Procès Verbal - PV rÃ©union CM 25 08 2022

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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 25 08 2022 Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 25 08 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2022.25

CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq Août, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : 19 août 2022

Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. ARDILLEY, Mme ROURE. Absent : M. BOUILLEAU (pouvoir à M. PATRAS), Mme CESBRON (pouvoir à M. LARDIN), M. CATTOEN, M. CARBONNIER

Secrétaire de séance : Mme TRASSARD

Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

Secrétaire de séance

Madame TRASSARD et Madame ROURE proposent leur candidature pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote. Les votes sont les suivants :

Pour Madame TRASSARD en tant que secrétaire :

9 pour : Mme WEBER, Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, M. BOUILLEAU (par pouvoir), Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. LARDIN, Mme CESBRON (par pouvoir), M. INDA. Pour Madame ROURE en tant que secrétaire :

4 pour : Mme ROURE, M. ARDILLEY , Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 11 juin 2022

Le Procès-Verbal de la séance du 11 juin 2022 est soumis au vote du Conseil Municipal Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1, D2022-38 Emprunt 250 000 € CAB Tranche 2

Monsieur LASSALLE rappelle que pour les besoins de financement de la tranche 2 des travaux d’aménagement de bourg, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 250 000,00 EUR. Trois banques ont été sollicitées, deux banques ont répondu à la consultation, la caisse d’épargne et la banque postale. La proposition de la Caisse d’Epargne a été repoussée car c’est un taux variable basé sur l’Euribor.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 250 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : (financer des investissements) Tranche 2 de la Convention d’Aménagement de Bourg

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/11/2042

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 250 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 12/10/2022, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 2,49 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 joursPV/2022.26

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement: 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Madame ROURE demande à quoi correspond la phase 2. Madame le Maire explique que ce sont notamment les travaux des voies autour de la place.

Monsieur ARDILLEY demande comment s’organise la demande d’emprunt. Madame le Maire explique qu’ils sont négociés au moment de payer les factures, il faut prendre en compte aussi les subventions.

Madame BEAUPIED demande s’il y a eu de la DETR sur cette tranche, et exprime son inquiétude sur le financement de la tranche 3, et si les prix du marché ne risquent pas de suivre le marché. Monsieur LASSALLE explique qu’il y a de la DETR, que les calculs des montants d’emprunt dépendent des subventions obtenues pour la tranche 3 et que les chiffres ne sont pas encore arrêtés.

Madame BEAUPIED craint que la durée d’emprunt soit longue par rapport à la désuétude de l’équipement, interroge pour la possibilité de passer la durée de l’emprunt à 15 ans.

Madame le Maire revient sur la problématique technique du cahier des charges pour la réfection des routes départementales qui entraînent un surcoût important.

Madame BEAUPIED demande si ces surcoûts entraineront l’an prochain une hausse des impôts locaux.

Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget, la commune est restée raisonnable sur l’augmentation des impôts par rapport à d’autres communes, dans le contexte contraint de l’inflation.

Madame NIEUWAAL regrette que tous les éléments concernant cette délibération n’est pas été fournis en amont aux membres du Conseil Municipal pour pouvoir emmètre un avis éclairé.

Madame le Maire explique que les éléments des délibérations, comme prévu dans le règlement intérieur du Conseil, sont à disposition pour consultation à la mairie.

Monsieur ARDILLEY demande s’il serait possible de travailler différemment pour l’octroi des prêts.

Madame le Maire explique que les communes sont contraintes par le droit public pour la demande des emprunts, et qu’il devient de plus en plus difficile pour les petites communes d’avoir accès au financement.

2, D2022-39 Subvention exceptionnelle DFCI

Suite à l’intervention de la DFCI face au feu qui a touché la commune, Madame le Maire propose de verser à cette organisation une subvention exceptionnelle de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE le versement d’une subvention de 500 euros à la DFCI VENDAYS-QUEYRAC, CHARGE Madame le Maire de faire mandater la subvention à l’article 6574 du budget primitif.

Madame le Maire profite de cette subvention pour remercier les personnes qui sont intervenues sur le feu de forêt de la commune, à savoir les pompiers, les gendarmes, les agriculteurs et en particulier Sylvain LAMAISON et Nicolas BAISEZ, M. BERGES de la DFCI, et, en tant qu’élus, R. INDA et D PATRAS.

Mme ROURE demande s’il serait possible d’augmenter la subvention annuelle.

D. PATRAS informe le Conseil du projet de financer des barrières sur les passes DFCI. PV/2022.27

Madame NIEUWAAL remercie l’intervention de M. DELMAS pour guider les pompiers sur un troisième départ de feu.

Madame BEAUPIED demande si le risque feu est bien pris en compte dans le Plan Communal de Sauvegarde. M .INDA informe qu’il travaille avec le secrétariat de mairie, à son amélioration.

3, D2022-40 Subvention Association les Fils d’Argent

L’association les Fils d’Argent demande une subvention de fonctionnement. Madame le Maire propose une somme de 750 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Abstention : M. ARDILLEY

VOTE le versement d’une subvention de 750 euros à l’association Les Fils d’Argent, CHARGE Madame le Maire de faire mandater la subvention à l’article 6574 du budget primitif.

Madame BEAUPIED demande quels sont les éléments associés à la demande de subvention. Madame

le Maire confirme la fourniture par l’association du bilan comptable et du budget prévisionnel.

4, Subvention association Fêtes et Evènements à Queyrac

Madame le Maire explique que Fêtes et Evènements à Queyrac est la nouvelle association de comité des fêtes. Elle demande une subvention de fonctionnement de 3000 euros.

Madame WEBER, explique que cette association a été créée pour aider à l’organisation de la fête Saint

Roch et des autres animations.

Madame BEAUPIED demande qui sont le Président et le trésorier de l’association.

Madame WEBER répond qu’elle est la Présidente et M. LASSALLE l trésorier.

M. PATRAS rappelle la situation et la nécessité de maintenir la fête suite à la dissolution de Queyrac en Fête.

Madame BEAUPIED craint que cette association soit une gestion de fait.

M. PATRAS répond que l’association a été créée sur le moment avec les élus présents.

Madame le Maire revient sur le sujet et la nécessité de créer une association pour pouvoir encaisser les fonds générés par la fête pour pouvoir la maintenir.

Madame BEAUPIED répond qu’il aurait été plus facile de créer un service animation au sein de la commune qu’une association qui ressemble fortement à une délégation de service public caché.

Madame WEBER revient sur la difficulté de trouver des bénévoles pour organiser ces évènements, raison pour laquelle Queyrac en Fête a arrêté.

Monsieur ARDILLEY demande pourquoi d’autres associations ne pouvaient pas par exemple vendre

les ballons.

Monsieur PATRAS explique que cette vente doit être prévue dans les statuts de l’association.

Madame ROURE revient sur la gestion de la fête qu’elle juge ratée. Elle rappelle que des associations

ont été appelées à fournir des bénévoles avec une participation sur une future structure qui gèrera la

fête. Et qui demande au final 50 % du bénéfice de l’association gérant la buvette.

Face à la tenue des débats, Madame le Maire décide d’ajourner cette question à l’ordre du jour. PV/2022.28

5, D2022-41 Décision Modificative 2 Budget Principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :

Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cette décision modificative.

6, D2022-42 Convention servitude ENEDIS

Madame le Maire explique qu’une convention de servitude est nécessaire avec Enedis, pour pouvoir faire passer l’alimentation électrique pour alimenter les nouveaux commerces.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire a signé une convention de servitude avec Enedis pour la parcelle AB 253,

CHARGE Madame le Maire des suites administratives de cette délibération.

7, D2022-43 Convention Territoriale Globale 2022-2026

Madame le Maire explique que le contrat enfance Jeunesse (CEJ) qui formalise les engagements de la Communauté de Communes Médoc Atlantique et ses communes membres signataires (Carcans, Hourtin, Lacanau, Queyrac, Saint-Vivien de Médoc, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet, Le Verdon) avec la CAF, est arrivé à échéance le 31 décembre 2021. Il doit être remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG).

La CTG est : « une démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la CAF peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, inclusion numérique, accompagnement social ».

La signature d’une CTG repose sur :

- Un diagnostic de l’état des besoins de la population selon les thématiques choisies par la CAF et les collectivités ;

- L’offre d’équipement existante soutenue par la CAF et les collectivités locales ; - Un plan d’actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi de maintien et d’optimisation des services existants ;

- Les modalités d’intervention et les moyens mobilisés ;

- Les modalités d’évaluation et de pilotage de la démarche.

Concomitamment à la délibération prise par le Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2022 pour acter la signature de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 par le Président, il convient aujourd’hui d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention afin de permettre à la Collectivité de participer activement à l’évolution du projet social du territoire au regard des besoins de la population, tout en bénéficiant du maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse, arrivé à terme le 31/12/2021, pour les actions menées sur notre commune et inscrites au titre de ce dispositif pour l’année 2022.

SECTION SENS CHAPITRE-

COMPTE

INTITULE OUVERT REDUIT

Fonctionnement Dépense 022-022 Dépense imprévues 1 250.00 €

Fonctionnement Dépense 65-6574 Subventions fonctionnement

associations

1 250.00 €

Investissement Dépense 20-202

op 12

Frais liés aux documents

d’urbanisme

6 597.00 €

Investissement Dépense 21-2158

op 10

Autres installations, matériel 3 723,00 €

Investissement Recette 13-13258 op

19

Subventions autres

groupements

10 320.00 €PV/2022.29

Celles-ci seront basculées dans le plan d’actions de la CTG et, de fait, elles bénéficieront en complément de la prestation de base (PSU/PSO) du Bonus Territoire (lié à la signature du CTG), avec un versement direct aux gestionnaires des équipements, signataires des Conventions d’Objectifs et de Financements (COF) appropriées.

En complément, des aides pourront être activées pour le développement de l’offre de services à la population, au-delà des thématiques de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité.

En effet, la CTG permet de développer des nouvelles offres sur l’ensemble des lignes politiques portées par la Caf de la Gironde, tel l’accès des droits, l’inclusion numérique, le logement, le handicap, l’animation de la vie sociale et l’accompagnement social.

Le plan d’action de la CTG sera réalisé en 2023 et ajouté à la CTG de l’avenant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire a signé la Convention Territoriale Globale

AUTORISE Madame le Maire à solliciter des financements dans le cadre de cette convention durant toute la durée de celle-ci.

8, Courriers

Madame le Maire fait état des remerciements pour les condoléances de la commune.

9, Questions Diverses

Mme ROURE

Question 1

« Coût, surcoût des travaux des commerces et logement.

Ou en est-on pour l'heure ? »

M. PATRAS explique que les surcoûts sont sur les lots de gros œuvre, avec l’installation d’un escalier

provisoire, et le changement d’un plancher, pour une plus-value 3 891,59 €, et une extension à l’arrière

qui doit être fait avec des pieux métalliques, pour 18 820.00 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD