Pour toucher l’aide qui représente
15 % du prix du voyage avec un plafond de 60 euros, les parents des enfants doivent présenter un
justificatif et porter un rib à la Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD