Procès Verbal - PV rÃ©union CM 24 08 2020

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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 24 08 2020 Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 24 08 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,

PV/2020.29

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 24 AOUT 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre aout, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Date de convocation : 18 août 2020

Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, Mme ROURE.

Absents : Mme HOLTZ-SARRAZIN, M. ARDILLEY (procuration à Mme ROURE), Mme CESBRON (procuration à M. LARDIN)

Secrétaires de séance : M. LASSALLE et M.PATRAS

Le compte rendu de la séance du 25 juin 2020 : le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1, Achat du passage derrière l’hôtel

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour acheter le passage entre l’hôtel et le futur bâtiment communal qui accueillera les commerces sur la place.

Madame le Maire explique que cela facilitera l’accès au futur appartement au-dessus des commerces, ainsi que le passage des réseaux.

Madame ROURE interroge le Conseil sur la pertinence de l’accès handicapé par la place, pour les futurs commerces.

Madame le Maire rappelle que la commune préfère partir sur un double accès aux commerces en sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’acheter le terrain cadastré AB 59 d’une superficie de 147 m²,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte notarié concernant l’achat de ce terrain.

2, Choix de l’organisme bancaire prêteur pour l’emprunt pour les travaux de voirie

Considérant le besoin de financement pour la Commune de Queyrac pour les travaux de voirie et

l’enfouissement des lignes.

Monsieur LASSALLE expose que pour les travaux de voirie, et de l’enfouissement des lignes, un

emprunt est nécessaire. Une consultation de différents organismes bancaires a été lancée, 2 entreprises

ont été consultées : la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole. Il est nécessaire de retenir un prêt avec

ses modalités de remboursement.

La proposition du Crédit Agricole est la plus avantageuse du point de vue financier sur la base des

caractéristiques suivantes :

. Montant : 100 000 €

. Réalisation : 01.09.2020

. Taux fixe : 0.76 %

. Première échéance : 01.09.2021

. Durée : 10 ans

. Echéance : 10 422.75 €

. Frais de dossier : 100.00 €

PV/2020.30

Madame NIEUWALL interroge le Conseil sur la possibilité d’un remboursement anticipé et quels en seraient les frais inhérents.

Monsieur LASSALLE explique que vu le peu d’endettement de la commune, il n’est pour l’instant pas intéressant d’entreprendre des remboursements anticipés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir le principe d’un remboursement annuel,

DECIDE de souscrire à l’emprunt proposé par le Crédit Agricole,

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.

3, Choix de l’organisme bancaire prêteur pour l’emprunt pour l’achat du bâtiment place du 11

novembre

Considérant le besoin de financement pour la Commune de Queyrac pour l’achat à l’Etablissement

Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine du bâtiment place du 11 novembre.

Monsieur LASSALLE expose que pour l’achat du bâtiment place du 11 novembre, un emprunt est

nécessaire. Une consultation de différents organismes bancaires a été lancée, 2 entreprises ont été

consultées : la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole. Il est nécessaire de retenir un prêt avec ses

modalités de remboursement.

La proposition du Crédit Agricole est la plus avantageuse sur la base des caractéristiques suivantes :

. Montant : 104 000 €

. Réalisation : 01.09.2020

. Taux fixe : 0.76 %

. Première échéance : 01.09.2021

. Durée : 10 ans

. Echéance : 10 839.66 €

. Frais de dossier : 100.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir le principe d’un remboursement annuel,

DECIDE de souscrire à l’emprunt proposé par le Crédit Agricole,

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.

4, Choix de l’organisme bancaire prêteur pour l’emprunt pour l’achat de la minipelle et pour les

travaux au cimetière

Considérant le besoin de financement pour la l’achat de la minipelle et pour les travaux au cimetière

Monsieur LASSALLE expose que pour l’achat de la minipelle et pour les travaux au cimetière, un

emprunt est nécessaire. Une consultation de différents organismes bancaires a été lancée, 2 entreprises

ont été consultées : la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole. Il est nécessaire de retenir un prêt avec

ses modalités de remboursement.

La proposition du Crédit Agricole est la plus avantageuse du point de vue financier qui s’avère la plus

avantageuse sur la base des caractéristiques suivantes :

. Montant : 30 000 €

. Réalisation : 01.09.2020

. Taux fixe : 0.44 %

. Première échéance : 01.09.2021

. Durée : 5 ans

. Echéance : 6 079.43 €

. Frais de dossier : 100.00 €

PV/2020.31

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir le principe d’un remboursement annuel,

DECIDE de souscrire à l’emprunt proposé par le Crédit Agricole,

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.

5, Cession d’un bien direct par l’EPF à la commune de Queyrac

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la signature d’une convention opérationnelle

d’opération foncière pour le développement et la densification de l’habitat avec l’Etablissement

Foncier de Nouvelle Aquitaine.

L’EPF a procédé à l’acquisition de biens voués à être mobilisés dans le cadre du projet de la

Commune, dont le bien cadastré AB 253.

Le projet futur de la commune sera l’installation de deux commerces ainsi que la création d’un

logement locatif à l’étage.

L’offre financière pour l’achat du foncier auprès de l’EPF est de 150 000 € auquel s’ajouteront les

autres dépenses (frais d’huissiers et notariés).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DEMANDE à l’EPF de céder les parcelles cadastrés AB 253 dans la perspective du projet annoncé, AUTORISE l’EPF et Madame le Maire de signer l’acte de vente et toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

6, Création d’un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié avec effet au 30/08/1992 portant statut particulier et fixant la durée de carrière du cadre d’emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Madame le Maire explique la nécessité de créer un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, pour accompagner les enseignants de l’école maternelle.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de CAP petite enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

DECIDE de créer le poste pour une durée hebdomadaire de 35 heures au premier septembre 2020 ; CHARGE Madame le Maire d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

7, Achats Matériels techniques

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil pour acheter des barrières ainsi que du matériel haute pression.

PV/2020.32

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à acheter pour le compte de la commune le matériel technique

susnommé.

8, Avenant convention transport scolaire avec le Conseil Régional

Dans le cadre de la pandémie Covid-19, il est nécessaire de voter un avenant à la convention qui lie la commune avec le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention.

9, Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le conseil Municipal a délibéré le 24 mai 2020 pour confier à Madame le Maire certaines délégations

prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2122-22. Monsieur le

Sous-Préfet, dans le cadre de son contrôle de légalité demande des précisions pour les délégations

prévues aux alinéas 15, 16, 17 et 21.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2122-22 du CGCT,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à

Madame le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal limite cette possibilité uniquement dans les

cas des Marchés Publics dont le seuil permet l’application de la procédure des marchés publics à

procédure adaptée (MAPA) ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

9. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

10. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code dans les conditions fixées par la délibération du 13 décembre 2017 du Conseil

Municipal ;

12. D’intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice ou de défendre la Commune dans

les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions sans exception, nationales,

européennes ou internationales, administratives et judiciaires, civiles comme pénales et à se

constituer partie civile, au nom de la Commune, notamment, par voie de plainte ou de citation

directe, et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000,00 € par litige;

PV/2020.33

13. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 3000 € ;

14. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune et dans les conditions fixées par la délibération du 13 décembre 2017 du Conseil

Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

16. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

17. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

10, Courriers

Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur VANDEMOERE qui revient sur certains points de l’article du groupe minoritaire dans le bulletin municipal concernant la présence d’opposition au Conseil municipal de Queyrac.

Madame ROURE rappelle que l’article du groupe minoritaire a été validé par la commission communication.

Madame le Maire explique que la commission communication n’a pas pouvoir ni de modifier ni de valider le texte proposé par la minorité, sauf dans les cas prévus dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.

11, Question diverses

Questions diverses de Madame ROURE

Départ à la retraite de Madame PENIGUEL

Madame le Maire répond qu’en effet un pot de départ est prévu pour Madame PENIGUEL avec un cadeau, mais que la situation sanitaire actuelle empêche l’organisation de ce moment convivial. De plus Madame PENIGUEL a obtenu une médaille du travail qui lui sera remise en même temps, ce qui lui ouvre le droit à une prime auprès l’organisme de gestion des avantages sociaux de la commune.

Ouverture de classe et renfort périscolaire

Madame le Maire informe le Conseil que pour l’instant il n’y a pas eu d’information quant à l’ouverture d’une classe. Pour le renfort en périscolaire, une personne en contrat aidé est prévue.

Panneau d’information

Madame le Maire explique à Madame ROURE que ce projet n’est pas prévu au budget 2020, mais qu’il pourra être débattu en commission pour l’année 2021.

Repas à domicile

Monsieur PATRAS informe le Conseil Municipal d’un changement dans l’organisation de la livraison des repas à domicile, à savoir pouvoir proposer des repas froids pour les weekends et jours fériés. Pour cela du matériel devra être acheté par la commune.

Madame ROURE interroge sur le coût du service pour 3 ou 4 personnes concernées. Madame le Maire rappelle que ce service public a connu une plus grande fréquentation et invite les membres du Conseil Municipal à communiquer dessus.

Banderoles

Madame le Maire informe le Conseil de la commande auprès de l’AMG de banderoles pour communiquer sur la sécurité routière en période de vendanges.

PV/2020.34

Téléphone

Monsieur PATRAS informe le Conseil que la ligne téléphonique de la Mairie fonctionne de nouveau correctement.

Commissions Municipales

Madame le Maire rappelle l’importance de la confidentialité du travail en commission municipale, en effet ce dernier n’est pas définitif, seule la partie délibérée en Conseil Municipal est public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 heures.

Le Maire.

Mme Véronique CHAMBAUD